Interventions sur "parental"

Nous entendons revenir sur cette notion de projet parental, à laquelle on ne saurait réduire un être humain.

Défavorable. Depuis le début de la semaine, monsieur Breton, nous parlons, les uns et les autres, de projet parental. Il serait difficile de revenir en arrière. Au reste, l'adoption des amendements n'atteindrait pas l'objectif visé : en supprimant la mention d'un cadre pour lequel est effectuée la conservation des ovocytes, vous ne borneriez pas cette conservation et priveriez les couples d'une information sur la possibilité de donner un embryon surnuméraire à un autre couple, évitant ainsi sa conservation inu...

Mais il y a encore des doutes sur la notion de projet parental !

Ce sujet nous a beaucoup occupés en commission spéciale, donnant lieu à un débat sincère et puissant. J'entends que pour une femme qui vient de perdre son mari ou son compagnon, c'est une douleur supplémentaire d'apprendre qu'elle ne pourra pas utiliser l'embryon issu de leur amour et de leur projet parental. Néanmoins – et c'est ce qui me conduit à m'opposer à la PMA post mortem – il me semble que si nous autorisions cette possibilité, les inconvénients surpasseraient l'intérêt individuel qu'elle peut avoir pour une femme. Ces inconvénients sont de plusieurs ordres. D'abord, l'enfant – dont il faut ici convoquer l'intérêt supérieur – aurait à porter un récit particulièrement lourd puisqu'il poursuiv...

Comme beaucoup de questions abordées dans le cadre de ce projet de loi, la proposition de permettre à une femme de poursuivre un projet parental après la perte de son conjoint donne lieu à des positions qui dépassent nos appartenances partisanes. Dans ce domaine, personne ne peut avoir la prétention de détenir la vérité absolue – moi pas plus que les autres. Je voudrais rappeler l'état actuel du droit et les possibilités qui s'offrent à une femme en parcours de PMA qui vient de perdre son conjoint. Après le décès de ce dernier, elle peut...

...cts caractérisent à mes yeux cette question. L'un, très pratique, relevé par de nombreux collègues, touche à cette situation assez ubuesque où une femme se retrouverait dans l'obligation de donner ou de détruire son embryon alors même qu'elle pourrait recourir aux gamètes d'un autre donneur et donc concevoir un enfant avec un patrimoine génétique qui ne serait pas celui correspondant à son projet parental. Ensuite, au-delà de ce qui me semble ici assez absurde, il y a une question de principe. Je suis frappée par la façon dont, dans de nombreuses situations d'incertitude, difficiles, douloureuses, on a tendance à considérer la femme comme un sujet vulnérable, qu'il faut protéger de pressions qu'elle pourrait éventuellement subir, protéger d'envies qui ne seraient pas sincères et saines pour son en...

Étant donné que nous avons ouvert, hier soir, la PMA à toutes les femmes, il me paraît cohérent que les femmes puissent aller jusqu'au bout du projet parental. Et je n'ai pas envie de parler de « PMA post mortem », mais plutôt de « PMA donneuse de vie ». Au-delà d'un souci de cohérence technique, nos débats nous font entendre des témoignages qui sont le reflet de parcours de vie, d'émotions. Chacun va donc pouvoir voter en conscience. Je souhaite répondre à Mme Genevard qui a cité Pierre Lévy-Soussan. Rappelons que ce psychanalyste a tout de même cont...

... notoires, puisse approuver la mesure dont nous discutons depuis ce matin – avec une grande sensibilité et une sérénité que je salue ? J'aimerais que nous évoquions ensemble l'intérêt supérieur de l'enfant à naître, qui est fondamental. D'autres psychanalystes – en particulier Mme Françoise Dolto qui a beaucoup écrit sur toutes les formes de familles, qu'elles soient classiques, recomposées, monoparentales, et j'en passe – , nous disent que ce qui importe pour l'équilibre de l'enfant, ce n'est pas tant la réalité de la présence du père que sa présence dans la parole de la mère. On sait bien que, même dans une configuration familiale classique, les pères peuvent être absents – le soir, lorsque l'enfant se couche, ou le matin, lorsqu'il se lève. Ils sont absents pour des raisons professionnelles ou...

