Interventions sur "parti"

Ah non, même pas ? Il n'était pas plus ancré là qu'ailleurs, en dehors du siège de son parti politique.

Nous défendons le principe d'une circonscription unique, tout en réservant aux outre-mer un dispositif particulier, de la même façon que le traité sur l'Union européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rapporteur, Alain Tourret. Nous savons très bien que la diversité ne sera pas l'objectif premier des partis : c'est la garantie d'obtenir le maximum de suffrages qui gu...

Le groupe communiste est évidemment favorable à un scrutin national, considérant que la République est une et indivisible. Mais nous considérons aussi que la spécificité des outre-mer, les problématiques particulières des départements et des territoires d'outre-mer à l'égard de la communauté européenne justifient pleinement que nous garantissions une représentation permettant la prise en compte de leur intérêt. C'est la raison pour laquelle, sans renier notre attachement au principe du scrutin national, nous considérons que l'amendement visant à assurer le traitement différent de situations différente...

Il m'apparaît difficile de contraindre la constitution des listes dans des termes aussi généraux que le prévoit l'amendement no 82 sans se heurter à l'obstacle constitutionnel qui interdit de créer des catégories parmi les personnes éligibles au nom de la liberté de choix des électeurs. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop grand. Nous ne pouvons qu'inviter les partis à s'engager à positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs listes. Cela ne relève pas de la loi mais des engagements qu'un parti peut prendre.

...ion unique et je n'avais pas été écouté. J'espère qu'il en ira différemment aujourd'hui. C'est dire si le sujet n'est pas neuf ; c'est dire si ce projet de loi n'est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j'ai entendu lors de votre audition, madame la ministre. Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions particulièrement intéressantes sur cette question, dont je rends compte en détail dans mon rapport. D'abord, les circonscriptions interrégionales mises en place en 2003 n'ont pas permis de renforcer la proximité des électeurs avec leurs élus. Cette hypothèse s'est, en réalité, soldée par un échec. La quasi-totalité des citoyens ignorent jusqu'au nom de leurs représentants au Parlement européen et la p...

Il ne s'agit en aucun cas d'un mauvais coup fait aux petits partis, comme je l'ai lu dans certaines gazettes. C'est beaucoup plus simple : depuis une question prioritaire de constitutionnalité au printemps dernier, nous savons que le dispositif en vigueur pour les élections européennes est inconstitutionnel. Soit nous restons dans l'inconstitutionnalité, et nous ne manquerons pas d'être sanctionnés, soit nous modifions la loi. Il faut, nous dit le Conseil const...

Les mots que je viens de prononcer sont ceux d'un Européen convaincu. C'est avec une grande émotion, que nous partageons tous les deux, madame la ministre, que nous allons participer à la pose d'une pierre essentielle à la construction de l'Europe. Nous devons oeuvrer pour plus d'Europe et mieux d'Europe, tout en restant tous de grands Français.

...opéenne de 2019 et l'avenir de l'Europe. Il marque en effet une nouvelle étape vers la refondation européenne inscrite au coeur de ce quinquennat et souhaitée par les citoyens européens. Dans cette perspective, la réforme que nous défendons vise à remettre les questions européennes au centre du débat national. Jusqu'à présent, dans notre pays, le scrutin européen était considéré, à tort, par les partis politiques comme une échéance électorale de second rang, ce qui a progressivement conduit les Français à s'en désintéresser, si bien que le taux d'abstention n'a cessé d'augmenter élection après élection. Dès l'origine, la raison d'être de cette échéance électorale a été mal expliquée et donc mal comprise. Il se trouve par ailleurs que les élections européennes se sont trop souvent concentrées s...

Quant à la représentativité supposée des députés en régions, nous savons ce qu'il en a été : la pratique malsaine des parachutages a bien souvent dévoyé la belle ambition initiale. Le rétablissement d'une circonscription nationale unique n'empêchera en rien les partis politiques de sélectionner leurs candidats sur la base d'une représentation équitable des régions françaises.

...erpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat au niveau européen, puisque les autres sont des départements d'outre-mer, et ils risquent de ne pas être représentés au Parlement européen, ce qui serait dommageable. Je réitère donc, madame la ministre, ma ...

Nous aurons tous notre responsabilité dans la mobilisation de l'opinion : à nous, politiques, de convaincre, en allant au plus près des Françaises et des Français et en faisant preuve d'une grande exigence démocratique. À nous encore de restituer les idées qui seront exprimées lors des consultations citoyennes qui se tiendront partout en Europe à partir du printemps, afin de nourrir une feuille de route pour l'Europe de demain. Aux médias, enfin, d'offrir un traitement pédagogique de cette campagne et des différentes sensibilités politiques qui s'y affronteront. Mes chers collègues, l'Europe reste fragile, confrontée à l'émergence des populismes et à cette situation tout à fait singulière dans l'histoire de notre continent qu'est le Brexit. Da...

