Interventions sur "outre-mer"

...aussi sur la préservation du patrimoine. Mais je le redis très clairement : je souhaite vraiment que cet amendement passe, non pas pour contredire mon collègue Guillaume Vuilletet ni la ministre, mais parce que cela permettrait de rétablir un peu la situation et de bien montrer qu'il n'y a ici aucune posture, uniquement de l'humilité face à des enjeux publics majeurs pour la Martinique et pour l'outre-mer en général.

...ette Assemblée qui ne sont jamais appliqués en pratique. Car l'ambition affichée au départ est trop éloignée du point d'arrivée et sans rapport avec les moyens réels qui lui sont dévolus. On n'a même plus les moyens de financer un rapport ! Et l'on veut avoir la prétention de régler le problème de l'indivision dans nos territoires… C'est triste pour la représentation nationale, et triste pour les outre-mer.

Certes, vous allez la voter, mais sans vraiment vous être conformés à son état d'esprit : vous restez dans votre logique. S'il est vrai qu'il existe des divergences entre nous, le problème du logement dans les outre-mer, comme celui du foncier et de la propriété – même s'ils doivent être dissociés – , sont, nous en convenons tous, des réalités. À titre personnel, je vais voter cette proposition de loi, car elle traite bien de l'enjeu en question. Il s'agit d'une loi d'expérimentation, sur une période de dix ans : nous trouverons en effet une occasion pour en dresser le bilan. Restons cependant très vigilants.

...re initial est une logique – ou un raisonnement – qui me paraît un peu compliqué… Ceci étant dit, nous avons ouvert une porte. Il était peut-être à la mode, cette semaine, de vouloir régler des problèmes vieux de plus de cinquante ans, puisque nous l'avons fait à deux reprises, ce qui n'est pas si mal. Nous avons fait un pas important afin de régler un problème endémique et fondamental pour les outre-mer. Je félicite notre collègue et rapporteur Serge Letchimy d'avoir réussi à mener ce combat. Nous l'avons mené en commun : certains amendements ont permis de faire évoluer la proposition de loi avec l'assentiment du Gouvernement. Il s'agit donc d'une très belle oeuvre et d'un très bel ouvrage, dont nous ne pouvons que nous réjouir.

...ion sont restreintes, comme nous l'avons dit et évoqué dans cet hémicycle, l'accès aux terrains est rendu difficile. Cette proposition de loi a par conséquent le mérite d'exister. Je salue donc encore l'initiative de Serge Letchimy et du groupe de la Nouvelle Gauche, et la voterai avec le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, dans l'espoir qu'elle puisse être appliquée rapidement dans les outre-mer.

Bien sûr, notre groupe soutiendra sans réserve cette proposition de loi, car elle apporte une pierre de plus au grand édifice et au grand chantier de la sortie de l'indivision dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit d'une belle avancée : merci donc à Serge Letchimy et au groupe Nouvelle Gauche, mais aussi à la majorité pour son ouverture d'esprit. J'ai vécu par le passé des journées réservées à un ordre du jour proposé par les groupes d'opposition moins clémentes... Tel était l'objet de notre débat d'aujourd'hui : nous pourrons, cette année, le poursuivre sur d'autres textes. Vous l'avez dit, ma...

...nde échelle et climat du CNRM. La présente audition est publique et retransmise sur le site de l'Assemblée – elle donnera lieu à un compte rendu. Il s'agit d'établir un état des lieux des connaissances scientifiques en matière de changement climatique : comment organise-t-on son observation, comment recoupe-t-on les informations, comment arrive-t-on aujourd'hui, dans la France métropolitaine et outre-mer, à avoir un dispositif performant de recherche et d'observation de ces événements climatiques ? La prévisibilité et le suivi des événements climatiques sont au coeur de la présente mission d'information. C'est donc avec le plus grand intérêt que nous vous auditionnons aujourd'hui et nous vous retrouverons lors des deuxième et troisième phases de nos travaux. Le rapporteur va préciser l'objet de...

... et Météo-France ? Quelles sont vos recherches prioritaires en matière de prévision du temps et d'évolution du climat ? Pouvez-vous expliciter de quelle manière les objectifs du CNRM sont notamment orientés par les missions opérationnelles de Météo-France ? Pouvez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs pouvant affecter les zones littorales françaises, dans l'hexagone et outre-mer ? Quelles connaissances scientifiques pouvez-vous apporter à la mission d'information s'agissant de la prévision, de la formation, du développement, de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales françaises ? Quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeu...

Député des Landes, je souhaite vous interroger sur les risques de submersion : comment Météo France travaille-t-il sur ces dossiers, souvent liés aux bancs de sable et à des événements climatiques se déroulant au large des côtes ? Sur notre littoral, comme sur tous les littoraux de métropole et d'outre-mer, des vagues importantes causent régulièrement des dégâts. Des modélisations et des études sont en cours, notamment à Biarritz. Y êtes-vous associés ?

Messieurs, nous souhaitons que vous fassiez le point des évolutions des concentrations de populations dans les zones littorales en distinguant les zones de métropole et celles d'outre-mer, et que vous nous informiez des différenciations liées à la distance à la mer. Pouvez-vous présenter les évolutions estimées des concentrations de populations pour les décennies à venir, les conséquences de cette concentration croissante, notamment en termes d'aménagement, d'artificialisation des sols ainsi que d'accueil des populations, les incidences en cas d'événements climatiques majeurs ? Pe...

