Interventions sur "parcours"

...s services ou des prestations qu'ils n'auraient pas pu proposer autrement. Donc, les contrats aidés ont manifestement une valeur ajoutée dans notre société. Madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, chers collègues de la majorité, je ressens encore une forme de défiance de votre part à l'égard de cet outil. Dans ces amendements, en tout cas dans le mien, on demande non pas davantage de parcours emploi compétences, mais le maintien du volume qui existait en 2018. Nous vous donnons acte que votre nouveau produit repose sur le triptyque de l'insertion par l'activité économique, qui fonctionne, nous le savons très bien. Ces amendements, notamment le mien, n'ont pas pour objet de nous emmener je ne sais où : ils vont dans votre direction. Vous avez reformaté les emplois aidés, et je vous en ...

Les crédits prévus dans le PLF pour 2019 pour les nouvelles entrées en Parcours emploi compétences se fondent sur une hypothèse d'une durée moyenne des contrats de 10,2 mois. Or, les acteurs de terrain, que ce soient les employeurs ou les bénéficiaires, s'accordent sur le fait qu'une durée de douze mois est nécessaire et bien plus efficace pour la mise en place d'un accompagnement personnalisé de qualité. En commission, madame la ministre, vous avez également indiqué que cet...

...lle. L'idée est d'aller chercher les jeunes qui sont « hors radar », ceux qui ne sont pas pris en charge par les structures habituelles de l'emploi, comme la mission locale, qui est destinée aux jeunes. Il me semble que la culture et le sport sont des outils qui doivent nous permettre de toucher et de mobiliser ces jeunes autour d'une passion. L'idée est de les emporter, de les embarquer dans un parcours individualisé qui va leur faire prendre conscience d'un certain nombre de choses, puis de les faire entrer dans un parcours individuel d'accès à l'emploi. Sur ce sujet, de nombreuses initiatives locales ont été lancées, un peu partout sur le territoire national, avec le soutien d'associations, de collectivités territoriales ou d'entreprises. Cet amendement propose d'apporter le concours financie...

...s qui pèsent sur le Programme 102, relatif à l'accès et au retour à l'emploi. Je pense en particulier aux économies demandées à Pôle emploi, mais aussi et surtout au coup de frein donné, pour la deuxième année consécutive, à la politique des emplois aidés. Dans le cadre de mon avis budgétaire, j'ai donc choisi de travailler cette année sur les contrats aidés, qui ont été transformés en 2018 en « parcours emploi compétences ». Depuis les travaux d'utilité collective (TUC), lancés en 1984, les contrats aidés ont toujours fait partie des outils incontournables des politiques publiques d'insertion dans l'emploi, même si leur appellation, leur ciblage et leurs paramètres ont été modifiés au fil du temps et des priorités politiques. Alors que près de 300 000 personnes éloignées de l'emploi avaient eu...

...upplémentaires en situation de handicap d'être embauchées dans des entreprises adaptées. C'est un bel objectif qui illustre bien la politique volontariste que nous menons depuis le début de cette législature en matière de handicap. J'en profite pour souligner que l'aide pour les entreprises adaptées passera de 338 à 400 millions d'euros. En ce qui concerne les contrats aidés, désormais appelés « parcours emploi compétences », ce budget prévoit le financement de 100 000 nouveaux contrats centrés sur le secteur non marchand, auxquels il faut ajouter les contrats prescrits dans le cadre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap – leur nombre s'élevait à 45 000 en 2018. Ces contrats seront naturellement reconduits, mais c'est désormais l'éducation nationale qui les financera. Je vous i...

...e garantie de financement de chaque contrat. Nous nous réjouissons de cette montée en puissance actée dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que notre groupe avait soutenue et enrichie. On notera spécialement les forts moyens attribués au PIC dont les crédits sont abondés par des fonds de concours. Ces moyens permettront de financer des formations supplémentaires et des parcours personnalisés d'accès à la qualification, mais aussi de développer une ingénierie de formation plus performante et plus agile pour répondre aux enjeux de repérage des publics et de leur accompagnement. Sans modifier notablement le montant des aides dévolues à la baisse du coût du travail, le budget les fait évoluer vers l'aide unique en faveur de l'apprentissage. En outre, l'État continue à acc...

