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...uparavant, la réforme de l'assurance chômage a créé une nouvelle protection qui s'avèrera certainement précieuse. C'est dans cet esprit de protection et d'innovation que nous devons aborder la suite, afin de continuer, dans ce nouveau contexte plus difficile, à construire avec volontarisme de véritables parcours de sécurisation professionnelle. Les travaux commencés il y a quelques mois avec les partenaires sociaux sur la prévention de la pénibilité au travail et les possibilités de reconversion professionnelle vers des secteurs stratégiques et prometteurs doivent participer à ce mouvement de reconstruction de notre économie pour l'avenir, et veiller à ne laisser personne au bord du chemin.
...séquences dans ce moment seront dramatiques. Les députés du groupe Les Républicains ont combattu cette réforme dangereuse. Petit rappel pour mémoire : son adoption, avec le vote d'un amendement quasi hors délai, en dernière lecture au Sénat, à la demande du Président de la République, n'est pas une procédure courante. Il n'y a eu aucun débat de fond sur le sujet et l'apparente confiance dans les partenaires sociaux masque mal une réelle défiance à leur égard. La feuille de route qui leur avait été présentée était intenable et tout a été fait pour que les négociations échouent, avec comme seul but la mainmise de l'État sur l'un des temples du paritarisme, l'UNEDIC. Selon les prévisions de l'UNEDIC, le déficit en 2019 était de 1,9 milliard ; en 2020, il aurait dû être de 0,9 milliard, et l'UNEDIC tab...
Je remercie vivement le groupe GDR d'avoir fait inscrire à nos débats la question de la réforme du chômage. C'est l'occasion de rappeler le travail important effectué par le législateur, le Gouvernement et les partenaires sociaux sur la question de l'emploi depuis le début de la législature. C'est également l'occasion de mettre en perspective les résultats obtenus à ce jour en matière d'emploi et de tenter d'éprouver la justesse du modèle à l'épreuve de la crise économique et sociale qui est devant nous. Réforme du dialogue social, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et réforme du chômage form...
...es conditions d'accès à l'assurance chômage : pour être indemnisé, il devenait nécessaire de travailler six mois durant les deux années précédentes au lieu de quatre mois durant les vingt-huit mois précédents, soit travailler un jour sur quatre au lieu d'un jour sur sept. Un choix assumé, appliqué par décret, sans écoute ni des associations caritatives, ni de l'opposition, ni du Parlement, ni des partenaires sociaux. Aux syndicats, qui craignaient des baisses drastiques pour les plus précaires, vous répondiez que la conjugaison des nouvelles règles et surtout un marché de l'emploi dynamique renforceraient la reprise d'un emploi. Un marché dynamique de l'emploi, disiez-vous : avec la crise du coronavirus et le ralentissement dû au confinement, le risque d'augmentation de la précarité et du chômage e...
Il y a six mois, le Gouvernement entérinait sa réforme de l'assurance chômage par l'entrée en vigueur de son premier volet, prenant ainsi définitivement acte de l'échec des négociations entre les partenaires sociaux. À l'époque déjà, le groupe Libertés et territoires avait regretté le peu de marge de manoeuvre que le Gouvernement avait laissé aux partenaires sociaux et sa reprise en main de ce sujet, d'autant que la réforme présentée in fine nous a fait douter, pour dire le moins, de sa capacité à protéger les demandeurs d'emploi les plus fragiles. Nous craignions en effet que cette réforme réponde ...
... celles du candidat Macron. Pour assurer la cohésion sociale et éviter une crise démocratique inouïe qui suivrait la crise sanitaire, il faut que les représentants inspirent confiance et que le système global ne soit pas à la main d'un État toujours plus centralisateur. Le bilan de votre réforme est amer, comme l'a dit Marie-Christine Dalloz : vous aviez programmé l'échec des discussions avec les partenaires sociaux ; …
...aviez pris la décision de reprendre la main sur l'UNEDIC, en faisant table rase de quelque chose qui fonctionnait. Nous l'avions d'ailleurs dénoncé. Vous avez ainsi mis à mal la gestion paritaire qui faisait la force de notre démocratie sociale. Revenir sur cette réforme, qui doit s'étaler jusqu'au printemps 2021, est donc indispensable. Vous avez à plusieurs reprises évoqué un dialogue avec les partenaires sociaux : pourriez-vous nous indiquer votre méthode et votre rythme pour atteindre cet objectif ? Accepteriez-vous de donner aux branches la capacité d'élaborer des plans stratégiques ? Comment entendez-vous mener une politique d'emploi qui aille bien au-delà de la politique de l'assurance chômage, afin de permettre à chacun de retrouver un emploi ?
