Interventions sur "parti"

...e est-elle à même d'impliquer davantage les citoyens ? On peut le penser, puisque les citoyens seraient amenés à prendre connaissance du programme du candidat à qui ils donneraient leur signature ; ce serait une façon, sinon de réenchanter la politique, du moins de faire en sorte qu'on s'y intéresse un peu plus ! Il n'est pas toujours évident, pour une personnalité politique un peu en dehors des partis, de se présenter à la présidentielle. Je pense à Jean Lassalle, représentant du milieu rural et défenseur de son cadre de vie : sa candidature dit quelque chose de notre pays, mais il lui est difficile de rassembler les 500 parrainages d'élus locaux. Le risque existe aussi que les citoyens accordent spontanément leur confiance à une personne – un présentateur par exemple –particulièrement bien i...

...e certains. L'abstention est en effet plus élevée chez les jeunes, les ouvriers et les employés, pour des tas de raisons politiques incluant les promesses non tenues, les trahisons, les renoncements et le caractère obsolète de notre fonctionnement démocratique. Pour notre part, nous en avons assez des élections sans le peuple : le peuple doit s'en mêler et nous devons réunir les conditions de sa participation. Nous pensons qu'il est temps pour le peuple français de se refonder en redéfinissant les règles d'un jeu démocratique auquel, de toute évidence, il ne consent plus. Nous voulons qu'une assemblée constituante soit convoquée avec pour mission d'élaborer un projet de nouvelle constitution. Après l'adoption par référendum de ce projet, la France passerait à la VIe République. L'article 28 d...

...012. Bien évidemment, il convient d'éviter les candidats communautaires, les candidats que certains appellent « fantaisistes » – je préfère parler des candidats dont les objectifs sont contraires à l'intérêt général, aux notions même de Nation et de République. Mais ne cherchons pas, avec cette proposition de loi, à censurer des candidats. L'offre politique étant ce qu'elle est – je le dis et j'appartiens pourtant à un parti –, on peut voir émerger une candidature hors des partis, qui serait à même de les fédérer ensuite. Le groupe GDR votera pour cette proposition de loi, tout comme il soutiendra celle visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif.

Je considère aussi que ce texte mérite d'être débattu mais j'y suis défavorable. D'abord, je ne pense pas que le parrainage fasse partie de nos institutions car l'avis du peuple s'exprime, par essence, dans l'élection. Ensuite, j'estime que cette proposition de loi arrive un peu trop tard par rapport au calendrier électoral. Surtout, je suis très attaché au parrainage des élus locaux et je crains que le mettre en concurrence avec celui de 150 000 citoyens ne soit un signal de défiance, à un moment où les maires ont l'impression ...

...mises en scène. N'y voyez pas une astuce, c'est pourtant la réalité. Il m'est arrivé de travailler à réunir ces parrainages pour Jean-Luc Mélenchon ; notre collègue Emmanuelle Ménard, qui l'a sans doute fait pour madame Le Pen, peut aussi en témoigner : c'est une tâche très difficile, qui monopolise des forces militantes durant des mois et des mois. De ce point de vue, il est injuste que certains partis n'aient pas à se préoccuper de cette question, réglée immédiatement, quand d'autres doivent mobiliser durablement leurs militants. J'ai pris ma voiture, j'ai rencontré des maires ruraux : comme l'a dit Éric Diard, il y a là des démocrates qui m'ont dit : « je ne suis pas d'accord avec vous, mais je veux que votre candidat puisse se présenter ». Heureusement, ils existent, mais pour combien de t...

...sonnel, je soutiens l'amendement CL3, qui mêle le parrainage des élus à celui des citoyens. Vous dites que votre proposition laissait le choix entre l'un et l'autre, ce qui revient à mettre en concurrence, de facto, la légitimité des élus et celle du peuple. Fait-on le choix d'une démocratie représentative ou d'une démocratie directe et populaire ? C'est la question fondamentale. Vous êtes partisans d'une démocratie populaire totale. Pour ma part, je ne partage pas cette orientation philosophique. Le système mixte me semble de nature à répondre à votre objectif, qui vise à replacer le peuple au centre de la décision politique, à renouveler l'intérêt de nos concitoyens pour la politique et à accroître la participation.

...urants de pensée. C'est pourquoi nous proposons une voie supplémentaire. Votre proposition est intéressante, mais elle exige 200 signatures d'élus : le soutien de 150 000 citoyens à une candidature ne suffirait pas. Je ne peux donc pas l'approuver complètement. Le dispositif des parrainages d'élus s'apparente aux listes de confiance sous le Consulat : on a le droit d'être élu à condition de faire partie d'un réservoir représentatif. Il ne s'agit pas d'opposer les deux systèmes mais il faut faire confiance au peuple : lorsqu'il se prononce par la voix de 150 000 de ses membres, il exprime quelque chose. Votre proposition constitue certes une petite avancée, dans la mesure où elle abaisse le nombre de parrainages d'élus requis, mais le dispositif que nous proposons est de nature à assurer une mei...

