Interventions sur "outre-mer"

L'examen des crédits de la mission « Outre-mer » se heurte à une difficulté récurrente : ses deux programmes ne reflètent pas l'intégralité des actions menées dans les outre-mer. C'est d'ailleurs tout le sens de la mission du ministre des outre-mer que de plaider la cause de ces territoires dans chacun des départements ministériels, d'expliquer les particularités qui justifient que les règles du droit commun y soient adaptées, de mobiliser le...

Le ministère des outre-mer met en oeuvre directement des moyens budgétaires en faveur de l'emploi et des conditions de vie en outre-mer. Pourtant, pouvons-nous dire aujourd'hui que votre politique est véritablement une politique d'éradication des difficultés accumulées par nos territoires ? Vous vendez du rêve, mais qu'est-ce qui a changé pour les ultramarins ? Le chômage a-t-il baissé ? Le pouvoir d'achat a-t-il augmenté ...

Pourquoi donc vous entêter dans cette voie ? Vous parlez de soutien à l'emploi et vous vous réjouissez de votre politique alors que des dizaines de milliers de femmes et d'hommes souffrent de la pénurie d'emploi partout dans les outre-mer. L'objectif de la mission « Outre-mer » aurait dû être le plein emploi à une certaine échéance. Pourquoi pas ? Nous aurions aimé entendre que nous pouvons réussir à atteindre cet objectif. Mais rien ! Vous ignorez les conséquences du chômage de masse, et la politique d'insertion des jeunes par le service militaire adapté n'existe plus. Nous savons tous que c'est un modèle qui marche. Pourquoi ne ...

Comme chacun de nous ici, j'ai examiné les crédits de la mission « Outre-mer » : ils sont, peu ou prou, semblables à ceux de l'année dernière. Certaines actions à la marge connaissent des améliorations ; d'autres, au contraire, sont moins bien dotées cette année. Une chose est sûre, vous avez un rôle particulier au sein du Gouvernement, monsieur le ministre. Le ministère des outre-mer dépend beaucoup de la personnalité du ministre, de sa volonté et de sa capacité à s'enga...

Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent cette année à près de 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 6,39 % par rapport à 2020, et à près de 2,43 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 2,64 %. Le groupe La République en marche salue cette augmentation significative du budget de l'outre-mer : elle traduit l'attention portée par le Gouvernement à nos territoires en ces temp...

Je suis honorée de remplacer ce soir notre collègue David Lorion, qui n'a pu être présent pour s'exprimer au nom du groupe LR. L'analyse de la mission « Outre-mer » est toujours un moment fort pour les députés, mais elle est aussi très frustrante, car ce budget ne représente que 10 % de la totalité des crédits dont bénéficient réellement les outre-mer. En effet, leur budget global, tous ministères confondus, est de 26 milliards d'euros répartis sur 90 programmes budgétaires et 30 missions. Si les chiffres sont clairs, le réflexe « outre-mer » des autres mi...

La crise sanitaire a des conséquences douloureuses en outre-mer, tant pour l'économie et pour l'emploi que pour les conditions de vie. Les inquiétudes de nos concitoyens ultramarins sont très fortes et l'évolution de la situation, à court et moyen terme, est une préoccupation de chaque instant. Les économies ultramarines doivent faire face à des fragilités structurelles préexistantes, liées à l'insularité, à l'éloignement et à l'enclavement. De plus, comme v...

Ce projet de loi de finances et sa mission « Outre-mer » sont les derniers de plein exercice pour votre majorité. Avant d'aborder ce quatrième budget, l'exercice mérite un premier bilan qui, s'il ne vous est pas imputable à titre personnel, monsieur le ministre, vous est imputable au titre de la solidarité gouvernementale. Votre majorité étant aux responsabilités depuis 2017, c'est l'occasion de faire un premier bilan, eu égard aux engagements du Pr...

