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Je veux alerter l'ensemble de nos collègues sur le fait que la notion d'établissement, en tant que telle, est trop vague et donc dangereuse : elle englobe à la fois des établissements itinérants, des parcs d'attractions et des établissements qui font un travail zoologique, d'une manière experte, ou de la recherche. Cela concernera aussi des acteurs qui œuvrent en faveur de la préservation de la biodiversité et de la cause environnementale, comme les parcs zoologiques, qui disposent de soigneurs experts. Chacun peut s'en rendre compte grâce aux émissions consacrées à ce sujet – elles ne manquent pl...
...faits terribles qui méritent des sanctions d'une sévérité extrême. Comme je l'ai indiqué précédemment, faisons quand même la part des choses, entre des gens qui commettent des exactions à l'égard des animaux et qui les maltraitent, et d'autres qui les soignent, qui en prennent soin ou qui participent à la conservation d'une certaine biodiversité. Mettons aussi à part les cirques itinérants et les parcs d'attractions, qui utilisent des animaux pour leurs spectacles et où des gens travaillent plus ou moins bien – il faut réaliser des avancées en la matière. Cet amendement vous invite à revoir des points qui paraissent trop flous. S'agissant spécifiquement de la détention et de la reproduction des cétacés, nous souhaitons qu'on ne prive pas des activités visées par ces alinéas les parcs aquatiqu...
Je suis extrêmement défavorable à cet amendement qui tend carrément à supprimer l'interdiction de détenir des cétacés dans les delphinariums. L'un des buts de la proposition de loi est de mettre fin à la captivité et aux spectacles de cétacés dans ce cadre. Vous avez parlé de parcs zoologiques : les delphinariums de Planète sauvage et de Marineland en font partie. Vous proposez, en fait, le statu quo. Vous contestez le fait que la captivité puisse être une source de souffrance ou de maltraitance animale. Or il existe des études scientifiques – c'est la base du texte – qui montrent le contraire. Dans la nature, ces animaux parcourent chaque jour environ 150 kilomètr...
...rect de comparer la violence en captivité – les milieux concernés sont très protégés – et celle du milieu naturel. Ces animaux, en tout cas les plus petits d'entre eux, y sont soumis à une prédation. Ce n'est pas d'en rester au statu quo que je propose, mais de faire la part des choses, entre certains endroits qui ne sont plus adaptés pour faire un travail de qualité avec ces êtres et des parcs zoologiques ou aquatiques que vous avez cités et qui mènent vraiment un travail d'une grande rigueur et d'une grande qualité. Par ailleurs, n'oubliez pas que ces parcs, au-delà de leur intérêt économique pour nos territoires et de tous les emplois qu'ils peuvent signifier, participent, sur le plan environnemental, à des actions de réintroduction de certaines espèces en milieu naturel. L'évoluti...
Nous en venons à un des points majeurs de cette proposition de loi. On sait que beaucoup de monde est passé par les parcs d'attractions présentant des cétacés ou d'autres animaux marins. Il m'est arrivé, quand j'étais gamin, d'aller voir des orques ou d'autres animaux de ce genre à Marineland, mais c'était dans le temps. Les choses ont bien changé, sur le plan culturel comme scientifique. Il y a maintenant une profusion de films permettant de découvrir la vie sauvage dans des conditions bien plus impressionnantes e...
Je soutiens la rapporteure, ce qui ne vous étonnera pas. Des études scientifiques sont réalisées sur des dauphins en captivité, notamment pour en mesurer les effets – celui, par exemple, d'une eau chlorée sur leur peau et leurs yeux. Des observations ont montré les effets délétères de la captivité sur les cétacés. Le travail réalisé autour cet amendement provient de l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), qui est tout à fait respectable – je ne remets absolument pas en question l'existence de cette association, ni celle des parcs zoologiques d'une manière générale. C'est néanmoins un amendement maximaliste que vous défendez, Monsieur Di Filippo. J'ajoute, car il faut que tout le monde le sache, que Marineland et Planète sauvage, qui sont précisément les établissements concer...
