Interventions sur "pacte"

... avez présenté ce sujet en utilisant une double entrée que nous connaissons bien : premièrement, celle du défi de la transition écologique et environnementale et de l'augmentation des investissements dans ce domaine, dont nous débattons depuis des années, tant dans cette commission que dans toutes les autres de notre assemblée et au Parlement européen ; deuxièmement, celle du cadre budgétaire, du pacte de stabilité et de croissance, qu'il convient effectivement de rénover sur certains points. Nous l'avons dit à plusieurs reprises dans cette commission ainsi qu'à la commission des finances. En revanche, dans votre proposition, ces deux entrées sont opposées, ce qui me semble quelque peu gênant. Vous le savez, le groupe MODEM est très attentif à la dette, au déficit et à la dépense publique, mai...

.... Pour résumer ce que vient d'exposer M. Herbillon, le « temps des demi-mesures » est terminé. Il faut que l'Europe soit plus offensive et moins naïve. Il y a eu une vraie prise de conscience de la nécessité d'une politique industrielle européenne. Cette évolution des mentalités est en soi importante et mérite d'être soulignée. La nouvelle Commission a défini des objectifs pertinents, reliés au « pacte vert », qui tient compte aussi des caractéristiques des nouvelles technologies et de l'évolution du contexte international. Je crois qu'il y a désormais un accord entre les États européens sur le constat et sur les objectifs. La difficulté réside désormais dans les moyens. La Commission européenne ne se donne pas les moyens de réaliser concrètement les ambitions annoncées dans sa nouvelle politi...

...tes et à ce que la stratégie industrielle soit un élément clé de l'agenda de la présidence. Concernant la compatibilité entre la mise en place d'une politique industrielle et les objectifs climatiques, nous avons indiqué que toutes nos politiques doivent être articulées. La politique industrielle doit être au service de la politique environnementale, et vice versa. Elle va de pair avec le Pacte vert. La Commission a proposé d'interdire progressivement les batteries fabriquées de manière polluante, ce qui permettra à la fois d'atteindre nos objectifs environnementaux et de stimuler l'industrie européenne des batteries, plus propre que l'industrie chinoise. Enfin, en matière d'environnement, nous proposons que le mécanisme d'inclusion carbone soit rapidement mis en place pour améliorer la...

Ce projet de loi a pour objectif de traduire sur le plan normatif 46 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ce n'est donc pas un texte de transposition ni d'adaptation au droit de l'Union européenne. Toutefois, de nombreuses dispositions du texte ont un lien avec le cadre européen et les ambitions environnementales de l'Union européenne, notamment le Pacte vert pour l'Europe, qui est le programme de la Commission Von der Leyen en matière climatique et environnementale. L'environnement est un sujet auquel je porte un grand intérêt. Quotidiennement, dans ma circonscription du Finistère, je vois les conséquences de l'activité humaine sur l'environnement et plus encore les conséquences du changement climatique qu'elle engendre. De l'érosion des côtes ...

. Le Pacte vert pour l'Europe présenté par la Commission propose, à travers différentes stratégies, l'élaboration ou la révision de nombreux textes européens. Nombre de ces thématiques ont également fait l'objet de propositions de la part des membres de la Convention citoyenne pour le climat. D'après vos travaux, sur quels aspects le projet de loi permet-il de répondre aux propositions citoyennes tout en an...

. À l'heure où nous examinons le projet de loi climat et résilience, ce rapport réaffirme la place de la France comme moteur de la transition écologique et climatique européenne. En tant que membre de la commission spéciale, je suis pleinement investi dans ce travail, dont le chemin est tracé par le Pacte vert européen et la convention citoyenne pour le climat. Si je suis convaincu que de nombreux leviers sont aujourd'hui mobilisés et le resteront demain, je m'interroge toutefois sur les moyens de leur accompagnement social. Pensez-vous que la France, tout comme l'Union, se soit suffisamment penchée sur les modalités d'un accompagnement social juste et inclusif ? Comment pensez-vous que nous pourr...