Après l'intervention de mon collègue Naillet, je me dis qu'il est bien compliqué d'étudier le budget de la mission « Outre-mer » et de l'expliquer en cinq minutes, étant donné que nous touchons finalement à tous les domaines et à toutes les activités, qu'elles soient économiques, culturelles, sociales ou environnementales.

... serait bon que nous ayons un temps vraiment particulier qui nous permette de passer en revue tous ces domaines car, chaque fois, nous sommes frustrés du peu de temps dont nous disposons. Pour en venir aux crédits de la mission, il est vrai qu'ils sont stables, voire en augmentation, ce qui est un motif de satisfaction. Cela étant, nous ne traitons ici que de 10 % des montants totaux alloués aux outre-mer, ce qui donne une vision partielle. Pour ma part, je ferai le lien avec le projet de loi de finances exceptionnel, reflet d'une période exceptionnelle, et au plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros dédiés aux territoires d'outre-mer. Nous voyons bien se dessiner une stratégie autour de trois sujets : écologie, cohésion des territoires et compétitivité. Je me réjouis ...

...de à la continuité territoriale pour les liaisons inter-îles des archipels et pour les liaisons régionales, comme elle existe pour Wallis-et-Futuna. Deuxièmement, la révision des plafonds d'éligibilité et des plafonds de prise en charge du billet, inadaptés à la vie chère et au prix du billet d'avion entre ces collectivités et la métropole. Cette année, la crise sanitaire et ses conséquences en outre-mer et dans le Pacifique constituent un troisième sujet de préoccupation. En effet, les collectivités du Pacifique restent exclues du dispositif d'activité partielle. Pour financer dans l'urgence leurs propres dispositifs d'accompagnement, elles ont eu recours à un prêt de l'AFD à hauteur de 240 millions d'euros pour la Nouvelle-Calédonie, dont 42 millions sont dédiés au financement du chômage partie...

Avant de démarrer mon propos, je voudrais avoir une pensée pour nos compatriotes résidant dans les territoires non-métropolitains – appellation que je préfère à celle d'« outre-mer ». Du fait de l'embouteillage des textes prévus à l'ordre du jour, l'étude des crédits de la mission « Outre-mer » a dû être décalée. Je conçois aisément que cela puisse agacer. Certains d'entre vous effectuent des heures et des heures d'avion pour honorer leur mandat dans cette assemblée – je sais que ce n'est pas facile.

... de Wallis-et-Futuna, qui ne peut malheureusement être présent, pour des raisons de santé. Dans le contexte que nous connaissons, nous accueillons avec satisfaction la légère hausse du budget dédié aux territoires non métropolitains : une augmentation de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de paiement. Cette hausse concerne notamment le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », qui flèche une partie de ces crédits vers le logement et l'éducation. Concernant spécifiquement ce programme, nous tenons à vous alerter sur l'importante sous-exécution des crédits votés en loi de finances initiale : elle s'élevait à 61,7 millions d'euros en 2019. Ce qui est vrai pour ce programme l'est aussi, d'ailleurs, pour l'ensemble de la mission. C'est un problème récurrent dans les ter...

... ultramarins, indispensable dans ce contexte de crise aggravé. Exit, donc, les principaux acteurs économiques, travailleurs indépendants et dirigeants de TPE. Doivent-ils se résigner à disparaître en silence ? Quid du personnel de santé, soigneusement oublié ? Quid de la population, préoccupée par le nombre de victimes de la seconde vague épidémique ? Pourtant, ces territoires que vous dites d'« outre-mer » ont des experts et autres intelligences ayant étudié dans les meilleures universités de France et d'ailleurs. Leurs propositions méritent donc plus d'égards et de respect. Monsieur le ministre, acteurs économiques et députés d'outre-mer sont-ils trop incompétents pour être écoutés dans la gestion de cette crise ? Quand sortirez-vous enfin de cette vision coloniale, caricaturale, selon laquelle...