...ssionnelle et à offrir aux entreprises davantage de flexibilité dans leur gestion quotidienne. Vous nous avez expliqué de façon très claire la baisse apparente du budget de la mission et démontré votre volonté de mieux gérer et dépenser l'argent public en valorisant les dispositifs les plus efficaces. Compte tenu des remarques qui ont été faites sur les contrats aidés et les nouveaux contrats de parcours emploi compétences qui sont plus exigeants en matière d'accompagnement et de qualité de la formation, pouvez-vous nous expliquer le dispositif de fongibilité institué pour tenir compte des spécificités des territoires ? Pouvez-vous par ailleurs nous parler du dispositif de soutien à la reprise ou à la création d'une entreprise dénommé « ACCRE » (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)...

Je voudrais revenir sur les effets de la transformation des emplois aidés en parcours emploi compétences, notamment sur les associations et les petites collectivités employeuses. Je partage totalement la philosophie de cette mesure décidée l'année dernière : l'effort public opéré en faveur de l'accès ou du retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées doit avoir des conséquences positives aussi bien en termes de formation que d'employabilité. Je note des disparités territo...

...plan d'action interministériel comportant des avancées concrètes pour l'égalité professionnelle, notamment dans la fonction publique. Composée à 62 % de femmes et représentant 20 % de l'emploi en France, la fonction publique a un rôle structurant à jouer et se doit d'être exemplaire. Or les inégalités entre les femmes et les hommes sont persistantes, aussi bien dans les rémunérations que dans les parcours professionnels. À ce titre, je souhaiterais vous interroger sur le nouveau protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique que vous avez proposé aux syndicats de fonctionnaires la semaine dernière. Je souhaiterais également savoir si cet accord sera retranscrit dans le projet de loi de finances pour 2019.

...ent dédiée à l'inclusion dans l'emploi des plus vulnérables. Je me réjouis d'une politique de l'emploi si ambitieuse. Pourriez-vous nous rappeler la vision globale du PIC au cours de la période 2019-2022 ? Quelle règle de distribution avez-vous retenue pour répartir votre budget entre les cinq grands axes que sont la prospective et l'analyse des besoins, le repérage des publics, le financement de parcours de formation qualitatifs alliant le « très qualifiant » et le « qualifiant », le soutien aux expérimentations prometteuses telles que celle des « Territoires zéro chômeur de longue durée » et l'interconnexion des systèmes d'information de la formation professionnelle ? Compte tenu de l'ampleur des sommes engagées au cours du quinquennat, comment allez-vous encadrer la mise en oeuvre de ce plan et...

...dée l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture, et pour celles et ceux qui, parce qu'ils travaillaient dans le cadre de contrats que vous assimiliez à de faux emplois, sont devenus de vrais chômeurs. Le nouveau contrat que vous avez créé, le contrat unique d'insertion parcours emploi compétences (PEC), est un échec manifeste. En mai dernier – je n'ai pas réussi à obtenir d'informations plus récentes –, à peine 20 % d'entre eux étaient signés. C'est un constat d'échec qui trouve sa traduction dans le budget pour 2019 : l'an dernier, vous aviez prévu 200 000 PEC mais vous n'en inscrivez que 100 000 cette année. Les auditions du rapporteur pour avis ont permis de mettre ...

...iter l'inflation de ce système, qui peut être parfois dévoyé ou mal utilisé. Toujours est-il que les conséquences de la restriction de ces contrats sont fortes sur le terrain. Des associations et autres structures oeuvrant dans le domaine social, solidaire, sportif ou de l'accompagnement ont dû en effet renoncer à mettre des personnes au travail en les dirigeant, souvent, vers une formation et un parcours pérenne. C'est dans cette optique qu'il faut soutenir cet amendement et ce type de contrats dès lors qu'ils mènent réellement à un emploi, à une formation et à un accompagnement sérieux.

