Interventions sur "parti"

Je suis totalement opposée à la proportionnelle. La proportionnelle, c'est la fin de la liberté d'opinion, c'est une paire de menottes que l'on passe aux poignets des députés, c'est une prime aux partis politiques, puisqu'il faut plaire au chef du parti pour être investi. Il suffit de regarder ce qui se passe aux élections européennes ou régionales : les candidats se battent pour figurer sur les listes, ils s'abstiennent de toute critique envers les dirigeants du parti auquel ils appartiennent, quoi qu'ils en pensent en privé. En outre, la proportionnelle renforce l'anonymat des députés. Or, si...

...nts en viennent à citer les meilleurs auteurs de la Ve République ! Il faut dire que ces institutions ne sont pas si mal. Nous avons besoin de stabilité. Or qu'est-ce que la proportionnelle intégrale, si ce n'est l'institutionnalisation de l'instabilité ? Si la Ve République a opté pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, c'est parce que la IVe République avait consacré un régime des partis qui favorisait l'instabilité gouvernementale. L'histoire nous le montre : la proportionnelle intégrale conduit à la mainmise des partis politiques sur les élections. Je n'ai rien contre les partis politiques, qui concourent à l'expression du suffrage en structurant l'offre électorale, mais on ne peut pas tout attendre d'eux. La proportionnelle intégrale, c'est aussi l'autoprotection, l'entre-soi...

...ent comme le règne des apparatchiks, mais votre affiche électorale, collègue Rudigoz, vous montrait aux côtés d'Emmanuel Macron. Sans vouloir vous manquer de respect, je pense que vous étiez pour beaucoup de vos électeurs un illustre inconnu – et si l'on veut entrer dans le détail et parler d'apparatchiks ou de combinazioni, on remarquera que vous avez appartenu successivement à différents partis ! Mais revenons au fond. En raison, notamment, de l'inversion du calendrier électoral et de la proximité entre les élections législatives et l'élection présidentielle, les premières sont désormais écrasées par la seconde – les collègues socialistes, qui, s'ils ont depuis fait acte de contrition, sont à l'origine de la situation, le reconnaissent eux-mêmes. Vous aurez beau raconter tout ce que v...

Tout à fait, madame : vous allez dans mon sens. C'est avec cette logique-là que nous souhaiterions rompre. Nous voulons redonner aux élections législatives leur autonomie et éviter qu'elles ne soient qu'un remake de l'élection présidentielle. De surcroît, le scrutin actuel déforme les résultats de l'élection. Ainsi, le parti majoritaire a obtenu 28 % des voix exprimées au premier tour et 13 % de celles des électeurs inscrits, mais 53 % des sièges de la représentation nationale. N'y a-t-il pas là un problème ? Inversement, alors que le Rassemblement national avait un candidat au second tour de la présidentielle et a fait un score significatif aux législatives, il n'a même pas eu la possibilité de constituer un groupe ...

Mais enfin ! Une élection n'est pas une partie de poker – the winner takes all, celui qui gagne rafle tout ! C'est une chambre qui comprend 577 personnes à travers lesquelles les différentes sensibilités politiques doivent s'exprimer. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : la représentation nationale est déformée, voire amputée. Le collègue Balanant a raison de souligner que certaines forces politiques n'ont pas un seul député. Tout cela d...

La formulation du 2° de l'article unique me semble ambiguë : elle laisse entendre que les députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique ne pourraient pas bénéficier d'un siège à l'Assemblée nationale. C'est attentatoire à la pluralité des opinions et porterait un coup à la représentativité de la chambre basse. La portée jacobine d'une telle ambition marque le refus du parti La France insoumise de reconnaître que les Français veulent être représentés par des députés évoluant en dehors des arcanes par...

Mon opposition au scrutin proportionnel tient en trois points. Premièrement, c'est une prime aux partis politiques. Deuxièmement, il renforce l'anonymat des élus, ce qui ne semble pas opportun vu la défiance actuelle envers les politiques. Troisièmement, il réduit la liberté et l'indépendance de députés de surcroît déconnectés de la réalité du terrain.

Que répondre ? Les attaques contre le jacobinisme, franchement, cela commence à être lassant. Ce sont les jacobins qui ont donné le plus de pouvoir aux communes et aux départements. Révisons notre histoire ! Madame Ménard n'avez-vous pas été élue grâce au soutien d'un parti politique national – même si vous cherchez à le dissimuler ? Je serais curieux de voir le résultat des prochaines élections si ce parti présentait un candidat contre vous ! Ce ne fut d'ailleurs pas le cas lors des dernières municipales à Béziers… Sur le fond, je trouve sain d'être lié à des grandes organisations nationales et de soutenir un projet. Je ne suis pas sûr de vouloir pour représentati...

Je ne vois pas pourquoi le scrutin proportionnel favoriserait nécessairement l'expression des partis politiques, auxquels les députés seraient inféodés. Monsieur Gosselin, vous appartenez bien à un parti politique, et vous en éprouvez une certaine fierté, me semble-t-il. Qui, dans cette législature, n'appartient pas à un parti ? Peut-être vous deux, madame Lorho, madame Ménard – et encore : vous avez été élues avec le soutien d'un parti politique.

Quoi qu'il en soit, seulement 2 députés sur 577 n'appartiennent pas à un parti politique : je ne vois donc pas où est le problème. Je vous invite vraiment à regarder la proportionnelle avec un autre prisme. Ne la considérez pas à l'aune des élections européennes, où elle s'applique à l'échelle nationale. Le mode de scrutin qui est ici proposé est le même qu'en 1986, à savoir la proportionnelle départementale. On peut fort bien avoir eu une carrière pol...

