Interventions sur "père"

...zis, expliquant que c'est l'amour qui a créé le lien entre Panisse et l'enfant. Les sentiments ne sont pas sans importance, certes, mais nous ne sommes pas là pour faire de la littérature, mais du droit ! Au demeurant, puisque vous semblez l'avoir oublié, je vous rappelle de quoi il est question dans le troisième film de la Trilogie marseillaise : la rencontre entre Césariot et Marius, son père biologique. Cela me heurte quand j'entends dire qu'un grand-père peut tenir lieu de père. N'en déplaise à M. Mahjoubi, j'entends encore Mme Buzyn affirmer qu'une grand-mère peut tenir lieu de père.

Si, cela a été dit dans cet hémicycle ! Pour notre part, nous considérons que de tels propos sont aberrants. Pour nous, il existe entre un père et son enfant un lien spécifique, que vous ne pouvez nier – et je ne sache pas qu'il soit indécent de le dire dans le cadre de ce débat.

D'ailleurs, le recours au temps programmé pour ce débat veut tout dire : c'est surtout un signe fort adressé à l'aile gauche de cette majorité. Si vous ne voulez pas de débat de fond, pour notre part, nous invoquons des arguments de fond. Aujourd'hui, la majorité espère que naisse, avant l'élection présidentielle de 2022, un premier bébé né d'un couple de femmes grâce à la PMA – voilà un argument de fond… Où est l'intérêt supérieur de l'enfant ? Les députés de la majorité défendent l'intérêt des adultes, oubliant souvent l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour notre part, nous ne voulons pas qu'il y ait des enfants sans père. L'ouverture de la PMA à un couple de ...

Nos échanges sont intéressants en ce qu'ils permettent d'approfondir les points de vue de chacun. Je souhaite pour ma part revenir sur trois points. Premièrement, faisant référence à Pagnol, notre collègue Touraine affirme que le père, c'est celui qui aime l'enfant. Mais en droit, ce n'est pas cela : le père est soit celui qui est marié à la mère – c'est une présomption légale –, soit celui à l'égard duquel la filiation biologique est prouvée. Pagnol a fait des livres et des films, mais notre droit n'est pas fondé sur l'œuvre de cet auteur. Au demeurant, appliquer le principe selon lequel c'est l'amour qui fonde la paternité s...

Si je vous pose cette question : « Êtes-vous d'accord pour priver délibérément un enfant de père ? », allez-vous vous lever et me dire oui ? Cela m'étonnerait, et d'autres sondages l'ont d'ailleurs montré ! Quand la réponse attendue est dans la question, on l'obtient très facilement… Ainsi, quand on interroge les gens en axant la question posée sur la satisfaction des désirs des adultes, ils n'ont pas la volonté de s'y opposer, mais si on leur demandait s'il est souhaitable de priver délibér...

...ion de fertilité ». En droit français, la PMA poursuit un but thérapeutique, lequel justifie l'intervention médicale. Supprimer cette condition conduit à bouleverser en profondeur le droit à la filiation, ce qui nécessiterait un projet de loi à part entière. On peut se demander si l'abandon du critère médical d'infertilité pour accéder à la PMA n'ouvrirait pas la porte à un droit à un enfant sans père.

Il tend à rétablir la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 1er adoptée en première lecture par le Sénat. L'extension à toutes les femmes du recours à la PMA bouleverse considérablement le droit à la filiation. En effet, autoriser le recours à la PMA pour toutes les femmes sans critère médical revient à institutionnaliser un droit à l'enfant sans père. C'est remettre en question le droit des enfants. Par ailleurs, cette suppression du critère médical remet en question le but thérapeutique de la médecine. Celle-ci garantit à tous le droit d'être soigné. Pourtant avec ce texte, se pose la question de l'émergence d'une médecine qui réponde simplement à un désir, ici un désir d'enfant.

Il s'agit d'un amendement de réécriture puisque, dans sa rédaction actuelle, le texte prive délibérément de père les enfants issus d'une AMP dans le cas des femmes seules ou des couples de femmes. En outre, comme nous l'avons expliqué en commission spéciale, il y a un sujet dans le sujet, car en étendant cette possibilité aux femmes seules, vous créez une situation tout à fait singulière qui prive l'enfant d'un deuxième référent : par essence, il n'aura qu'un seul parent ; il n'existera donc pas d'altérité ...

Vous invoquez sans cesse, monsieur le rapporteur, des études favorables à votre argumentation. Mais l'Académie de médecine a aussi mis en garde sur les conséquences de la PMA sans père. Vous devez répondre sur ce point, car les études ne vont pas toutes dans le sens que vous évoquez. L'université de Cambridge a également relevé plusieurs éléments tendant à prouver que le fait d'être élevé par deux mères entraîne des conséquences psychologiques chez l'enfant.

...ans une lettre adressée en novembre 2019 à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d'adoptants demandait une réforme de l'adoption afin de trouver une famille aux centaines de pupilles qui restent en attente d'adoption chaque année. À l'échelle mondiale, ce sont des milliers d'enfants qui attendent d'être adoptés. Plutôt que de favoriser la conception d'enfants sans père, ce qui crée une inégalité entre enfants, nous devrions tout mettre en œuvre pour que des enfants n'ayant ni père ni mère trouvent une famille, un foyer, un avenir – de l'amour, puisque vous en parlez tant !

