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...z, absolument essentiel, mérite toute l'attention des formations politiques. On en parle beaucoup moins qu'au lendemain des élections départementales et régionales : dans le débat politique, on a la mémoire courte, une séquence chasse l'autre ; pourtant, les sondages en vue de l'élection présidentielle auxquels on s'intéresse aujourd'hui n'ont absolument aucun sens, puisqu'ils sont fondés sur une participation qui n'est pas du tout acquise. La corrélation entre élection présidentielle et forte participation n'a en effet rien de garanti. La qualité du dialogue que nous allons nouer est importante : le sujet doit nous rassembler de façon transpartisane, en tout cas réunir toutes celles et ceux qui croient en la démocratie et souhaitent que les représentants du peuple disposent d'une capacité à a...
Merci d'avoir organisé cette table ronde et d'avoir convié les partis politiques à venir y débattre publiquement. En effet, le sujet de l'abstention les concerne constitutionnellement au premier chef, puisque la Constitution leur reconnaît le rôle de concourir à l'expression du suffrage. Mon propos sera sévère quant à ce qui s'est passé ces dernières années. On a cherché à discréditer le rôle des partis politiques, voire à les rendre responsables de certains dysf...
...ême, au sein des collectivités locales, de l'encadrement des procédures et de la régularité des nettoyages. Peut-être pourrait-on également – à plus court terme, en vue des prochaines échéances – raccourcir le délai maximal entre l'inscription et l'élection, en le ramenant à un mois, ce qui ne nuirait pas à la sincérité du scrutin et permettrait probablement à un plus grand nombre d'électeurs d'y participer. Nous proposons aussi la création d'un émargement numérique national. Enfin, parce qu'il s'agit d'un sujet important – de ceux, cités par Stanislas Guerini, dont on parle dans les deux jours qui suivent le vote pour les oublier ensuite –, il faut former et valoriser les présidents et assesseurs des bureaux de vote, qui pourraient être désignés par les élus locaux pour une période donnée pl...
Vous avez partagé vos réflexions concernant le système démocratique, le système institutionnel, le système électoral. Mais quelles réflexions avez-vous sur vos propres structures ? Comment les partis eux-mêmes s'interrogent-ils, s'adaptent-ils, se réorganisent-ils pour répondre à cette crise de la participation ? M. Schellenberger a fait remarquer qu'aux termes de la Constitution, les partis politiques « concourent à l'expression du suffrage » : ils sont donc directement concernés par la question de la participation électorale.
Nos échanges de cet après-midi démontrent, s'il en était besoin, que la politique sait aussi véhiculer des messages de fond. Ils concourent à la relégitimation des partis et de l'ensemble des formations politiques. Comment ces dernières peuvent-elles encourager la mobilisation électorale ? Quelles mesures avez-vous prises, dans vos formations respectives, pour tenter de ressouder le lien entre les citoyens et la démocratie, voire pour réconcilier, à l'intérieur même du parti, les militants avec l'exercice du vote ? Quel lien faites-vous entre la démocratie repré...
J'observe avec satisfaction que nous nous rejoignons sur un certain nombre de constats. Nous convenons tous qu'il est nécessaire de mener une réflexion sur la modernisation des outils, que cela ne suffira pas car il existe une abstention de revendication, mais également que l'abstention n'est pas une fatalité. L'érosion du taux de participation touche certes l'ensemble des élections, mais il y a aussi des à-coups. Ainsi, le taux de participation aux élections européennes de 2019 était assez satisfaisant. À mon sens, le niveau de mobilisation dépend notamment de la clarté de la question posée et de l'identification des enjeux. Il s'agit là d'un sujet majeur, sur lequel nous devons travailler. Contrairement à certains de mes coll...
Qu'avons-nous fait pour améliorer la contribution des partis au bon fonctionnement de la démocratie ? Pas assez, de toute évidence. Un parti politique se doit d'écouter et de voir. Les expérimentations que nous menons en ce moment même montrent qu'un mouvement politique doit d'abord écouter, plutôt que d'émettre des idées dont il chercherait absolument à convaincre du bien-fondé. Cette écoute ne doit pas être déléguée à des instituts de sondage travailla...
Le taux de participation semble être un indicateur du climat dans l'opinion et du lien entre les citoyens et la représentation politique. L'acte de vote, sans être remis en cause, n'obéit plus à un impératif moral et social. En parallèle, on constate une désaffiliation des partis politiques et un électorat plus volatil, ce qui peut nourrir les rangs de l'abstention. Quel engagement moral peut-on attendre des part...
Il y a eu beaucoup de remises en cause du fonctionnement traditionnel des partis politiques. Pour ma part, j'ai toujours considéré que c'est au sein d'un mouvement politique que l'on peut débattre, que l'on peut confronter ses idées avant de les soumettre aux électeurs. Le suivi des listes électorales est un sujet que nous devons examiner. S'il peut être simple dans une commune de 1 000 habitants, il est plus compliqué à réaliser dans les grandes villes du fait de la diffic...
Je ne m'attendais pas à un tel consensus entre les représentants de partis politiques si différents. Les six orateurs présents sont favorables à la proportionnelle, qu'elle soit intégrale ou partielle…
...resse aux représentants des groupes majoritaires à l'Assemblée. Le Président de la République avait promis l'instauration de la proportionnelle et la création de la banque de la démocratie : pourquoi rien n'a-t-il été fait, comme si ce quinquennat n'avait servi à rien en matière de démocratie de proximité ? La crise des Gilets jaunes a pourtant démontré une certaine appétence pour le scrutin ; la participation a progressé aux dernières élections européennes, ce qui est assez rare. Cela signifie que l'abstention n'est pas une fatalité, pour peu que le scrutin soit lisible. Or quand un scrutin régional est organisé en même temps qu'un scrutin départemental, obligeant l'électeur à se rendre dans une partie du bureau de vote pour élire une liste régionale à la proportionnelle, puis dans une autre p...
