Interventions sur "outre-mer"

...aire, pour que le secteur aérien se développe dans les meilleures conditions, ce qui permettra à la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie d'entrer dans une nouvelle ère de fraternité avec les zones de proximité régionale. Il faut que nous construisions ensemble une nouvelle identité du développement et une nouvelle phase de l'émancipation économique pour les outre-mer.

Pour aller dans le sens de mon collègue Serge Letchimy, je voudrais sensibiliser la représentation nationale à ce que peut être le droit à la mobilité dans nos territoires. Il est question aujourd'hui de nouvelles technologies, de nouvelles formes de mobilité. Pourtant, dans de nombreux territoires d'outre-mer, nous sommes encore à l'ère préhistorique. C'est pourquoi nous présenterons des amendements de bon sens, qui ne visent qu'à régler les inégalités actuelles. Favoriser les transports entre les îles ou les archipels n'est pas un luxe. La France, je le rappelle, n'est pas uniquement hexagonale ou continentale. Il est beaucoup question dans ce projet de loi de votre capacité à vous déplacer dans l'H...

L'amendement traite de l'aide à la continuité territoriale, non du soutien apporté par délégation de service public – DSP – ou par l'application des obligations de service public – OSP. Nous sommes là sur une aide spécifique, au coeur d'une zone géographique précise. Quant à l'expérimentation que Mme la ministre a évoquée, elle ne concerne que les départements d'outre-mer – DOM. Il me semble d'ailleurs qu'elle avait été inscrite dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. C'est la raison pour laquelle mon collègue de Nouvelle-Calédonie demande cette extension.

Nous sommes tous des élus de la Nation, ancrés dans des territoires – l'Ardèche, pour ma part, dont la situation est unique en France métropolitaine, puisqu'elle ne dispose ni de trains de voyageurs, ni d'autoroute. Chez nous, le premier outil de la mobilité est donc la voiture. En outre-mer, cela a été rappelé, il s'agit du bateau. Nous sommes là au coeur des enjeux de ce projet de loi : il faut réussir à prendre en considération la spécificité de tous les territoires. Comme l'ont dit nos collègues Serge Letchimy et Maina Sage, et comme le diront peut-être David Lorion et Jean-Luc Poudroux, il est important que les élus de la France métropolitaine que nous sommes s'emparent du suje...

Nous abordons un sujet technique très important. La plupart des aéronefs, assurant les liaisons entre les îles, pèsent moins de 20 tonnes. Cette particularité prive les territoires d'outre-mer, en particulier les riverains des aéroports – je pense aux familles de Ducos, du Lamentin ou des Abymes – , du bénéfice des dispositions protectrices en matière d'environnement et de santé, prévues par l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ainsi que par les articles L. 6361-5 et suivants du code des transports. Afin de corriger une injustice, l'amendement tend à abaisser de 20...

Loin de moi la volonté de vous vexer, monsieur le rapporteur, mais votre réponse témoigne d'une grande méconnaissance de l'organisation des territoires d'outre-mer. La Constitution se nourrit des différences. La recherche d'égalité fondée sur un conformisme de l'esprit et de la loi ne sert pas à grand-chose. L'article 73 de la Constitution permet d'adapter les lois et règlements. Il prévoit même la possibilité d'habiliter les collectivités à légiférer. Les règles qui s'appliquent localement peuvent donc être spécifiques. C'est souvent la différence qui per...

La première signataire de l'amendement est Mme Ali. En France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer, le code des ports maritime s'applique, mais la manutention portuaire est régie par le code des transports. Les sociétés de manutention portuaire doivent embaucher exclusivement des ouvriers dockers mensualisés, c'est-à-dire recrutés en contrat à durée indéterminée, et titulaires d'un certificat de qualification professionnelle. Le territoire de Mayotte n'est pas soumis au droit commun puisque l...

...ités par des groupes de travail qui seront mis en place dans les prochains mois – alors que souvent ceux-ci ont déjà commencé à travailler – , ou ils sont maintenant renvoyés à des missions d'information. Or, il me semble que l'essence même du travail législatif est de pouvoir acter dans la loi certains principes. Madame la ministre, quelle méthode le Gouvernement entend-il suivre à l'égard de l'outre-mer pour satisfaire ces demandes qui me paraissent légitimes. Si celles-ci ne peuvent pas l'être dans la loi, quand le seront-elles ?

Je soutiens moi aussi les amendements de nos collègues d'outre-mer. Nous avons estimé tout à l'heure qu'il ne fallait pas opposer les territoires. Or nos collègues sont précisément en train de nous dire que ces territoires veulent être logés à la même enseigne que les autres, pour des raisons d'équité. C'est exactement ce que fait comprendre Mme Ali, avec laquelle j'ai longuement discuté de cet amendement, même si je ne l'ai pas cosigné. En outre, il s'agit de p...

Nos collègues ultramarins ont particulièrement bien défendu la nécessité d'adapter aux outre-mer ce texte de loi relatif aux mobilités. Je voudrais saluer ceux qui sont membres du groupe Les Républicains : David Lorion, Jean-Luc Poudroux, Mansour Kamardine, Nathalie Bassire, Nadia Ramassamy et Claire Guion-Firmin. Ils ne sont pas toujours présents dans l'hémicycle, car ils viennent de circonscriptions très éloignées, mais ils ont été très présents dans les amendements. L'amendement no 316 d...

