Interventions sur "parent"

...ption française. Ce bijou français, qui n'a d'équivalent dans aucun autre pays, privilégie la négociation : c'est grâce à cela – et non grâce à des lois qui sont parfois un peu autoritaires – que nous avons pu faire avancer les choses. Je suis sûr que Mme la ministre nous le redira. Les parties de cette convention sont non seulement des assurances et des mutuelles, mais aussi des associations de parents et des associations de consommateurs qui poursuivent le même but que nous : faire avancer ce droit à l'oubli. Nous voulons continuer à privilégier cette convention visant à faire évoluer les choses par la négociation. Si nous agissons de manière autoritaire, rien n'empêchera les assurances, par exemple, d'augmenter les primes et de reporter sur les autres patients ce que nous aurons obtenu pour...

Afin de prévenir les violences ordinaires, l'un des axes d'intervention consiste à doter les parents de repères éducatifs et comportementaux pour répondre aux besoins de leur enfant, et les aider à se prémunir de difficultés affectives ou sociales ultérieures. Le carnet de santé constitue un levier important de communication en direction des parents. Si le dernier modèle défini par le ministère, entré en vigueur au mois d'avril dernier, représente un progrès certain – il comporte en particulie...

...re depuis de nombreuses années, mais il faut aussi citer notre ancienne collègue Martine Faure, qui était députée de Gironde et présidente du groupe d'études sur les cancers pédiatriques. Elle préconisait également la mise en place d'un fonds de recherche spécifique, doté de 20 millions d'euros. Le groupe Libertés et territoires soutiendra ces amendements. Nous enverrions ainsi un beau signe aux parents et aux enfants, comme aux chercheurs qui travaillent sur ces sujets.

Après ces échanges, je me doute de la réponse que fera la ministre s'agissant d'un amendement qui vise à faire figurer dans le carnet de santé « la définition de la parentalité, l'énoncé des droits et des devoirs envers leur enfant ainsi que les noms et coordonnées des organismes aidant à la parentalité, sont inscrits dans ce carnet ». Je le présente toutefois pour Mme Cécile Rilhac, qui en est la première signataire. En proposant que figure, dans le carnet de santé de l'enfant, l'explicitation de la notion de « parentalité », nous renforçons l'idée que devenir pa...

Cet amendement, très intéressant, vise à présenter dans le carnet de santé une définition de la parentalité, ainsi que les droits et les devoirs qui s'y rattachent. Nous sommes bien évidemment d'accord sur le fond : le carnet de santé contient des informations importantes à destination des parents, et il devrait être complété dans cet esprit. Nous avons par exemple évoqué les éléments relatifs au syndrome du bébé secoué qui figurent depuis peu dans ce document. Toutefois, dès lors que le contenu d...

Il en va de même pour le groupe Socialistes et apparentés.

Nous proposons que l'interdiction des violences éducatives ordinaires figure dans le carnet de santé de l'enfant. Nous venons d'adopter une modification du code civil, à l'article 1er, qui permettra d'informer les couples de cette interdiction lors de leur mariage. Force étant toutefois de constater qu'aujourd'hui, plus de 50 % des naissances ont lieu hors mariage, il serait normal que tous les parents soient informés de la même manière. Quel meilleur outil pour cela que le carnet de santé ? C'est une mesure de bon sens qui ne devrait pas soulever d'objections.

Il s'agit d'un amendement d'appel, tendant à ce que soit remis au Parlement un rapport sur l'articulation entre l'allocation journalière de présence parentale – AJPP – , que nous avons évoquée, le congé de présence parentale et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents d'enfants atteints de cancer, car nous avons été saisis de quelques interrogations quant au fonctionnement de ces dispositifs, à l'information disponible et à l'articulation de toutes ces allocations.

Cet amendement tend à demander un rapport destiné à établir un état des lieux de l'allocation journalière de présence parentale. Il ressort en effet des auditions menées par la rapporteure que les dernières études à cet égard remontent à 2003 et qu'il convient donc de les actualiser. Il semble que le recours à cette allocation pourrait être amélioré quantitativement et qualitativement, mais une analyse exhaustive paraît nécessaire pour pouvoir légiférer sereinement. L'amendement no 26 couvre un champ plus large que cel...

Le groupe Socialistes et apparentés votera ces amendements. Je voulais moi aussi rappeler le travail de notre ancienne collègue Martine Faure. Lorsqu'elle avait auditionné les chercheurs, ceux-ci avaient souligné la difficulté qu'ils éprouvaient à trouver des financements. Le temps passé à chercher de l'argent n'est pas passé à chercher, à travailler. C'est pourquoi un fonds spécifique est indispensable. Les chercheurs doivent ê...

... Gouvernement à fusionner par ordonnance les GIP Agence française de l'adoption et Enfance en danger. À ce jour, l'AFA est compétente en matière d'adoption internationale ; elle est agréée par le Quai d'Orsay et reconnue sur le terrain diplomatique. Le GIP Enfance en danger, lui, mène des missions de prévention et de recherche sur l'enfance maltraitée. Cet amendement inquiète les associations de parents adoptifs. Le Gouvernement le sait, puisque les associations ont adressé un courrier au Premier ministre le 27 novembre dernier pour lui faire part de leurs inquiétudes. Les familles sont aussi inquiètes, car la fusion des GIP risque de nuire à des dossiers d'inscription en cours d'instruction. Madame la ministre, nous avons lu avec attention l'exposé sommaire de votre amendement ; je m'étonne qu...

