Interventions sur "outre-mer"

Madame la ministre, comme nous aimons le dire et le répéter avec force et conviction, nos outre-mer regorgent d'atouts considérables. Ainsi, la Guadeloupe bénéficie de ressources naturelles inestimables et d'une position géostratégique au sein de la Caraïbe qui pourrait faire de notre archipel un carrefour et une plateforme d'échanges de biens, de services, de technologies et de savoirs. Afin de ne pas rester un simple slogan, ces propos sur le magnifique potentiel de la Guadeloupe doivent êt...

Madame la ministre, les petites et moyennes entreprises, les artisans et les commerçants sont particulièrement nombreux dans les outre-mer car ces structures sont les plus à même de valoriser les ressources locales et de répondre aux besoins du marché. Cependant, leur ancrage dans le tissu économique reste fragile. On relève un nombre important de défaillances d'entreprises dans certains territoires et dans certains secteurs. L'année 2016 a d'ailleurs été particulièrement dramatique. Près de neuf entreprises défaillantes sur dix s...

La France dispose de la deuxième zone économique exclusive du monde avec environ 11 millions de kilomètres carrés, juste derrière les États-Unis – 11,4 millions de kilomètres carrés. Les territoires d'outre-mer concentrent 97 % des surfaces maritimes françaises. Les enjeux y sont majeurs, tant sur le plan géopolitique qu'économique. Cette surface nous offre aussi la possibilité, grâce au programme Extraplac – programme français d'extension du plateau continental – d'étendre et d'acquérir des droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de 2 millions de kilomètre...

L'accès à des richesses potentielles comme l'hydrogène naturel, les hydrocarbures, les sulfures hydrothermaux ou les terres rares constitue un véritable avantage à exploiter. Il est donc capital d'optimiser l'atout que représente cette zone afin qu'il puisse servir non seulement l'économie française, mais plus particulièrement l'économie locale des territoires d'outre-mer, qui se trouve encore trop souvent en difficulté. Si la législation concourt à cet objectif – la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue en est la preuve – la réalité économique démontre qu'il reste du chemin à parcourir pour que la ressource marine devienne le moteur de l'essor de l'économie des outre-mer.

L'étude réalisée par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer – IEDOM – et l'Institut d'émission d'outre-mer – IEOM – en janvier dernier regrette le poids encore trop limité des activités marines dans les géographies ultramarines mais souligne le potentiel de développement d'un certain nombre de secteurs comme l'aquaculture, le tourisme ou les biotechnologies. En prenant en compte la législation actuelle ainsi que les normes européennes, comment favoriser ...

Madame la ministre, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, vous travaillez sur une refonte des dispositifs d'accompagnement économique pour l'outre-mer. La loi pour le développement économique des outre-mer de 2009 – LODEOM – , qui fut adoptée dans le contexte particulier de la crise sociale qui a agité nos territoires puis de la crise économique mondiale, n'a manifestement pas permis un réel rattrapage économique. Nous approuvons le constat du caractère obsolète, peu ou pas adapté de certaines aides. Nous avons noté jusqu'à présent le volonta...

...ans les collectivités comme la Polynésie française, la procédure administrative est rallongée car l'instruction des dossiers et la délivrance des agréments qui en résultent sont actuellement du ressort de Bercy alors que les DROM bénéficient d'une déconcentration de cette procédure au niveau local pour les investissements inférieurs à 5 millions d'euros. Il s'agit d'une inégalité réelle entre les outre-mer, que vous pouvez rectifier : la direction générale des finances publiques est représentée localement, et les services du haut-commissariat sont dotés d'agents compétents qui pourraient tout à fait réaliser l'instruction et délivrer l'agrément sur place. Par ailleurs, la Polynésie française connaît un fort développement de l'activité de navigation de croisière, qui permet un renforcement du touri...

