Interventions sur "parti"

Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la circonscription unique et de garder l'ancrage territorial des élus européens, afin notamment que les territoires ruraux ne soient pas les oubliés.

...tact et de terrain, répond à une préoccupation avant tout médiatique. Le jacobinisme et l'idéologie s'allient toujours pour éloigner davantage le pays réel de la vie politique. Quand comprendrons-nous enfin, nous autres politiques, que nous sommes largement déficitaires en termes de légitimité, alors même qu'un Français sur deux refuse d'en donner une aux élections en faisant le choix de ne pas y participer ? Quand comprendrons-nous que les Français ne font pas ainsi la preuve de leur incivisme mais qu'ils protestent contre une organisation de la vie politique qui préfère les salons parisiens aux élus de terrain ? Alors qu'il faudrait remettre en cause de toute urgence la très mauvaise loi du non-cumul des mandats, vous poussez toujours dans la même direction : des élus déconnectés prompts à c...

...pêche du bar au nord du quarante-huitième parallèle – , je m'adresse à mon député européen, Alain Cadec, qui connaît très bien le dossier et sait comment régler la question. C'est un élu de proximité, avec lequel nous travaillons directement. Nous connaissons nos députés européens et savons qu'ils font leur travail. Au contraire, avec la circonscription nationale, vous reviendrez à des listes de partis politiques totalement déconnectées des électeurs. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.

Si, le lien est direct. Madame la ministre, vous avez par ailleurs affirmé que vous ne touchiez pas au mode de scrutin. C'est vrai. Je tiens toutefois à être rassuré sur le seuil des 5 %, fixé pour la répartition en sièges au Parlement. Pouvez-vous prendre l'engagement qu'il ne sera pas abaissé à 3 % – des tentatives en ce sens ont existé – , afin de ne pas créer une dilution du débat européen par la dispersion des sièges ? Il vaut mieux trente députés répartis en trois groupes plutôt qu'en dix groupes, parce que cela leur permet de peser davantage au Parlement européen. Je répète ma question : prenez...

...éputé de référence en fonction de son territoire. Les députés européens doivent alors se faire plus proches d'un territoire, même si le Parlement européen est à Bruxelles. Ils sont contraints de descendre de la tour d'ivoire bruxelloise et de veiller à ne pas tomber dans une technocratie indigeste. Toutefois, cette relative proximité entre électeurs et élus ne joue plus dès lors que des intérêts partisans prennent le dessus. N'est-ce pas ce à quoi nous assistons aujourd'hui ? La République en marche souffre du manque d'ancrage local, non pas de notoriété nationale. Quoi de mieux qu'une liste unique, une seule liste de candidats déracinés, pour laisser les grands médias faire votre campagne ? Vous qui réfutez toujours la critique des députés hors sol, pourquoi craignez-vous tant l'ancrage terri...

J'ai regardé ce qui s'était passé entre 1977 et 2003. Ne l'oublions pas, en 1977, le principe de la circonscription unique a été adopté et il a persisté durant plus de vingt ans. En 2003 – j'ai lu les comptes rendus des débats – , à l'époque du gouvernement de M. Raffarin, on était très inquiet de la baisse de la participation et de la montée de l'abstention, et l'on pensait pense que la solution consistait à passer de la circonscription unique à huit circonscriptions. Or nous ne pouvons que constater que cette proposition n'a pas réglé le mal puisque l'abstention a été encore plus forte qu'auparavant.

Une motion de censure avait même été déposée par le Parti socialiste. Incontestablement, la solution adoptée en 2003, consistant à rapprocher l'électeur du député au Parlement européen, n'a pas été une réussite.

On avait même évoqué la possibilité de créer cinq circonscriptions correspondant aux cinq zones de l'annuaire téléphonique. Mais cette solution était un peu curieuse : on est alors passé à huit circonscriptions. Pour autant, ces huit circonscriptions avaient-ils quelque chose en commun ? Non. À partir du moment où l'on veut véritablement régionaliser le scrutin, il faut s'appuyer sur des régions ayant une consistance historique.

