Interventions sur "parcours"

Malheureusement, la situation n'a pas évolué et la crainte d'une suppression se répète à chaque rentrée scolaire. La mise en place brutale de votre mesure n'a pas permis aux collectivités de s'adapter efficacement, les rares solutions proposées, à commencer par les parcours emploi compétences, n'étant pas satisfaisantes. Madame la ministre, d'autres solutions sont-elles envisagées afin de sortir de l'angoisse permanente de la disparition de nos services publics et de permettre aux établissements scolaires d'assurer leur mission ?

...forme des emplois aidés que le Gouvernement a engagée à la suite du rapport Borello a souligné la nécessité d'opérer un changement qualitatif dans les contrats aidés. Il est nécessaire d'accroître l'efficacité de ceux-ci, en les ciblant en priorité vers les personnes les plus éloignées du marché du travail et les endroits où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale – d'où les parcours emploi compétences. Là est le réel enjeu : permettre aux bénéficiaires de renforcer leurs compétences, de s'assurer un avenir et de s'insérer durablement dans le marché du travail. Or, dans le cadre de rencontres de terrain avec les acteurs du secteur des services à la personne que j'ai effectuées dans mon département de la Loire-Atlantique, plusieurs responsables et acteurs m'ont fait part de l...

... ont souffert, les emplois aidés eux-mêmes ont causé de vraies déceptions chez les jeunes en recherche d'une première expérience professionnelle motivante. J'ai ainsi reçu de nombreux témoignages de jeunes qui ont été choqués par un emploi aidé cauchemardesque, et qui ont eu, à travers lui, une première expérience du monde du travail tellement décevante qu'ils redoutent désormais d'y entrer. Les parcours emploi compétences ont remplacé les anciens contrats aidés dans le secteur non marchand. C'est là une nouvelle formule intéressante pour les personnes éloignées de l'emploi, puisqu'elle inverse la logique : c'est désormais le parcours professionnel des bénéficiaires qui importe, et non plus les besoins de l'employeur. Le Gouvernement a engagé, Mme la ministre vient de le dire, une réforme volont...

...n drastique des emplois aidés, décidée par son gouvernement, avait posé « un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes », tempérant néanmoins son propos en affirmant que la philosophie de cette mesure était bonne. Madame la ministre, alors que votre Gouvernement est en train de supprimer les trois quarts de ces contrats, qui sont passés de 320 000 en 2017 à 130 000 en 2019 avec les parcours emploi compétences, que prévoyez-vous pour répondre aux appels à l'aide des collectivités et des associations, qui assurent des missions de service public que l'État ne remplit plus ?

...ci a ouvert, vous l'avez rappelé, plusieurs chantiers consacrés à la rénovation de la prestation de compensation du handicap ainsi que de ses conditions d'octroi, à la mise en oeuvre de solutions d'accompagnement en France pour éviter aux familles de se rendre à l'étranger, et pas uniquement en Belgique, pour soigner leurs enfants – car ces départs représentent une rupture supplémentaire dans des parcours de vie parfois mouvementés –, à la révision du pilotage et du fonctionnement des MDPH, à l'amélioration de la prise en charge des besoins des enfants en situation de handicap et, enfin, à l'amélioration de la représentation des personnes en situation de handicap dans les politiques publiques. Cette conférence doit également examiner une mesure qui me paraît être l'une des clés de la réussite de ...

... échanger pu avec les acteurs concernés. Des incompréhensions existent ici ou là sur le devenir de ces établissements, et des contre-vérités circulent, ce qui alimente la peur des familles. Certains vont jusqu'à oser dire que l'État veut fermer tous les IME, laissant ainsi de nombreuses familles sans solutions. C'est évidemment faux. Notre objectif est au contraire de tendre vers la fluidité des parcours d'accompagnement et vers la souplesse et la simplicité des modes de financement des établissements et services médico-sociaux. Aussi, madame la ministre, pourriez-vous rassurer les familles et les professionnels et mettre fin aux informations inexactes et anxiogènes qui circulent, en nous précisant les objectifs de votre ministère sur la réforme du financement appelé Séraphin-PH ? Pouvez-vous no...

