Interventions sur "outre-mer"

Monsieur Turquois, il ne faudrait pas instiller l'idée que certains diffusent, dans un certain nombre d'officines, selon laquelle nos produits ne pourraient pas être vendus en Afrique ou dans les outre-mers. Ma circonscription compte des entreprises qui exportent, dont les produits alimentaires sont appréciés en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Un certain nombre de grandes métropoles africaines ne pourraient pas se passer de nos produits, parce que le niveau de vie augmente en Afrique et que les populations locales accèdent à de nouveaux produits de consommation. C'est une bonne chose. Monsieu...

Je souhaite préciser mes propos, monsieur le ministre. S'agissant tout d'abord du seuil de revente à perte, nous n'avons pas demandé plus pour les outre-mers. Nous souhaitons simplement que le SRP soit appliqué partout sur notre territoire, comme vous le voulez vous-même, en particulier pour les produits de dégagement.

Quant au pouvoir d'achat, je vous l'ai dit, des dispositifs sont aujourd'hui mis en oeuvre sur nos territoires afin de lutter contre la vie chère, dans le cadre d'un bouclier qualité-prix instauré par la loi relative à la régulation économique outre-mer. Ces dispositifs, mis en oeuvre depuis 2013, fonctionnent : depuis lors, il n'y a plus de manifestations sur nos territoires. Cela ne veut pas dire que le problème de la vie chère est réglé pour autant : nous avons fait un pas et nous devons continuer à nous battre contre ce phénomène. Je suis les débats depuis tout à l'heure, monsieur le ministre, et je vous ai entendu expliquer que le relèveme...

Monsieur le ministre, il est certain que vous avez juridiquement raison – notre collègue Le Fur l'a dit avec des mots différents – et que vous avez même intellectuellement raison : évidemment, une disposition législative s'applique mécaniquement à l'ensemble du territoire français, que ce soit en métropole ou dans les outre-mers. Il est tout aussi évident que l'article L. 420-5 du code du commerce, cité dans le dispositif de l'amendement no 2479, s'appliquera sur la totalité du territoire. Or, autant vous avez juridiquement raison, autant vous avez politiquement tort.

Dans de très nombreux projets de loi que nous avons examinés et sur lesquels vous êtes d'ailleurs intervenu, monsieur le ministre, la représentation nationale a voulu insister plus particulièrement sur des priorités concernant l'outre-mer. C'est une erreur de ne pas le faire ici. Si nous étudiions l'ensemble de notre législation ou même les derniers projets de loi dont nous avons discuté ici, nous verrions combien de fois nous avons été redondants, par exemple en ajoutant un article relatif à l'outre-mer. Vous appellerez cela du bégaiement ; quant à moi, je dirai au contraire qu'il s'agit de marquer des politiques fortes. Nous l'a...

Je partage l'avis de notre collègue Ericka Bareigts. L'outre-mer présente des particularités, notamment sur ce sujet. On ne peut pas accepter que des produits de moindre qualité entrent sur les territoires ultramarins.

Ce n'est évidemment pas ce que prévoit ce projet de loi, mais ce que dit Mme Bareigts est très important. Par ailleurs, vous savez que les cas d'obésité sont plus fréquents en outre-mer qu'en métropole. En effet, la courbe de l'obésité suit celle de la pauvreté : comme les territoires d'outre-mer connaissent des taux de pauvreté supérieurs, il en va de même pour les taux d'obésité. Nous voulons ici encourager une montée en gamme des produits consommés outre-mer et infléchir la courbe de l'obésité sur ces territoires. Vous avez raison, madame Bareigts : nous devons favoriser les ...

Pour moi, la question posée est la suivante : comment peut-on permettre le développement économique de l'outre-mer, mais aussi, éventuellement, puisque j'ai entendu l'intervention de M. Le Fur, des pays d'Afrique ? On nous vante les vertus du libre-échange. Or le libre-échange est une entrave au développement, puisqu'il permet à des industries déjà développées en métropole d'accéder aux marchés des territoires ultramarins et des pays d'Afrique qui, tant que les industries naissantes ne seront pas protégées, ...

rappelle que la délégation aux outre-mer a décidé de se saisir pour avis des dispositions du projet de loi qui réforment la formation professionnelle, compte tenu des enjeux de la question pour tous les outre-mer, quel que soit leur statut juridique : problèmes de niveau de formation, de disponibilité des filières, d'adéquation des formations aux besoins, de déracinement pour les jeunes partant étudier dans l'Hexagone ou à l'étranger. L...