...r tout le groupe social. Tous les courants de pensée n'ont pas vocation à être incarnés par l'élection de représentants. C'est pour cette raison que je suis en désaccord avec vous. Certes, ma prise de parole n'est pas moins fantaisiste que celle d'un autre mais elle a un objectif globalisant. Il s'agit de représenter le corps politique tout entier, et pas seulement un courant d'idées sur un sujet particulier.

...mai prochain, nous présenterons en séance publique ce texte, qui répond à la même préoccupation que la proposition de loi organique que nous venons d'examiner. À un an de l'élection présidentielle de 2022, il nous a semblé essentiel d'engager le débat sur ces deux textes majeurs, qui ont directement trait à la vie de nos institutions. Ces propositions de loi se veulent des outils au service de la participation populaire, dans un contexte marqué par une abstention massive, symptôme d'une résignation grandissante des citoyens, trop longtemps tenus à l'écart de la vie publique, faute de bénéficier d'une juste représentation de leurs idées. Je regrette que la première d'entre elles, portant sur la procédure des parrainages à l'élection présidentielle, ait été rejetée, alors que son objectif – ouvri...

... donc instaurer un scrutin proportionnel intégral à la plus forte moyenne. Tel est l'objet du texte soumis au débat ce matin. En votant cette proposition de loi, vous adresseriez un premier signal fort aux électeurs, de plus en plus nombreux – nous venons d'en parler – à se détourner des urnes, alors que le recours au scrutin proportionnel s'est traduit, en 1986, par une forte augmentation de la participation. L'abstention aux élections législatives augmente à chaque nouveau scrutin depuis 1988, à l'exception d'un léger rebond en 1993. Je rappelle qu'en 1988, 30 % des électeurs s'étaient abstenus au second tour des législatives ; ils étaient plus de 57 % en 2017. Au second tour des élections législatives partielles organisées dans cinq circonscriptions, en septembre dernier, ce taux avoisinait...

...e La France insoumise. Par ailleurs, le scrutin majoritaire uninominal permet d'avoir des députés ancrés dans un territoire, y vivant, y travaillant et devant rendre compte à leurs administrés. L'électeur est plus enclin à rencontrer, questionner le candidat auquel il accorde son suffrage. Ce n'est pas le cas avec la proportionnelle. La proportionnelle intégrale consacrerait un rôle excessif des partis, et la constitution des listes serait décidée par les états-majors dans les antichambres du pouvoir. Ce serait la prime aux apparatchiks. En 1986, Dominique Strauss-Kahn, imposé par la direction nationale du Parti socialiste (PS) contre l'avis des militants locaux, était élu député de Haute-Savoie à la proportionnelle. Deux ans plus tard, il deviendra député du Val-d'Oise, bien loin des alpages ...

... de l'objectif que nous devons viser, à savoir rapprocher les députés de leur territoire. J'ai été élu dans un département qui compte six députés. Si, demain, nous adoptions le scrutin proportionnel à l'échelle du département, il y a fort à parier que cela renforcerait les jeux d'appareils, l'influence des apparatchiks, et que cela conduirait à des parachutages dans certaines circonscriptions, en particulier celles qui sont favorables électoralement. Par son ADN, mon territoire rejette de telles méthodes. On assisterait forcément à une concentration des candidatures dans les grands pôles urbains, qui représentent beaucoup de voix, plutôt que dans les territoires plus éloignés. Or, ces derniers sont confrontés à des problématiques qui méritent de recueillir l'attention des parlementaires, lesque...

... Premier ministre nouvellement nommé, Jacques Chirac, a consisté à rétablir le scrutin majoritaire, toujours en vigueur. J'avais rejoint le Mouvement démocrate dès 2007, en raison, entre autres, de sa volonté de redonner tout son éclat et toute sa vitalité à notre système démocratique, de son ambition d'œuvrer à l'indispensable modernisation du fonctionnement de nos institutions. Nous en aurions particulièrement besoin en cette période de crise sanitaire, où notre démocratie est mise à rude épreuve. La proportionnelle semble être un serpent de mer politique. Elle a figuré dans les programmes de plusieurs candidats à l'élection présidentielle, notamment dans ceux de deux candidats élus, Nicolas Sarkozy et François Hollande, qui n'ont pas traduit leur promesse de campagne dans le code électoral...