...T, qui s'interrogent beaucoup ? Deuxièmement, vous parlez d'une « véritable stratégie » pour l'autisme, ce dont je vous félicite, et vous ajoutez que les ARS sont pleinement mobilisées. Qu'en est-il des prises en charge précoces non prises en charge par la sécurité sociale en outre-mer ? Beaucoup d'associations s'inquiètent de l'accompagnement en ergothérapie de l'enfant. Enfin, pourquoi un tel parcours du combattant pour la recherche d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) ? Beaucoup d'enfants ne sont pas scolarisés faute de préparation dans les collèges ou dans les écoles primaires. Que proposez-vous avec la Conférence nationale du handicap ?

...nviron 30 000 emplois aidés en emplois pérennes, ce dont nous pouvons nous féliciter. Une autre cause de la baisse de dotations est la diminution des prescriptions en matière de contrats aidés. Nous assumons pleinement cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018. Nous prévoyons par ailleurs le financement de 100 000 parcours emplois compétences – PEC – afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville. Quant à la baisse de 83 millions d'euros de la subvention accordée à Pôle emploi, elle est plus que largement compensée par l'évolution des ressources dynamiques versées par l'UNEDIC, si bien qu'en définitive, les rece...

... en puissance de cette expérimentation se poursuit avec 25 000 contrats de plus. Dernier exemple, et non des moindres, le plan d'investissement dans les compétences – PIC – , dont je rappelle qu'il représente près de 15 milliards d'euros sur cinq ans, va permettre de déployer dès 2019 3 milliards d'euros sur la mission « Travail et emploi », avec 100 000 nouvelles entrées en garantie jeunes, des parcours de formation sur les secteurs en tension ou encore l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi dont 1,3 million de jeunes sans diplôme ni qualification. De son côté, l'apprentissage bénéficie de la nouvelle aide unique, ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés et sur certains apprentis, d'un montant de 902 millions d'euros. Quant au dispositif de soutien à la reprise ou à la...

...ont pas toujours couverts par les services publics de l'emploi. Le désengagement financier de l'État mettra donc inexorablement en difficulté ces structures. Je crains que seules les collectivités territoriales les plus aisées ne soient en mesure de conserver les maisons de l'emploi sur leur territoire, et qu'on ne laisse de côté les demandeurs d'emploi des zones déjà fragilisées. J'en viens aux parcours emploi compétences, thème retenu dans mon avis budgétaire. Les contrats aidés « nouvelle formule » ont été instaurés dans le secteur non marchand, en remplacement des contrats d'accompagnement dans l'emploi, par une circulaire du 11 janvier 2018. L'objectif poursuivi par le Gouvernement était de réduire en volume les contrats aidés pour en faire des parcours plus qualitatifs. Partant du principe...

...oupe avait soutenue et enrichie. En effet, l'apprentissage constitue pour de nombreux jeunes une voie d'accès à un emploi durable. On notera en particulier les moyens importants attribués au PIC, tant par les crédits budgétaires qu'à travers des fonds de concours alimentés par les contributions des entreprises. Ces moyens permettront non seulement de financer des formations supplémentaires et des parcours personnalisés d'accès à la qualification, mais aussi de développer une ingénierie de formation plus performante et plus agile pour répondre aux enjeux de repérage des publics et à leur accompagnement. Sans modifier notablement le montant des aides dévolues à la baisse du coût du travail, le projet de loi acte leur évolution, avec la mise en place de l'aide unique en faveur de l'apprentissage. L'...

...iez à tort pour de « faux » emplois. Les emplois aidés manquent à l'éducation nationale, aux EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et, plus cruellement encore, aux associations, qui ont perdu, par votre choix, 40 000 emplois et l'équivalent de 1 milliard d'euros de subventions. Pour toute réponse à nos interpellations, vous nous avez enjoint d'espérer du nouveau parcours emploi compétences. Or, aujourd'hui, force est de constater que c'est un échec. À peine plus de la moitié des parcours ont été prescrits en 2018, et vous ne prévoyez que 100 000 contrats supplémentaires en 2019, alors qu'il y a un an, vous évoquiez le chiffre de 200 000. Cet échec était prévisible : le taux de prise en charge par l'État est trop faible, l'obligation de formation n'est pas financé...

...ploi, c'est l'essence même de ce budget, l'objectif qui devrait en justifier l'articulation et la logique. Je ne reviendrai pas sur la baisse significative des crédits de la mission, alors même que le Gouvernement affirme que l'emploi est sa priorité. Vous confirmez, avec les orientations budgétaires de cette mission, la baisse du nombre de contrats aidés. Or l'alternative aux contrats aidés, les parcours emploi compétences, ne monte pas suffisamment en charge. Ainsi que le souligne notre rapporteur pour avis dans son rapport, nombre d'employeurs sont réticents à s'engager dans ce dispositif. Pour l'heure, ces parcours ne permettent pas de répondre à la demande d'emploi des personnes qui étaient titulaires de contrats aidés ou qui auraient pu s'intégrer dans ce dispositif. Il ne s'agit pas ici de...