...ntal, ce mécanisme doit être complémentaire aux mesures du projet de loi. La position française à ce sujet existe de longue date et fait davantage consensus au niveau européen. Je préconise dans le rapport que ce mécanisme soit une priorité de la présidence française de l'Union européenne en 2022. Concernant la question de Mme Bono-Vandorme, sur la conciliation que fait ce projet de loi entre le pacte vert européen et les attentes des citoyens : le pacte vert propose en effet la révision de nombreux textes européens, la législation sur l'environnement existe au niveau européen depuis les années 1970. Le pacte vert amène de nouvelles évolutions. Je crois que le projet de loi permet à la fois de traduire fidèlement les propositions des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, tout en ...

...rci d'avoir accepté cette invitation à venir dialoguer avec nous, parlementaires français. Nous avons le plaisir de vous entendre aujourd'hui, dans ce format élargi qui réunit les commissions des Affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que leurs commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire. Vous êtes chargé au sein de la Commission européenne du Pacte vert européen, sujet d'une actualité et d'une importance majeure. Malgré la pression de certains États membres et groupes de pression pour reporter ce Pacte vert ou amoindrir ses ambitions en raison de la crise du Covid-19, la Commission a réaffirmé, à notre grande satisfaction, le caractère prioritaire de ce projet, en assurant qu'il serait la colonne vertébrale du plan de relance et de l'économ...

...s activités, mais aussi de promouvoir celles qui permettent la transition écologique et qui sont pourvoyeuses d'emplois non délocalisables. Il nous faut répondre à l'urgence climatique, toujours aussi présente. Dans la phase de relance, tout l'enjeu consiste à répondre à des enjeux économiques et sociaux immédiats sans perdre de vue le moyen et le long termes. Ces horizons sont justement ceux du Pacte vert présenté par la Commission européenne pour faire de l'Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Dans le contexte actuel d'urgence, la tentation existe chez certains de revoir cette ambition à la baisse au profit d'une relance « grise ». Pouvez-vous nous confirmer que la Commission européenne tiendra bon sur ses objectifs et son calendrier ? Comment compte-t-e...

. Nous avons accueilli avec une grande satisfaction le Pacte vert pour l'Europe que vous avez présenté en décembre 2019. La crise sanitaire à laquelle nous venons de faire face a déstabilisé les agendas législatifs, mais l'ambition reste la même : la relance doit être verte. À défaut, nous risquerions de faire face, dans les prochaines décennies, à des bouleversements encore plus importants que ce que nous venons de connaître. Comme l'ont souligné plusieu...

Le Parlement européen a adopté l'état d'urgence climatique en novembre 2019. Le Pacte vert doit y répondre et mettre l'Europe sur la trajectoire de la neutralité carbone. L'industrie alimentaire émet 25 % à 30 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde selon le rapport du GIEC. Pour répondre aux objectifs ambitieux du Pacte vert, les États membres devront réduire de moitié les usages et expositions aux pesticides d'ici 2030. Réforme de la PAC, stratégie « De la ferme à...

...ne économie résiliente à long terme. L'instrument de facilité pour la résilience et la relance, qui a pour objectif d'accélérer la transition des États membres absorbe, à lui seul, 560 des 750 milliards d'euros du plan. Les États membres qui souhaiteront bénéficier des aides devront proposer un plan de relance national compatible avec les priorités stratégiques de l'Union européenne, notamment le Pacte vert. Les plans de relance devront être cohérents avec les plans nationaux pour l'énergie et le climat et les plans nationaux pour une transition juste. De manière pragmatique, quelle est pour vous la meilleure méthode pour évaluer les besoins structurels de chaque État permettant la résilience et favorisant les capacités de relance ? Faut-il des outils sur mesure ? Quels doivent être, selon vou...

