Interventions sur "outre-mer"

Vous comprenez bien l'esprit du montagnard qui n'est pas là pour défendre les seuls intérêts de la montagne. Après avoir défendu l'outre-mer et la montagne, nous souhaitons que le littoral, territoire riche aux enjeux colossaux, soit également représenté. Ainsi, la gouvernance du futur office pourra profiter de témoignages des représentants de l'outre-mer, de la montagne et du littoral. Qui pourrait s'opposer à de telles propositions ?

...al, en oubliant les îles qui présentent de nombreuses spécificités ? Prenons garde à ne pas nous noyer dans les détails ! Lorsque l'on réfléchit à la composition d'un tel conseil d'administration, on fait bien évidemment attention à ce que la biodiversité soit représentée dans son ensemble. Le Gouvernement y sera attentif, et Mme la secrétaire d'État vous le dira sans doute. Pour ce qui est des outre-mer dont la spécificité est indéniable, qui comptent parfois des zones de montagne, des îles et des littoraux – à ce propos, je ne suis pas aussi certaine que vous de la répartition de la biodiversité entre la montagne et les outre-mer – , nous avons souhaité avec le Gouvernement renforcer leur place au sein du conseil d'administration. Je confirme l'annonce faite hier, monsieur Gomès : j'ai déposé u...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour les outre-mer : les travaux en commission, puis les débats en séance ont au moins réglé la question de leur représentation. Quant à mentionner spécifiquement le littoral et la montagne, ce ne serait pas la première fois que la loi atteindrait un tel niveau de précision. Pourquoi en sommes-nous arrivés à défendre ce niveau de précision, dans la loi, pour les zones littorales et de montagne ? C'est aussi pour a...

...putés ultramarins, mais également de beaucoup de parlementaires qui ont donné un écho favorable aux propositions que nous avons été plusieurs à défendre hier soir et, bien sûr, lors des travaux en commission. Je crois que les débats sur certains sujets doivent – c'est même indispensable, car il y va de notre avenir – dépasser les clivages partisans. La protection de la biodiversité et le rôle des outre-mer dans cette protection sont, à mon sens, l'un de ces sujets. Merci, donc, à Mme la rapporteure et au Gouvernement.

...lequel cette disposition a vocation à être prise en compte, au niveau législatif comme au niveau réglementaire, les parlementaires ultramarins en général, mais également l'ensemble des représentants des cinq bassins écosystémiques qui ont désormais vocation à être représentés au conseil d'administration, doivent avoir chacun un suppléant. C'est indispensable. Cela favorisera la représentation des outre-mer, dès lors que nous ne sommes pas en permanence sur le territoire de l'hexagone. Cette proposition est pertinente, car elle permet une présence plus affirmée et plus constante de l'ensemble des représentants ultramarins. Je demande donc qu'au niveau ad hoc – si ce n'est pas celui de la loi, que ce soit au niveau réglementaire – cette disposition puisse être prise en considération.

Il n'a plus lieu d'être présenté, puisqu'il s'inscrivait dans la logique de la représentation des outre-mer dans chacun des collèges. Cette logique a désormais été écartée au profit de la représentation des cinq bassins écosystémiques. Cet amendement est donc retiré.

Les amendements visant une représentation des outre-mer sont satisfaits par l'amendement no 456, qui sera examiné par la suite. Je demande donc leur retrait. S'agissant des autres amendements, en commission, souhaitant que de la flexibilité soit laissée au Gouvernement, je m'étais prononcée pour que le mot « parlementaires » soit mis au pluriel, sans qu'un nombre soit fixé. Toutefois, j'entends les arguments avancés en faveur d'une garantie de représ...

Défavorable, car l'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement no 456 de la commission du développement durable relatif aux outre-mer. J'insiste donc pour qu'il ne soit pas adopté.

Je tiens à saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés, qui ont montré à quel point la représentation des outre-mer était importante au sein d'un office chargé de la biodiversité. Rappelons que 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir mené le travail de concertation qui a abouti à cet amendement, lequel précise que chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins sera représenté au sein du conseil d'administration de l'OFB. Nous avons ainsi la ...

Avis défavorable. La formulation retenue dans le texte a été adoptée dans la loi sur la biodiversité. Elle n'a posée aucune difficulté lors de la constitution du conseil scientifique, dont je vous garantis qu'il représente bien les spécificités des outre-mer.

