Interventions sur "outre-mer"

Elle porte sur l'économie bleue. Chacun ici connaît votre engagement pour la vocation maritime de nos territoires et votre volonté de développer l'attractivité des ports en outre-mer, madame la ministre. Cet attachement est partagé par l'ensemble du Gouvernement et s'est traduit en novembre dernier, à l'issue du CIMer, par plusieurs annonces spécifiques pour l'outre-mer. Je pense tout d'abord à l'expérimentation de zone hors taxes au sein de villes portuaires ultramarines, afin de favoriser notamment le développement du tourisme de croisière. Vous avez bien compris, madame l...

...s avons enfin eu droit à un début de réponse sur le fait que des centaines de familles, des opérateurs sociaux et des petites entreprises pourraient ne pas faire faillite, ne pas entrer en désespérance et continuer à travailler. C'est une promesse que vous nous faites ce soir devant notre assemblée et que je répéterai à ces familles. Je m'en réjouis. Mais je ne comprends pas que le ministère de l'outre-mer n'ait pas eu plus tôt son mot à dire sur la question du logement social. Le ministère de l'outre-mer est-il encore le pivot du logement social outre-mer, ou cette question est-elle traitée dans un autre ministère ? Cette question me paraît essentielle pour la suite de l'existence même du ministère de l'outre-mer. Par-delà ce débat, je souhaite évoquer le grand chantier que vous avez entrepris, m...

Madame la ministre, lors du débat sur la loi pour l'égalité réelle outre-mer, les différents rapporteurs ont rappelé la pertinence des zones franches pour les outre-mer, en raison de la proximité, dans nos environnements régionaux, de pays offrant des niveaux de salaires beaucoup moins élevés que les nôtres. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de réfléchir à une rationalisation et à une simplification du dispositif, évoquant notamment la mise en place de zone...

...nt-Martin doit pouvoir gérer en toute autonomie les financements qui lui sont accordés par l'Europe. Par ailleurs, la commissaire Mme Creu a annoncé l'octroi d'une aide financière pour catastrophe naturelle de 49 millions d'euros, prélevée sur le fonds de solidarité de l'Union européenne – FSUE. Madame la ministre, nous nous interrogeons sur la ventilation de cette aide entre les collectivités d'outre-mer concernées et l'État. Aucun effort ne doit être épargné pour relever Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Madame la ministre, la loi de finances pour 2018 n'a pas pris en compte les spécificités et les difficultés des outre-mer. Elle prévoit des coupes budgétaires qui n'ont pas réduit les inégalités latentes. Elle ne fait que pénaliser nos régions et aggraver les situations. La loi sur l'égalité réelle outre-mer en est restée au stade de la déclaration de bonnes intentions. Aucune action concrète n'a été menée pour améliorer le quotidien des Ultramarins. Aucun résultat n'a donc été acquis pour une population qui ne peu...

Madame la ministre, permettez-moi d'abord de m'attrister qu'un débat sur l'outre-mer ne suscite de questions que de nos collègues ultramarins.

Je profite également de cette occasion pour exprimer mon affection à l'égard de nos compatriotes d'outre-mer, qui m'ont fait l'honneur de me porter en tête au premier tour de l'élection présidentielle.

Malgré des assises lancées à l'automne dernier, l'outre-mer semble sorti du spectre des préoccupations gouvernementales. J'ai pour ma part défendu pendant la campagne présidentielle la création d'un grand ministère d'État dédié à ces territoires, qui doivent faire l'objet d'actions massives et volontaristes, mais aussi se voir véritablement reconnus. Nous savons tous ici que deux fléaux touchent un grand nombre de nos collectivités ultramarines : l'immig...

... proximité entre élus et citoyens. La région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, est séparée de sa partie Nord, qui s'étend jusqu'aux Deux-Sèvres. La circonscription, quant à elle, s'étend en revanche de Bordeaux jusqu'à Nîmes : personne ne peut rien y comprendre. De même, quelle cohérence y a-t-il à regrouper l'Île-de-France et les Français de l'étranger ? Quel ensemble cohérent peuvent former les outre-mer, éparpillés sur tous les océans du globe, alors que la Guadeloupe et La Réunion sont distantes de 13 400 kilomètres ? Ce n'était pas sérieux. Seuls cinq États membres de l'Union européenne n'élisent pas leurs représentants dans le cadre national, cela a été rappelé, dont le Royaume-Uni, qui ne prendra pas part aux prochaines élections, du fait du Brexit. Nous revenons donc à la normale. Le peupl...