... considérer que seuls l'économique et le social sont susceptibles de susciter l'intérêt de nos concitoyens. Les institutions sont notre patrimoine : elles ne doivent pas organiser la confiscation, mais le partage du pouvoir. « L'un des moyens fondamentaux pour que les citoyens s'intéressent à nouveau à un jeu auquel ils ne croient plus, c'est de leur donner la possibilité d'en récrire au moins partiellement les règles », disait Michaël Foessel en novembre 2014, dans le cadre du groupe de travail sur l'avenir des institutions coprésidé par Michel Winock et Claude Bartolone, auquel j'ai également participé. La volonté de restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants ne peut sans doute pas aller jusqu'à la constitution d'assemblées miroirs, dont la composition refléterait la ...

...sieur le rapporteur, qui a ouvert le débat sur un sujet encore plus important que celui dont nous avons discuté précédemment. Je vais immédiatement mettre fin au suspense : le groupe Agir ensemble est globalement opposé à cette proposition de loi, mais il la considère avec beaucoup d'attention. Nous sommes véritablement confrontés, dans notre pays, à un problème de représentation, lié en tout ou partie à l'ampleur de l'abstention. Ce problème me paraît d'abord psychologique. Nous élisons en effet de nombreux représentants, qui siègent à l'échelle européenne, nationale – je pense aux députés et aux sénateurs –, régionale, départementale ou communale, sans parler des élus présents au sein des établissements publics de coopération intercommunale. Avec près de 620 000 élus, la France est d'ailleur...

...résident du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés a déposé une proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale, que j'approuve. Notre système institutionnel est ainsi fait qu'un groupe parlementaire peut obtenir la majorité absolue des sièges en réunissant à peine 30 % des voix. En revanche, comme l'a dit notre rapporteur, le mouvement auquel j'appartiens a obtenu 11 % des voix mais moins de 3 % des sièges. Les majorités hégémoniques nuisent au débat parlementaire. Elles abaissent le Parlement, puisque le Gouvernement ne doit composer avec personne : le groupe majoritaire obéit, et l'Assemblée nationale se transforme en chambre d'enregistrement. L'inversion du calendrier électoral a achevé de subordonner l'Assemblée nationale au pouvoir exécuti...

...du groupe majoritaire. J'aurais pu comprendre, monsieur Rudigoz, que vous expliquiez que vous souhaitiez cette réforme mais que ce n'était pas le moment ; or j'ai été stupéfié de vous entendre appeler à la rescousse tous les grognards de la Ve République – Jean-Louis Debré, Raymond Barre, Maurice Duverger – pour enterrer cette proposition de loi. Je pensais que la proportionnelle faisait toujours partie de votre projet, mais je suis bien obligé de constater que ce n'est plus le cas. Après quelques années d'exercice du pouvoir, vous faites comme tous les autres partis majoritaires. Bastien Lachaud a rappelé que les promesses faites par les uns et les autres n'ont jamais été tenues. L'inversion du calendrier électoral pose également un certain nombre de problèmes. Raphaël Schellenberger a bien e...

...é de quatre-vingt-six députés l'effectif de l'Assemblée nationale, porté de 491 à 577 membres. En revanche, lorsqu'on est revenu au scrutin uninominal, on n'a pas réduit le nombre de parlementaires. Dès lors, nous ne pouvons introduire une dose de proportionnelle qu'en réduisant le nombre de parlementaires. Dans ces conditions, nous pourrions améliorer la représentation des Français, puisque des partis actuellement sous-représentés auraient davantage de députés à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, nous garantirions la stabilité politique du système. Par ailleurs, en diminuant le nombre de parlementaires, nous renforcerions leur rôle, leurs pouvoirs et leur importance, tant dans leur territoire qu'au sein de notre assemblée. Ce n'est plus à quarante, cinquante ou soixante que nous audit...

...'opposition ont souligné les nombreux avantages. Concrètement, 50 % des députés seraient élus au scrutin uninominal majoritaire, dans le cadre des circonscriptions actuelles fusionnées deux par deux, tandis que les 50 % restants seraient élus au scrutin de liste, à la proportionnelle, par région, sachant que seules les forces politiques ayant recueilli plus de 5 % des voix seraient admises à la répartition des sièges. Ce mode de scrutin présenterait trois avantages : le maintien de l'ancrage territorial des élus, la représentation fidèle de la diversité politique du pays, et une stabilité plus grande que ne le permettrait la proportionnelle intégrale. Dans la mesure où cet amendement répond à la volonté de presque tous les groupes, je ne doute pas qu'il sera largement adopté.

Je concentrerai mon intervention sur le sujet important de l'ancrage territorial des parlementaires, qui suscite quelques interrogations depuis l'interdiction du cumul des mandats – monsieur Schellenberger l'a dit, et je sais que madame Untermaier y est aussi particulièrement sensible. Je vous invite à regarder l'histoire et à examiner, département par département, les résultats du scrutin de 1986. En cas de proportionnelle intégrale à l'échelle nationale, je craindrais effectivement une déconnexion entre les élus, désignés par les partis, et les territoires. Or, en cas de proportionnelle à l'échelle du département, les citoyens gardent la possibilité d'él...