Ma question a trait à l'emploi des jeunes, préoccupation essentielle des élus d'outre-mer. Sur les 66 000 jeunes Martiniquais de moins de 30 ans, la moitié n'est ni en situation de formation, ni en situation d'emploi. Ces jeunes ne sont pris en compte dans aucun dispositif d'insertion et n'ont souvent aucune perspective de travail. Trop souvent, cette partie de la jeunesse a décroché du système éducatif et ne suit aucune formation. Dans ma circonscription du Nord de la Martinique, c'...

...s autorisations d'engagement s'élevant à 224 millions d'euros. Les crédits de paiement diminueront toutefois de 2,7 %. L'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession – , qui avait été supprimée, a été rétablie par la loi de finances pour 2020, à la suite de la mobilisation des parlementaires. Dans le présent projet de loi de finances, les besoins budgétaires des outre-mer en la matière ont été fixés à 7 millions d'euros en autorisations d'engagement. Nous aimerions connaître la méthodologie qui a conduit à ce chiffrage. Cette somme suffira-t-elle pour couvrir tous les besoins des territoires ultramarins ? Compte tenu de leurs structures sociales, de la précarité des ménages et du manque de logements, il est indispensable que le recours à ce droit soit garanti à to...

Monsieur le ministre, l'examen des amendements débute d'une bonne manière ! Je suis très heureux de cette proposition qui sert l'intérêt des collectivités locales d'outre-mer. Pendant de nombreuses années, beaucoup ont suivi un mauvais chemin qui les a conduites à se retrouver sous la tutelle de la chambre régionale des comptes. Je pense à la collectivité de Pointe-à-Pitre – qui se trouve dans ma circonscription – , à celles de Saint-Louis et de Grand-Bourg à Marie-Galante, à celles de Basse-Terre ou d'Anse-Bertrand – je pourrais multiplier les exemples. Le contrat qu...

Je salue également le travail de MM. Patient et Cazeneuve : c'est une excellente chose qu'il soit rapidement suivi d'effets. En revanche, je ne voudrais pas que ces amendements viennent cautionner un certain état d'esprit en ce qui concerne les collectivités d'outre-mer. Il convient en effet de comprendre pour quelles raisons celles-ci se sont parfois retrouvées dans des situations difficiles. Peut-être s'agit-il d'un débat purement politique, mais il est nécessaire. En premier lieu, le sous-développement de ces collectivités induit presque automatiquement des recettes fiscales inférieures de 30 % à celles des communes métropolitaines de taille équivalente. De...

Sur le fond, vous avez totalement raison. Nous y reviendrons à plusieurs reprises au cours de l'examen des amendements, il existe un problème de continuité territoriale en outre-mer, où certaines collectivités, à l'instar de la Polynésie, qui s'étale sur un espace grand comme l'Europe, peuvent souffrir d'une « double insularité ». Quant à Air Tahiti Nui, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une société ultramarine d'intérêt national. Sur la forme, vous adossez votre proposition au FEI, lequel finance des investissements structurants et non des aides directes aux entreprise...

...tre soutien sur le fond. Sur la forme, il a bien fallu que nous trouvions une ligne de crédit qui nous permettait de proposer ce montant de 100 millions d'euros, mais, comme je l'ai dit, il s'agissait bien d'un amendement d'appel. Il nous faut désormais donner à cette compagnie, d'ici à la fin de l'année, un maximum de visibilité. Comme toutes les compagnies aériennes du monde, celles opérant en outre-mer sont touchées par la crise. Nous avons auditionné leurs représentants la semaine dernière dans le cadre de la délégation aux outre-mer et il s'avère que la reprise de l'activité ne devrait intervenir qu'en 2023 ou 2024. L'objectif est donc de les soutenir en 2021 et 2022 pour leur permettre de passer cette crise. Je vous renouvelle mes remerciements et retire donc l'amendement.