...t parlementaire sur un sujet qui concerne pourtant des millions de gens. Je ne reviens pas davantage sur cet épisode qui en dit long sur votre conception de la démocratie et que je considère comme une dérive, hélas, permise par la Ve République. Pour être franc, madame la ministre, j'ai du mal à prendre au sérieux l'affirmation que vous nous répétez à l'envi selon laquelle vous discutez avec les partenaires sociaux puisque vous ne l'avez jamais fait jusqu'à présent. Je cite, à l'appui de mon interrogation, l'avis – qui ne vous aura pas échappé puisque votre ministère est compétent pour suivre les positions des organisations syndicales – de la CFDT – je ne mentionne même pas les hirsutes de la CGT ou de FO : la CFDT qualifie l'impact de votre réforme de « redoutable » ! Dans la limite de l'exercice...
...La deuxième ligne d'opération concerne l'animation des partenariats militaires avec les autre forces présentes au Sahel. Elle prend une part croissante dans l'activité de la force Barkhane au fur et à mesure de la montée en puissance des armées locales et de la force conjointe du G5 Sahel. Il s'agit pour la France de jouer un rôle d'intégrateur, voire d'assureur du dernier ressort pour les forces partenaires, y compris celles de l'ONU et de l'Union européenne. La troisième ligne d'opération a trait à l'appui à la gouvernance et au développement. Elle a pour objectif de créer des conditions de sécurité nécessaires pour que les autres acteurs de la gestion de crise puissent mettre en oeuvre rapidement des projets de développement afin de proposer à la population un mode de vie viable.
..., il faut mettre en place une chaîne pénale – je dirais même un continuum pénal, dans lequel les armées ne sont pas les mieux placées pour les actes de police judiciaire. Or, aujourd'hui, la réponse à l'insécurité est presque exclusivement militaire. Ce sont leurs armées que les États déploient dans les régions en crise, et c'est un appui essentiellement militaire que fournissent la France et ses partenaires internationaux.
...sme en Haïti : pourquoi dépêcher des pompiers de Paris plutôt que des pompiers des Antilles ? En second lieu, nous soulignons aussi que nos outre-mer ont des capacités et des savoir-faire spécifiques, développés en raison de leurs particularités géographiques et climatiques, qui sont à certains égards très différentes de celles de la métropole, mais parfois très comparables à la situation de nos partenaires en situation de fragilité. Notamment, les contraintes climatiques de nos outre-mer sont assez comparables, par exemple, à celles de nombreux pays d'Afrique. Je prends l'exemple de l'agriculture : pour soutenir le développement de la production de bananes en Afrique, nous pouvons faire front sur des opérations françaises issues des outre-mer. Nous pensons aussi, bien entendu, au modèle du service...
...tique, particulièrement pour le bon fonctionnement des structures des États. Qu'il faille un certain niveau de sécurité pour déployer des services publics civils dans les régions éloignées, on peut le concevoir, mais qu'au sein des forces armées, les effectifs réellement engagés aient un rapport parfois lointain avec les effectifs théoriques, ou que le matériel et les financements fournis par des partenaires occidentaux aient une tendance prononcée à l'évaporation, on peut plus difficilement le comprendre. Quand certaines formes de corruption en viennent à tenir lieu de système de gestion des ressources humaines et des matériels des forces et des administrations, nous n'en sommes plus à des délits individuels : nous sommes face à un système. Or, mettre de l'ordre dans l'État est précisément une affai...
Nous en sommes en effet convaincus : agir en authentiques partenaires, c'est un véritable changement de posture politique, et cela vaut dans les deux sens. Après l'ère de la coopération et après celle de l'aide au développement encore conçue sur le mode caritatif, il y a un changement d'approche à poursuivre dans nos propres pratiques. À cet égard, la base de nos travaux, c'est le respect envers nos partenaires. Du côté de nos partenaires, on observe trop souvent ...