La confiance est le maître mot concernant l'abstention ; or je ne l'ai guère entendu. Pourquoi les électeurs ne veulent-ils plus voter ? Parce qu'ils n'ont plus confiance et pensent que cela ne sert à rien. On parle de démocratie participative, mais les travaux des états généraux de la bioéthique n'ont absolument pas été pris en compte, contribuant à décrédibiliser cette forme de participation. Pourquoi demander l'organisation de nouveaux états généraux, alors qu'il y a déjà eu le grand débat, les Gilets jaunes, les états généraux de la bioéthique et ceux de la justice ? Si l'on incite les gens à participer mais que l'on ne tie...
Si les partis politiques ne sont pas les seuls responsables de la situation, ils y concourent en promettant de changer la vie sans que rien ne change. Pourquoi le volontarisme politique s'exprime-t-il essentiellement pendant les périodes électorales ? Est-ce parce que nous manquons d'idées ? Peut-être. Les partis politiques sont sans doute également tenus par un conservatisme qui les empêche d'exprimer ce qui...
Les débats de cette mission d'information sont très intéressants parce qu'ils touchent à des sujets très spécifiques ; certains relèvent même de l'entre-soi, comme le pouvoir d'amendement, très technique et lié à notre vie parlementaire. L'existence des partis politiques est constitutionnelle. Ils jouent un rôle essentiel dans la vie démocratique, mais comment jouer ce rôle quand on dénombre 450 partis politiques, soit seize fois plus qu'en 1990 ? Quels sont ces partis politiques et que font-ils ? Nous n'avons pas encore parlé de communication. Les partis politiques donnent beaucoup dans la contrition. Certes, ils doivent revoir leur façon de fonctio...
Que peut-on faire pour retrouver de la bienveillance et participer à la vie politique ? On a trop longtemps confondu, dans les partis politiques, les batailles de personnes et les batailles d'idées. Il est temps de renouer avec le travail idéologique – ce n'est pas un gros mot. Dans son intervention, Raphaël Schellenberger laissait penser qu'avec En marche !, nous aurions voulu mettre fin aux clivages politiques : je n'y crois pas ! Les clivages politiques...
... constituent pas la majorité du genre. Enfin, vous avez beaucoup parlé de confiance. Au fond, je pense qu'il n'y a pas de défiance de nos concitoyens, mais de la déception. La France est un grand pays politique, et c'est parce que les gens y attendent beaucoup de la politique et de leurs élus qu'ils sont parfois déçus. Il nous manque trois choses : le leadership, tout d'abord. C'est le rôle des partis politiques de faire émerger des personnalités qui inspirent la confiance. La politique par la preuve, ensuite : si nous disposons d'indicateurs de suivi de l'action publique, cela sera déjà beaucoup plus facile à contrôler. Au terme de cinq années de législature, nous ne pouvons pas dire que nous n'avons rien produit : tout n'est pas positif mais nous avons tout de même adopté quelques mesures ...
Nous recevons un membre de notre mission d'information, notre collègue M. François Cornut-Gentille qui va nous présenter les conclusions son ouvrage paru en janvier 2021 et intitulé Savoir pour pouvoir. Sortir de l'impuissance démocratique. J'ai eu l'occasion de le lire : sa réflexion est particulièrement stimulante dans son analyse du système actuel. Cette audition est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site Internet de l'Assemblée nationale et fera également l'objet d'un compte rendu.
Les réflexions synthétisées dans ce livre s'intègrent aux travaux que nous menons dans cette mission d'information. L'abstention semble avoir deux causes distinctes : les modalités de vote et un désintérêt profond des citoyens envers la chose politique. La crise démocratique que nous traversons est reconnue par tous, par le pouvoir exécutif comme par les partis d'opposition. Depuis une cinquantaine d'années, les réflexions institutionnelles me semblent orientées exclusivement vers deux thématiques. Or ces dernières sont hors sujet et accessoires. Tout d'abord, la population serait lassée de ne constater aucun changement, la politique ne modifierait plus rien. Deux présidents de la Ve République, Nicolas Sarkozy, puis Emmanuel Macron — dans la première ...
...mes environnementaux. Or il ne s'agit pas d'une solution, mais d'un problème. Comment organiser une telle transition ? Le diagnostic permettrait une prise de recul nécessaire pour engager de nouveaux débats. Puisque nous ne pouvons pas débattre ici, nous devons créer une nouvelle institution. Par ailleurs, ces cahiers des charges intéresseraient les journalistes, car ils pourraient interroger les partis politiques et les gouvernements. L'idée étant neuve, je ne souhaite pas batailler sur la durée des mandats. Je considère que la fonction politique, aujourd'hui, n'est pas assumée. Le plus important est que ces représentants devront être élus au suffrage universel. Nous devons attirer en politique des individus d'un certain niveau, tandis que le niveau des débats actuels en écœure certains. Il s...
...s. La citoyenneté s'apprend et se mérite. Se sentir citoyen, c'est se sentir totalement impliqué dans la décision que l'on prend. Comment rattache-t-on les parcours citoyens à la décision politique ? Je ne pense pas que la solution soit technique et que le recours à la proportionnelle diminuerait l'abstention. Ainsi, alors que les élections régionales sont fondées sur un scrutin proportionnel, la participation électorale est demeurée faible. Cette impuissance démocratique tient à ce temps dont nous ne disposons plus pour débattre de manière précise et coordonnée.