...uve bien qu'on est capable de protéger ces animaux et de leur offrir des conditions de bien-être assez élevées. Ce qu'il faut faire, c'est mieux contrôler ce qui se fait partout, peut-être dans le cadre d'un arrêté établissant des conditions maximales de contrôle du bien-être qui est offert à ces espèces. Je ne crois pas qu'on puisse tout mettre sur le même plan. Ce n'est pas une honte d'être un parc zoologique : nous en avons tous beaucoup, dans nos territoires, qui travaillent avec différentes espèces. Je redis, car c'est très important – nous en aurons de plus en plus besoin –, que les parcs zoologiques participent, pour la plupart d'entre eux, à la réintroduction d'espèces dans des milieux sauvages. Tenez-en compte au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain. Travaillons sur la question...
Il n'y a aucune stigmatisation des parcs zoologiques dans leur ensemble – on sait parfaitement que certains travaillent mieux que d'autres. Il n'y a aucune réintroduction de cétacés, orques ou dauphins, depuis les delphinariums de notre pays. Cela n'existe pas. La réintroduction d'espèces, qui est, en effet, une caractéristique tout à fait intéressante de certains parcs zoologiques, ne concerne en aucun cas ceux dont nous parlons.
C'est le travail réalisé dans l'ensemble d'un parc qui permet, à un moment donné, d'avoir des marges de manœuvre pour le faire. Je vous dis que dans les années à venir, cela ira de plus en plus loin. On voit ce qui se passe dans les milieux naturels à certains endroits. Nous aurons aussi besoin, en la matière, de ces acteurs.
...tacés en captivité dans des établissements zoologiques. J'aimerais bien que l'on compare les articles dont il a été question, pour voir ceux qui ont été publiés dans des revues à comité de lecture et ceux qui se disent scientifiques mais n'ont pas subi une évaluation par les pairs. La communauté scientifique s'inquiète d'une éventuelle interdiction de la présence de cétacés en captivité dans les parcs zoologiques. La France est un leader des recherches en ce qui concerne ces animaux. On peut se réjouir qu'elle bénéficie d'une renommée internationale en la matière. J'attire votre attention sur ce point. Je ne suis pas sûr que les conclusions des études confortent ce que vous avez dit, Madame la rapporteure. Le rôle des institutions zoologiques, s'agissant des cétacés en captivité, est reconnu...
Je souhaite aller dans le sens de notre collègue Labaronne. Nous avons auditionné les responsables des parcs zoologiques, et ils ont clairement posé la question du devenir de ces vingt-neuf dauphins. Comme l'a rappelé le rapporteur général, aucune réintroduction dans le milieu naturel n'a été réussie. Si nous votons la fermeture de ces parcs, que vont devenir les cétacés ? L'intervention de M. Villani m'amène à me demander jusqu'où nous allons décider de mettre fin à la captivité des animaux. Tous les...
La question est de savoir si les parcs zoologiques seront capables de devenir des établissements de soins, dont la mission sera de recueillir des animaux blessés ou échoués. Et quel sera le futur des animaux qui sont déjà dans les delphinariums ? Il faut trouver une alternative à la fin programmée des delphinariums. Nous n'avons pas encore la réponse, des scientifiques et des associations ont des avis différents. Je demanderai la re...
...tudes scientifiques au visage, mais prenons le temps de comparer la qualité de ces études et leurs résultats. Faisons ce travail, et nous verrons qu'il y a sans doute beaucoup d'intoxication scientifique dans ces affaires. Enfin, il n'existe pas d'alternative à ce jour. On ne se préoccupe pas de savoir ce que vont devenir ces spécimens lorsque nous aurons décidé d'interdire la captivité dans les parcs zoologiques. Pourquoi ne pas réfléchir préalablement à cette question ? Quelles sont les conditions pour mettre en place un établissement de soins, un établissement scientifique ou un établissement d'accueil ? Pourquoi ne pas prendre le temps de réfléchir aux conséquences des décisions que nous allons prendre ? On reproche souvent au législateur de mal évaluer les projets de loi qui lui sont sou...
