Interventions sur "outre-mer"

... début de nos débats, une confusion entre la question de la taille de la circonscription et celle du mode de votation. Le véritable problème tient au système proportionnel sur une énorme circonscription : la réforme des cantons a entraîné une sous-représentation des territoires ruraux parce qu'on ne prend pas un candidat qui en est issu ; on aura exactement le même problème pour les territoires d'outre-mer, comme l'a dit l'oratrice qui a défendu cet amendement. Il est compliqué néanmoins, dès lors qu'on fait le choix d'une circonscription unique, de demander une représentation spécifique pour les territoires d'outre-mer. Et demain, pourquoi pas pour les Corses, les Marseillais, …

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, N...

… que tous les groupes puissent s'exprimer sur des sujets aussi essentiels. Il est fallacieux de dire que ce serait mettre le doigt dans un engrenage, entraînant l'Alsace, la Lorraine ou la Bretagne, puisque les populations d'outre-mer sont reconnues par l'article 72-3 de la Constitution. Notre groupe compte du reste de nombreux parlementaires de l'ensemble des outre-mer. Il est donc légitime que nous puissions défendre l'idée que ces territoires doivent être représentés, sans que soit pour autant gommé le scrutin national.

...recteur du département environnement et risques, et M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels, du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), M. Gonéri Le Cozannet, prévention des risques et reconstruction et M. Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Avant de passer la parole à notre rapporteur, M. Yannick Haury, je vous rappelle que cette mission s'est organisée autour de trois volets : le premier est une expertise scientifique, un état des lieux des connaissances scientifiques sur les événements climatiques majeurs et, notamment, leur relation avec le changement climatique ; le deuxi...

Madame et messieurs, bonjour. Pourriez-vous nous présenter les missions du BRGM, de l'ISTEA et du CEREMA en matière de prévention des risques climatiques majeurs ? Pourriez-vous nous décrire les différents processus observés lors d'une tempête ? Certaines de vos études ou certains de vos modèles ont-ils servi à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels en métropole ou en outre-mer ? Pouvez-vous nous présenter les travaux du BRGM en matière d'aléa « submersion marine » auquel les territoires côtiers sont ou pourraient être confrontés, d'impacts sur ces territoires, et de stratégies d'adaptation ? Pourriez-vous nous présenter les travaux menés par l'IRSTEA pour évaluer la vulnérabilité des territoires métropolitains et d'outre-mer, commune par commune, pour tout type d'ino...

Disposez-vous des modèles que vous venez de nous présenter, avec l'ensemble des paramètres et des déterminants, pour toutes les côtes de France, dans l'hexagone et outre-mer, ou seulement pour certaines parties du littoral ? Concernant les ouvrages, en tant qu'élus locaux, nous échangeons avec les services de l'État sur les risques de submersion et d'inondations. Ils nous expliquent prendre en compte un risque de brèche tous les cent mètres dans ces ouvrages. Est-ce, selon vous, un élément pertinent ?

Monsieur Mompelat, le BRGM travaille au développement de tous les types de géothermie. Dans quelles mesures les solutions en matière de géothermie développées en outre-mer sont-elles appliquées sans être fragilisées par les événements climatiques ?

En outre-mer, les études montrent que moins on touche au littoral, moins on construit de digues et d'ouvrages de résistance aux houles cycloniques, mieux le territoire résiste. Peut-on parvenir aux mêmes conclusions pour l'hexagone ? À long terme, ces ouvrages de protection n'en viennent-ils pas à perturber la capacité de résilience des littoraux ?

Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, chers collègues, cet amendement vise à créer un titre Ier, rassemblant les articles de la proposition de loi qui s'appliquent aux départements et régions d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Au moyen d'un autre amendement, qui sera examiné un peu plus loin dans le texte, nous proposerons de rassembler les dispositions relatives à la Polynésie fran...

Nous voici arrivés à un moment crucial pour l'histoire du logement et de l'habitat dans les outre-mer, avec cette proposition de loi facilitant la sortie de l'indivision successorale qui, même si elle concerne la France tout entière, s'est cristallisée durablement hors de l'Hexagone. Bien des parlementaires avaient manifesté leur volonté de régler cet épineux problème devenu, au fil du temps, un fléau endémique qui freine le développement de l'économie de nos territoires, fait peser des risques ...

Je veux, pour conclure, saluer notre collègue Serge Letchimy pour son travail et le remercier d'y avoir associé tous les parlementaires du territoire de la Martinique et des outre-mer, et tous ceux qui siègent ce soir sur les différents bancs.

