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M. Kamardine aime son île, comme tous ceux qui connaissent Mayotte, qu'ils y soient nés ou qu'ils y aient vécu. À titre personnel, je voudrais le remercier vivement de nous permettre, une fois encore, de parler de Mayotte. Si loin des préoccupations des Français de métropole, ce petit confetti français si méconnu nous montre, une fois de plus, que nos départements d'outre-mer sont une richesse infinie et une chance pour la France, quel que soit l'état dans lequel ils se trouvent. Mais je l'interroge. Son travail est plus que louable, notamment parce qu'il touche assez justement aux principales problématiques de l'île. Toutefois, à regarder de plus près la programmation de rattrapage et de développement durable qu'il prévoit pour Mayotte, on ne peut que souligner les ...
Multiplier les infrastructures routières n'est, à mon sens, pas la bonne réponse aux problèmes criants de mobilité de l'île. Faisons de Mayotte un modèle, un exemple, en l'incluant totalement dans la trajectoire outre-mer 5. 0, en construisant une dynamique pour le monde de 2030.
Tout à fait, c'est le nom du dispositif. Je ne trouve malheureusement pas dans cette proposition de loi le souffle dont a besoin Mayotte pour faire face à cet enjeu qui n'est pas des moindres, même s'il fait sourire monsieur Bazin. C'est pourquoi je ne voterai pas en sa faveur, faisant confiance aux solutions proposées par Mme la ministre des outre-mer.
Comme vous le savez, le Rassemblement national est très attaché aux territoires d'outre-mer, …
... soutenons. Pour mémoire, je citerai les propos de la présidente de la commission des lois de notre assemblée, à la suite d'une mission parlementaire conduite à Mayotte : « À l'évidence Paris s'est trop souvent contenté d'administrer Mayotte, sans vision d'ensemble, ne changeant rien, n'apportant rien. Mayotte, département le plus jeune et le plus pauvre de France, est sans doute le territoire d'outre-mer qui a été le plus oublié par la République ». Sic. C'est pourquoi je vous suggère, madame la ministre, de mettre en place un comité de suivi et de pilotage de la départementalisation. Ce comité transpartisan, réunissant élus locaux et responsables nationaux, me semble incontournable pour assurer l'avenir de Mayotte. Je reconnais qu'un premier effort a été accompli avec la suppression partielle ...
Cette proposition de loi va bien sûr dans le bon sens, cher collègue Kamardine. Tout d'abord, il me paraît en effet tout d'abord indispensable de s'inscrire dans le temps long : en ce sens, l'idée d'une loi de programmation est incontournable. Il faudrait d'ailleurs une grande loi de programmation pour tous les outre-mer. Mayotte et, plus globalement, l'outre-mer doivent être replacés au coeur de l'économie française. C'était d'ailleurs un des axes forts de ma campagne présidentielle de 2017.
... n'avons pu assister qu'impuissants au blocage de l'île. Monsieur le rapporteur, oui, Mayotte souffre. Oui, Mayotte doit être soutenue. Oui, Mayotte a besoin d'aide. Oui, Mayotte nécessite un plan de développement d'ampleur et ambitieux. Nul ne peut le nier. Nul ne peut l'ignorer, et nous ne l'ignorons pas. Le groupe La République en marche, comme le Gouvernement, en particulier le ministère des Outre-mer, est conscient des difficultés de Mayotte et de la nécessité des actions à mener. Nous comprenons également les motivations de notre collègue Mansour Kamardine, qui l'ont poussé à nous soumettre la présente proposition de loi. Pour autant, ce retard structurel ne pourra être rattrapé sans une réelle stratégie, comme celle mise en place par le ministère des outre-mer dès le début de la crise, ave...
Les mesures de Mayotte 2025 ont été reprises dans la loi EROM, qui a prévu la mise en place de contrats de convergence, car tout le monde convenait du retard de développement des outre-mer. S'agissant de Mayotte, ce contrat a été signé en décembre dernier, et il est en cours de mise en place. Avant cette signature, pour répondre à l'urgence sociale, le Gouvernement a mis en place le fameux plan d'urgence de 1,3 milliard d'euros. Que contient-il ? Six chapitres, qui portent notamment sur la sécurité, le logement, l'école et la santé – faute de temps, je n'entrerai pas dans le détail...
S'il y avait eu un ministre des outre-mer sous le quinquennat de François Hollande, nous n'en serions pas là !
...s se réfugient sous la bannière du Rassemblement national, c'est qu'il faut que l'État assume ses responsabilités, madame la ministre. Soixante-treize ans après la départementalisation, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion attendent une application réelle, concrète et citoyenne de l'égalité des droits ! Soixante-treize ans ! Nous avons même dû voter une loi pour l'égalité réelle outre-mer. Savez-vous pourquoi ? Vous n'êtes pas la seule concernée, madame la ministre : l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé peuvent être tenus pour responsables. Il n'y a pas de reconnaissance ni de respect envers les territoires ultramarins. Il n'y a qu'une reconnaissance tronquée. Vous dites que vous aimez l'outre-mer, que vous aimez Mayotte, mais sans reconnaissance ni respect, ce n'est p...