...du billet pour un départ depuis la Nouvelle-Calédonie, tandis qu'elle est de l'ordre du prix du billet pour un départ depuis la Guadeloupe, la Martinique ou La Réunion. Cette situation, injuste au regard des objectifs mêmes de la LODEOM, est en outre inégalitaire. Le Parlement a prévu de la rectifier en adoptant l'article 8 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Le Président de la République s'était engagé en faveur d'une politique de mobilité plus juste afin de permettre aux populations d'outre-mer de sortir de leur isolement géographique, non seulement en voyageant vers l'hexagone mais aussi en s'intégrant à leur environnement régional. En application de la loi pour l'égalité réelle outre-mer, un rapport du Gouvernement doit déterminer selon quelles ...

Madame la ministre, lors de votre discours de voeux devant la Fédération des entreprises des outre-mer – FEDOM – vous avez annoncé une vaste revue des aides économiques aux outre-mer, qui sont devenues, selon vous, « obsolètes, peu ciblées et insuffisamment adaptées ». Le calendrier est clair : présentation d'un état des lieux en février, ciblage des réformes à la mi-mars et vote des réformes à l'automne, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances. Madame la ministre, pourquoi par...

Madame la ministre, je souhaite vous faire part des inquiétudes éprouvées par trois catégories d'acteurs. Inquiétudes des forces vives des outre-mer, d'abord. Le Gouvernement a décidé de réviser les dispositifs de compensation des handicaps structurels des outre-mer ainsi que le CICE. Le coût de ce crédit d'impôt tel qu'il a été notifié à Bruxelles s'élève à près de 550 millions d'euros, chiffre confirmé par le cabinet Mazars dans une étude à ce sujet. Or, selon les informations dont dispose la FEDOM, Bercy aurait retenu, dans ses estimations...

Madame la ministre, parler des outre-mer pendant quelques heures à l'occasion d'un colloque, d'un débat, d'une séance pour se donner bonne conscience n'est plus acceptable.

Depuis des dizaines d'années, nous entendons dire par tous les gouvernements qui se sont succédé que l'outre-mer est une priorité.

Si tel est vraiment le cas alors, dites-moi pourquoi nos territoires sont autant gangrenés par le chômage, pourquoi la pauvreté ne recule pas – en fait, elle augmente – , pourquoi le manque de pouvoir d'achat et la vie chère brisent la vie des gens et pourquoi la France dépense plus par habitant dans l'hexagone que dans les outre-mer. Pourtant, vous savez que la confiance entre la population ultramarine et la France hexagonale se fissure de plus en plus. La preuve : le budget pour l'outre-mer a été rejeté par la majorité des parlementaires ultramarins. Malgré ces avertissements, qu'a fait le Gouvernement ? Rien. Le néant. Non seulement on n'avance pas, mais on recule. Alors que vous êtes au pouvoir depuis presque un an, que...

...ossiers d'accession à la propriété ou de résorption de l'habitat insalubre en cours. Des centaines d'entreprises artisanales sont concernées, dont la plupart sont des entreprises du BTP. Savez-vous que le monde économique se prépare à réagir et que de futurs licenciements dans le secteur marchand sont déjà évoqués ? On parle de 2 000 emplois en danger ! Si ce n'est pas continuer à tuer l'économie outre-mer, dites-moi ce que c'est ! Face à ce danger, plusieurs députés de La Réunion sont déjà intervenus de manière concertée dans cet hémicycle, et aujourd'hui encore, vous constatez que nous revenons à la charge. Mais vous, pour des raisons qui nous échappent, vous persistez dans l'erreur. Je ne comprends pas votre obstination. Permettez-moi, madame la ministre, de vous dire que c'est un non-sens éco...

...ncipalement les jeunes, forces vives contraintes de quitter le territoire, faute de perspectives d'emplois. Malgré cette saignée, le chômage continue d'augmenter. Il reste largement au-dessus des 20 %, ce qui signifie qu'il est plus élevé de 65 % qu'en France hexagonale. Pourtant, dans l'esprit du principe de développement sur mesure proposé par le président Macronet dans le cadre des assises des outre-mer, les pistes ne manquent pas. Quelles mesures allez-vous prendre pour une défiscalisation mieux ciblée et profitable au territoire, pour une relance de la commande publique au profit des PME du BTP, mises en danger par la récente suppression de l'allocation logement accession décidée par le Gouvernement, pour la création d'une zone franche globale ou de filières franches, pour que cesse le harcèl...

