Interventions sur "pénibilité"

Je ne crois pas avoir abusé du temps de parole ! Vous êtes nombreux à avoir dénoncé des amendements redondants, sur certains sujets. Ce matin, plusieurs d'entre nous ont souligné l'importance de certains sujets, par exemple la valeur du point ou encore la pénibilité. Les articles concernés pourraient être examinés en priorité. Plusieurs d'entre nous sont prêts à discuter de ces sujets qui sont au coeur de cette réforme de structure. Nous pourrons ainsi exposer nos désaccords et nos divergences dans un débat apaisé ; tel est le souhait que je formule, au nom du groupe Libertés et territoires. Je souscris donc à la proposition des groupes ayant émis le souhait...

... nombreux que les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine – auraient un temps de parole ridiculement court ! Nous n'y sommes donc pas favorables. Il me semble enfin que le député Mélenchon a formulé une bonne proposition. Tous les groupes d'opposition s'accordent pour laisser le choix au Gouvernement d'un article prioritaire – qu'il concerne la valeur du point, la pénibilité, ou un autre sujet – sur lequel il considère qu'un véritable débat de fond doit avoir lieu, et dont nous pourrions discuter.

… proposer que nous discutions sur le projet de loi en commençant par les articles et les sujets dont nous avons envie de parler – pénibilité, gouvernance… – sans terminer les articles, comme bon nous semble, comme à la buvette. Je ne suis pas d'accord pour agir de la sorte face à l'obstruction massive que nous constatons.

...texte qui en compte 112 ? Cela fait une semaine qu'on pinaille sur la première page de ce texte alors que nous sommes d'accord sur le fait que les objectifs d'un système de retraite doivent être notamment l'équité et la solidarité. Peut-on passer à la suite et débattre des articles de fond du titre II, du titre III, du titre IV, du titre V, qui organisent les transitions, la prise en compte de la pénibilité, les droits familiaux et conjugaux ? Les Français attendent de nous que nous mettions toute notre énergie à résoudre leurs problèmes et vous êtes en train de nous empêcher de le faire ! Franchement, quel gâchis !

En faisant l'impasse sur les problématiques de financement, sinon pour exagérer leur gravité, ou de prise en compte de la pénibilité, dont quatre critères ont été supprimés, en n'étant pas en situation d'expliquer de quelque façon que ce soit la manière dont vous comptez financer les périodes de transition, vous allez dégrader l'héritage…

Je sais combien le sujet est sensible, et l'importance qu'il revêt pour Mme Dumont. La question qui se pose est la suivante : quel instrument pour quelle cible aujourd'hui ? L'article 28 prévoit un dispositif adapté aux carrières longues, puis viennent les articles ayant trait à la pénibilité. Vous, vous évoquez, ma chère collègue, des situations sociales à travers le seul prisme de l'âge de commencement de carrière et de l'âge de départ. Mais même en s'en tenant à ces critères, on se rend compte que les dispositifs actuels ne sont pas si bien ciblés que cela. Prenons l'exemple d'un ancien élève de Normale Sup ou de Polytechnique : tous deux ont droit aujourd'hui à un départ anticipé ...

Bien sûr, et c'est même pareil pour les énarques. Mais quel est le plus important eu égard au ciblage social, madame Rabault ? Est-ce la durée de cotisation ou l'évaluation de l'état de la personne au moment de son départ à la retraite ? Nous, nous pensons que le ciblage du dispositif pénibilité, enrichi par la conférence sociale et qui le sera encore dans les semaines qui viennent par les partenaires sociaux, est certainement un sujet d'avenir, beaucoup plus décisif, efficace et porteur de justice sociale que la seule notion d'ancienneté.

...r s'occuper de ses enfants – pour prendre l'exemple d'un schéma de vie très classique, les femmes étant davantage touchées par des interruptions de carrière que les hommes – , devra, dans le système actuel, travailler jusqu'à 67 ans pour éviter de subir un double malus. Un système prévoyant un départ à un âge d'équilibre – le même pour tous sous réserve des carrières longues, du handicap et de la pénibilité – garantit, me semble-t-il, une forme d'équité qui n'existait pas jusqu'à présent.

...sation ; ce sera donc le régime du chacun pour soi. Une véritable ambition d'équité aurait conduit à poursuivre le projet originel de la sécurité sociale en améliorant la solidarité entre les générations. Votre projet va au contraire renforcer, je l'ai dit, l'individualisation de la retraite. Un point cotisé par un ouvrier n'aura pas la même valeur qu'un point cotisé par un cadre, au regard de la pénibilité de leurs métiers et de leurs espérances de vie respectives. Parler d'universalité est une usurpation de langage visant à tromper nos concitoyens. Débattre de la qualification de cette réforme n'est pas un exercice formel : elle n'a rien d'universel et nous souhaitons la qualifier d'inéquitable.