...ement décider de passer à un autre projet, ou même d'abandonner, du moins dans l'immédiat, l'idée d'avoir un enfant. La loi lui permet déjà de faire ce choix. Cependant, Catherine, pour des raisons qui lui sont personnelles, décide que l'absence regrettée de son conjoint ne remet pas en cause sa volonté d'être mère, sa volonté d'accueillir l'embryon dans son corps. Elle a conscience que le projet parental conçu initialement ne peut plus être le même et qu'il doit nécessairement être différent, mais elle pense que l'embryon – son embryon – n'a pas à être détruit. Malheureusement, la loi ne lui permet pas d'avoir cette réflexion. Elle n'a pas le choix : elle doit accepter la destruction de l'embryon ou l'abandonner à une autre femme ; elle doit renoncer à l'idée d'être mère ou se faire implanter un...

...stions relatives à l'enfance, ont appelé notre attention sur la dimension psychologique du sujet. Nous l'avons abordée hier soir, sous le prisme de la prise en considération de l'altérité dans l'intérêt supérieur de l'enfant. En tout état de cause, les auditions ont nettement dégagé la nécessité d'une appréciation spécifique de la dimension psychologique – et non strictement médicale – du projet parental. C'est pourquoi l'amendement que nous proposons vise à inscrire explicitement dans le texte une évaluation médicale « et psychologique ». Nous avons entendu plusieurs arguments, selon lesquels, puisqu'une équipe pluridisciplinaire est prévue, ce sera automatiquement le cas. Si nous souhaitons faire en sorte que l'intérêt supérieur des familles, notamment celui de l'enfant, soit respecté, il faut...

Comme l'ont souligné de nombreux orateurs, les situations que nous évoquons sont particulièrement douloureuses et cruelles. La mort vient brutalement interrompre une histoire de couple et un projet parental mûri depuis de nombreuses années, avec tout ce que cela suppose d'espoir, de déceptions et souvent de persévérance. La possibilité de se faire réimplanter un embryon relève-t-elle du droit des femmes et de leur liberté individuelle, comme je l'ai entendu dans cet hémicycle ? Bien que féministe ardente, je ne le pense pas. La PMA post mortem interroge davantage, selon moi, le rapport de notre so...

Comme l'a rappelé M. Hetzel, une évaluation médicale du projet parental comporte bel et bien une appréciation de sa dimension psychologique. Inscrire celle-ci expressément dans la loi nous semble avoir une connotation un peu pénible pour la femme concernée – comme si on évaluait ses capacités psychiques à entreprendre un projet parental. En vérité, il s'agit d'un ensemble. Il est bon de conserver l'idée d'une équipe multidisciplinaire incluant un clinicien, un biolo...

Il n'y a, selon moi, aucune contradiction entre ce que nous avons voté à l'article 1er et notre opposition à la PMA post mortem : nous souhaitons que toutes les femmes frappées par un deuil puissent former un nouveau projet parental.

...tion et à la succession, problèmes qu'elle a qualifiés de « complexes ». Ils le sont, en effet, mais ils ne sont pas insurmontables. J'en veux pour preuve l'avis rendu par le Conseil d'État, qui s'inquiète de la cohérence de la réforme et recommande au Gouvernement d'autoriser le transfert d'embryon et l'insémination post mortem dès lors que deux conditions sont remplies. Tout d'abord, le projet parental doit être vérifié afin de s'assurer du consentement du conjoint ou du concubin décédé. Ce point est repris dans plusieurs amendements soumis aujourd'hui à nos débats. Ensuite, un encadrement doit être prévu dans le temps, avec des délais minimum et maximum à compter du décès pour recourir à l'AMP post mortem. Il s'agit précisément d'éviter les problèmes de succession que vous avez évoqués, madam...