Au lieu de cela, nous allons d'un côté créer des enfants sans père, et de l'autre, laisser des orphelins sans parents. Les orphelins sont déjà suffisamment nombreux en ce monde pour ne pas en créer de nouveaux. Ce n'est pas la PMA qu'il faut légaliser, mais l'adoption qu'il faut faciliter !

Avec père ou sans père ?

Aussi les personnes célibataires ont-elles la possibilité historique d'adopter un enfant ; toutefois, celle-ci ne doit pas être généralisée. M. le rapporteur parlait des familles monoparentales comme si elles ne comportaient pas de père ; or dans ces familles, il y a bien un père – peut-être est-il absent, mais il existe, et on peut le trouver ou le chercher. Dans le cadre de la PMA, vous privez délibérément un enfant, à tout jamais, de rechercher son père ; vous le lui interdisez ! Cette situation est bien différente de celle où, pour diverses raisons, le père est absent. Par votre responsabilité, la loi interdira à tout jamais...

...uation médicale, psychologique et sociale en vue d'une AMP soit systématique, et non éventuelle. En effet, supprimer la condition d'infertilité ne modifie pas la pénibilité de la technique de l'AMP, ni les multiples conséquences induites : embryons surnuméraires, possibilités d'échec – un couple sur deux n'a pas d'enfant à l'issue d'une AMP –, recours à un tiers donneur ou absence de référence au père biologique.

Cet amendement propose une réécriture de l'alinéa 5 de l'article 1er . Il convient en effet de garder l'AMP uniquement pour les couples hétérosexuels, dans les conditions actuelles. Il faut rappeler qu'aucun référent masculin ne remplace un père, comme l'expliquait le docteur Lévy-Soussan lors des auditions. Si les gynécologues sont plutôt favorables au dispositif, les professionnels de l'enfance, eux, ne le sont pas et les collectifs de médecins s'y opposent. Aucun parrain, oncle ou ami qu'on voit le week-end ou deux fois par semaine ne remplacera jamais un père. C'est d'ailleurs paradoxal : admettre qu'il faut un référent masculin, c'e...

Par ailleurs, il n'est pas anodin que le mariage posthume soit possible. Vous nous dites qu'il n'existe pas d'études consacrées au sujet qui nous occupe : le plus grand malheur qui puisse frapper une femme et son enfant, c'est la mort du conjoint, du père, pendant la grossesse. Cela arrive, et les enfants grandissent pourtant. Ce sont les accidents de la vie, monsieur le secrétaire d'État !

...entre autres rappeler trois arguments invoqués par le Conseil d'État aux pages 70 et 71 de son étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », et dont M. Touraine donne l'impression de faire fi. Tout d'abord, « le fait de naître dans un contexte de deuil est une situation qui pourrait marquer le "récit identitaire" de l'enfant nécessairement impacté par le deuil de son père ». Symboliquement, il n'est pas indifférent de faire procréer un mort ! Ensuite, « dans un tel contexte, il peut également être difficile de créer les conditions d'une décision apaisée de la part de la mère, celle-ci pouvant être à la fois influencée par des pressions familiales » et fragilisée par son deuil même. « Enfin, sur le plan juridique, si cette technique était autorisée, il conviendrait...

L'article 1er du projet de loi ne consiste pas seulement à donner à des couples de femmes et à des femmes seules un accès à l'assistance médicale à la procréation sans père. Il ne s'agit là que du contenu de l'alinéa 3 d'un article qui en compte soixante et un. Par cet article 1er, vous modifiez aussi les modalités actuelles de la PMA, la procréation médicalement assistée, pour les couples hétérosexuels alors que vous aviez indiqué que rien ne changerait pour eux. Ainsi supprimez-vous le critère thérapeutique pour bénéficier de l'assistance médicale mais aussi de l...

...la renvoie à ce que l'on est, à la fois dans notre corps, sur le plan affectif – cette dimension existe bien sûr – , et du point de vue de la reconnaissance sociale. On ne peut fonder la filiation sur le seul pilier biologique car avoir un enfant, ce n'est pas qu'une question de gamètes. On ne peut la fonder non plus sur le seul pilier affectif car il ne suffit pas d'aimer un enfant pour être son père ou sa mère. Enfin, on ne peut la fonder uniquement sur le pilier social, qui comporte une part aléatoire, temporaire, car il faut prendre en considération la dimension intime. Nous assumons l'importance de ces trois piliers : biologique, affectif et social. Monsieur le ministre, dites-nous quelle est, au fond de vos tripes, votre conception de la filiation et nous pourrons alors débattre.

Plusieurs questions fondamentales se posent. Nous aimerions vous entendre, monsieur le ministre, et connaître la position du Gouvernement sur ces points. Tout d'abord, l'article 1er modifie en profondeur la filiation en supprimant la référence au père du modèle légal filiatif. A-t-on mesuré les risques que cela représentait ? Car cette fois, c'est au nom de la société que, dès le départ, ex ante, on va créer des orphelins de père. L'assumez-vous ? Lorsqu'on formule la question en ces termes à nos concitoyens, ils se montrent largement opposés à votre projet. Par ailleurs, dans cet article, vous supprimez le but thérapeutique de l'AMP. Est-il ...