On ne peut que se féliciter que la Commission maintienne le cap du Pacte vert. Alors que nous allons disposer de plusieurs mois supplémentaires pour préparer la COP 26 repoussée à 2021, comment la Commission compte-t-elle rallier certains États membres comme la Pologne à un message commun ? Par ailleurs, le Pacte vert vise-t-il une politique industrielle équilibrée pour les énergies renouvelables (EnR) ? Il ne faudrait pas délaisser l'hydrogène au profit de l'éolien p...

...contenues dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en particulier sur la création de nouvelles filières « pollueur-payeur », qui imposent aux professionnels de contribuer financièrement au recyclage et à la gestion des déchets. Cet exemple nous semble emblématique du combat que le néolibéralisme s'apprête à livrer dans ce monde post-Covid‑19. À ce titre, le Pacte vert devra faire face à cette résistance productiviste en affrontant des secteurs d'activité dont l'avenir est conditionné à l'échec de la transition écologique. Je pense ici au secteur bancaire. Ce sujet est rarement évoqué dans le débat public, à l'exception notable des travaux de M. Gaël Giraud qui font sur ce point l'unanimité : il rappelle que les banques européennes ont partie liée avec la...

. Beaucoup de travail nous attend. Vous avez sans doute remarqué que beaucoup de nos questions portaient sur l'agriculture. Comme vous l'avez dit, l'agriculture est un allié, et non un adversaire. Les parlementaires nationaux devront veiller à ce que les plans de relance nationaux soient compatibles avec les objectifs du Pacte vert. Il faudra aussi ratifier le plan de relance et le cadre financier pluriannuel dans un calendrier très serré. Nous resterons donc en étroit contact avec les institutions européennes.

...ès l'eau. La ressource eau est la plus impactée par le dérèglement climatique. Comment appréhendez-vous la mise en oeuvre de la révision de la directive-cadre sur l'eau ? Comment pouvons-nous assurer l'accès à l'eau pour tous de manière pérenne, durable, en qualité et en quantité ? Le deuxième sujet sur lequel je souhaite vous interroger est le transport vert. Mme von der Leyen, dans le cadre du pacte vert européen, propose un investissement de 1 000 milliards d'euros sur dix ans. Je salue cette initiative, ainsi que celle de Christine Lagarde de verdir les politiques à travers les financements. Je rappelle que les émissions de gaz à effet de serre sont à près de 30 % liées aux transports. En tant que commissaire à l'environnement, il faut que vous puissiez défendre l'idée d'un véritable prog...

Le pacte vert présenté par la nouvelle Commission présidée par Mme von des Leyen promet au continent européen un bilan climatique neutre en 2050. Cet engagement est censé être tenu sans rien changer fondamentalement au système économique actuel : ni les modes de production, ni les modes de consommation, ni les modes d'échanges. Malgré les ambitions que l'on peut partager, je crois que cette stratégie est ...

Il est vrai que les ambitions du Pacte vert sont considérables mais parfois, les choses ne sont pas faites parce que nous n'osons pas les faire et mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires. Concernant la question clé de la rénovation énergétique des bâtiments, je pense qu'il faudrait nous fixer des objectifs contraignants particulièrement clairs. Dans ce cadre, je voudrais votre opinion sur l'utilisation des matériaux respectueux ...

L'Europe nous représente à l'ONU pour protéger la haute mer. Quelle est votre ambition dans ce domaine ? Ne regrettez-vous pas le manque de visibilité de cette négociation et le manque d'investissement des États membres pour en faire une réussite ? Il s'agit pourtant d'une négociation fondamentale pour l'avenir des océans et du climat. Par ailleurs, s'agissant du Pacte vert, Renew Europe plaide pour qu'il soit « bleu ». Pouvez-vous confirmer que la dimension maritime ne sera pas absente du Pacte vert ?

...ue chacun se sente écouté et compris dans ses revendications. Ce projet de loi est donc celui des maires de France, dont je veux saluer la présence dans les tribunes. Il nous permettra de valoriser celles et ceux qui s'engagent pour la vie locale – principalement la vie municipale – en renforçant le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, notamment grâce à l'élaboration du pacte de gouvernance et à la création de la conférence des maires, mais également en renforçant les pouvoirs de police des édiles.