Interventions sur "parlementaire"

…comme, par exemple, ceux qui utilisent le travail des enfants. Il faut en finir avec le grand déménagement permanent du monde et les accords de libre-échange – même s'ils s'appliquent de façon transitoire, en attendant le vote souverain des parlementaires français. Nous proposons une relance de l'activité qui soit socialement utile – c'est-à-dire qui interroge nos besoins réels – et écologiquement soutenable. La planification écologique que nous voulons le permet, car elle met en adéquation les objectifs et les conditions de la production tout en permettant à la France de se hisser en tête pour répondre aux défis qui ne la concernent pas seuleme...

...r des amendements déposés en commission sur ce texte. Vous dénoncez le recours aux ordonnances. Il s'agit pourtant d'une procédure démocratique, qui ne vous a pas empêchés de déposer des centaines d'amendements en commission ! Il est vrai qu'aucun d'entre eux n'a trouvé grâce à nos yeux, mais puisque vous avez pu les déposer à nouveau en séance, je ne vois pas bien où est le problème. La navette parlementaire aura lieu et, au terme de celle-ci, le Parlement aura le dernier mot, puisque le projet de loi de ratification lui sera soumis. Le recours aux ordonnances permet seulement au Gouvernement de mettre en oeuvre plus rapidement des mesures attendues par les Français.

...le recours aux ordonnances et la méthode utilisée. J'en viendrai ensuite aux mesures que vous proposez de prendre par ordonnances et aux vives inquiétudes qu'elles suscitent. D'abord, la méthode. Lors de son discours devant le Congrès, le Président de la République rappelait à juste titre qu'il faut du temps pour discuter la loi. Ce discours présidentiel est très éloigné de la réalité du travail parlementaire que nous avons vécue jusqu'à présent. Je souhaite rappeler brièvement les faits pour que tous ceux qui nous regardent puissent en prendre la mesure. Jeudi 29 juin, le texte dont nous discutons était déposé sur le bureau de notre assemblée. Quatre jours plus tard, lundi 3 juillet, nous devions avoir déposé nos amendements pour l'examen du texte en commission, alors que le rapporteur n'était même ...

Ces exemples montrent bien que la prétendue technicité ne saurait justifier le recours aux ordonnances. Madame la ministre, soyons honnêtes : ces « décrets-lois » d'un autre âge visent surtout à court-circuiter notre assemblée et à faire l'économie d'un débat parlementaire sérieux et serein. J'en viens au fond des dispositions. Une récente étude indique que plus de 60 % des Français s'inquiètent de votre réforme du code du travail. Nous le sommes aussi, et on ne peut pas dire que l'examen express des neuf articles du texte en commission des affaires sociales nous ait rassurés ! Devant les interrogations de fond que nous soulevions, le rapporteur invoquait la conce...

...on, moi qui, comme beaucoup d'entre vous, suis élu pour la première fois : il ne peut pas y avoir de grandes réformes, sur des sujets qui engagent la vie quotidienne de nos concitoyens, qui disent quelque chose de la société dans laquelle nous voulons vivre, sans grands débats. Or la procédure qui a été retenue fait l'impasse sur le débat citoyen, escamote le dialogue social et contourne le débat parlementaire. Ce pays, dans l'état dans lequel il est – cette Assemblée doit s'en souvenir –, ce pays où moins d'un Français sur deux s'est rendu aux urnes n'a pas besoin de moins de débat citoyen, de moins de dialogue social, de moins de débat parlementaire. Mes chers collègues, je vous le dis avec sincérité : toute opposition n'est pas nécessairement cynique ; tout désaccord n'est pas ni ne sera nécessaire...

...forcer le dialogue social, les PME ne sont pas placées au centre du débat, alors même qu'elles emploient plus de 50 % des salariés et qu'elles sont, dans leur grande majorité, dépourvues de syndicats. Dans les outre-mer, qui comptent plus de 95 % de TPE et PME, cette page blanche inquiète particulièrement. Enfin, j'ai bien noté que la concertation avec les partenaires sociaux et, sans doute, les parlementaires doit se poursuivre jusqu'en septembre, mais je suis convaincue qu'elle sera d'autant plus fructueuse que le champ d'application de l'habilitation sera mieux circonscrit. Un nouvel examen en commission pourra utilement y contribuer.

