Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement est en effet très important. Je précise que ceux qui sont venus dans les années soixante l'ont fait dans le cadre du Bumidom, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer. Ces Français d'outre-mer ne sont plus repartis et ont fait leur vie ici. Par définition, leur résidence n'est plus là-bas. Il est juste, à travers cet amendement, de reconnaître leur droit à bénéficier de cette aide. Celle-ci, votée à l'unanimité dans la loi relative à l'égalité réelle outre-mer que j'avais défendue lorsque j'étais ministre des outre-mer, visait à pallier cette énorme charge du...

Au risque de me répéter, ce n'est pas le fond de l'amendement qui risque de soulever des problèmes. Nous reconnaissons, bien entendu, l'expertise du rapporteur spécial et de tous ceux qui viennent de s'exprimer, mais cette mission Outre-mer dépendant de la politique publique menée par la ministre des outre-mer, c'est elle qu'il faudrait entendre sur l'ensemble des questions. Même si nous discutons du transfert des crédits d'une action à l'autre, il n'est pas opportun, aujourd'hui, de valider ces propositions. En revanche, nous attendons des explications claires de la part du Gouvernement. Je vous demande de présenter à nouveau cet...

La vie chère est l'une des préoccupations majeures dans les outre-mer. Cet amendement vise à augmenter les crédits des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) qui contribuent à donner une information transparente aux consommateurs et à permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures idoines pour lutter contre la vie chère, y compris pour lutter contre la formation de monopoles qui renchérissent les prix. Si le présent projet de loi prévoit u...

C'est une demande tout à fait justifiée mais, pour 2020, le ministère des outre-mer prévoit un doublement des crédits alloués au fonctionnement de l'ensemble de ces observatoires, qui passeront de 300 000 à 600 000 euros. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Dans le cadre de la commission d'enquête sur les relations de la grande distribution avec ses fournisseurs, madame Bareigts a appelé notre attention sur les outre-mer où, en raison d'une organisation spécifique de la grande distribution, les prix sont beaucoup plus chers. Nous avons aussi découvert qu'il existe des organisations coopératives, que nous soutiendrons fortement, qui sont en train de changer un peu la donne. Au-delà de la question des observatoires, nous essayons d'agir concrètement sur le terrain.

Par cet amendement, nous dénonçons que pas un euro ne soit consacré à un fonds d'urgence pour tous les outre-mer de la République pour garantir enfin la construction et l'entretien d'infrastructures sanitaires à la hauteur des besoins des populations concernées. L'euro symbolique permet d'abonder un nouveau programme Fonds d'urgence d'investissement dans les infrastructures sanitaires. Nombre d'hôpitaux publics manquent de moyens, nous l'avons encore vu récemment : en Martinique, avec la fermeture du serv...

Il existe des déserts médicaux dans l'Hexagone mais, dans les outre-mer, c'est pire. Cette symbolique est importante. Je suis moi-même l'auteur d'un rapport sur le CHU de la Guadeloupe, où une grève importante a eu lieu après un incendie. Avis favorable.

Cet amendement coûterait encore un euro au budget de l'État, mais il permettrait d'abonder un nouveau programme Plan global pour le droit d'accès à l'eau des outre-mer. Chacun en conviendra, la question de l'eau est tout aussi essentielle que celle de la santé. À cet égard, les territoires d'outre-mer rencontrent des problèmes importants, les informations sur la collecte, l'assainissement et la distribution étant parcellaires. En 2013, le prix moyen du mètre cube d'eau était de 2,03 euros sur le plan national, mais il est beaucoup plus élevé dans les DOM et l...

La problématique de l'eau en outre-mer, et singulièrement dans certains territoires comme le mien, la Guadeloupe, est cruciale. Nous connaissons des coupures d'eau, des tours d'eau sont instaurés, 15 % de la population n'ont pas d'eau au quotidien. Pourquoi ? En raison d'un enchevêtrement de compétences, souvent au niveau des intercommunalités, qui suscite des réticences à structurer. Or une structure unique de l'eau permettrait de ré...

...ajoute le problème du chlordécone, qui a gagné les terres et atteint le château d'eau de la Guadeloupe, Capesterre-Belle-Eau, qui irrigue l'ensemble du territoire. La Grande-Terre n'était pas chlordéconée mais, aujourd'hui, elle l'est. C'est pourquoi cet amendement, si symbolique soit-il, constitue un élément très important dans le processus que nous devons mener ensemble pour que tous, dans les outre-mer, puissent accéder à l'eau potable.

Le groupe La République en marche votera, bien évidemment, les crédits de cette mission. Nous avons besoin d'entendre le Gouvernement sur la globalité des politiques publiques menées. Nous avons bien conscience que votre rôle, monsieur le rapporteur spécial, n'en est pas facilité. La commission et la délégation aux outre-mer, que vous présidez, jouent un rôle important. Je vous demande donc de comprendre la position du groupe majoritaire quant à ces amendements.