souligne le caractère fondamental, pour les outre-mer, d'une loi qui intervient dans un domaine objet de toutes les interrogations des jeunes en quête d'orientation et d'un avenir professionnel. Tous les outre-mer ont une géographie singulière, insulaire (sauf la Guyane) ; ils sont à la fois isolés, loin de l'Europe, et proches de bassins océaniques où ils subissent violemment la concurrence des voisins sans être à armes égales avec ceux-ci. Sur des...

interroge la ministre des outre-mer sur le problème posé par la faible structuration des branches professionnelles dans les différents outre-mer. De la sorte, les très petites entreprises rechignent très souvent à accueillir des jeunes en formation ou en apprentissage. La nécessité de la mobilité internationale, qui vaut pour la Caraïbe comme pour l'Océan Indien, rend urgente la conclusion d'accords avec les Etats voisins. Il faut ...

se fait l'écho des inquiétudes suscitées par le mauvais fonctionnement des branches professionnelles dans les outre-mer, dont on redoute sur les effets sur la pérennité même de l'apprentissage. Il souhaite, pour répondre à ces inquiétudes, que des possibilités d'habilitation soient introduites dans la loi.

...e s'assigne le projet de loi, plaide pour que soit ménagée une période de transition plus longue, que justifieraient notamment, à La Réunion, la carence de la structuration des branches professionnelles, l'absence de CFA de branche et le risque de compromettre la solidité d'un système qui connaît, depuis 2010, un développement permanent. Elle demande si un calendrier de déploiement spécifique aux outre-mer serait envisageable. Enfin, elle se prononce également pour l'aménagement de la mobilité aller-retour.

demande si les prévisions financières du Gouvernement pour la formation professionnelle traduiront une priorité aux outre-mer, compte tenu des handicaps résultant du retard de formation et du niveau particulièrement élevé du chômage. Elle déplore le manque d'outils d'observation et de suivi de l'emploi dans ces territoires. S'appuyant sur l'exemple de la Polynésie française, elle demande l'insertion dans la loi d'une disposition garantissant, via la continuité territoriale, un soutien de l'État à la formation continue p...

appelle l'attention sur l'insuffisant développement, dans les outre-mer, des formations en IUT, des BTS et des licences professionnelles. Il s'interroge sur les mesures propres à augmenter le recours des entreprises à l'apprentissage. Il insiste sur la nécessité de développer la pratique de la continuité territoriale dans les actions de formation.

préconise de favoriser le lien entre CFA et lycée professionnel, en créant des unités de formation par apprentissage (UFA) dans tous les lycées professionnels des outre-mer ; la création de campus des métiers et l'ouverture à l'international.

... liées au secteur maritime ? Un dispositif national a-t-il été organisé pour assister ces entreprises ? S'agissant de la déconstruction des épaves, je sais que vous avez lancé, au niveau national, un plan pour un transport maritime durable, en partenariat avec le ministère des transports. Dans quelle mesure ce plan peut-il affecter positivement nos territoires et en particulier les territoires d'outre-mer, où la nécessité de traiter en urgence les épaves appelle des solutions d'avenir ?

...'on n'hésite pas à ignorer le code général des collectivités territoriales et des marchés publics – que l'on ouvre bien évidemment à nouveau au moment où ces entreprises doivent être payées… Tout ce que vous avez décrit, on le connaît bien, et il ne s'agit pas ici de faire le procès de qui que ce soit. La question est simple. Quelles mesures doivent-elles être prises dans les ports français des outre-mer afin de permettre aux îles d'affronter dans de meilleures conditions les prochaines catastrophes naturelles ? Les secours arrivent depuis les ports. Les îles ne disposent que de peu de ressources propres pour faire face. Que pourrions-nous écrire dans notre rapport afin d'améliorer notre performance face aux catastrophes naturelles ?

En complément de cette belle question de M. Lorion sur la résilience des infrastructures, pouvez-vous nous dire quel regard vous portez sur les politiques publiques en matière d'anticipation des catastrophes naturelles, qu'elles concernent les programmes d'investissements dans les territoires d'outre-mer ou la consolidation des infrastructures ? Par ailleurs, quelle est aujourd'hui la situation à Philipsburg, où un goulot d'étranglement subsistait encore il y a deux mois ? Puisque vous êtes aussi manutentionnaires, et actionnaires, me semble-t-il, de ce port, pouvez-vous nous dire où en est le désenclavement de Saint-Martin, et par ricochet celui de Saint-Barthélemy ?

Au nom de l'ensemble des membres de la mission, je vous remercie, messieurs, d'être venus pour cette audition et d'avoir pris un peu de votre temps pour échanger avec nous sur des sujets primordiaux pour les territoires d'outre-mer et pour l'Hexagone. Tirons les leçons du passé et progressons vers des solutions pour l'ensemble de nos territoires.