...ombre autour de principes nouveaux et de mesures vraiment structurantes, alors il serait préférable que la représentation nationale apporte sa contribution à l'architecture comme au contenu de la réforme. Or le recours aux ordonnances la prive de cette possibilité. C'est d'autant plus regrettable que l'examen du texte en commission, la semaine dernière, n'a pas été propice à la qualité du travail parlementaire : le dépôt des amendements s'est ainsi effectué sans audition préalable de la ministre ou des partenaires sociaux, ce qui témoigne d'une volonté d'avancer à marche forcée. Nous souhaitons vivement que le Gouvernement soit davantage respectueux d'un Parlement qui n'a pas vocation à n'être qu'une chambre d'enregistrement. C'est pourquoi nous souhaitons que la représentation nationale, à travers le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons votre objectif de dialogue social, mais nous souhaiterions que vous partagiez aussi, madame la ministre, notre objectif de dialogue parlementaire. En recourant à une procédure d'ordonnances, vous nous demandez de renoncer au dialogue parlementaire, au nom de l'efficacité du dialogue social. Vous en conviendrez, madame la ministre, cela peut susciter quelques doutes et inquiétudes quant à votre réel souhait de faire vivre le dialogue social. Vous nous demandez de vous signer un chèque en blanc pour réformer le droit du travail de 17 millio...

...ayer de donner à cette nouvelle assemblée les moyens de devenir l'arbre portant les fruits de la réconciliation, en renforçant le débat, quel que soit notre socle idéologique, et la transparence aux yeux des citoyens, vous voulez en faire une chambre d'enregistrement de mesures technocratiques dictées par les instances européennes et par la caste patronale du MEDEF. Vous demandez aujourd'hui aux parlementaires de ne pas jouer leur rôle, de ne pas débattre. Que craignez-vous ? Quel que soit le sujet, quel que soit l'enjeu, le débat parlementaire est pourtant garant d'une impulsion populaire. Cette décision sera donc vécue comme une atteinte à la démocratie par une grande partie de la population, votante ou non. Plus de 7 millions de personnes se sont positionnées en faveur d'une VIe République en avril...

...i aujourd'hui. Un mot d'abord sur la méthode. Les Français nous ont donné mandat pour rénover notre modèle social, et cette réforme en est la première étape. C'est ce qu'a dit le Président de la République, élu en mai dernier – n'en déplaise à certains –, mais aussi et surtout un impératif dicté par les trois millions et demi de personnes actuellement sans activité. En temps normal, la procédure parlementaire peut prendre plus d'un an, et encore faut-il que soient pris ensuite les décrets, pour qu'alors seulement des changements d'organisation puissent voir le jour. Ce temps n'est pas compatible avec celui de l'urgence sociale. Pour le texte qui nous concerne, comprenons que l'attente serait donc un renoncement et que toute langueur serait délétère. Cette loi doit refaire de la vie en entreprise le li...

Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d'entendre les avis et les propositions en vue d'affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d'ailleurs jusqu'au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire. Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n'encourage pas l'installation, l'innovation et les recrutements. Plusieurs éléments de contexte doivent être mis en exergue : le nombre de demandeurs d'emploi est trop important ; des charges trop lourdes déséquilibrent le jeu de la concurrence au bénéfice des entreprises internationale...

La méthode des ordonnances a été clairement annoncée et assumée par le Gouvernement. Elle permettra d'adopter des réformes suivant un calendrier précis et restreint, tout en étant ouverte à des amendements constructifs, donc aux contributions des parlementaires. Il s'agit d'éviter la longueur des débats, non le débat !

...r renforcer le dialogue social, nous l'avons manifestée, en expliquant quels moyens nous souhaitions utiliser : en légiférant par ordonnances. Nous l'avons manifestée au cours de la campagne présidentielle, qui a débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République ; nous l'avons manifestée au cours de la campagne législative, qui a débouché sur l'installation d'une majorité parlementaire pour réaliser ce projet politique ; vous l'avez manifestée, madame la ministre, ici même, à l'Assemblée ; enfin, elle s'est manifestée à travers le discours de politique générale du Premier ministre, Édouard Philippe, auquel nous avons accordé notre confiance, il y a moins d'une semaine.