...rédits consacrés au logement diminuent, quant à eux, de 13 % en CP et de 27 % pour le logement social, ce qui est gravissime. La cohésion sociale, qui intéresse la jeunesse, la culture, perd jusqu'à 73 %. Or un tel affaiblissement pour des territoires déjà très tendus est extrêmement explosif. Pour toutes ces raisons, nous émettons un avis très défavorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer proposés par le Gouvernement.

Le groupe Liberté et territoires ne peut que constater et regretter la diminution des crédits de cette mission. Par exemple, le programme 138 Emploi outre-mer enregistre une baisse de près de 2 % en AE et en CP. Les chiffres sont encore plus frappants en ce qui concerne le programme Conditions de vie outre-mer avec une diminution de 16,73 % en CP et de 8,14 % en AE, alors que ce programme vise à répondre aux besoins en logement social. Nous regrettons un tel recul budgétaire, surtout compte tenu des besoins exprimés par les habitants des départements ...

Le groupe GDR constate que, depuis la loi de finances pour 2019, les outre-mer, territoires parmi le plus fragiles, autofinancent leur développement. Avec la réforme de l'abattement fiscal, la suppression de la TVA non-perçue récupérable, ce sont leurs contribuables qui financent une bonne part du budget et se substituent à l'État dans les investissements programmés. Par ailleurs, le régime des exonérations de charges sociales patronales applicable dans les outre-mer, dite...

Comme c'est souvent le cas, on constate un effet d'affichage sur les crédits de l'outre-mer. Premièrement, la prétendue augmentation de ces crédits consiste surtout en un saupoudrage réservé aux entreprises, tandis que rien n'est prévu pour les populations les plus défavorisées. Deuxièmement, si on tient compte de l'inflation et de l'augmentation de la population, on s'aperçoit qu'en réalité les crédits diminuent de 7,92 %. Par ailleurs, on nous dit que le fonds exceptionnel d'investis...

L'amendement II-CF993 vise à ce que le Gouvernement dépose un projet de rapport devant le Parlement d'ici à six mois sur les conditions de la formation des prix et la vie chère, après que la mission conjointe de l'inspection des finances et de l'administration sur l'octroi de mer aura rendu ses conclusions. L'avis n° 19-A-12 concernant le fonctionnement de la concurrence en outre-mer, rendu par l'Autorité de la concurrence le 4 juillet dernier, a mis en évidence que les coûts d'approche avaient un rôle crucial dans le renchérissement de la vie chère. Par coûts d'approche, on entend le fret, mais également les taxes, dont l'octroi de mer qui représente 12 % de ces coûts. Si l'octroi de mer permet de protéger le développement de la production locale, et doit, à ce titre, être ...

La problématique de la vie chère en outre-mer est une question centrale et fondamentale, fréquemment évoquée par le Gouvernement et le Président de la République. La délégation des outre-mer de l'Assemblée nationale s'en est saisie et a désigné pas moins de trois co-rapporteurs, à qui nous faisons confiance pour nous éclairer et nous permettre d'aboutir à des solutions concrètes. Dans l'immédiat, nous souhaitons le retrait de cet amendement....

...ts du programme 794 Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, dans le but de moderniser le réseau électrique particulièrement vétuste des zones non-interconnectées (ZNI). Intégrer des énergies renouvelables intermittentes au réseau électrique de petite taille des outre-mer nécessite des solutions adaptées. Dans un contexte insulaire ou faiblement interconnecté où les coûts d'approvisionnement en électricité sont supérieurs à ceux de la métropole et où le plafond de puissance des énergies renouvelables sur le réseau électrique est déjà atteint, les enjeux induits par un développement massif des énergies renouvelables sur l'équilibre offre-demande et la stabilité du ...

Si je suis d'accord sur l'objectif d'autonomie énergétique des outre-mer en 2030, je suis cependant défavorable à l'amendement, et pour une raison très simple. Vous avez-vous-même relevé une sous-consommation des crédits de la mission, et c'est bien là le problème. En 2018, les crédits inscrits au titre du programme 794 ont bénéficié d'une dotation de 7,2 millions d'euros en CP ; à peine un million a été consommé. J'ai déjà appelé l'attention du ministre sur cette so...

Mes chers collègues, nous continuons et achevons aujourd'hui l'examen des avis budgétaires. Ce matin, nous examinerons la mission « Outre-mer », étudiée par Max Mathasin. Puis, nous aurons à nous prononcer sur les crédits de la mission « Écologie », qui fait l'objet de deux rapports : l'un sur l'énergie, présenté par Mme Marie-Noëlle Battistel ; le second sur l'économie sociale et solidaire, confié à Mme Barbara Bessot-Ballot.