...le laboratoire de l'Université de La Rochelle et l'Institut du développement durable et des relations internationales – IDDRI –, et les recherches que vous y menez sur l'impact des événements climatiques sur les zones littorales ? Nous vous serons reconnaissants de nous faire part de vos connaissances sur les événements climatiques majeurs qui peuvent affecter les zones littorales hexagonales et outre-mer et sur leurs conséquences – érosion, submersion, salinisation des sols. Vous nous direz quelles sont les zones littorales les plus vulnérables, les stratégies d'action et d'adaptation possibles pour renforcer leur protection. Vous nous expliquerez quels peuvent être la stratégie française d'adaptation aux changements climatiques et les leviers à actionner. Vous nous exposerez les conséquences des...

Présente en décembre, en Guadeloupe, en tant que référente du développement durable dans la délégation à l'outre-mer, j'ai été choquée par la quantité de restes enfouis des déchets du cyclone Hugo. J'espère qu'à l'avenir on pourra, après un cyclone, inciter à enlever le plus vite possible les déchets, car plus le temps passe, plus cela coûte cher.

Nous examinons la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, déposée par le groupe Nouvelle Gauche et inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée du jeudi 18 janvier 2018.

..., non seulement locale – en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane – mais aussi avec des institutions publiques nationales et des parlementaires, dans le but de trouver un consensus. Il transcende les différences politiques car il est lié à un enjeu d'intérêt public. Les chiffres que je vais vous donner illustrent la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les départements et régions d'outre-mer : le niveau d'indivision y atteint 40 % en moyenne. Autrement dit, 40 % des biens privés ont donné lieu à une succession bloquée pour telle ou telle raison. Dans la commune de Macouba, en Martinique, le niveau d'indivision atteint même 83 %, et il s'établit à 47 % à Fort-de-France, le chef-lieu. La situation est pire encore en Guadeloupe et en Guyane ; le niveau d'indivision est moindre à La Réun...

Ce texte utile porte sur un sujet sensible. Je veux dire d'emblée que le groupe majoritaire s'y associera moyennant quelques réserves que je vais énoncer. Il répond en effet à une réalité incontournable dont l'analyse fait consensus et dont chacun comprend les conséquences : les problèmes de succession et d'indivision bloquent en moyenne 40 % du foncier en outre-mer. Cela pose de nombreux problèmes en matière d'aménagement, tout d'abord : comment reconstituer le tissu urbain et l'adapter aux nécessités du temps lorsque la moitié voire les trois quarts du foncier sont immobilisés, et lorsque le moindre coup de pioche est susceptible de provoquer un contentieux ? Se posent également des difficultés d'ordre public, dans la mesure où les biens laissés en déshér...

...ynésie a prévu la création d'un tribunal foncier, ce qui montre bien à quel point l'indivision y est un problème majeur, avec toutes les conséquences que cela emporte : il n'y pas une famille en Polynésie qui ne soit concernée par l'indivision, qui se traduit souvent par des déchirements intrafamiliaux. Et si, dans l'Hexagone, le partage se fait le plus souvent à l'amiable, dans les territoires d'outre-mer et, en l'occurrence, en Polynésie, 90 % des successions – souvent ouvertes depuis plus d'un siècle – se règlent devant des magistrats. Il faut que vous en ayez conscience. Je précise aussi que la justice est une compétence d'État et qu'il ne s'agit pas d'une justice polynésienne. Les juges sont les mêmes qu'ailleurs, les notaires, les avocats ont les mêmes diplômes, et cela fait plus de quinze a...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre exposé ; vous avez montré combien en outre-mer, la réalité peut être différente, même si nous connaissons, ici aussi, notamment en Bretagne, des problématiques liées à l'indivision. Je pense en particulier à des friches côtières ou situées à proximité de fleuves pour lesquelles il existe parfois 200 ou 300 indivisaires à l'hectare, si bien que l'on ne sait plus très bien à qui appartiennent ces terrains et qu'il est parfois difficile de mettr...

Je remercie notre collègue Serge Letchimy d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui traite d'un problème essentiel dans l'ensemble des outre-mer, notamment insulaires. Bien entendu, je partage entièrement l'avis de M. Vuilletet. Néanmoins, je tiens à signaler une difficulté qui pourrait surgir à l'avenir. Je serai, en effet, très attentif à ce qu'il n'y ait pas de déconnexion entre la vente, qui semble à première vue ne pas poser problème, et la notion d'allotissement ou de partage, qui soulève davantage de questions d'ordre constitutionn...

Je tiens à saluer, au nom du groupe Nouvelle Gauche, le travail de M. Serge Letchimy. Nous ne disposons que d'une niche parlementaire par an, et notre groupe a beaucoup de solutions à proposer pour améliorer la situation de notre pays. Mais Serge Letchimy a su nous convaincre que la politique du foncier était une politique-mère – non seulement outre-mer, mais partout – et qu'il nous fallait prendre le problème à bras-le-corps et promouvoir des solutions innovantes et respectueuses à la fois de chaque partie et du commun. Le texte qu'il nous propose est remarquable à cet égard. Il a su trouver un chemin étroit pour respecter un juste équilibre entre le droit des personnes et l'intérêt général, et je tenais à l'en féliciter au nom de notre groupe....

...rs, même si cette proposition de loi ne vise pas directement le code civil, cela n'empêche pas de le modifier. Beaucoup de textes votés dans cette assemblée – et dans cette commission – comportent des articles codifiés, d'autres non, voire modifient plusieurs codes. Nous profitons simplement d'un véhicule qui correspond au sujet : l'important, c'est le titre de la loi, qui évoque l'indivision en outre-mer. Il est donc assez large pour porter des sujets relatifs à nos collectivités. Il pourrait s'agir de la Nouvelle-Calédonie ou d'autres territoires. Notre choix de ne traiter que de la Polynésie française n'est pas dicté par des raisons juridiques. Nous avons fait ce choix parce nous savons que chaque territoire doit bénéficier de mesures adaptées. Ce qui est valable dans d'autres collectivités ou...