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...soient si nombreuses, dans le milieu familial comme dans le milieu professionnel ou public. Il n'est pas acceptable que nous soyons encore si loin de la parité dans la vie politique et publique, dans les conseils d'administration des entreprises, dans la représentation syndicale. Il n'est pas acceptable que, en matière d'emploi, les femmes soient bien davantage touchées par la précarité, le temps partiel subi, les bas salaires et les horaires décalés. À la lecture de cette proposition de loi, le sujet qui va nous occuper ce matin…
… est une réalité sociale qui touche des millions de femmes salariées dans notre pays. Il concerne aussi des hommes, bien entendu, mais ne perdons pas de vue que 80 % des salariés à temps partiel sont actuellement des femmes. Nous parlons des salariées qui ont un contrat de travail précaire du fait de sa durée limitée et du bas niveau du salaire, mais, surtout, en raison de l'incertitude quant à l'avenir : bien souvent, ce travail ne permet pas de couvrir les coûts fixes de la vie – le logement, la nourriture, les vêtements, les transports – ni de construire son projet de vie de manière l...
...s différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd'hui ne peut qu'avoir le plus grand des retentissements. Nous déplorons, comme vous, l'écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent. Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fonder sur le critère du sexe. Toutefois, plus encore que des mesures d'incitation ou de sanction, ce sont les mentalités que nous devons faire évoluer. L'égalité professionnelle commande de co...
Il y a des temps partiels qui sont volontaires, et sont synonymes de progrès social…
… car ils permettent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. D'autres temps partiels sont inhérents à la nature même de l'activité professionnelle poursuivie. C'est le cas pour certains services à la personne ou dans les secteurs du loisir ou de la restauration. Vos propositions, qui visent à sanctionner financièrement les entreprises offrant des emplois à temps partiel, risquent de constituer un recul social et de mettre en péril des secteurs entiers de l'économie.
Certains secteurs n'auraient d'autres choix que de proposer des CDD à temps complet, précaires parce qu'instables, en lieu et place de CDI à temps partiel – et ce dans le meilleur des cas.
Vous avez toutefois raison sur un point : le temps partiel subi, bien que déjà réglementé, est une réalité de la précarité de l'emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d'ailleurs largement commencé à le combattre. Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l'entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu'au secteur...
C'est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d'accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation. La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu...
...res complémentaires et des compléments d'heures par avenant. C'est laisser libre cours à ces deux pratiques qui constituent des discriminations indirectes à l'égard des femmes, de toutes ces femmes qui comptent sur nous. Avez-vous bien conscience qu'en votant la motion de renvoi en commission, vous nous privez, vous vous privez de la possibilité d'améliorer le sort des millions de femmes à temps partiel,
alors même qu'un marché du travail à temps partiel est en train de se dessiner sous nos yeux, avec ses heures de travail moins, voire pas du tout majorées, et son cortège de précarités ? Ni la réforme de la formation professionnelle à venir, ni celle de l'assurance chômage, ni les plans annoncés par Mmes Pénicaud et Schiappa ne reviennent sur ces questions cruciales qui figurent dans l'article 3 de notre proposition de loi. Quels échanges supplé...
Cette motion de renvoi en commission défendue par le groupe majoritaire est une nouvelle humiliation pour les initiatives parlementaires de l'opposition. En cette journée internationale des droits des femmes, les députés de La République en marche refusent de débattre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes qui travaillent à temps partiel. Vous vous prétendez acteurs du nouveau monde mais avec votre manque de considération pour le travail parlementaire, vous recyclez les vieilles ficelles politiques pour escamoter le débat au sein de la représentation nationale. Pourtant, hier, la séance des questions au Gouvernement s'est transformée en de belles déclarations d'intention de la part de la majorité et du Gouvernement pour lutter c...
Il y avait en effet de quoi débattre pour trouver des solutions en faveur de l'égalité professionnelle ! Le Gouvernement a présenté hier soir un plan pour lutter contre les inégalités salariales mais sans s'attaquer au travail à temps partiel subi, premier facteur d'inégalité, comme mes collègues l'ont démontré. Vous souhaitez multiplier les contrôles de l'inspection du travail dans les entreprises mais vous ne précisez pas que vous avez voté une baisse drastique des moyens de cette administration dans les crédits de la mission « Travail et emploi » : suppression de 239 postes, diminution du budget de 7 %.
... dans le monde professionnel, nous devrons réorganiser les filières professionnelles et lutter contre les clichés et les stéréotypes de genre. Nous devrons nous atteler à faire disparaître l'inégalité salariale et à rendre obligatoire le congé paternité. Alors là, oui, nous aurons peut-être réussi à instaurer l'égalité professionnelle. Quant aux questions de précarité professionnelle et de temps partiel, nous devons les traiter d'une manière globale, et non sous le seul prisme de l'égalité entre les femmes et les hommes.
C'est incroyable d'entendre cela ! Vous ne savez pas que le temps partiel concerne à 80 % les femmes ?
… parce que mon expérience de conseillère en insertion professionnelle en association intermédiaire m'autorise à dire que le temps partiel est parfois une étape indispensable dans la construction du projet professionnel des femmes…
...nt pas les seules violences faites aux femmes. La violence sociale est elle aussi dangereuse. Malgré la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la France demeure au 129e rang sur 144 en matière d'égalité salariale. En France, les femmes gagnent en moyenne 25,7 % de moins que les hommes. Cet écart s'explique d'abord par le fait qu'elles subissent le travail à temps partiel. Les femmes représentent 48 % de la population active, mais 82 % des salariés à temps partiel. À qualification et emploi équivalents, les femmes gagnent 10 % de moins que les hommes, or rien ne saurait le justifier. C'est parce que nous sommes favorables à l'encadrement du recours au temps partiel que nous soutenons absolument cette proposition de loi présentée par nos collègues du groupe de la G...
...2 de la proposition de loi accorde aujourd'hui un droit à congé, d'un an au total en tout et pour tout, à la personne aidante, pour chaque personne qu'elle aura à soutenir au cours de sa vie active. Cette durée demeure insuffisante en l'état mais il s'agit déjà de proposer un progrès difficile à remettre en cause. L'article 3, quant à lui, tend à faciliter le recours au congé sous forme de temps partiel ou son fractionnement en supprimant l'autorisation de l'employeur, ce qui est une raison supplémentaire pour limiter le temps partiel imposé et injustifié par ailleurs. En effet, faciliter l'accès au temps partiel choisi pour les femmes et pour les hommes, de surcroît avec une indemnisation, permettra de mieux adapter la présence de la personne aidante aux besoins de la personne aidée et de mieux...