Interventions sur "partiel"

La présentation de l'article 25 précise que « le système universel de retraite doit accroître les incitations au travail des seniors ». Face au constat que le plein emploi n'est absolument pas possible au-delà d'un certain âge, notamment à cause de la situation économique dans laquelle vous avez mis le pays, vous inventez un système afin de permettre le temps partiel au-delà de l'âge légal. Pour notre part, nous ne croyons pas qu'il faille inciter les seniors au travail, mais qu'ils ont le droit à un repos justifié. En 1910, la première loi sur les retraites a été votée. L'âge de départ avait été fixé à 65 ans, ce qui était délirant, étant donné que la plupart des gens ne l'atteignaient pas. Mais Jaurès avait voté pour, parce que c'était un progrès. Plus de c...

Vous n'êtes pas exempts de paradoxes ! Il y a quelques jours, vous nous souteniez que toute mesure visant à faire travailler les gens plus longtemps se heurterait à la réalité, parce qu'il était impossible d'augmenter le taux d'emploi des seniors ; mais désormais vous craignez que ce dispositif, dont un des objectifs est de permettre une poursuite de l'activité à temps partiel, ne soit trop efficace ! Le taux de chômage des seniors est actuellement de 6,5 % environ. Le problème, c'est qu'il est très difficile pour un senior sorti de l'emploi d'y rentrer. Les chômeurs de longue durée sont particulièrement nombreux dans cette catégorie. L'enjeu est d'éviter que les seniors tombent au chômage. Aussi tout ce qui peut permettre d'assouplir cette période et de maintenir dans...

Certes, nos positions divergent. Mais la logique a changé. Il ne s'agit plus d'un salarié, pas très loin de l'âge de la retraite, qui trouve un accommodement pour faire baisser son activité professionnelle : l'âge de la retraite aura été prolongé au-delà de 62 ans ! En réalité, vous permettez aux entreprises de mettre en temps partiel des gens que vous aurez forcés à travailler plus longtemps. Vous favorisez une nouvelle fois le temps partiel ! Vous l'avez déjà permis avec la « loi Pénicaud ». Vous l'avez développé avec un temps partiel spécifique, en augmentant le plafond des auto-entrepreneurs. Désormais, pour l'employabilité des seniors, vous offrez aux entreprises la possibilité d'avoir des salariés à temps partiel utilisa...

...e du personnel. Mais ne racontez pas d'histoires : le problème, ce n'est pas les retraités, mais l'entreprise. S'il y avait quoi que ce soit qui posait un problème à l'entreprise, vous ne l'auriez pas mis dans la loi. Le gars ou la fille, s'il ou elle n'a pas demandé tout de suite d'être au régime prévu, le cumul emploi-retraite, c'est fini. C'est le patron qui décide d'avoir des employés à temps partiel, payés moitié retraite, moitié salaire. Comme l'ont dit Éric Coquerel et Pierre Dharréville, c'est de l'emploi à temps partiel à la disposition de l'entrepreneur !

...'ailleurs beaucoup d'endroits où cela se fait très bien. Vous instaurez un âge d'équilibre et dites que les gens seront libres de partir dès 62 ans, mais on sait que ce sera avec une super-décote. Vous encouragez, en réalité, les conditions pour continuer le travail. Non seulement les salariés ne pourront pas bénéficier d'une retraite à taux plein, mais ils devront continuer une activité en temps partiel ou avec un contrat précaire. Une fois de plus, vous ne répondez pas à notre interrogation concernant le chômage des seniors, qui concerne 300 000 personnes de plus de 60 ans. Un actif sur deux n'est plus en emploi à l'âge d'arriver à la retraite. Des gens n'attendent que cela : ou pouvoir partir à la retraite ou avoir un emploi. Le Conseil d'État lui-même a pointé ce problème considérable du chôm...

Deux éléments centraux ont émergé dans le débat. D'abord, la transmission renvoie à la question fondamentale de la formation continue au travail, dont entreprises s'exonèrent d'autant plus qu'elles disposent de salariés à temps partiel pour partie versés dans le compagnonnage ou la transmission du savoir-faire. Par ailleurs, nous voyons se constituer avec ces salariés à temps partiel une deuxième armée de réserve qui permettra d'exercer une pression majeure sur la masse salariale, dont les entreprises ne manqueront pas de jouer dans leur pilotage. Ce sont là deux éléments-clefs de votre réforme qui nous posent problème.

