Interventions sur "outre-mer"

Madame la ministre, après plusieurs jours de débats au cours desquels nous n'avons eu de cesse, moi la première, de vous interroger afin d'essayer de comprendre comment, concrètement, le texte s'appliquera aux outre-mer, nous en arrivons enfin à un article consacré à nos territoires. Pouvons-nous à présent obtenir des réponses et des engagements clairs ? Vous vous êtes exprimée devant la délégation aux outre-mer. J'étais absente ce jour-là mais j'ai lu le compte rendu de la réunion, et je dois dire que vos réponses m'ont laissée un peu dubitative. Lors de votre première audition en commission des affaires soci...

Qui n'aime pas les régions n'aime pas davantage l'outre-mer !

Ce matin, nos collègues du groupe Les Républicains ont défendu un amendement visant à reporter l'application du texte en outre-mer. Vous savez qu'il faudra inévitablement le reporter. Pourtant, même cet amendement a été repoussé.

Madame la ministre, je tiens à vous faire part de toute la joie que je ressens après avoir entendu la proposition que vous venez de formuler devant l'Assemblée nationale. Nous, députés des outre-mer de tous bancs, serons au rendez-vous pour débattre de sujets aussi importants que la formation professionnelle et l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes, mais aussi des demandeurs d'emploi et des actifs précaires. Je crois à la parole ministérielle, mais surtout en votre humanité, madame la ministre, dont vous avez fait preuve lors de votre visite en Guadeloupe. Vous avez su prendre l...

Madame la ministre, nous serons ravis de travailler ensemble sur ce sujet. Néanmoins, la loi sera votée demain. Je proposerai donc quelques solutions. Le présent amendement vise à soumettre l'arrêté conjoint du ministère chargé de la formation professionnelle et du ministère chargé de l'outre-mer, autorisant l'installation des futurs opérateurs de compétences hors du champ interprofessionnel, à un avis conforme des collectivités territoriales ultramarines. Nous souhaitons éviter l'installation d'un unique opérateur interprofessionnel afin de prendre en compte la réalité économique de nos territoires.

Nous avons bien compris qu'après le vote de la loi nous allons travailler ensemble et co-construire. J'aimerais toutefois défendre un dernier amendement sur le sujet. Afin de réussir pleinement la réforme de l'alternance dans les départements d'outre-mer, il est indispensable de prendre en considération les éléments suivants : les résultats que je vous ai cités ; le droit à la différenciation du fait des spécificités locales ; la nécessité d'un accompagnement et d'une préparation des acteurs du territoire pour structurer les branches. Le titre Ier est pertinent, mais le calendrier de sa mise en oeuvre n'est pas adapté aux réalités locales des co...

Et sur l'outre-mer non plus !

Et sur l'outre-mer non plus !

En défendant cet amendement, je me fais l'écho de mes collègues plus particulièrement concernés par les problèmes liés aux territoires d'outre-mer : Maina Sage, Nicole Sanquer, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Je salue vos propos introductifs sur le sujet, madame la ministre, et je mise sur votre volonté de trouver une issue favorable sur ces questions.

Nous discutons de l'amendement de Mme Sage et de plusieurs collègues qui met la focale sur la question de la continuité territoriale avec l'outre-mer. M. Dharréville vient de faire un rappel au règlement afin que nous obtenions des réponses à nos questions. Notre collègue Nathalie Bassire attend aussi des réponses à ses questions sur la manière dont l'outre-mer sera pris en compte. C'est un vrai sujet. Il y a des questions calendaires et, comme Mme Sage l'a rappelé pertinemment, de continuité territoriale. L'outre-mer ne doit pas être une vari...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis dans le cadre de la commission d'évaluation des politiques publiques consacrées à la mission Outre-mer. Je vous précise les règles de nos commissions d'évaluation des politiques publiques, telles qu'elles ont été arrêtées par la conférence des présidents du 22 mai et par le bureau de la commission des finances du 23 mai. Nous donnerons d'abord la parole au rapporteur spécial pour dix minutes, puis aux rapporteurs pour avis pour cinq minutes. Mme la ministre disposera ensuite de dix minutes afin de...

... politiques publiques qu'ils mènent. Mes questions, remarques et suggestions porteront sur chacun de ces deux volets. L'analyse brute de l'exécution budgétaire peut mettre en lumière des problèmes ou des questions parfois importantes. C'est le cas de l'exercice 2017. Deux éléments ont particulièrement retenu mon attention. Le premier a trait à la sincérité de la programmation 2017 de la mission Outre-mer. Au moment de sa présentation devant le Parlement, à l'automne 2016, le Gouvernement avait affiché des crédits en stabilité. Cette stabilité n'a toutefois été obtenue qu'au prix d'importantes mesures de périmètre, puisque plus de 100 millions d'euros avaient été transférés en provenance d'autres ministères. Parmi ces crédits transférés, environ 90 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE...