Des situations extrêmement sensibles que nous évoquons, je parlerai inévitablement avec maladresse, tant elles sont lourdes de drames et de bouleversements considérables dans la vie d'individus confrontés à la rupture ou, comme cela vient d'être dit, à la fin. Lorsqu'un conjoint décède dans un couple, beaucoup de choses s'arrêtent et se transforment. Même lorsqu'il est engagé, le projet parental subit lui-même les conséquences de ce décès. Il ne peut qu'être modifié par un tel bouleversement et change du même coup de nature. Les intentions qui nous animent et qui se sont exprimées aujourd'hui dans notre assemblée sont généreuses. Je les ai entendues et personne ne les remet en cause. J'ai entendu aussi la question, « Qui sommes-nous pour interdire la PMA post mortem ? », qui renvoie à ...

...e pour l'enfant d'être issu d'une AMP post mortem, ce qui lui permettrait d'avoir une filiation bilinéaire et de s'inscrire dans un double lignage, de créer des liens avec sa famille paternelle et de connaître l'histoire et l'identité de son père, que celui d'un don de gamètes anonyme. » Si nous faisons le choix de l'autorisation casuistique et non automatique d'une PMA, dans le cadre d'un projet parental résiliant, pouvez-vous nous assurer que cette décision pourra être prise dans des conditions suffisamment éclairées ?

...echnique de la PMA post mortem. Je vous le répète, je n'ai aucune vérité à énoncer. Je souhaite juste rappeler ce que nous disons depuis hier : lorsque nous parlons de la PMA pour toutes les femmes, seules ou en couple, faisons-leur confiance ! Hier, les ministres ont beaucoup répété ce mot d'ordre. Faisons donc confiance aux femmes, mais surtout aux couples qui, lorsqu'ils préparent leur projet parental, envisagent toutes les situations. Ils envisagent bien sûr le meilleur pour leur enfant, mais aussi les difficultés et les accidents de la vie, dont le deuil fait partie.

...ttant de faire droit à un désir d'enfant. On voit là l'engrenage inextricable dans lequel le projet de loi nous entraîne. Au nom de cette non-discrimination, au nom de cette égalité entre tous du désir d'enfant et de la capacité à élever un enfant quel que soit le genre des personnes qui l'élèvent, les mêmes personnes, qui ont déposé ces amendements, devraient en déposer d'autres, visant la multiparentalité. Ce serait logique, puisque l'on se fonde sur la seule volonté, puisque vous voulez déconnecter la parentalité et l'état civil de toute vraisemblance et de tout semblant de lien avec la biologie. C'est d'ailleurs là, je crois, la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces amendements : des problèmes liés à la filiation se posent déjà aujourd'hui dans le cas de parents transgen...

Je vous livre cette petite incise parce que je crois qu'en miroir, elle nous permettrait de mieux équilibrer notre débat. S'agissant de la question de la PMA post mortem, il s'agit donc de savoir quel est l'intérêt général. Est-ce que la société doit encourager l'augmentation du nombre de familles monoparentales ? Évidemment, la femme concernée pourrait ultérieurement recréer un couple et refonder une famille, mais il s'agit bien, fondamentalement, de l'émergence d'une nouvelle forme de famille monoparentale. Pour ma part, je crois qu'au contraire, nous devrions plutôt encourager le développement de familles composées de deux parents. C'est en tout cas meilleur pour l'équilibre de l'enfant, surtout qua...

... engagée avec son conjoint depuis disparu, aura presque abouti – l'embryon ayant été finalement conçu – , que cet embryon devra être détruit ou cédé, et qu'elle devra de nouveau engager le même processus, mais cette fois-ci avec un tiers donneur anonyme ? Moi je ne saurais pas justifier cela. Elle me répondra que c'était un enfant de l'amour, le prolongement de son histoire de couple, d'un projet parental construit à deux, et que cet enfant ne serait pas orphelin puisqu'un père a existé qui l'aura désiré, qu'il ne serait ni un substitut ni une réparation, mais le fruit d'une histoire d'amour et d'un projet parental. Dès lors, je vois dans ce texte qui ouvre pourtant l'accès à de nouveaux droits, notamment celui de la PMA pour toutes, une forme d'incohérence et d'injustice. Évidemment qu'il faut f...