Interventions sur "parent"

...soit avec Mme la rapporteure, avec Mme la ministre ou entre nous. C'est un sujet majeur, très sensible, auquel nous tenions tous, et nous avons su ne pas opposer les acteurs les uns aux autres. Nous avons introduit des éléments très importants dans ce texte, notamment une stratégie à dix ans donnant de la visibilité à nos chercheurs. Au travers de l'article 3, nous avons facilité la présence des parents auprès des enfants. Nous avons également pris conscience de l'importance de la voie conventionnelle pour le droit à l'oubli. Certes, ce texte ne réglera pas tous les problèmes causés par les cancers pédiatriques, loin de là, mais il est une étape décisive, car il va nous permettre de faire évoluer tous les dispositifs existants, de nous améliorer et de mieux répondre aux besoins des familles. ...

Conformément aux recommandations du défenseur des droits, cet amendement vise à affirmer le droit de l'enfant hospitalisé à bénéficier de la présence de ses parents à ses côtés durant sa prise en charge au sein d'un établissement de santé, ainsi que l'exige la charte européenne des enfants hospitalisés en vigueur depuis 1988 qui, certes, n'a pas valeur de loi mais reste néanmoins une référence. Il paraît également nécessaire d'instituer des audits indépendants réguliers dans les services de pédiatrie, en particulier d'oncologie pédiatrique, avec la collabo...

L'avis de la commission est défavorable. L'amendement prescrit, d'une part, la présence des parents auprès de leur enfant pris en charge et, d'autre part, des audits. Sur le premier point, on ne peut être que favorable à l'accompagnement des patients par leur famille – c'est le cas à l'institut Gustave Roussy, à l'institut Curie, à l'hôpital Necker ou encore à l'hôpital d'enfants Margency qui a eu tant de difficultés à faire sortir de terre une maison des parents. Sous votre contrôle, madame...

...énomènes climatiques majeurs en métropole et, surtout, en outre-mer, les risques grandissants de submersion sous l'effet de l'érosion du trait de côte. Au-delà des enjeux environnementaux qui sont particulièrement cruciaux, la sauvegarde des activités agricoles en zone littorale passe par la préservation du foncier agricole. C'est l'objet de la proposition de loi déposée par le groupe MODEM et apparentés et dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Ce texte a été élaboré d'abord pour répondre à une difficulté concrète liée à la transformation des bâtiments agricoles en maisons d'habitation ou en restaurants. Ces changements de destination interviennent souvent dans la plus grande illégalité, car la loi littoral du 3 janvier 1986 les limite déjà considérablement. Concrètement, à travers cette ...

Nous avons déjà expliqué pourquoi il était important que cet article 2 figure dans cette proposition de loi. Nous devons privilégier l'accompagnement des parents et la formation des professionnels, notamment de la petite enfance. L'avis de la commission est donc défavorable.

...ession d'agir en priorité sur le maintien de la vocation agricole des exploitations aujourd'hui dédiées à la culture marine. Pour y parvenir, il est nécessaire de renforcer le droit de préemption des SAFER, afin de mettre un terme à la stratégie de détournement du droit auquel certains se livrent aujourd'hui, ce qui leur permet de s'enrichir grâce à la spéculation foncière. Le groupe MODEM et apparentés partage avec le rapporteur l'espoir que l'adoption de ces dispositions évitera l'apparition, sur le littoral, de résidences – pour la plupart secondaires – à l'emplacement d'anciennes exploitations conchylicoles. Cette ambition s'inscrit parfaitement dans la suite logique des dispositions que nous avons votées dans la loi ELAN – évolution du logement et aménagement juridique – et qui ont été r...

Il est légitime de laisser aux parents le choix de bénéficier ou non d'un accompagnement dans l'éducation qu'ils décident de donner à leurs enfants. Tel est l'objet de la précision que nous souhaitons apporter.