...oductive, pas seulement économiquement, mais aussi du point de vue environnemental. Quand vous parlez de reconvertir ces établissements en établissements de soins, connaissant les enjeux économiques en termes d'emplois, on peut se demander qui va payer. Nous n'avons pas la moindre réponse. Cette mesure pourrait aussi se révéler néfaste pour les animaux. Imaginez que pour les propriétaires de ces parcs, ces animaux représentent un patrimoine de plusieurs millions d'euros. Ils peuvent les revendre ou se délocaliser. Si le parc d'Antibes se déplace de l'autre côté de la frontière, ou vend ses orques dans les pays du Golfe, pensez-vous qu'ils seront mieux traités qu'en France ? Cette décision nous mettra en marge des recherches sur les cétacés et les mammifères marins au niveau international, et...
Le statu quo n'est pas satisfaisant. Les situations sont extraordinairement diverses : peut-on placer sur le même plan ce qui se passe à Planète sauvage ou au Parc Astérix d'un point de vue scientifique ? Je ne le crois pas, pourtant toutes ces situations sont traitées de manière identique. Nous pouvons tous convenir que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, et nous souhaitons y remédier. Le titre de l'article 12 est d'ailleurs très clair, il concerne les « animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement ». Nous devons également...
La question du devenir des vingt-neuf dauphins et des quatre orques détenus dans les parcs ne nous a pas échappé. Une bonne part des auditions y a été consacrée. Outre le fait que nous prévoyons une date d'entrée en vigueur décalée, la solution nous a semblé consister dans une définition de ce que sont les sanctuaires et les refuges – c'est l'objet de l'amendement CE218, qui renvoie au domaine réglementaire pour certains détails. À l'issue du délai prévu, les parcs zoologiques pourrai...
Je ne comprends pas bien la réponse : il s'agit ici non pas des sanctuaires mais des établissements de soins, qui peuvent être actuellement des parcs zoologiques. Ils sont aussi habilités à faire de la réhabilitation : on déconditionne des animaux pour les remettre en mer. La loi doit définir les objectifs de manière générale – en l'occurrence celui de réhabiliter les animaux. Il appartiendra à l'arrêté de définir précisément les missions des établissements.
Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre amendement : l'alinéa que vous modifiez prévoit l'interdiction des spectacles dans les établissements destinés à recueillir les animaux de la faune sauvage ou à leur prodiguer des soins mais ne concerne pas les parcs zoologiques, lesquels, de toute façon auront interdiction de détenir des cétacés. Par ailleurs, aucun établissement itinérant ne présente actuellement de spectacle de cétacés, les bassins nécessaires à la survie de ces animaux n'étant pas mobiles, de toute façon.
Qu'est-ce qu'un spectacle ? Est-ce présenter des animaux au public ? Est-ce faire des animations ? La notion est très vaste. Je considère pour ma part que les interdictions que vous voulez prononcer doivent être limitées aux établissements itinérants, par opposition aux parcs aquatiques ou zoologiques.
Il s'agit de garantir l'effectivité des dispositions de l'article 12. Pour ce faire, il me semble indispensable de préciser que si les établissements itinérants font le choix de se fixer, ils seront soumis aux mêmes règles que les parcs zoologiques s'agissant de la détention d'animaux sauvages. Certaines personnes demandent l'interdiction de ces animaux y compris dans les cirques fixes ; ce n'est pas ma position. Toutefois, si ces établissements en détiennent, ils doivent être soumis aux mêmes contraintes que les parcs zoologiques.