...s me direz peut-être qu'il est satisfait ou que ce point fait l'objet d'une mission, mais il est toujours préférable d'écrire les choses. En réalité, cette politique n'existe pas actuellement, ou n'est pas effective si elle existe. J'en ai moi-même été témoin. Je défends bien volontiers cet amendement de Mme Bénin. C'est un amendement transpartisan, puisqu'il a été cosigné par de nombreux élus d'outre-mer issus de tous les groupes de l'Assemblée. Nous vous alertons, de nouveau, sur les conditions dans lesquelles ces infrastructures sont réalisées et organisées, ainsi que sur les questions de continuité territoriale dans les outre-mer.

Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir soutenu l'amendement précédent, un amendement de bon sens, comme je l'ai dit. Je souhaite vous faire part d'un regret, madame la ministre, à propos de ce projet de loi relatif aux mobilités. Il s'agit certes, je le comprends, d'un enjeu majeur pour l'ensemble de la nation, mais, je le dis en toute franchise, les outre-mer ont été très peu consultés. Il est exact que vous nous avez conviés à une rencontre, et je vous en remercie. Je n'ai pas pu être présente pour ma part, car je n'étais pas à Paris cette semaine-là, mais mes collègues de Polynésie ont pu y participer. Toutefois, c'était le 7 mai dernier. À cette date, le projet de loi était déjà rédigé, et tout le monde en discutait ici depuis six mois. D'où mon r...

On nous promet de nombreux rapports, missions ou études devant déboucher sur des adaptations. Cet amendement en est l'illustration, madame la ministre. Comme je l'ai indiqué lors de mon intervention liminaire sur l'article 8, il a déjà été déposé l'année dernière lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle. De nombreux élus d'outre-mer ont alors sollicité des adaptations du texte et, de la même manière que vous aujourd'hui, Mme Pénicaud leur a promis des adaptations par voie d'ordonnance, notamment pour avoir « une vision plus globale », comme j'ai entendu M. le rapporteur le dire à propos du présent projet de loi. Or il a fallu attendre six mois pour qu'une première réunion se tienne, puis trois mois encore pour qu'une deuxiè...

Pas nécessairement vous, madame la ministre, mais le Gouvernement dans son ensemble et, en particulier, le ministère des outre-mer et le ministère de l'emploi. Soyez la ministre qui fait avancer les choses en ce domaine ! Je vous assure que c'est un sujet abouti. L'amendement va dans le bon sens et, de surcroît, n'entraîne aucun coût…

Madame Sage, vous êtes une avocate redoutable ! Néanmoins, votre amendement me semble davantage relever du ministère du travail ou du ministère des outre-mer que de celui des transports.

...e la ministre, que j'interviens dans le cadre de ce texte – consacre la mobilité pour la formation professionnelle, point. La loi ne précise pas que ce dispositif est réservé aux demandeurs d'emploi. Or, le décret l'a circonscrit à l'aide à l'insertion par l'emploi. Pourtant, à l'heure actuelle, des salariés bénéficient du dispositif. Le préfet en charge d'un territoire autonome, ou l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM – pour les DOM évalue la nature du contrat d'apprentissage visé et peut soutenir des demandes de formation de salariés. Alors qu'il existe des besoins très importants dans ces domaines, le décret est allé plus loin dans la précision et a réduit le champ d'application de la loi. Lorsque nous avons voté l'aide à la continuité territoriale, il n'était pas dans l'intention du...

… et vous pourrez, si vous le voulez, le retoucher. Il y a effectivement un travail en cours dans les DOM mais, dans les COM – collectivités d'outre-mer – , il est suspendu, comme vous le savez. Je souhaite qu'on puisse avancer, que ce décret soit publié un jour. Tout le monde est d'accord. Vous avez vous-même signifié, madame la ministre, votre accord pour que les textes soient adaptés, pour que nos territoires bénéficient de dispositifs qui prennent en compte l'ancrage régional, la distance. Aujourd'hui, nous vous faisons une proposition pour c...

C'est un plaisir de participer au Printemps de l'évaluation pour la deuxième année consécutive. L'année dernière, mes travaux avaient porté sur les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement, dans le cadre de la réforme des aides économiques outre-mer. Cette année, j'ai décidé de porter mon attention sur les plans de convergence outre-mer et sur le plan d'action pour l'avenir de Mayotte. Avant d'aborder ces deux thèmes, je pense qu'il n'est pas inutile de dire quelques mots sur l'exécution 2018. Comme 2017, l'année 2018 a été marquée par des aléas de gestion qui ont contraint l'exécution. Il s'est agi, en particulier, des crises sociales qui ...

Je tiens tout d'abord à excuser le rapporteur général pour son absence cet après-midi. Ma première question concerne l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Dans un référé, la Cour des comptes relève plusieurs problèmes. Or, l'objectif des CEPP est justement la recherche d'une plus grande efficience dans la dépense publique. N'est-il pas envisageable, comme le propose la Cour, de fondre les missions de LADOM avec celles de Pôle emploi et des collectivités locales compétentes en matière de formation ? Ma seconde question por...

Madame la ministre, comme vous le savez, les problèmes de logement sont très importants outre-mer, y compris dans les plus petits territoires comme Saint-Pierre-et-Miquelon. Les objectifs fixés par le plan logement outre-mer de 10 000 logements neufs ou réhabilités par an ne seront pas atteints cette année. Quelles sont les raisons profondes de ce retard dans l'exécution, alors que la demande existe ? Selon vous, ne faudrait-il pas relever le niveau de la ligne budgétaire unique (LBU), pour e...