...rt utiles : plus on détaille un article, plus on voit la problématique qu'il sous-tend. Je résume : auparavant, le salarié pouvait décider d'entrer dans un système de retraite progressive avant l'âge légal de départ à la retraite. Dorénavant, il le fera après l'âge de 62 ans. Cela signifie que s'il ne veut pas avoir une retraite de misère, il sera obligé de travailler jusqu'à 65 ou 66 ans à temps partiel. Autrement dit, à partir de l'âge de 62 ans, il aura deux solutions : devenir soit un retraité pauvre, soit un travailleur pauvre ! L'alinéa 17 de l'article 25 explique que l'entreprise peut refuser la demande du salarié de travailler à temps partiel en cas d'« incompatibilité de la durée souhaitée avec l'activité économique de l'entreprise ». Cela montre bien qu'en réalité, la décision dépendra...

Plus on avance dans l'examen des alinéas de cet article, plus cela devient compliqué de vous défendre. Tout à l'heure, vous nous avez dit que ce ne serait pas une obligation ; je vous ai répondu que les gens vont se retrouver coincés dans des temps partiels non choisis mais subis. C'est pourquoi je demande la suppression de l'alinéa 11.

Les chiffres montrent, monsieur Jumel, qu'on a vraiment du mal à faire la promotion de ce dispositif. Disons-le franchement, malgré l'ouverture faite en 2014, ce dispositif ne progresse pas. Peut-on dire que 14 000 personnes représentent le nombre potentiel de seniors concernés qui souhaiteraient passer à temps partiel ? Évidemment non. Y a-t-il des économies à la clef ? En passant à temps partiel, ils cumulent une retraite à temps partiel proratisée et le salaire à temps partiel : autrement dit, ce ne sont pas des travailleurs pauvres. Ensuite, en conservant ce dispositif un, deux ou trois ans, ils arrivent à l'âge d'équilibre, donc au taux plein. Ce système ne crée donc pas de pauvreté chez les retraités. No...

...ne population très particulière. Notre taux d'emploi des 60-64 ans est un des plus faibles d'Europe : seulement 33 %, contre 77 % pour les 50-59 ans : c'est dire la chute vertigineuse. On sait aussi que les seniors sont plus touchés par le chômage de longue durée – 63 % des plus de 55 ans contre 42 % pour l'ensemble des chômeurs – et par la pauvreté et la précarité. Avec un faible salaire à temps partiel, vous aurez une retraite progressive qui, elle aussi, sera bien maigre. Et comme l'a dit Sébastien Jumel, il ne faut pas oublier d'ajouter le coût de la solidarité nationale, qui se chiffre en centaines de millions d'euros.

Je voudrais revenir sur la structure juridique de l'article 25, qui comporte deux aspects : d'abord une modification du code de la sécurité sociale avec des ajustements techniques parce qu'il n'y a pas d'ordonnance ; ensuite, une modification du code du travail. À cet égard, je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Cazeneuve. On donne des droits au salarié de pouvoir passer à temps partiel, donc de réduire son temps de travail tout en bénéficiant de sa retraite. Les choses sont claires : c'est bien le salarié qui demande la retraite progressive. Monsieur Dharréville, le monde n'est pas binaire : il n'y a pas d'un côté les affreux capitalistes qui ne pensent qu'à l'argent, et de l'autre le monde du travail. Monsieur Mélenchon, mes quarante années d'expérience de la petite entrepri...

...spère que, depuis neuf jours, vous aurez compris que nous défendons une retraite à 60 ans et vous à 64 ou 66 ans... Je vous entends également dire que vous voulez retarder à 62 ans le dispositif de retraite progressive, qui existe aujourd'hui à partir de 60 ans mais qui ne fonctionne pas très bien. Peut-être est-ce parce que les gens n'en veulent pas, qu'ils n'ont pas envie de travailler à temps partiel sur leur temps de retraite.

On ne peut pas dire que vous offrez des droits nouveaux à la main du salarié : ce n'est pas vrai, tout dépend en définitive de la décision de l'employeur. Si l'employeur n'a pas besoin d'un gars à temps partiel de plus de 62 ans, il ne le gardera pas, donc ce n'est pas le salarié qui décide, mais l'employeur. Ensuite, il faut sortir de l'abstraction : on ne parle pas ici d'universitaires, qui ont le droit de travailler jusqu'à 68 ans, ou de gens comme nous, dont le corps n'est pas trop abîmé. Mais croyez-vous qu'un patron du bâtiment fasse monter sur un toit un salarié qui a entre 62 et 64 ans ? Bien sû...