... a annoncé mardi qu'il a l'intention de rouvrir des services publics dans les quartiers populaires, ces chiffres démontrent au contraire l'affaiblissement du service public de l'emploi. Deuxièmement, le projet de budget contribue à fragiliser les politiques d'accompagnement des publics et des associations. Il confirme la division par deux du nombre de contrats aidés, lesquels sont transformés en parcours emplois compétences. En 2019, 100 000 contrats sont budgétés. Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – démontre que votre politique a entraîné une baisse de 41 % du nombre de contrats aidés entre mi-2017 et mi-2018.

...de l'emploi en protégeant notamment la santé des salariés. Le travail illégal continue à prospérer ? Vous baissez les moyens alloués à l'inspection du travail chargée de le sanctionner. Tout cela est incompréhensible. Vous-même, j'en suis sûr, ne serez pas capable de nous l'expliquer. Mais peu importe, vous vous entêtez, et vous répétez que vous allez « libérer les énergies », « personnaliser les parcours », « moderniser le monde du travail » et « entrer enfin dans l'économie de demain ». La liste des expressions de cette novlangue que vous ressassez est longue, et comme on chante les aventures de la souris verte dans les maternelles, ou le Notre Père dans les églises, vous les reprenez en choeur. Mais répéter n'est pas convaincre, alors voilà mes questions : pourquoi baisser le budget de l'inspe...

...tes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et dont vous assurez le service après-vente – le contrat unique d'insertion « parcours emploi compétences » – est un échec. En mai dernier, à peine 20 % avaient été signés et par la suite, la moitié ont été prescrits. Vous semblez prendre acte de cet échec puisque là où vous vous engagiez à créer 200 000 PEC en 2019, vous vous résignez finalement à n'en proposer que 100 000. Les auditions du rapporteur ont permis de mettre en lumière les trois raisons de cet échec – je les ai déjà...

Année après année, le Gouvernement réduit la voilure en matière de contrats aidés. Dans le PLF pour 2019, 100 000 parcours emploi compétences sont programmés, soit une baisse de 41 % par rapport à 2018. Pour justifier une telle diminution, le Gouvernement fait valoir que tous les crédits n'ont pas été consommés en 2018. Cet argument n'est pas convaincant : il dissimule très mal la volonté de diminuer drastiquement le volume de contrats aidés. La sous-consommation, à supposer qu'elle soit réelle, tient à la fongibilit...

Vous avez évoqué un recentrage sur les publics prioritaires, en particulier les chômeurs de longue durée. Or combien y a-t-il de personnes au chômage depuis plus d'un an ? Deux millions et demi. Et vous nous parlez de 100 000 parcours emploi compétences ! Avez-vous le sentiment de remplir votre mission ?

... d'une croissance de 1 % dans certains territoires, mais il faut une croissance de 3 % dans d'autres. Comme cela a été dit, les territoires ne sont pas égaux face à la reprise. Et les publics, eux non plus, ne sont pas égaux face à la reprise : les premiers touchés par la crise sont les derniers concernés par la reprise. Telle est la réalité. Nous vous demandons simplement d'adapter le nombre de parcours emploi compétences. Nous aussi, nous pensons que la formation est absolument nécessaire dans l'emploi, a fortiori dans l'emploi aidé. Nos propositions ne sont pas délirantes : 100 000 parcours emploi compétences supplémentaires. Cela correspond à l'objectif que vous vous étiez fixé à vous-mêmes l'année dernière. Pourquoi renoncez-vous à le satisfaire ? Vous considériez alors que c'était nécessair...

Vous l'avez dit vous-même, madame la rapporteure spéciale : le dispositif des parcours emploi compétences a démarré lentement. Il y a eu une période d'adaptation aux nouvelles règles, à la nécessité de monter en qualité pour la formation proposée. Notre groupe a salué les nouvelles orientations du Gouvernement, à savoir la baisse du nombre de contrats aidés et le recentrage sur d'autres dispositifs. Néanmoins, la sous-consommation des parcours emploi compétences ne concerne pas to...