Interventions sur "outre-mer"

Je m'étonne un peu qu'à aucun moment n'ait été évoqué, dans nos débats, le recul du trait de côte, phénomène naturel particulièrement préoccupant pour nos territoires, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer. L'évolution de ce trait, qui touche la plupart de nos côtes, de nos falaises et de nos dunes, est amplifiée par le réchauffement climatique. Nous devons garder à l'esprit que l'occupation humaine est toujours plus importante sur nos littoraux, et que les activités humaines amplifient le phénomène. Nous avons tous conscience, je l'espère, que le recul du trait de côte nous contraint et nous cont...

...er – SMVM – , permettant l'application de la loi littoral. Prévu aux articles L. 4433-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, il s'impose aux documents d'urbanisme locaux, qui doivent être compatibles avec ses dispositions. Le Conseil d'État a relevé, dans un avis récent, la « difficile intelligibilité du régime applicable aux schémas d'aménagement régional » des régions d'outre-mer. En effet, les nombreux ajouts effectués depuis trente ans et les défauts d'actualisation de la partie réglementaire à la suite des évolutions législatives ont abouti à un corpus de règles disparates mais juxtaposées, source de confusion. L'article 14 propose d'habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à actualiser, clarifier, s...

Comme d'autres articles de ce projet de loi, l'article 14 nous pose un problème majeur. Il habilite le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, à une nouvelle rédaction des schémas d'aménagement régional des régions d'outre-mer. Cette intention peut paraître louable, puisque le texte dit vouloir sécuriser juridiquement les SAR, les actualiser, les clarifier et les simplifier. Mais les alinéas 4 et 5 montrent que les SAR pourraient subir des modifications substantielles, alors qu'ils sont des régimes protecteurs pour notre environnement et qu'ils sont essentiels pour la maîtrise de nos territoires. Mes chers collègues,...

...ent, qui veut opérer cette simplification dans un délai raisonnable et d'une manière concertée – cela ne fait aucun doute – , n'est pas indifférent et ne cherche pas davantage à contraindre l'aménagement de ces territoires, qui ont besoin d'aménagements. Je prendrai un seul exemple, l'accompagnement du travail parlementaire qui a été réalisé par Serge Letchimy sur les indivisions successorales en outre-mer. Il y a bien une volonté d'aboutir, et d'aboutir le plus vite possible. Cet article participe de cette logique.

...a des nôtres ni demain matin ni jeudi matin car elle devra participer au séminaire gouvernemental puis présider un événement international. Avant de passer à l'examen du texte, je rappelle que certains organes de l'Assemblée se sont saisis de notre texte mais n'ont adopté leur rapport qu'après notre discussion générale. C'est le cas de la commission des affaires européennes, de la Délégation aux outre-mer et de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je vais donc donner la parole à leurs rapporteurs, afin qu'ils présentent le résultat de leurs travaux.

La formation professionnelle et l'apprentissage sont parmi les trois besoins les plus fréquemment exprimés et les plus importants pour nos trois millions de concitoyens ultramarins. Tels sont les résultats des consultations engagées par le Gouvernement dans le cadre des Assises des outre-mer. Les attentes que suscite cette réforme sont donc tout aussi – sinon plus – importantes au sein des outre-mer. Les réalités économiques, sociales ou géographiques de nos territoires sont cependant spécifiques. Au plan économique, nos territoires se distinguent par la très forte prévalence des très petites entreprises (TPE) : 96 % des entreprises ultramarines appartiennent à cette catégorie, sel...

Éricka Bareigts a dressé un constat de la situation des outre-mer. Nous connaissons les défis auxquels sont confrontés nos territoires, tels que le fort taux d'illettrisme et le grand nombre de décrocheurs. C'est la raison pour laquelle, avec l'amendement AS470, il est proposé une expérimentation : que le CPF soit ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans n'ayant pas exercé d'activité professionnelle salariée. L'amendement AS874 propose que l'expérimentatio...

...at fixe la valeur et les modalités de la majoration. » La valorisation du compte personnel du salarié de manière uniforme au niveau national ne tient pas compte des spécificités des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Les chiffres de Pôle emploi montrent que les coûts unitaires moyens complets des formations financées en 2017 par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi résidant outre-mer sont supérieurs aux coûts moyens nationaux. Le différentiel de coût horaire est de l'ordre de 30 % par rapport aux coûts pratiqués dans l'Hexagone. Le coût moyen en Martinique est même de 58 % plus élevé que le coût moyen national – de 37 % et 36 % en Guadeloupe et en Guyane. Ce coût supplémentaire peut aussi s'expliquer par une durée supérieure des formations comme en Martinique, mais aussi pa...