... loi. Il se félicite d'ailleurs de l'ambiance particulièrement heureuse qui a présidé aux travaux en commission. Quant à moi, monsieur le ministre le sait, bien qu'élue d'un territoire qui n'a rien à voir avec les bords de mer, je suis ravie, en tant qu'élue de la Nation tout entière, de participer à cette discussion. Depuis le début de la législature et même avant, les députés socialistes et apparentés défendent une conception de la société structurée autour de la notion de bien commun. Cette conception du monde privilégie le long terme sur le court-termisme, l'intérêt collectif sur les intérêts individualistes, la préservation sur la spéculation. Cette conception, nous l'avons affirmée dans la discussion de tous les textes qui ont été présentés par le Gouvernement durant cette législature e...

Cet amendement, que nous avons déjà rejeté en commission, m'amène à vous répondre qu'actuellement, le soutien à la parentalité s'exerce soit avec des parents volontaires qui acceptent de s'engager dans une réflexion sur leurs méthodes éducatives, soit sur injonction du juge. Il s'agit alors des cas les plus graves, qui relèvent de la maltraitance. Par conséquent, la précision que vous souhaitez apporter n'est pas acceptable puisqu'elle reviendrait à dire que le choix de recourir à des violences éducatives, et donc d...

Si je me doute que nous n'aurons pas, à cette heure tardive, de longs débats, je veux néanmoins défendre cet amendement d'appel. Il vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 étudie l'opportunité d'un allongement significatif de la durée du congé paternité. Dans l'accompagnement pour une meilleure coparentalité, une telle évolution s'avérerait extrêmement utile. Nous voyons en effet à quel point le fait qu'à la fois des pères se sentent démunis dans la parentalité, qu'ils n'exercent même parfois pas du tout, et que des mères se retrouvent seules à assumer l'ensemble des taches afférentes, n'aide pas à pouvoir vivre sereinement la parentalité. J'espère qu'au cours de cette législature, vous aurez ...

Nous pouvons effectivement être fiers du travail qui a été réalisé ce soir. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je remercie la ministre d'avoir retiré son amendement pour nous permettre, je l'espère, de voter cette proposition de loi de manière quasi unanime. Je tiens également à saluer la rapporteure pour son engagement, sa ténacité, sa détermination et son sens de la pédagogie. Elle travaille sur ce texte depuis un an, dans la continuité de ses prédécesseurs : qu'elle en soit remerciée. J'ai maintena...

...ante. Ce texte nous donne vraiment une occasion d'être à la fois dans le législatif et dans le quotidien, en plein accord avec ce qui nous paraît être essentiel pour notre société, à savoir le respect de l'enfant. Il faut absolument cesser, et ce sera le cas un jour, de placer des enfants dans de telles situations de souffrance. Je remercie tout le monde ce soir, au nom du groupe Socialistes et apparentés.

Je voudrais d'abord remercier Mme la rapporteure pour son travail, auquel elle m'a associée, ainsi que tous les collègues de cet hémicycle. Je veux également remercier Mme la ministre pour sa compréhension et pour le geste qu'elle a fait ce soir. C'est avec enthousiasme que le groupe La République en marche votera ce texte, qui acte enfin que l'exercice de l'autorité parentale n'est pas la violence. Je pense que nous allons vivre dans un instant – c'est du moins ce que j'espérais en début de séance – un moment suspendu, comme il en arrive trop rarement dans notre hémicycle, un moment d'unanimité sur ce vote.

...e soir. Ce soir, nous inscrivons dans le code civil qu'il n'est pas permis de recourir à la violence pour éduquer un enfant. Ce soir, la France tient les engagements qu'elle a pris au niveau international : nous nous mettons en conformité avec les traités internationaux que nous avons signés. Ce soir, nous proclamons que la violence n'est pas l'éducation, qu'elle n'a pas de valeur éducative. Les parents français sont maintenant informés, puisque c'est inscrit dans la loi. Cela allait de soi, mais c'est désormais dans la loi. Ce soir, nous nous engageons, en tant que parlementaires, aux côtés de Mme la ministre, qui a déjà ouvert ce chantier, à améliorer l'arsenal à notre disposition pour lutter contre la maltraitance et pour la protection des enfants français.