Le passage à treize circonscriptions présente un inconvénient majeur : les effets de la proportionnelle disparaîtraient et on observerait obligatoirement un resserrement extrême sur les grands partis. Enfin, je veux m'adresser à toutes les femmes présentes dans cet hémicycle. La multiplicité des circonscriptions a eu un effet énorme sur la sous-représentation des femmes au Parlement européen car, dans toutes les circonscriptions, chaque fois ou presque, les partis ont désigné un homme comme tête de liste.

Comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, les élections européennes portent sur un projet et des hommes. Le mode de scrutin n'est pas un problème en soi. Nous avons essayé le scrutin national, qui n'a pas fonctionné puisque nous avons observé une baisse du taux de participation.

En outre, le retour à une liste nationale se fera au détriment des territoires. En effet, pour composer leur liste, les partis chercheront des personnalités dont la notoriété est la plus forte là où la densité de population est la plus forte.

C'est un fait politique : tous les partis fonctionnent de cette manière. Une fois de plus, certains territoires seront totalement oubliés. Au moment où l'on a justement besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, vous allez les en éloigner. Par ailleurs, nous avons besoin d'avoir, au Parlement européen, des députés ayant une forte technicité dans différents domaines. À ce propos, la diversité des régions françaises constitue un...

Regardez les résultats des dernières législatives partielles : ils s'expliquent par votre manque d'ancrage territorial.

...raison. Comme cela a déjà été souligné, en effet, l'attribution des crédits européens est instruite et fait l'objet de délibérations et de votes au sein des conseils régionaux. Nous disposons désormais d'une nouvelle organisation territoriale qui repose sur treize grandes régions : je suis de ceux qui considèrent qu'il convient d'adosser les circonscriptions du scrutin européen à cette nouvelle répartition régionale.

...ur, car elle réduirait l'influence des députés français au Parlement européen. Outre l'argument de la proximité, il faut donc tenir compte de celui de l'influence. Pour être influent, en effet, il faut peser dans de grands groupes politiques européens : comme je l'ai dit tout à l'heure, il vaut mieux disposer de trente députés dans trois groupes politiques au Parlement européen que de les voir répartis par trois dans dix groupes politiques où ils n'auraient absolument aucun poids. L'influence de la France reculerait alors au Parlement européen et c'est l'Allemagne qui, encore une fois, dominerait ce dernier.

...int à aborder concerne le maintien des circonscriptions. Si le découpage actuel ne vous convient pas, inspirons-nous des treize régions choisies en 2015 qui, si elles n'étaient pas parfaites, n'en collaient pas moins à une géographie enracinée. Ces régions doivent être représentées au sein du Parlement européen, car la France n'est pas une entité unique. La France, ce sont des régions, avec leurs particularismes ; c'est toute cette diversité qu'il faudrait voir représentée au Parlement européen.

...opéen pour faire entendre la voix des territoires français dans les trois océans. L'un de nos collègues évoquait tout à l'heure les Açores et Madère, mais il ne faut pas confondre : en termes géographiques, les territoires ultramarins se situent à 24 heures de vol, voire à 48 heures pour certains, et la Polynésie est grande comme l'Europe. La question a une dimension multiculturelle et un effort particulier est nécessaire pour connaître les outre-mer et en parler devant les instances communautaires. Pour les territoires, les enjeux sont de taille : si nous ne parvenons pas à délivrer ce message ultramarin en Europe, nous pourrions manquer des rendez-vous très importants pour notre tissu économique – je pense à la canne à sucre, à la banane et aux soutiens économiques pour nos TPE et PME. Nous...

Quant à l'amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'engage à désigner un représentant de l'outre-mer dans les trois premiers en tête de liste dans le cadre de la circonscription nationale.

Je note du reste qu'en dépit de la création, parmi les huit grandes circonscription, de celle qui comporte trois sièges réservés à l'outre-mer, la participation a été extrêmement faible, ce qui montre bien que ce n'était pas la solution. Pour toutes ces raisons, je vous propose le rejet de l'ensemble de ces amendements.

...t un meilleur ancrage et, disons-le, permet d'éviter l'élection d'apparatchiks. C'est absolument faux. D'ailleurs, dans cet hémicycle même, et sans citer de noms, certains brillants apparatchiks élus par des scrutins régionaux sont devenus des députés nationaux ; je ne crois donc pas que cela évite quoi que ce soit. Les choix nationaux sur huit ou sur treize circonscriptions restent les choix des partis politiques.