...déçus par la décision du Parlement européen. Le présent amendement vise en réalité à permettre à la France de donner l'exemple en allant plus loin que les autres États. Il s'agit en effet de permettre aux listes d'indiquer éventuellement – ce n'est qu'une possibilité – un candidat chef de file pour la présidence de la Commission européenne, appelé Spitzenkandidat, ainsi que leur affiliation à un parti politique européen. Actuellement, c'est interdit : une liste ne peut inscrire, sur son bulletin de vote, un autre nom que celui des candidats et candidates au Parlement européen. La mesure que nous proposons répondrait à une préconisation de la Commission européenne et à une résolution du Parlement européen. Dans la perspective des élections européennes de 2014, la Commission européenne avait ém...

Il sera défavorable. La procédure dite du Spitzenkandidat, expérimentée en 2014, implique que les partis politiques européens désignent leur candidat au poste de président de la Commission européenne. Cet amendement propose de la pérenniser dans la législation française. Les élections européennes de 2014 furent les premières organisées sous l'empire du traité de Lisbonne, lequel indique clairement que, quand le Conseil européen propose au Parlement européen le candidat à la présidence de la Commis...

Les Français ont davantage participé aux premières élections européennes, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, qu'ils ne l'ont fait ensuite.

...t exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux. Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à soutenir que les huit circonscriptions actuelles n'ont guère de sens, car elles seraient trop grandes et donc peu susceptibles de créer entre l'électeur et l'élu un lien de proximité. Cet argument peut être entendu, mais il est tout à fait réversible quant aux conséquences que nous pouvons raisonnablement en tirer. Car au fond, messieurs les rapporteurs, vous nous ...

...e pas optimale – nous en avons beaucoup débattu ici, lors de leur création par une loi de 2014 – mais, quelques années après, nous constatons que ces régions existent et qu'elles commencent à s'inscrire dans le paysage institutionnel. Ce sont elles, notamment, qui mettent en oeuvre concrètement, dans nos territoires, les politiques européennes d'aménagement et qui gèrent les crédits européens, en particulier pour le développement rural et agricole. Il serait logique que les députés de la France au Parlement européen soient choisis dans ce cadre régional, assez large pour faciliter le pluralisme mais suffisamment territorialisé pour permettre un minimum d'ancrage et de proximité. C'est pourquoi nous présenterons un amendement dessinant treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-...

Mais la territorialisation du scrutin nous semble indispensable pour que les députés français au Parlement européen soient, autant que possible, ancrés dans la France des réalités locales. Et c'est là, c'est vrai, une grande différence entre le parti macroniste et le premier mouvement d'opposition et de proposition que sont Les Républicains : nous pensons que la politique n'est pas le monopole d'états-majors parisiens mais qu'elle est une réalité vécue par des citoyens incarnés, vivant au coeur des territoires de France.

La motion de rejet préalable a deux justifications possibles : si le texte est contraire à la Constitution ; s'il n'y a pas lieu de délibérer. N'y a-t-il pas lieu de délibérer ? Dans une décision du 31 mai 2017 dont nous avons déjà parlé, relative à une partie de l'article L. 167-1 du code électoral, le Conseil constitutionnel a tranché : « les dispositions contestées peuvent conduire à l'octroi de temps d'antenne sur le service public manifestement hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la nation de ces partis et groupements politiques ». Il estime ensuite que notre système actuel méconnaît la Constitution, plus particulièr...

Permettre l'expression du pluralisme et garantir la représentativité dans l'accès aux émissions télévisuelles du service public sont les deux objectifs poursuivis par l'article 2 du projet de loi. En ouvrant du temps d'antenne au bénéfice de listes qui ne sont pas nécessairement soutenues par des partis ou des groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, et en incluant dans les critères d'attribution de la fraction d'une heure la contribution à l'animation du débat électoral, cet article assure une véritable pluralité des expressions et garantit un accès aux médias à tous les candidats. En effet, la seule régularité de l'enregistrement d'une candidature de liste perme...

Il s'agit là du second objectif de l'article 2, qui intègre la notion de « proportion avec la participation à la vie démocratique de la nation », dégagée par le Conseil constitutionnel à la suite d'une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – déposée le 31 mai 2017. Ainsi, la nouvelle rédaction de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 intégrera désormais une répartition au prorata des partis et groupements politiques représentés dans les deux chambres pour la fraction de deux heure...