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...s ultramarines n'a pas permis de faire émerger un sentiment d'appartenance européen : celui-ci continue à s'inscrire en pointillé, tout comme dans l'Hexagone. J'en veux pour preuve le niveau d'abstention dans ces territoires aux dernières élections européennes, supérieur de vingt-cinq points au chiffre national. Cette désaffection plus forte de la part de nos concitoyens d'outre-mer s'explique en partie par l'illisibilité du mode de scrutin. Comme le souligne lui-même Louis-Joseph Manscour, député européen élu dans la section Atlantique, les gens ne sont pas en mesure de savoir pour qui ils votent, ni quelle est l'identité de leur député. Et pour cause : avec trois circonscriptions, une par bassin océanique, regroupant des territoires très différents, chacun vote non pas pour un programme ou un...
...le même temps, le Président de la République a oeuvré pour l'établissement de listes transnationales afin de redistribuer les sièges laissés vacants par le Royaume-Uni. Quel paradoxe ! L'adoption de ce texte constitue une nouvelle étape pour ceux qui veulent une Europe abstraite, coupée des réalités nationales et territoriales, des besoins et revendications de ses citoyens, au profit de ceux des partis – bref, une Europe, comme le disait Albert Camus, coupée de son histoire et de ses racines, sans lesquelles elle est un désert. Pourtant, depuis plus de vingt ans, l'Europe s'est décentralisée, et les pays qui la composent aspirent à toujours plus de liberté, plus de représentativité et plus de confiance en leurs représentants. C'est pourquoi, en 2003, ont été créées les huit circonscriptions f...
Supprimer le lien entre les élus et ceux qu'ils représentent, c'est également les soumettre aux partis auxquels ils appartiennent. Ceux-ci pourront alors présenter des candidats sans ancrage, déçus du scrutin uninominal à deux tours, et des têtes de partis trop frileuses pour affronter une véritable campagne électorale. L'Union européenne est avant tout l'Europe des patries, l'Europe des territoires et l'Europe des citoyens. Voter ce projet de loi, c'est, je le crois, la transformer en une Europ...
...stions déterminantes pour l'avenir des outre-mer. Les politiques de l'Union européenne en matière de cohésion des territoires ou de pêche, les politiques douanières, commerciales, fiscales ou agricoles, pour ne prendre que les exemples les plus parlants, ont d'ores et déjà un impact majeur pour les outre-mer. Plus que jamais, l'avenir de nos trois millions de concitoyens ultramarins se décide en partie à Bruxelles. Plus que jamais, nos territoires doivent être défendus avec force au sein des institutions européennes. En effet, je l'ai souvent constaté à mes dépens : nos camarades européens ne nous connaissent pas. Un Roumain, un Letton ou un Hongrois ne trouve aucune équivalence au concept de territoire d'outre-mer dans la culture politique ni dans le droit de son pays. Il n'y a là ni dédain n...
On ne connaît que trop bien votre technique : de quelques sièges en 2019, on passerait à la moitié des sièges à l'élection suivante et, en 2029, la totalité du Parlement serait élu selon le nouveau mode de scrutin. L'abandon des listes transnationales est donc une petite victoire pour les patriotes européens. Avec nos amis des partis partenaires des autres pays, nous continuerons de nous battre contre cette européanisation forcée et à lutter contre le « véritable espace public européen » que vous appelez de vos voeux, car, dans votre esprit, cet espace n'est pas l'addition des espaces nationaux, mais un espace qui les fait disparaître. L'autre grande mesure du texte est la réforme du temps de parole. Là non plus, pas de sco...
...d'entre eux se sont déplacés lors des élections européennes de 2014. Les raisons de ce désamour pour le scrutin européen sont nombreuses. Certains jugent l'Union européenne trop éloignée des préoccupations de nos concitoyens, d'autres estiment que l'Europe n'intéresse pas les Français. Cependant, les deux derniers référendums ayant trait à l'avenir de l'Union organisés en 1992 et 2005 ont vu une participation frôlant les 70 %. Les débats autour du « oui » ou du « non » aux différents traités – dont l'historique joute entre le Président Mitterrand et Philippe Seguin, à la Sorbonne – marquent encore les esprits. L'Europe occupe une grande place dans le débat public, les institutions sont qualifiées tantôt de moteur, tantôt de frein au développement des États membres. Les directives et les règlem...
Pour cela, il ne faut pas que les élus européens soient hors-sol, sans attache, élus sur une liste nationale et ne devant donc leur élection qu'à des considérations partisanes, politiciennes, au choix d'un président, d'un responsable, d'un délégué général de mouvement.
Il est très important, car cela fait partie de l'honneur de la politique, que les élus européens soient connectés aux territoires et se sentent tenus de venir régulièrement là où ils habitent, là où ils sont élus, là où ils ont eu l'honneur de briguer les suffrages de leurs concitoyennes et de leurs concitoyens, afin de rendre compte de leur travail, encore une fois, de se présenter et d'expliquer ce qu'ils font à Strasbourg et à Bruxelle...
… le système que vous nous proposez comptera des élus européens élus sur cette base partisane, nationale, dont le travail sera d'ailleurs assez ingrat puisqu'il s'agira d'assister assez régulièrement aux réunions des comités de suivi ou d'évaluation des fonds européens – voire d'y prendre la parole – alors que ces derniers travailleront main dans la main avec les autorités régionales, avec les vice-présidents ou les services des régions chargés de la gestion et de l'affectation des fo...
... un ancrage territorial. Nous vous reprochons donc, madame la ministre – tout comme au Gouvernement – d'opérer une marche arrière en revenant à un mode de scrutin qui déconnectera les élus européens d'avec les territoires et creusera encore un peu plus le fossé entre les élus européens et nos concitoyens. J'ai bien entendu les propos selon quoi le scrutin régionalisé serait un échec, le taux de participation n'ayant pas augmenté, etc. , etc.
...ortion avec leur représentativité dans la société – cela, c'est le Conseil constitutionnel qui le dit – notamment quand le poids électoral d'une certaine opinion est important dans la société mais que cette opinion ne dispose pas de groupe parlementaire. Un tel cas revient à nier l'opinion de certains Français. C'est pourquoi ce projet de loi propose la création de trois enveloppes visant à une impartialité se rapprochant au plus près de la participation à la vie démocratique de notre nation. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, sera le garant de cette impartialité.
...te, une liste sera constituée dès qu'elle sera égale au nombre de sièges à pourvoir, soit 79 selon nos dernières informations – contrairement au système actuel où il en fallait le double. La constitution des listes sera donc facilitée et nous ne pouvons tous que nous en réjouir. Par ailleurs, je souhaiterais porter à votre connaissance les fruits de notre travail préparatoire sur une proposition particulière mais, me semble-t-il, intéressante : il s'agit du vote préférentiel. Déjà en vigueur dans dix-neuf États membres, le système du vote préférentiel permet aux électeurs de choisir une liste et de donner une voix de préférence à un ou plusieurs candidats. Le soixantième de la liste pourrait ainsi être élu, par exemple au détriment du premier. Ce système donnerait du relief à la campagne, inci...