Oui, madame la présidente. Je prends acte de la volonté d'introduire davantage de représentants des outre-mer au sein du conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. Cela dit, madame la rapporteure, le fait qu'aucun problème n'ait surgi antérieurement ne constitue aucune garantie pour l'avenir. L'amendement vise à introduire une précision supplémentaire, car je ne sais pas réellement ce qu'est une représentation « significative ». Puisqu'il s'agit d'un conseil scientifique, il serait ...

Je profite de ce seul amendement concernant le conseil scientifique pour indiquer qu'à nos yeux, le terme « significatif » est suffisant. J'ai vu ce que cette instance a réalisé ces dernières années : elle a vraiment pris en compte la diversité des territoires d'outre-mer. Par ailleurs, pour répondre à une demande émanant du conseil lui-même et dont Mme la secrétaire d'État est sans doute informée, il serait bon de préciser son organisation, au cours de la navette. Si nous n'avons pas amendé le texte en ce sens, nous devons être attentifs à cette demande. Il serait utile de préciser l'organisation et le fonctionnement du conseil scientifique.

Cet amendement a pour objet la création d'un comité d'orientation spécifique pour les outre-mer. Nous avons souhaité qu'il n'y ait qu'un seul conseil d'orientation et non plusieurs, comme cela était le cas pour l'AFB. Cela pose en effet un problème, chacun s'occupant de son petit silo – les milieux aquatiques, les milieux terrestres, l'outre-mer, etc. – et ne rencontrant pas assez les autres. Nous préférons donc conserver de la souplesse en créant un grand comité d'orientation : libre à ses...

Il s'agit de l'un ces amendements – il en ira de même pour celui qui viendra ensuite en discussion – conçus pour appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en considération le fait que les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité. Mais nous avons fait un grand pas en avant hier soir, et je préfère donc, par mesure de sagesse, le retirer.

...on pour laquelle je présente cet amendement proposant d'installer le siège de l'OFB en Guyane. Ce n'est pas le fait du hasard : j'avais déjà proposé un amendement comparable – qui avait bien évidemment été rejeté – lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en 2015 et 2016. Nous souhaitions insister fortement sur la nécessité de faire entendre cette voix émanant de l'outre-mer, qui n'avait pas forcément été entendue dans la version initiale du texte. Je saisis l'occasion pour exprimer mon espoir que cela se fera un jour mais, comme nous avons suffisamment avancé sur le sujet, je préfère retirer également cet amendement.

... ne désirons pas approuver la proposition gouvernementale de composition du conseil d'administration de l'Office français pour la biodiversité. Nous appelons au contraire de nos voeux la présence de l'ensemble des acteurs – élus locaux, associations de la chasse et de la pêche, parlementaires. Se pose également une question territoriale. Pourriez-vous nous éclairer sur la présence spécifique des outre-mer au sein de ce conseil d'administration ?

Je voterai ce texte des deux mains, mais, dans la perspective de la rédaction des textes réglementaires, j'alerte sur deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver : comme l'a fait la députée de Polynésie, j'appelle l'attention sur la représentation, au sein du futur office, de l'outre-mer, mais aussi des chasseurs, auxquels deux sièges sur vingt sont attribués alors qu'ils en possédaient neuf sur vingt au sein de l'ONCFS. Voyez, nous nous rejoignons. Ensuite…

...ssembler les parlementaires de toutes les sensibilités dans cet hémicycle. Depuis le début de nos travaux, je n'ai entendu personne exprimer son opposition totale au projet de loi. Certes, quelques réglages s'imposent : nous demandons l'élargissement de la gouvernance de l'office au-delà des vingt membres proposés dans le texte ; notre collègue Letchimy, de son côté, réclame légitimement que les outre-mer soient représentés – comment ne pas lui répondre favorablement ? S'agissant des finances, les propos de Mme la secrétaire d'État semblent indiquer que les agences de l'eau ne seront pas sollicitées davantage ; enfin, reste la question du nom, qui n'est pas un symbole anodin. Si ces quelques pas sont faits, nous pourrons adopter un texte d'exception.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, l'avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme, intitulé « Les droits de l'homme dans les outre-mer », rendu en septembre 2017, l'audition en commission des affaires sociales du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, puis le long entretien que j'ai eu avec lui dans votre ministère, ont permis de mettre en lumière de nombreux sujets critiques sur les territoires ultramarins, dont celui de la grande pauvreté. Ainsi, le Gouvernement, pa...

Sur tous les bancs, nous attendions un geste à propos de la gouvernance, de l'outre-mer, de la finance et du nom de cet office. Or, pour ce qui est du nom, cela a été… « non », et nous le regrettons.