Je termine, madame la présidente. La situation actuelle est liée au fait que l'on ne trouve pas de vraies solutions pour Mayotte. Nos interlocuteurs, au niveau de l'État, sont des ministères qui n'ont pas de pouvoirs, pas de compétences, comme le ministère des outre-mer, qui attend l'autorisation pour décider de quoi que ce soit. Mayotte et la Guyane risquent alors d'être le foyer de révolutions.
Même si l'amendement peut paraître superfétatoire, je considère cette proposition comme un cri du coeur d'un élu des outre-mer qui se demande parfois si son territoire fait vraiment partie de la République.
...nnement inscrit dans votre proposition de loi. Il nous semble que ce modèle doit être évité compte tenu des risques d'accaparement des terres agricoles pour développer des cultures destinées aux méthaniseurs. L'amendement no 5, quant à lui, vise à demander qu'un rapport soit remis au Parlement sur les risques de ce procédé à l'échelle industrielle, qui peuvent également concerner l'ensemble des outre-mer. Il faut que nous soyons au clair sur ce type de dispositif si nous voulons vraiment mettre en oeuvre des politiques de développement durable, soutenables socialement et écologiquement.
...République, une véritable politique de reconnaissance, ni tronquée ni erronée. Il faut véritablement que vos propos soient traduits en actes. Vous n'avez pas tout à fait répondu à mes questions tout à l'heure mais je vais en poser une autre à partir d'un exemple. Vous appliquez une décote de 50 % sur les prestations sociales de base. Vrai ou faux ? Pourquoi ne pas en appliquer une, dans tous les outre-mer, sur les services écosystémiques apportés par la nature ? Là, nul chiffrage ! M. Folliot en parle beaucoup lors de ses interventions, Mme Sage ne cesse de le faire également, nous le disons tous : 80 % de la biodiversité française est dans les outre-mer ; 97 % de la surface maritime nationale et 80 % de la surface maritime européenne sont dans les outre-mer. Quand avez-vous évalué les valeurs éco...
...ambre de commerce et d'industrie nous ont fait part de leur volonté de mener des politiques économiques dynamiques sur ce territoire, tout en signalant les problèmes en matière d'infrastructures. Avant le dernier vote sur ce texte, je souhaite vous dire, monsieur le rapporteur, que Mayotte a été au coeur de nos débats ce soir, mais que la volonté de mener une politique dynamique en faveur de nos outre-mer, en particulier de cette petite île, restera d'actualité. À l'occasion de notre déplacement, nous avons rencontré des gens chaleureux, qui croient à leur destin, à l'avenir, et qui pensent que, si nous avons de l'ambition pour ce territoire, tous les défis dont vous avez parlé, madame la ministre, pourront être relevés. C'est une tâche difficile, ardue, qui exige des moyens, mais je crois que l'...
...ments gaziers avérés. Une question se pose, dont nous débattons au sein du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises : celle de la poursuite de la délivrance des permis d'exploration des ressources gazières sous Juan de Nova. Ce matin même, madame la ministre, vous nous avez communiqué des éléments rassurants à ce sujet, dans le cadre d'une audition par la délégation aux outre-mer. Par ailleurs, le Président de la République nous a donné des assurances concernant le maintien de la souveraineté française sur ces îles, sachant que la vision de certaines autorités malgaches, qui spéculent sur un abandon de souveraineté de notre part, entre en totale contradiction avec les objectifs que nous évoquons. Stéphane Mazars, pour sa part, a fait référence à la coopération régionale....
Au terme de nos échanges, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, quel que soit le sens de votre vote. Je veux vous dire le plaisir que j'ai eu à partager avec vous l'ambition que nous nourrissons pour Mayotte. Épris de la vision du général de Gaulle, nous défendons la France en grand. La France ne peut être la France sans ses départements et territoires d'outre-mer. La France n'est belle, n'est grande, que lorsqu'elle s'adresse au monde et, pour cela, elle a besoin de ses satellites. Vous avez formulé, les uns et les autres, des observations ; nous avons dressé un constat partagé ; je tiens à vous en remercier. Certains d'entre vous ont souhaité m'accompagner plus avant. Madame la ministre, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Nous avons toutef...
... législature, puisque vous aviez été la première ministre à avoir été auditionnée par la délégation, le 26 septembre 2017. Compte tenu des champs de compétences respectifs de notre délégation et de votre ministère, il est logique que vous soyez plus fréquemment invitée que vos collègues, qui nous font également le plaisir de répondre favorablement à nos invitations. Les sujets d'actualité sur les outre-mer ne manquent pas. Vous venez de faire adopter par le Parlement les modifications institutionnelles relatives à la Polynésie française. Le Premier ministre a annoncé la signature des contrats de convergence en sa présence le 8 juillet prochain. Vous avez présenté en avril dernier la trajectoire 5.0 pour les outre-mer. Nous partageons le désir de rendre le territoire ultramarin plus attractif afin ...
Merci, Madame la ministre. Une ministre des outre-mer ne parle jamais trop, elle parle opportunément. Je vous remercie de ces propos liminaires. Vous avez évoqué l'idée de faire un bilan des assises des outre-mer, un an après. Un site de transparence semble également intéressant. Vous avez parlé d'un bilan de la revue de l'écosystème d'aide aux entreprises, je crois que c'est important, avec un compteur d'emplois. Vous avez également fait une annonc...