...us disposons en matière de protection de l'enfance et de mieux assurer le lien entre les services départementaux et nationaux compétents. D'ailleurs, les deux structures s'y sont préparées en concluant un protocole d'accord-cadre en 2017, qui leur permet d'opérer progressivement des rapprochements sur le fondement de ce qui les unit : l'intérêt de l'enfant, mais aussi les questions relatives à la parentalité. La commission est donc favorable à cet amendement. Je veux dire à nos collègues que je comprends leurs inquiétudes, mais que cette fusion va dans le sens de l'article 2 de la proposition de loi. À titre personnel, je serai donc défavorable aux sous-amendements.

...ur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques, que nous avons eue ce matin, je vous remercie encore pour l'éclairage que vous avez apporté sur les engagements pris, notamment pour ces 5 millions d'euros, qui seront cruciaux pour mobiliser et coordonner davantage cette recherche. Il me semble, pour avoir beaucoup échangé avec mes collègues parlementaires, avec les associations de parents concernées, avec les chercheurs, avec l'INCa et avec le ministère, qu'il nous faut assurer plus de lisibilité et plus de visibilité sur les volumes de financements alloués, sur les projets de recherche engagés, sur les partenariats qui sont noués et, le cas échéant, sur les avancées obtenues. L'objet de cet amendement est donc de fournir chaque année à la représentation nationale un rapport sur ...

...ncer sur un amendement déposé la veille, qui traite de sujets extrêmement importants à nos yeux, et sur lequel il est malaisé de se faire un avis. Comme ma collègue le disait tout à l'heure, alors même que l'on débat de la lutte contre les violences éducatives, vous nous demandez d'insérer dans ce texte une disposition qui concerne l'adoption. C'est un curieux message que vous adressez aux futurs parents à la recherche d'une adoption. Ce n'est pas dans ce texte qu'il faut introduire cela. Vous allez donner naissance à un énorme cavalier législatif, alors même que cette disposition a subi, dans le cadre d'un ancien projet de loi, la censure du Conseil constitutionnel.

...dent. Le règlement de notre assemblée appelle les députés à rester sereins. Si je ne crois pas, pour ma part, avoir manqué de sérénité, je crains que les échanges qui viennent d'avoir lieu n'influent défavorablement sur le vote de ces amendements. Il est dommage de susciter certains réflexes politiques sur un sujet qui, comme vous le dites, madame Bourguignon, peut nous toucher tous en tant que parents. Cela étant, je ne vote jamais en fonction de ma situation personnelle, mais seulement de ce que je crois juste et bon. Or la recherche sur les cancer pédiatriques a beau représenter 11 % des crédits de l'INCA, il n'en demeure pas moins que des chercheurs affirment ne pas trouver de financements pour explorer telle ou telle piste.

Vous disiez vous-même qu'il y avait besoin d'un temps de concertation. Eh bien, il faut que le Gouvernement comprenne que la concertation, la consultation et le débat se font en priorité avec le Parlement et non pas systématiquement par la voie des ordonnances quand un dossier important émerge. Non, le groupe Socialistes et apparentés ne veut pas de cette ordonnance. Et je m'adresse au MODEM : j'aimerais comprendre quel est son avis alors que sa proposition de loi est prise en otage…

Le groupe Socialistes et apparentés votera également cette loi. Nous sommes animés par la même motivation : le bien-être de ces enfants. Si ce débat a pu être technique par moments, il a surtout été politique au sens noble du terme. Pour ma part, je pense à eux, à leurs sourires qui nous portent et nous porteront encore longtemps.

...ment : c'est notre rôle. Nous pourrions le faire au moment du printemps de l'évaluation, par exemple : c'est une politique publique, qui doit être contrôlée soit sur la base d'un rapport du Gouvernement, soit par la désignation de rapporteurs pour avis dans la commission des finances ou de rapporteurs spéciaux dans les autres commissions. Nous allons nous astreindre à cela pour que tout soit transparent : même si c'est compliqué, même si la recherche est difficile, même si elle est longue, nous devons être clairs sur le fléchage des efforts consentis par l'État. Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera pour ce texte.

C'est Pierre Dharréville qui, dans le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a été chargé de suivre ce texte. Mon explication de vote sera donc extrêmement rapide : notre groupe votera ce texte, vous vous en doutez, en notant les avancées accordées, notamment sur le déplafonnement du congé de présence parentale et sur le versement de l'allocation journalière de présence parentale. Certes, il subsiste encore une forme d'incertitude sur le droit à l'oubli jusqu'à l'âge de vingt et un ans, mais nous vous faisons confiance, madame la ministre, en espérant que les propos que vous avez tenus seront véritablement suivis d'effet : nous sommes tous ici persuadés que c'est extrêmement important. Une observati...

Nous avons passé quelques heures sur cette question, qui le méritait. Nous avons pu évoquer des sujets fondamentaux, comme le droit à l'oubli ; nous avons également discuté des essais cliniques pour les mineurs ; nous avons parlé de prise en charge de la douleur ; nous avons amélioré l'allocation journalière de présence parentale ; nous avons permis la représentation parlementaire au sein de l'INCa. Les heures que nous y avons consacrées ont été fructueuses. Les propositions contenues dans ce texte répondront en partie aux attentes – ce n'est jamais parfait. Nous avons bien avancé ensemble, dans un climat serein, apaisé, où chacun s'est respecté. Je veux vous saluer, madame la rapporteure, car j'ai beaucoup apprécié l...