Interventions sur "parti"

La CNCCFP change parfois d'avis alors que la campagne a déjà commencé. C'est arrivé en 2012, pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger. Certains d'entre eux, dont des personnes bien briefées par des partis, ont fait l'objet d'une invalidation.

L'amendement, tel que le rapporteur propose de le sous-amender, apportera un complément intéressant. Cela n'enlèvera rien aux partis politiques mais cela permettra à chacun et à chacune – dans les partis et chez les candidats – d'être aussi bien éclairé, informé, que possible. Ce sera un plus pour la démocratie.

De quoi est-il question ? D'un document donnant une information actualisée et émanant de l'autorité qui fixe les règles. Cela sécurisera les élections : plus l'information est précise et récente, moins on est exposé à des recours, qui prennent du temps et mobilisent la justice. Ce sera donc forcément positif. Les partis politiques joueront également leur rôle, comme l'a très bien dit Mme Karamanli. Le dispositif n'entrera pas en opposition avec leur action.

Les partis politiques pourront ensuite diffuser une information précise, étayée et actualisée. Et j'espère que l'on distribuera, en plus, des tongs chez Les Républicains, comme l'avait fait l'UMP à une époque (Sourires). Avec la commission dont nous parlons, il n'y aura pas de produits dérivés : on aura toujours un avantage si on passe par un parti.

Que cette commission mette à la disposition des candidats une analyse claire des conditions juridiques, surtout quand il s'agit des élections départementales, qui sont de proximité et auxquelles se présentent des notables, des maires, qui n'appartiennent à aucun parti et qui n'en ont pas envie, cela me paraît être la moindre des choses et je ne vois pas en quoi cela pourrait constituer une atteinte aux partis. On peut parfaitement être candidat à une élection, et même être élu, sans être membre d'un parti. On peut aussi en rejoindre un après avoir été élu, ou on peut s'en retirer.

Mais non, c'est tout simplement suivre un chemin, avoir une démarche citoyenne qui peut ne pas être liée à un parti. Je pense aussi, même si c'est peut-être hors sujet, aux élections municipales. Beaucoup de listes citoyennes extrêmement intéressantes se situent en dehors de tout parti, ou bien elles peuvent être très différentes des partis auxquelles elles se rattachent. Je trouve que l'amendement et le sous-amendement sont donc très pertinents.

Nous proposons qu'un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les principaux partis politiques se réunisse au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d'organisation des élections départementales et régionales prévues en 2021. Il s'agit d'institutionnaliser la concertation et la transparence qui sont nécessaires pour obtenir la confiance des citoyens dans les processus électoraux auxquels ils seront appelés à participer.

Le Gouvernement mène des concertations régulières : un comité de liaison avec les groupes parlementaires et les partis politiques existe déjà. Il n'est pas nécessaire d'institutionnaliser cette pratique en l'inscrivant dans la loi. Je vous suggère donc de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Il est vrai que le Gouvernement mène des concertations avec les représentants des groupes et des partis politiques, mais pas comme c'est écrit dans l'amendement, qui fait référence aux « principaux partis politiques » : il y a des grand-messes, qui ne respectent pas toujours les contraintes liées au covid, car ce ne sont pas les partis politiques qui manquent en France – il arrive parfois que le nombre de leurs adhérents ne soit pas supérieur à celui de leurs dirigeants. Les réunions rassemblent v...

Il n'y est pas question des micro-partis, dont l'existence est notamment liée aux conditions de financement de la vie politique, ce qui ne manque pas de poser quelques questions.

... le cas échéant, prise en charge par les candidats eux-mêmes, permettrait aux électeurs de se renseigner sur les programmes en l'absence de réunions électorales physiques : on pourrait appeler un candidat ou son équipe grâce à un numéro vert et ainsi se renseigner. La disposition en vigueur est un peu curieuse. Je ne sais plus très bien quelle en était la raison, mais je crois qu'on craignait en particulier un démarchage. Or ce n'est pas ce qui se produira, puisque ce sont les électeurs qui pourront appeler pour en savoir plus sur tel ou tel point.

...e numéro vert était réservé aux campagnes d'intérêt national – campagnes d'appel au don, à la solidarité. C'est moins le cas à présent : le dispositif s'est élargi. Par ailleurs, la démocratie est aussi une grande cause nationale. Donner à l'électeur la capacité d'interroger le candidat sur un point du programme, voire de lui poser des questions directement, si tel est le choix du candidat, fait partie de ces causes qui sont légitimes. Le numéro vert permet même à un électeur qui n'a pas des moyens considérables d'échanger avec un candidat. Le candidat est naturellement libre de recourir ou non à un tel numéro, mais si cela élève la démocratie, notamment locale, au rang des grandes causes nationales, ce n'est pas plus mal dans le contexte actuel.