...on sait où l'on en est. Il ne faudrait donc pas envoyer un signal inquiétant à ces mêmes établissements qui se trouvent déjà dans une situation difficile en matière de gestion des ressources humaines et financières. Il existe un risque latent d'« hospitalocentrisme » si cette dotation est versée à l'hôpital public qui redistribuera la part due à chacun des autres professionnels impliqués dans le parcours de soins. Cela pourrait entraîner une gestion de la facturation lourde pour les établissements hospitaliers, et retarder les échéances de paiement des autres professionnels. En l'état, ce dispositif paraît donc inadapté voire malvenu.

Avis défavorable. Franchement, nous parlons depuis un bon moment de l'expérimentation du parcours de soins et des indicateurs de qualité. De nombreux pays, autour de nous, ont mis en place des financements au parcours ou à l'épisode de soins. Le parcours prévu est assez maîtrisé puisqu'il est intra-hospitalier, ce qui exclut toutes les tracasseries liées au partage d'enveloppes entre ville et hôpital, médical et médico-social. Ce dispositif va concerner des pathologies chroniques bien cernées...

Pour compléter l'intervention de notre collègue, je voudrais poser une question sur l'insuffisance rénale chronique. Pour ce type de maladie, où commence et où s'arrête le parcours de soins ? Commence-t-il avant ou pendant la dialyse ? Si la dialyse est prise en charge par un centre privé d'autodialyse, est-ce compris dans le parcours de soins ? L'éventuelle greffe rénale est-elle prise en charge dans le parcours de soins ? Les soins à vie qui suivent la greffe sont-ils pris en charge dans le parcours de soins ? J'aurais aimé comprendre ce qu'est le parcours de soins dans l...

...os du rapporteur. Même si l'on peut sortir de la T2A pour certaines pathologies, il ne faut pas le faire de cette manière. Nous en débattrons avec la ministre car il reste à résoudre une question technico-financière. Comment sera redistribuée la part de la dotation aux autres professionnels ? Ce n'est pas clair. Une autre question de fond se pose : quelle sera la place du médecin de ville dans ce parcours de soins ? À ce stade, cela prête à mauvaise interprétation.

Il existe une cohérence entre les articles dont nous venons de discuter. Les procédures de certification comportent un point essentiel : la formalisation des parcours patients. Dans le cadre de la sortie de la T2A et de la forfaitisation de certains parcours patients, il existe des formalisations très précises qui permettront, au moment de la rédaction des décrets, de savoir où commencent et où finissent ces parcours. L'intérêt de ces procédures de certification est de produire des documents formalisés par des professionnels de santé sur lesquels il sera possi...

Madame Dufeu Schubert, je n'ai aucune opposition de principe, bien au contraire. Je pose des questions parce que je suis intéressé. J'aimerais savoir de quoi il s'agit. C'est quand même important : on parle de parcours de soins sans rien indiquer sur le fond. Pour avoir assisté à de nombreuses auditions, je constate que nous ne sommes pas les seuls à nous poser ces questions.

J'aimerais rassurer nos collègues : je pense aussi que la T2A n'est pas adaptée aux pathologies chroniques. L'article 28 peut aller dans le bon sens mais il est insuffisant car le parcours du patient ne s'arrête pas à la porte de l'hôpital. Certains de nos amendements à venir visent à étendre le dispositif. Celui-ci est un amendement d'appel : nous voulions que vous puissiez nous rassurer et nous apporter des précisions car les décrets à venir nous semblent flous.

Mettre en place, uniquement dans les établissements, un forfait pour les pathologies chroniques, n'a pas de sens pour une pathologie comme le diabète, dans la mesure où les malades sont suivis essentiellement à leur domicile, par des professionnels libéraux. Pour améliorer le parcours de soins, ce qui constitue un objectif que nous partageons tous, le dispositif proposé devrait être adapté aux réalités vécues en ne concernant pas que les établissements – à défaut, ce premier pas dans le financement forfaitaire de pathologies chroniques serait un faux pas. Tel est l'objet de l'amendement AS454.