...rouver la 4G, des téléphones portables, les réseaux sociaux et un certain mode de communication avec toutes ses dérives, les informations virales et les fake news, etc. Nous devons être actifs en matière de communication pour bien faire comprendre quelle est notre intention. Cela rejoint aussi l'idée du sommet de Pau, pour répondre à l'une des questions de Monsieur Gassilloud : il importe que nos partenaires africains que l'on aide, à qui l'on apporte un appui, expliquent correctement notre démarche à leur opinion publique, de façon à ce qu'elle soit convenablement comprise par les populations. Une telle démarche est d'autant plus importante que ceux qui aident nos partenaires sur le terrain, des soldats aux opérateurs des ONG, ressentent comme une véritable injustice le fait d'être renvoyés à une im...
... laquelle ils contribuent. L'enjeu est réel ; nous avons pu voir sur le terrain que les différents contingents d'une même force internationale pouvaient faire une lecture et une mise en oeuvre très différentes d'un même mandat. Cela vaut pour tous les contributeurs à ces missions internationales, et particulièrement pour les Européens, qui ont constitué la mission EUTM Mali. Peut-être qu'avec nos partenaires, nos collègues députés européens, nous avons, nous autres députés français, à entretenir des liens, comme nous le faisons d'ailleurs avec les députés de nos partenaires africains.
Nous revenons ici à cette nécessité d'aider nos partenaires à restructurer leurs administrations et leurs forces– de les restructurer ou de les structurer ‒, de façon à ce que les structures étatiques puissent être déployées sur l'ensemble de leurs territoires. Bien souvent, on trouve vraiment dans les administrations locales des gens de qualité, mais la présence de l'État dans les territoires est parfois inégale. S'agissant de la chaîne pénale évoquée t...
Le vote unanime montre bien à quel point la qualité de vos travaux était à la hauteur de nos espérances. Je pense que nous avons beaucoup appris, ce qui nous permettra d'avancer sur ces questions extrêmement fondamentales, puisque préparer la paix, c'est aussi préparer le retour vers la sécurité et les droits essentiels de chacun d'entre nous. Je dirais volontiers qu'entre nos partenaires africains et nous, il ne s'agit pas seulement de fraternité d'armes, mais aussi de fraternité tout court avec les populations locales, qui sont les premières victimes des conflits armés. Je vous remercie beaucoup, chers collègues, et je vous félicite. L'autorisation de publication est accordée. Je suis persuadée que lorsque votre rapport sera édité, c'est-à-dire très bientôt, il fera l'objet d'un...
...otamment dans la préparation de leur retraite, sachant qu'ils déclarent dans les enquêtes qu'ils auraient souhaité avoir pu bénéficier d'un produit adapté en ce sens. En conclusion, je nous propose d'assumer de faire appel à la démocratie sociale, y compris sur la question si importante du financement. Le texte pourra être enrichi et amélioré au cours de nos débats, et nous faisons confiance aux partenaires sociaux et au Gouvernement pour aboutir à un projet commun. La conférence de financement qui s'est engagée constitue à cet égard une véritable marque de confiance à l'égard des partenaires sociaux. C'est dans cet esprit de responsabilité que le groupe MODEM participera aux débats sur le projet de loi, notamment sur son volet de financement.
...cotisé ». Et ce sans toucher ni à l'âge de la retraite, ni au niveau des pensions. Toutefois, dans le projet que vous nous présentez, des questions subsistent, et non des moindres. Celle du financement, qui est l'objet de notre débat, est cruciale pour l'articulation et la pérennité de la réforme. Il est d'ailleurs surprenant que le Gouvernement n'ait pas initié plus tôt la concertation avec les partenaires sociaux : cela nous a contraints à commencer l'examen de la réforme en commission spéciale alors même que la conférence sur le financement et l'équilibre des retraites vient à peine de démarrer ses travaux. À croire que vous étiez pressés… Afin d'équilibrer les comptes du système universel de retraites, la future caisse nationale de retraite universelle devra définir, tous les cinq ans, une traj...
...désorganisation des travaux d'autant plus dommage que ce chantier a fait l'objet de deux années et demie de concertation. Qu'un tel calendrier nous soit imposé ainsi, alors qu'il s'agit de 350 milliards d'euros, d'un sujet qui est dans toutes les têtes ! Le mot retraite est associé à celui de confiance : nos concitoyens peuvent-ils avoir confiance dans le système que l'État met en place avec les partenaires sociaux ? Un sondage paru il y a quelques jours est assez évocateur, qui a révélé que les jeunes générations interrogées n'ont pas confiance dans le système de retraite. C'était pourtant, chacun le sait, un acquis absolument formidable de 1945. Cela signifie, madame la ministre, qu'il faut répondre à cette première question : comment bâtir un système qui inspirera confiance ? J'y ajoute une deux...