...ssociations, chiffre en hausse de près de 3 % par an, et plus de 22 millions de bénévoles, auxquels s'ajoutent un peu moins de 2 millions de salariés, le monde associatif nous concerne tous. Dans certains domaines particuliers, comme l'aide sociale, le tissu associatif complète l'action publique, quand il ne s'y substitue pas. Depuis le début de la législature, le groupe Mouvement démocrate et apparentés a souhaité, chaque fois qu'il en avait la possibilité, proposer des aménagements relatifs au monde associatif, afin de permettre aux associations de s'adapter à un contexte et à une société en perpétuelle mutation. Je tiens particulièrement à saluer, ici, l'action de mes collègues Sarah El Haïry, Michel Fanget et Sylvain Wasermann, qui animent les travaux de notre groupe sur le sujet. À l'occa...

...plement pour occuper l'espace en question dans de bonnes conditions. Le ministre, comme le rapporteur, ont donc fait preuve d'une très grande sagesse en expliquant que cette proposition de loi avait d'abord un objectif littoral. J'ai bien entendu, d'ailleurs, que d'autres élus du littoral la soutenaient. Dans ces conditions, nous serons très heureux, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la soutenir. Nous espérons évidemment aboutir à un vote unanime qui serait un excellent signal pour tous ceux qui travaillent les pieds dans l'eau, et pour le meilleur.

Comme je l'ai indiqué, le groupe Socialistes et apparentés va également voter cette proposition de loi. Je reviens sur la notion que Dominique Potier a abordée, et qui me paraît vraiment très importante : celle de bien commun. La terre, comme la mer, sont des biens communs qui nous permettent – et qui nous permettront encore – de vivre. Il faudra vraiment se pencher sur les résultats de cette mission d'information en vue de répondre beaucoup plus lar...

... sont victimes leur dignité. Oui, la loi doit s'appliquer au sein des familles, au sein des écoles, des centres de loisirs, et de tout autre lieu accueillant des enfants. Oui, le législateur doit s'opposer au maintien d'une jurisprudence datée et peu appliquée, mais qui entretient la confusion entre violence et autorité. Mais la loi ne peut pas tout, et c'est heureux. Il faut faire confiance aux parents et aux éducateurs qui, lorsqu'ils sont en difficulté face à un enfant, essaient de plus en plus de trouver des solutions adaptées, mais ne sont pas toujours aidés pour y parvenir. D'où la nécessité impérieuse de compléter l'interdit fixé à l'article 1er de la proposition de loi par des campagnes de sensibilisation et d'information à l'égard des parents et par la mise à disposition de conseils et...

...'enfant, dont l'article 19 dispose que « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » La France ne respecte donc pas le droit international – ni le droit européen, d'ailleurs. En 2015, le comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe déclarait en effet que « le droit français ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments ...

La violence sur les enfants, qu'elle se manifeste par des gestes, des attitudes ou des paroles, continue à faire beaucoup trop de victimes. Nous le savons, et Mme la ministre vient de nous rappeler quelques chiffres insupportables. Combien de fois, dans un lieu public, dans un supermarché ou simplement dans la rue, avons-nous été témoins de ces scènes de violence que des parents font parfois subir à leurs enfants et face auxquelles nous n'osons pas intervenir ? « Cela ne me regarde pas », pensons-nous. Le manque de courage, une interprétation trop conciliante du code civil font de nous des spectateurs silencieux ou des voisins aveugles. Nous pensons que ces comportements appartiennent à la sphère familiale ou privée et nous n'intervenons pas, car des siècles de discour...