Le groupe LaREM votera contre les amendements de suppression, et cela bien qu'il soit en partie d'accord avec l'argumentation de madame Ménard, car il souhaite que le débat aille jusqu'au bout.

...d'une réflexion sur le rôle et le statut du député dans notre pays ; c'est pourquoi le groupe Agir ensemble ne votera pas pour cette proposition de loi. Je rejoins monsieur Corbière sur certains points, notamment sur le fait que notre action locale est l'héritage du cumul des mandats, lorsque le député-maire ou le sénateur-maire prenait à bras-le-corps les problèmes locaux – mais cela ne fait pas partie intégrante de notre mission. Cela étant, ce n'est pas parce qu'on est député de la nation qu'on doit perdre complètement de vue le territoire dont on est l'élu. Je vous invite par conséquent à réfléchir à une éventuelle hybridation des modes de scrutin, qui permettrait de dégager une majorité tout en disposant d'élus à la proportionnelle qui ne seraient pas complètement déracinés, par exemple pa...

...elle que soit la situation sanitaire. Le rapport vise simplement à décrire les risques et la façon dont il faudra les prendre en compte pour la campagne électorale et durant le scrutin. Vous faites donc le choix d'un rapport sur les modalités de l'élection, et non sur son opportunité. Je m'en félicite. Néanmoins, la rédaction que vous proposez me semble moins opérationnelle que celle du Sénat. À partir du moment où l'on décide que le scrutin aura lieu, il faut certes faire en sorte de réfléchir aux « risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci », mais il serait également intéressant que le Gouvernement et le conseil scientifique se penchent sur les modalités permettant de les réduire et les mesures à prendre.

... s'adapte aux circonstances. Dans ce cadre, quel sera le rôle de la représentation nationale ? L'Assemblée nationale et le Sénat devront s'emparer de l'analyse et des propositions du Gouvernement, rédigées sur la base du rapport du conseil scientifique, et adapter en tant que de besoin l'organisation et la mise en œuvre du scrutin. Lors de son audition, le professeur Delfraissy l'a souligné : à partir de ses conclusions, il ne pourra pas dire quelle est la meilleure manière d'organiser le scrutin, mais seulement s'il est raisonnable ou non, d'un point de vue sanitaire, de l'organiser et quelles sont les précautions à prendre. Les modalités concrètes de son organisation seront du ressort de l'exécutif et du pouvoir législatif.

Je comprends bien la nuance. Ce dispositif me paraît effectivement louable, mais je me demande quand nous disposerons du rapport du Conseil scientifique – j'espère que nous l'aurons rapidement ! Nous avons les moyens d'interroger l'exécutif, en particulier dans le cadre des questions au Gouvernement ; un groupe parlementaire pourrait également proposer d'inscrire à l'ordre du jour d'une semaine de contrôle un débat relatif à la tenue des élections et à la possibilité d'organiser ces dernières sans contribuer à la propagation du virus.

...n sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette précaution est nécessaire car il faut absolument que les choses soient claires avant le début de la campagne. Lors des élections législatives de 2012, les préconisations de la CNCCFP relatives aux circonscriptions des Français de l'étranger avaient été émises très tard, et certains candidats qui avaient déjà commencé leur campagne s'étaient trouvés particulièrement ennuyés.

...s favorable à l'amendement sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement CL43, qui vise à supprimer la date butoir donnée à la CNCCFP – cette dernière a parfaitement compris le message – et à préciser que le guide doit être actualisé. Il ne s'agit pas de republier un guide existant, mais bien de fournir aux candidats et à leurs mandataires des indications très précises adaptées aux conditions particulières du scrutin.

Cette disposition me semble très importante. Quand on a un peu d'expérience en politique et qu'on a été candidat à de nombreuses élections, on sait à peu près comment les choses fonctionnent, mais quand interviennent des changements importants liés à un contexte particulier, il ne faudrait pas se laisser piéger par l'habitude. Par ailleurs, ces guides gagneraient à être rendus plus lisibles et plus compréhensibles, car pour des gens qui n'ont aucune expérience électorale, ils ne sont pas si simples. Je ne parle pas forcément des élections régionales, qui sont un peu différentes puisqu'elles ont lieu au scrutin de liste ; en revanche, un primo-candidat à une é...

...orité ou à l'opposition : les choses sont alors quelque peu organisées. Quant aux candidats indépendants, ils ont parfois une notoriété non dissimulée, qu'ils doivent assumer – je ne parle pas forcément pour moi. Je m'interroge donc sur l'utilité de l'amendement présenté par M. Molac ; je ne sais pas dans quelle mesure un outil élaboré par la CNCCFP serait plus lisible qu'un guide proposé par les partis politiques.

...r qu'une démocratie soit effective, il faut évidemment garantir au plus grand nombre la possibilité d'accéder aux mandats électifs, mais cela ne veut pas dire que les candidats doivent faire campagne en méconnaissant la loi. Quand on aspire à exercer des responsabilités publiques, la première responsabilité doit être de s'intéresser aux règles en vigueur pour y accéder. J'entends souvent que les partis politiques seraient un outil désuet, dépassé, démodé – ce n'est pas ce qu'a dit M. Questel, alors qu'il a un long passé d'indépendant –, et que chacun devrait pouvoir se présenter librement à une élection. Les partis politiques n'en ont pas moins un rôle à jouer, qui leur est d'ailleurs reconnu par la Constitution, dont l'article 4 dispose qu'ils « concourent à l'expression du suffrage ». Leur r...