Mes chers collègues, à l'occasion de chacune de ces étapes, nous avons présenté une méthode, qui consiste à agir au moyen d'ordonnances, en concertation avec les partenaires sociaux – concertation qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos engagements en matière d...

...chiffres qui ont leur pleine valeur. Au-delà, il convient toutefois de prendre en considération la réalité de chaque terroriste, de chaque être qui commet des actes aussi abjects. Ce régime de pouvoirs exceptionnels doit avoir, selon la formule du Conseil d'État, des effets limités dans le temps et dans l'espace. Il a été accompagné, dès sa mise en oeuvre en 2015, par l'institution d'un contrôle parlementaire, que nous avons opéré à de nombreuses reprises. Il permet au Parlement d'être informé sans délai sur la mise en oeuvre et le bilan des mesures prises, voire de requérir l'information, si jamais celle-ci ne lui parvenait pas avec une rapidité suffisante – cela ne s'est pas produit. La sortie de l'état d'urgence, dans des délais raisonnables, est un des objectifs de sécurité mis en oeuvre dans not...

J'en viens au contrôle parlementaire – car il en existe un, mis en place peu après l'instauration de l'état d'urgence et doté de pouvoirs similaires à ceux d'une commission d'enquête parlementaire. Le rôle de rapporteur de ce contrôle parlementaire sera assuré par un député du groupe La République en marche et celui de corapporteur par l'opposition. Lorsque je parle d'opposition, sans doute pensez-vous à moi,

…mais ce rôle reviendra, à ce qu'il apparaît, au groupe Les Républicains, qui votera pourtant pour la prorogation de l'état d'urgence. Ne pourrait-on associer tous les groupes à ce contrôle parlementaire ? On ne peut en effet parler, à grand renfort de médias, d'unité nationale face au terrorisme, tout en nous excluant du coeur de la lutte antiterroriste et du contrôle parlementaire. Nous voulons participer à cela, savoir et aider à la défense de la nation. J'évoquerai brièvement aussi la politique extérieure. Vous le savez, Daech mène contre nous une lutte politico-militaire. Tous les pays, com...

... attentifs aux dispositions propres à l'état d'urgence intégrées dans le droit commun et, en particulier, à la préservation des libertés publiques, élément évidemment essentiel dans les débats à venir. En ce qui concerne la période qui s'ouvre et qui nous amènera jusqu'au 1er novembre – et même si la présidente de la commission des lois nous a assurés hier vouloir continuer à exercer un contrôle parlementaire de l'état d'urgence –, nous regrettons qu'aucun corapporteur d'application n'ait été nommé sur le texte qui nous préoccupe : ce ne sera le cas que pour le projet de loi à venir. Le contrôle parlementaire aurait été à mon avis plus efficace. Cela étant, nous voterons bien évidemment contre cette motion de rejet préalable, afin de pouvoir adopter ce texte à la fin de nos débats.

...nale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017 ? La réponse est tout aussi simple : oui. Au-delà des opinions de chacun, un constat s'impose, incontestable : la menace terroriste persiste dan...

...re d'État, c'est parce que vous engagez enfin – ce dernier mot ne s'adresse pas à vous, qui venez d'être nommé – le travail que nous avions demandé dès novembre 2015 que nous voterons en faveur de ce projet de loi prorogeant l'état d'urgence, en sachant que cette prolongation sera très limitée dans le temps et en espérant naturellement que le calendrier fixé par le Gouvernement pour la discussion parlementaire permettra enfin l'adaptation législative nécessaire. Je salue donc la volonté de l'exécutif, et nous prendrons toute notre part aux débats pour enrichir ce futur texte, qui, au regard de son ébauche et de ses grandes lignes, nous semble pouvoir et devoir être enrichi. Un point de votre intervention et de celle de notre collègue Mme Vichnievsky doit retenir notre attention. Au cours de la périod...