Mon problème n'est pas qu'il y ait un numéro de téléphone, un numéro d'appel ou qu'il soit gratuit. Je m'interroge sur le fait que l'on confonde un jour ce numéro, qui peut être un outil de communication institutionnelle, avec un numéro de priorité. Mettre sur les affiches un numéro semblable aux numéros d'appel pour un danger particulier, par exemple pour l'enfance en danger, pourrait entraîner une confusion discutable. Le Gouvernement pourra peut-être répondre techniquement à cette question, en nous assurant que les numéros d'appel gratuit que l'on pourrait faire apparaître sur les affiches ou les documents de propagande, ne soient pas des 0800 ou des 3919, mais des numéros classiques, dont la prise en charge dans les com...

Il vise à réduire de six à trois mois le délai donné à la CNCCFP pour valider les comptes de campagne des candidats, en l'absence de contentieux. La date limite est actuellement fixée au 10 mars 2022, ce qui rendrait le remboursement des frais de campagne concomitant avec le premier tour de l'élection présidentielle. Cette situation pourrait porter préjudice à certains candidats ou partis politiques ayant contribué au financement d'un candidat et amenés à le faire de nouveau. Il apparaît souhaitable de finaliser ces opérations avant la fin de l'année 2021, si les élections se tiennent en juin.

Je ne crois pas qu'il faille négocier avec la commission, mais fixer certaines limites. Les délais sont souvent trop longs, alors que rien ne le justifie. Et, en 2022, cela pourrait mettre en difficulté certains candidats ou certains partis concernés par les élections présidentielles.

L'idée est vraiment d'allonger les délais pour tous les aspects de la campagne. La campagne officielle sera plus longue et le délai de dépôt des candidatures le sera aussi. Il s'agit d'adapter le rythme de la campagne à la situation si particulière que nous connaissons.

...la durée de la campagne électorale de douze à dix-neuf jours rend nécessaire, par coordination, l'avancement d'une semaine de la date limite de dépôt des candidatures. Pour le premier tour des élections régionales de juin 2021, le présent amendement prévoit donc que les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le cinquième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi – le guide sera particulièrement utile pour préciser toutes ces dates. S'agissant du premier tour des élections départementales, la détermination de la date limite de dépôt des candidatures relève du pouvoir règlementaire, puisqu'il dépend d'un arrêté préfectoral. Cela dit, le ministère de l'intérieur nous a indiqué qu'il demanderait aux préfets d'harmoniser les deux campagnes, pour ne pas créer de confusion.

...on rognerait sur celui des débats alors qu'il faudrait plutôt privilégier ces derniers. Deuxièmement, s'agissant de la production de ces clips, au-delà du surcoût important que cette évolution entraînerait, l'organisation d'une telle campagne ferait peser sur les équipes régionales un surcroît d'activité et une complexification de l'organisation des activités des stations régionales. Je pense en particulier à la vérification par France 3 du nécessaire respect des règles entourant la production de ces clips. Soit France 3 les réalise elle-même, soit elle en délègue la production à des extérieurs, au risque d'en compromettre la qualité ou l'homogénéité. Troisièmement, si le périmètre défini pour les régions de France 3 correspond bien aux régions administratives, la réception des offres TV par ...

Je suis d'accord avec une bonne partie des arguments de Raphaël Schellenberger. Pour avoir été responsable d'une campagne audiovisuelle à l'élection présidentielle, je comprends très bien pourquoi France 3 et France Télévisions vous ont opposé de tels arguments. Cette situation, ne le cachons pas, est une conséquence de l'abandon progressif des antennes régionales, dont certaines ont été tout bonnement sacrifiées. Nous aurions pu sai...

..., pour faire de France 3 une chaîne beaucoup plus régionale avec des décrochages nationaux, la donne en sera totalement changée et nous pourrons autoriser clips et débats. En attendant, je préfère privilégier le débat à la succession de clips. J'ai aussi l'expérience du monde de l'audiovisuel – bien qu'en des temps plus anciens – et j'en retiens que les clips institutionnels des syndicats et des partis politiques, trop longs, battaient les records de décrochage des téléspectateurs. Quand les gens voyaient arriver à l'antenne ces programmes dont la réalisation n'était pas toujours formidable, c'était le signal pour changer de chaîne. Et s'il y avait relativement peu de chaînes à l'époque, nous avons maintenant l'embarras du choix pour zapper. Ces clips ne doivent pas consommer du temps d'anten...