Sans refaire le débat budgétaire, je me contenterai d'apporter quelques observations sur l'exécution du budget. Nous avons bien noté, madame la ministre, que 97 % du budget ont été exécutés en crédits de paiement pour les programmes 138 Emploi outre-mer et 123 Conditions de vie outre-mer. Toutefois, nous avons deux gros problèmes : premièrement, la non-exécution d'environ 55 millions d'euros du programme 123, dont vous nous donnerez peut-être la raison ; deuxièmement, la sous-utilisation de certains crédits, le plus alarmant – et je sais que nous partageons la même analyse – touchant aux crédits consacrés au logement. Notre collègue, Olivier Se...

L'examen de l'exécution de la mission Outre-mer interpelle en premier lieu sur des lignes budgétaires, qui, de l'avis de la Cour des comptes elle-même, ont subi des baisses substantielles pour financer des dépenses imprévues. Ces baisses sont importantes, mais surtout, elles affectent des budgets cruciaux. En effet, celui du logement social a été amputé de 52,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 32,5 millions en crédits de p...

Dans la mesure où nous sommes dans une mission d'évaluation, je me bornerai à étudier, à partir des notes d'exécution budgétaires, les problèmes auxquels il me semble important de remédier à la lumière de l'analyse ainsi posée. Sur le thème des aides fiscales à l'investissement outre-mer, des études existent, certes, mais comme l'indique la Cour des comptes dans la note d'exécution budgétaire (NEB), la question de l'efficience des aides n'est pas abordée, et la Direction générale des outre-mer (DGOM) elle-même reconnaît que les données sur lesquelles se fondent ces évaluations sont peu fiables. Quels outils vont être mis en place afin d'évaluer l'efficience des aides fiscales à l...

Le rapporteur spécial vous a également posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Nous ne cherchons ni coupables ni responsables, mais dans le projet de loi de finances 2017, voté par une majorité que vous souteniez – vous étiez ministre de la fonction de la fonction publique –, 84,9 millions d'euros de crédit de paiement inscrits dans la mission Outre-mer ont été transférés à la mission Enseignement supérieur. Ce qui pose la question de la sincérité budgétaire, le transfert étant intervenu dès le début de l'année et donc de l'exécution du budget ! Était-ce une forme d'affichage, ou de complaisance ? Quoi qu'il en soit, donner de l'espoir à des territoires aux prises avec de réelles difficultés en inscrivant des montants importants pour les retirer...

...ue les dispositifs mis en place par l'État permettent de les anticiper, puis de les gérer efficacement ? Ces phénomènes ne sont en effet pas exceptionnels ; ils arrivent plus ou moins régulièrement. Sommes-nous suffisamment armés ? S'agissant des crises sociales, le programme 123 porte sur l'équité territoriale. Cette équité est attendue, elle est tout à fait légitime vis-à-vis des territoires d'outre-mer – mais pas uniquement. Le Président l'a rappelé le 22 mai dernier : ce principe d'équité doit s'appliquer à l'ensemble du territoire national. Pensez-vous que les mesures existantes sont pertinentes et suffisantes ? Comment mesurez-vous les écarts par rapport à la moyenne et les rattrapages nécessaires pour atteindre cette équité territoriale ?

La note d'analyse de l'exécution budgétaire 2017 rappelle que l'exercice 2017 a été marqué par des crises de grande ampleur qui ont fortement affecté la gestion du programme 123 Conditions de vie outre-mer : événements sociaux en Guyane, puis deux ouragans dévastateurs, Irma et Maria, qui ont nécessité de débloquer des crédits non budgétés. À l'heure actuelle, une crise sanitaire majeure liée à l'utilisation de chlordécone secoue les Antilles et aggrave les difficultés. Cette situation devra nécessairement être prise en compte. En effet, les plans de l'article 7 de la loi du 28 février 2017 de pro...

Je salue l'initiative du Printemps de l'évaluation qui permet enfin de débattre mission par mission de l'exécution des budgets des années précédentes, en toute transparence. Nous avions évoqué ce sujet lors d'une réunion de l'intergroupe outre-mer car le suivi de l'exécution des crédits pour l'outre-mer est une affaire complexe, la mission ne les regroupant pas tous. Vous avez pris l'initiative d'un suivi en ligne de ces crédits, mais ne serait-il pas plus pertinent de pouvoir suivre précisément la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens déployés dans nos territoires, en distinguant les moyens déployés par l'État dans le cadre de ses prop...

Nous examinons les dépenses et recettes du budget de la mission Outre-mer en 2017 pour en dresser le bilan budgétaire. Cet exercice prend la forme d'un rapport de 150 pages de données, de tableaux et de graphiques. Nous discutons certes de chiffres et d'objectifs de dépenses – je ne remets pas en cause la nécessité de cette analyse comptable –, mais sans jamais nous arrêter sur les conséquences réelles de la politique menée. Ce budget est particulier, exécuté pour par...