...logements sociaux mais aussi intermédiaires, les obstacles de toutes sortes ne cessent de s'accumuler et retardent les mises en chantier de construction, de réhabilitation et de rénovation. Ces obstacles sont même parfois créés de toutes pièces par des décisions inadaptées, le dernier exemple en date étant bien sûr la suppression de l'allocation logement accession. Lancé en 2015, le plan logement outre-mer n'a pas inversé la tendance : ses objectifs sont loin d'être atteints, comme le révèle le premier bilan réalisé à mi-parcours. Madame la ministre, puisque l'avenir des entreprises artisanales du bâtiment est intimement lié aux décisions favorables aux logements, quelles mesures – en dehors de celles des assises, qui viendront en leur temps – comptez-vous prendre pour relancer, en l'accélérant, l...

...ette année-là, le chômage a amorcé une tendance au recul, et nous espérons pouvoir la prolonger tout au long de la législature. Pour ma part, je n'aurai de relâche de m'y employer, notamment dans le cadre de mon mandat, tant que les Guadeloupéens n'auront pas d'emploi : tel est mon engagement. Vous l'imaginez, c'est un sacré défi, car l'économie de notre territoire, comme celle de la plupart des outre-mer, est largement soumise aux aléas climatiques et sismiques. Nos outre-mer frémissent quand nous évoquons la saison des cyclones, qui est susceptible de venir troubler un peu plus le jeu de la production de richesses, créatrice d'emplois. Or, l'emploi est déjà mis à mal par les handicaps structurels de nos territoires, qui sont à la fois peu peuplés, éloignés, insulaires et montagneux – bref, encla...

...Madame la ministre, le 31 décembre 2017, le dispositif fiscal prévu par l'article 199 undecies C du code général des impôts, qui permettait aux personnes dont les revenus étaient les plus faibles de rénover leur habitation, est arrivé à échéance pour les DOM. Pourtant, 50 000 logements, dont les propriétaires vivent dans des conditions économiques difficiles, restent à rénover dans l'ensemble des outre-mer. Certes, un dispositif de crédit d'impôt a pris le relais à compter du 1er janvier 2018. Cependant, celui-ci est bien moins intéressant pour les Ultramarins que la défiscalisation, dans la mesure où il induit pour eux des capacités de financement de leurs investissements. Or, le public auquel s'adresse le dispositif ne dispose pas de telles capacités. Au cours des discussions qui ont précédé l'a...

...bles au sein de l'Union européenne. Mais ces règles ne s'appliquent pas dans les Antilles, où les ports de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre doivent faire face à la concurrence des ports de Kingston en Jamaïque, de Colón au Panama, de Freeport aux Bahamas, et de Caucédo en République Dominicaine. En outre, l'élargissement du canal de Panama représente une opportunité de positionner nos ports d'outre-mer dans les échanges commerciaux de la Caraïbe, ce qui passe par la coordination de leurs investissements et l'adaptation de leurs régimes fiscaux. Par ailleurs, le renforcement des services maritimes des ports des Antilles permettrait de mieux répondre aux situations de crise climatique, comme celle que nous avons vécue lors du passage de l'ouragan Irma. En effet, la voie maritime a été le premier...

Monsieur le président, permettez-moi en préambule de m'étonner de l'attitude peu élégante de notre collègue Ratenon. Cela n'honore pas ses électeurs, mais cela le regarde. Madame la ministre, vous avez réaffirmé aujourd'hui votre volonté de revoir les dispositifs d'aide économique en outre-mer. Nous ne pouvons que partager votre constat et déplorer un manque de lisibilité, des dispositifs obsolètes et une absence de différenciation territoriale. L'état des lieux est sans appel, les outre-mer – et j'insiste sur le pluriel – ont besoin de réponses adaptées. Nombreux sont mes collègues sur ces bancs qui peuvent, comme moi, témoigner que les jeunes entrepreneurs de nos territoires se perd...