...rganisée autour d'une liste nationale unique devrait permettre – je suis d'accord sur ce point avec notre collègue de La France insoumise – de renforcer la politisation du scrutin, et par conséquent de favoriser la mobilisation et la participation des électeurs. Cependant, la question de la représentativité des listes se pose, en particulier s'agissant de la prise en compte des spécificités de l'outre-mer. Nous présenterons un amendement visant à établir une seconde circonscription pour les régions ultramarines. Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur l'ignorance des nouvelles formes que prennent les campagnes électorales. Les campagnes telles qu'on menait dans les années 1990 ne sont plus du tout d'actualité : il faut innover et prendre en compte les nouvelles techniques de communi...

...es programmes européens, à l'heure où le Brexit fait peser sur nos concitoyens de nombreux risques de perte des fonds européens, des programmes régionaux et des aides de la PAC, à l'heure où il s'agit d'enraciner l'Europe dans la proximité, cet amendement vise à instaurer quatorze circonscriptions électorales calquées sur les treize régions et collectivités de métropole, auxquelles s'ajouterait l'outre-mer. Cette proposition nous paraît être la mesure adéquate pour enraciner l'Europe dans les territoires.

Cet amendement tend à ajouter à la circonscription hexagonale une circonscription ultramarine. Nombre de nos collègues ont en effet évoqué ce soir les spécificités ultramarines et le Gouvernement, comme je le disais tout à l'heure dans la discussion générale, a noté qu'il était nécessaire d'appliquer une politique différenciée à l'égard des outre-mer. L'Europe elle-même – qu'il s'agisse des traités, de la Commission européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice européenne, en un mot, de l'ensemble des institutions – montre qu'il existe une véritable spécificité des outre-mer en Europe. Il nous semble donc absolument nécessaire de rétablir la présence de députés ultramarins qui viendraient défendre ces spécificités au Parlement europée...

Quant à l'amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'engage à désigner un représentant de l'outre-mer dans les trois premiers en tête de liste dans le cadre de la circonscription nationale.

Si chacun s'engageait ainsi, la représentation de l'outre-mer à Bruxelles serait beaucoup plus satisfaisante.

Je note du reste qu'en dépit de la création, parmi les huit grandes circonscription, de celle qui comporte trois sièges réservés à l'outre-mer, la participation a été extrêmement faible, ce qui montre bien que ce n'était pas la solution. Pour toutes ces raisons, je vous propose le rejet de l'ensemble de ces amendements.

...ropéennes que nous souhaitons pour notre pays ; c'est en réalité un débat avec l'exécutif, même si les élus auront peu à s'en charger ensuite. La liste de circonscription parle du vin rosé coupé, comme cela a été le cas d'une campagne dont je me souviens ; ce n'était pas vraiment l'alpha et l'oméga des convictions européennes de ceux qui se présentaient. Enfin, permettez-moi de dire un mot sur l'outre-mer, monsieur le président. C'est le seul vrai sujet de territorialisation qui soit réellement compliqué. L'on aurait pu imaginer, lors de la navette parlementaire, que les trois sièges parlementaires actuels soient désignés au scrutin uninominal.

Même dans le mode de scrutin actuel, on ne peut pas garantir que tout l'outre-mer soit représenté – un siège par océan. C'est donc en territorialisant ces trois sièges sur soixante-quatorze que l'on respecterait le caractère proportionnel du scrutin et la capacité de l'outre-mer à être représenté.

Nous défendons le principe d'une circonscription unique, tout en réservant aux outre-mer un dispositif particulier, de la même façon que le traité sur l'Union européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rapporteur, Alain Tourret. Nous savons très bien que la diversité ne sera pas l'objectif premier des partis : c'est la garantie d'obtenir le maximum...

Le groupe communiste est évidemment favorable à un scrutin national, considérant que la République est une et indivisible. Mais nous considérons aussi que la spécificité des outre-mer, les problématiques particulières des départements et des territoires d'outre-mer à l'égard de la communauté européenne justifient pleinement que nous garantissions une représentation permettant la prise en compte de leur intérêt. C'est la raison pour laquelle, sans renier notre attachement au principe du scrutin national, nous considérons que l'amendement visant à assurer le traitement différen...

Le présent amendement concerne toujours la représentation des outre-mer, sujet très important. Je regrette que M. le rapporteur et Mme la ministre, qui avaient noté la nécessité d'une représentation des outre-mer, n'aient pas travaillé sur ce sujet. Nous allons en effet nous retrouver dans une situation extrêmement grave : nos territoires n'auront plus de voix au Parlement européen. Le présent amendement a pour objet de rendre obligatoire la présence sur les listes e...