...l y a un instant, que ce dispositif était une liberté pour le salarié. Admettons. Prenons donc un salarié qui arrive à 62 ans et considère que le montant de la pension auquel il a droit n'est pas suffisant ; il va donc essayer d'atteindre l'âge d'équilibre, fixé à 64 ans. Pour cela, il faut qu'il continue à travailler dans l'entreprise où il est salarié, mais son patron, à qui il demande un temps partiel, lui répond qu'il n'a plus besoin de lui et que surtout – prenons l'exemple d'un couvreur –, il ne veut pas prendre la responsabilité de le voir monter sur un toit à son âge. Que fait alors le salarié qui tient à sa retraite glissante ? Il va à Pôle emploi. Il ne peut pas faire autrement, à moins de liquider instantanément sa retraite, ce qui lui interdira tout retour au travail à temps partiel. ...

Monsieur Prud'homme, quand vous partez en liquidation partielle à 62 ans, on vous applique la règle de l'âge d'équilibre, et donc la décote sur la part de votre pension que vous avez liquidée. Si vous travaillez jusqu'à 66 ans, vous liquidez la part restante, plus avantageuse par différents aspects : d'abord les points supplémentaires, puis l'annulation de la décote, voire la surcote sur l'ensemble de la retraite liquidée, enfin les droits sociaux qui sont ...

...as celle des métiers intellectuels, mais de ceux où le corps est engagé, dans lesquels les gens s'usent au travail et qui constituent 80 % des emplois de notre pays. Pour ces travailleurs-là, une année ou deux, une paye complète ou non, ce n'est pas rien, c'est même vital. Pouvez-vous leur répondre clairement que l'employeur est obligé de garder ses salariés après 62 ans, à temps plein ou à temps partiel ?

La réponse de M. Mattei est déjà plus complète que la vôtre, monsieur le rapporteur. Par ailleurs, vous vous êtes trompé en répondant que le refus de l'employeur n'obérait pas le droit de licenciement. Il n'est pas question de licenciement ici. Si un salarié demande un temps partiel après ses 62 ans, le patron doit lui motiver son refus par écrit : « le refus de l'employeur doit être justifié par l'incompatibilité de la durée souhaitée avec l'activité économique de l'entreprise ». Je vous renvoie à l'alinéa 17 ! Ne prétendez donc pas que c'est le salarié qui a la main, puisque sa demande doit être compatible avec l'activité économique de l'entreprise. À la différence de M. ...

...nes filles sont paradoxalement minoritaires au sein des filières sélectives ou scientifiques, qui sont aussi les plus rémunératrices. Le constat d'inégalités formées dès l'orientation et non durant le déroulement de carrière s'impose donc. Une deuxième série de facteurs relève de la durée du travail, devenue le point d'achoppement de l'égalité professionnelle. En effet, 82 % des salariés à temps partiel sont des femmes, ce qui se traduit mécaniquement par des salaires inférieurs, des trajectoires de carrière dégradées et des droits sociaux affaiblis, notamment en matière de pensions de retraites. La troisième série de causes relève… d'une absence de facteurs explicatifs ! À poste équivalent et à durée du travail égale, il existe encore un écart salarial résiduel de 10 %. Oui, malgré les avancée...

… et enfin de mettre fin au dévoiement qui s'est installé sur le marché du travail à temps partiel, où les compléments d'heures, le plus souvent sans aucune majoration, sont banalisés. Je ne peux que regretter qu'aucune de ces propositions n'ait trouvé le moindre écho lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales. Quand l'urgence à agir ne recueille aucun écho, quand les questions graves sont laissées en suspens, c'est la porte grande ouverte à l'amertume et à la colère. Quoi ...

...s particulièrement à saluer l'excellent travail de Mme la rapporteure, chère Huguette Bello, qui a permis de déboucher sur un rapport et un texte solides juridiquement, justes socialement et raisonnables économiquement. Voilà ce que j'appelle agir. Nous prenons nos responsabilités en attaquant de front l'un des facteurs principaux des inégalités salariales, la prévalence chez les femmes du temps partiel subi et de l'emploi précaire. Comme je le disais en préambule, la parole des femmes s'est levée pour dénoncer les violences qu'elles subissent au quotidien : elle doit se lever avec la même force face aux inégalités dans le monde du travail. Les causes sous-jacentes à ces inégalités salariales sont les mêmes que pour les autres formes de discrimination et de violence envers les femmes : elles ti...