...llègues de La Réunion ou de la Polynésie, en passant par les Antilles, Mayotte ou encore Wallis-et-Futuna, que si les enjeux et les conséquences de cette situation ne sont pas forcément les mêmes partout, les Ultramarins savent se rassembler, par-delà ces bancs, et que chacun peut apporter sa pierre à l'édifice, lorsque l'intérêt public et l'intérêt général sont en jeu. Même si nos territoires d'outre-mer se caractérisent par une grande diversité et ne font pas face aux mêmes problèmes, il arrive que nous ayons certains sujets en commun. C'est pourquoi, par cet amendement, qui a reçu le soutien du groupe La République en marche, je vous propose d'étendre le champ d'application de cette loi à Saint-Pierre-et-Miquelon.

...indivision, c'est qu'il existe une passion autour de la vente ou du partage. Il serait de bon sens de préciser qu'on ne peut pas confier l'estimation de la valeur de ce type de biens, dont dépendront les quotes-parts de chacun, à des gens qui ne sont pas des professionnels disposant d'une formation et d'une expertise spécifiques. Si vous voulez faire des lois bon marché parce que cela concerne l'outre-mer, je m'y opposerai. Nous devons avoir une exigence de rigueur dans la procédure.

Les propos doivent rester mesurés : on ne fait pas des lois bon marché parce qu'elles concernent l'outre-mer. Je suis martiniquais : je ne me permettrais pas ce genre de choses avec mon pays. L'indivision coûte cher, notamment aux plus démunis. La procédure elle-même – la saisine de l'avocat, les démarches, l'estimation du bien – est onéreuse. Il doit donc être possible, précisément parce que nous voulons rendre la procédure accessible aux plus démunis, de faire appel à un simple « professionnel » de l...

...ité de l'expertise que nous devons réaliser des économies. L'acte de valeur est un document majeur, dont dépendra la part reversée en cas de vente, et même en cas de partage, et dont dépendra, par exemple, le calcul de la soulte. Il est donc suffisamment important pour être confié à des experts. Je répète qu'il n'est pas question d'accepter une loi bas de gamme, sous prétexte qu'elle concerne les outre-mer.

...se porter candidat sur la liste menée par un responsable nommément désigné. L'ajout d'une telle phrase permettra de s'assurer que la démarche du futur candidat est volontaire et parfaitement éclairée. Il s'agit d'un mécanisme simple d'expression du consentement. Nous sommes satisfaits que le Sénat ait étendu le champ d'application de ces dispositions à l'ensemble des élections locales, y compris outre-mer, et que la transmission d'une copie du justificatif d'identité ait été rendue obligatoire pour les candidats et suppléants aux élections législatives, départementales et sénatoriales. Ces nouvelles modalités de recueil du consentement nous semblent pertinentes : c'est pourquoi nous voterons une nouvelle fois en faveur de cette proposition de loi.

...i a des émoluments, de sa part peut être considéré comme une libéralité : cette personne peut donc être taxée. Ce n'est pas acceptable. La seule solution passe par un cantonnement. Or aujourd'hui seules les successions testamentaires peuvent être cantonnées et bénéficier du dispositif. Nous demandons donc officiellement, compte tenu de l'importance du phénomène, qu'il soit possible d'élargir à l'outre-mer l'application du cantonnement dont bénéficient les successions testamentaires à la liquidation successorale classique.

...lle mesure. Toutefois, et alors même que j'aperçois déjà M. Vuillet préparer ses arguments contre l'amendement, je pense qu'il ne faut pas rejeter les propos de la ministre, qui se dit prête non pas à défendre elle-même une telle mesure mais à accepter qu'un amendement soit déposé dans le cadre du projet de loi de finances qui recevrait sinon le soutien, du moins la bienveillance du ministère des outre-mer.

...arquable. Et il y a bien sûr un préjudice ainsi causé à ces personnes, associées alors contre leur volonté à des partis ou à des tendances politiques. On ne pense pas assez aux dégâts que cela peut causer, jusqu'au fin fond de nos territoires. Je me réjouis que le Sénat, en première lecture, ait amélioré le texte en l'étendant à l'ensemble des scrutins, jusqu'à ceux spécifiques aux territoires d'outre-mer. D'une manière générale, cette proposition va dans le bon sens. Je rappelle qu'il y a eu tout de même vingt-deux « candidats malgré eux » dans huit villes différentes, ce qui pose des questions sur les conséquences à en tirer. Il ne suffit pas de régler le problème, il faut aussi que les personnes responsables de ces candidatures frauduleuses soient poursuivies. De telles poursuites sont-elles pr...

Je veux savoir en quoi cet amendement serait inconstitutionnel. Vous dites qu'il va dans le bon sens ; si le seul écueil est qu'il concerne l'ensemble du territoire français et non seulement les outre-mer, qu'est-ce qui vous empêche de le sous-amender ?