Votre amendement vise à majorer l'alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés outre-mer. Si les enjeux spécifiques de coût des formations et de besoin en formation professionnelle dans ces territoires doivent être gardés à l'esprit, il ne m'apparaît toutefois pas souhaitable de définir un régime ad hoc. La problématique du coût des formations couvrant l'ensemble des salariés, pourquoi limitez-vous par ailleurs ce régime dérogatoire aux seuls salariés les moins qualifiés ?

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions. Dans mon amendement, je n'ai pas fixé de niveau exact, contrairement à ce que j'avais fait pour mon amendement précédent. En effet, lors de votre audition par notre délégation aux outre-mer, nous avons entendu votre point de vue, à savoir le choix d'un renvoi à une loi d'habilitation. C'est pourquoi nous proposons un renvoi à des décrets d'application, pour que vous puissiez en effet fixer le bon niveau en fonction des territoires. À mon sens, mon amendement répond aux préoccupations que nous partageons : ne pas fixer de taux et renvoyer à un décret pour être au plus près de la réal...

Je commence à être vraiment très inquiète, même si je l'étais déjà. Plus nous avançons dans la discussion, et plus je me rends compte que ce texte est inapplicable outre-mer. J'ai entendu Mme la ministre parler d'ordonnances concernant l'outre-mer, mais je découvre un amendement gouvernemental relatif à une commission qui suivra la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle dans le territoire régional, « composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel ». Comment une t...

...euse, sur une période de quarante ans, de structuration des filières dans les territoires ultramarins, permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans le cadre d'une agriculture locale, en vue tant de nourrir convenablement nos concitoyens que de nous libérer du joug d'importations massives. Cet amendement vise à appliquer le relèvement du seuil de revente à perte aux départements d'outre-mer, qui sont confrontés à un phénomène particulier. Ces départements reçoivent des produits alimentaires à des prix dits de dégagement : ces produits, en provenance non seulement d'Europe mais également du monde entier, sont en effet dégagés sur les marchés des territoires ultramarins à des prix inférieurs aux prix les plus bas pratiqués sur le territoire national. Ainsi, des cuisses de poulet conge...

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, votée à l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat, contient des mesures visant à nous battre contre ces produits de dégagement. C'est dans nos territoires, qui sont des territoires français, qu'on envoie de tels produits ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, afin de lutter contre ces produits, nous souhaitons qu'il soit affirmé devant la représentation nat...

Madame la députée, nous ne pouvons que partager l'ensemble de votre argumentation. Toutefois, je laisserai le Gouvernement répondre, du fait que les dispositions relatives à l'application de cette mesure outre-mer entrent dans le cadre des ordonnances.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas vos hésitations, d'autant que le rapporteur nous donne raison de nous battre sur le sujet. Des dispositions légales existent : ainsi, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit que, « lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement sont proposées aux consommateurs à des prix manifestement inférieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, la conclusion d'un accord entre les acteurs de l'importation et de la distribution, d'une part, et ceux de la production et de la transformation locales, d'autre par...

Pour aller dans le sens de Mme Bareigts, je tiens à rappeler que les lois relatives à l'agriculture contiennent toutes des articles spécifiques à l'outre-mer. Il en est ainsi, monsieur le ministre, de la dernière loi portée par votre prédécesseur, M. Stéphane Le Foll. Cela signifie que les conditions propres à l'outre-mer rendent nécessaire une adaptation des mesures prises, afin de tenir compte des particularités ultramarines. Le premier reproche que nous pouvons faire est que cette dimension n'a pas été prise en compte, ce qui est très regrettable. ...

Il est donc impossible de nier les conséquences très lourdes des choix qui sont effectués sur les agricultures des différents territoires, qu'il s'agisse de l'outre-mer français ou de territoires étrangers. Je n'ai malheureusement pas pu être présent au débat – j'ignore, du reste, s'il a eu lieu – sur l'amendement que j'ai déposé sur les coefficients multiplicateurs.

Je ne sais pas si nous devons le faire dans le cadre de cet amendement, mais ce serait une très bonne chose de prendre des mesures spécifiques et de porter une attention spécifique aux conséquences de nos actions sur les agricultures de nos outre-mers et des pays étrangers, notamment africains.

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre : les dispositions générales s'appliquent aux départements d'outre-mer, il n'y a pas d'inquiétude à ce sujet. En revanche, je comprends ce que dit notre collègue Ericka Bareigts. Nous savons que le relèvement du SRP pourra avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat en métropole.

Nous savons qu'il en aura aussi, sans doute avec un effet « loupe » – un peu plus important, un peu plus risqué – , dans un certain nombre de départements et territoires d'outre-mer.