Il vise à graver dans le marbre, à l'article 1er, la prise en compte de la pénibilité au travail et l'espérance de vie en bonne santé. Nous menons ce débat depuis plusieurs semaines. Comme je l'ai dit avant-hier, nous disposons désormais d'un indicateur statistique, produit par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – qui dépend des ministères de l'action et des comptes publics, des solidarités et de la santé, et du travail – , et consolidé ...

En réalité, vous ne savez pas comment vous en sortir après les concessions que vous avez accordées au MEDEF il y a trois ans, lorsque vous avez vidé le compte pénibilité de sa substance en supprimant quatre critères de pénibilité ainsi que les financements !

Déposé à l'initiative de notre collègue Le Fur, il vise à substituer aux mots « la pénibilité des métiers et fonctions exercés » les mots « l'exposition aux facteurs de pénibilité », que sont le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entraînant des troubles musculo-squelettiques, l'exposition à des substances chimiques, l'exposition au bruit et l'exposition aux vibrations, que connaissent les salariés de secteur...

...d'équilibre abaissé de deux années. Dès lors – le diable se niche dans les détails – , si les assurés conservent la possibilité de partir à 60 ans, le taux plein ne leur sera accordé qu'à compter de 62 ou 63 ans. Cela veut dire que, s'ils partent à 60 ans, une décote de 10 % leur sera appliquée. Et, puisque l'âge d'équilibre est amené à évoluer au fil des générations, on mesure l'importance de la pénibilité du métier. Cette pénibilité est reconnue mais le problème, c'est que sa prise en compte est repoussée. Or nous savons qu'une série de métiers – y compris ceux dont la pénibilité est moins reconnue depuis que vous avez flingué les quatre critères supplémentaires pour la définir – ne permettront pas à ceux qui les exercent de travailler jusqu'à l'âge pivot, tel que vous le concevez, car leurs corp...

... D'ailleurs, à l'initiative des parlementaires communistes, un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante avait été créé, et nous veillerons à ce qu'il ne soit pas vidé de sa substance par les libéraux que vous êtes. Ces salariés vivent moins longtemps que les autres et partent parfois avant même de pouvoir profiter de la retraite ; qu'on pense à eux au moment où l'on évoque les questions de pénibilité et qu'on intègre cette préoccupation avant que les maladies liées à l'amiante ne se déclenchent me semblerait d'une grande humanité.

Il s'agit toujours de la pénibilité. L'INSEE indique qu'en matière d'espérance de vie, il y a une différence de plus de dix années entre les catégories supérieures et les catégories modestes : 80 ans environ pour les premières, 70 ans pour les secondes. Si l'on en croit le rapport Delevoye, aux termes de la loi telle qu'elle est envisagée, avec le décalage dans le temps de l'âge d'équilibre – il pourra atteindre 66 ans, d'ici à que...

… la réalité concrète de la pénibilité. Alors, changeons de métier et prenons-en un dont je n'ai pas parlé depuis longtemps…

Les sous-traitants du nucléaire ayant une espérance de vie différente, ils mériteraient que soit prise en compte la pénibilité.

Sur ce sujet important, la pénibilité, des discussions ont été engagées de manière un peu tardive avec les organisations syndicales, peut-être pour essayer d'éteindre le feu. Puisque nous évoquons le sujet, je pense qu'il serait tout à fait utile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous fassiez un petit compte rendu de l'état de vos échanges avec les organisations syndicales sur la pénibilité. Où voulez-vous en venir exactement ...

... une étude réalisée par la médecine du travail, une personne qui passe sa vie professionnelle entière selon ce rythme perd dix ans d'espérance de vie en bonne santé. Christian me dit qu'il adore mon métier, et il a raison : c'est un beau métier. Il me dit aussi qu'il ne pourra pas travailler comme ça jusqu'à l'âge d'équilibre que vous lui promettez. Comment envisagez-vous de prendre en compte une pénibilité telle que celle que je viens de vous décrire ?

À mon tour, je vais continuer à appeler votre attention sur la question de la pénibilité, qui concerne les salariés de nos territoires mais aussi des vôtres et ceux de la France entière. Tout comme mon collègue Pierre Dharréville, je veux vous interroger sur l'état des négociations que vous conduisez avec les organisations syndicales. Quelles réponses comptez-vous apporter aux questions posées par la CFDT ? Ces questions portent sur la suppression de la décote liée à la pénibilité, s...