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...ls de santé. Ainsi, nous gagnons en efficience. Monsieur Prou, quand vous indiquez que le médecin se trouve à deux rues de chez vous, c'est une remarque tout à fait pertinente. Nous sommes beaucoup d'élus à penser que les maisons de santé sont avant tout des murs. C'est comme si vous vouliez lutter contre la faim en Afrique avec des épiceries vides. Un beau mirage ! Il faut nous recentrer sur le patient. Que veulent-ils ? La possibilité de se soigner. Dans le plan du mois d'octobre défini par les ministres, un mot a été très apprécié : la prévention. C'est la priorité. Tout comme l'offre et la qualité des soins. Le système français d'éducation thérapeutique doit aller vers une prévention dès le primaire. Prenons l'exemple du diabète. Un diabète de type 2, suivi à 80 % en ville, coûte près de 20...
...'un parcours de soins, dont l'objectif est, à mon sens, d'avoir le juste soin au bon endroit et au bon moment. C'est, je pense, le défi qui est devant nous, quel que soit le territoire – et nous sommes tous dans des territoires différents. La coordination de l'ensemble des professionnels sur le terrain me préoccupe beaucoup. Comment peut-on promouvoir une prise en charge globale et structurée du patient au plus près de son lieu de vie ? Je vois toute la difficulté à coordonner les actions entre établissements publics et établissements privés, domaine sanitaire et domaine médico-social, et entre l'ensemble des professionnels de santé libéraux que vous êtes. Des expériences sont menées, d'ailleurs au-delà de ce que sont censées être leurs compétences, par certains groupements hospitaliers de terr...
...t messieurs, je vous remercie d'être présents aujourd'hui et de nous avoir exposé votre avis. Nous avions tous été frustrés, lorsque nous avions reçu l'Ordre des médecins et l'Ordre des dentistes, de ne pas vous voir associés à l'audition. Je suis très heureuse de vous voir aujourd'hui. Ma question s'adresse plus aux infirmiers. Le modèle à l'hôpital est presque à l'inverse du modèle libéral. Le patient, à l'hôpital, est reçu par une infirmière d'accueil et d'orientation (IAO). Inversement, en ville, le patient consulte en première intention chez le médecin. Pour une même prise en charge, l'approche est différente. Moi non plus, je ne souhaite pas opposer les professionnels entre eux. Pourriez-vous nous donner votre avis sur cette consultation, qui pourrait être une consultation infirmière, et ...
Je souhaiterais revenir sur la nomadisation des patients. Madame Bourden, vous avez fait une proposition intéressante à ce sujet, pourriez-vous la développer ? Peut-être les autres intervenants voudront-ils aussi intervenir sur cette question.
...artenaires qui sont autour de la table ont effectivement une obligation d'accueillir dans une structure un adulte ou un enfant pour lequel on n'a pas trouvé de solution jusqu'alors. J'aimerais que vous précisiez votre proposition. Voulez-vous dupliquer ce système pour les personnes qui ne trouvent pas de médecin traitant ? Proposez-vous par conséquent d'exercer une incitation forte à accepter un patient ? Cela risque encore de remettre en cause la médecine libérale.
...enir passer une journée dans un laboratoire accrédité et je suis sûr que vous repartirez avec une vision différente. Ce sera une surcharge administrative insupportable qui va décourager plus encore les jeunes médecins. Pourtant, je n'affirme pas qu'il ne faut pas le faire, mais il faut prendre la mesure des difficultés. Ensuite, nous avons besoin de vous, notamment de l'UFC, pour interpeller les patients à propos de la surconsommation médicale, en particulier en ce qui concerne les antibiothérapies ou l'usage d'Internet qui conduit les patients à dire à leur médecin : « J'ai vu qu'il fallait faire une IRM, sinon on ne peut pas établir le diagnostic. » On ne dit pas au plombier comment il doit procéder quand on n'est pas du métier. Je me permets une certaine liberté de ton pour rappeler cette res...
... la présence d'un pédiatre au sein des CPP ; or plus de la moitié d'entre eux ne sont pas en mesure de satisfaire à cette obligation. Par ailleurs, faute de secrétariat disponible, certains dossiers ne peuvent être immédiatement pris en compte, conduisant de facto à un retard de traitement. Il n'est donc pas utile, sauf à considérer que le délai d'examen ne constitue pas un enjeu majeur pour les patients, les chercheurs ou les industriels de santé, d'inclure dans le tirage au sort des comités qui ne sont pas en mesure de mobiliser cette compétence indispensable à l'évaluation de la démarche éthique du projet. Le dispositif proposé a été soumis aux différentes institutions, organismes et personnes consultées, qui l'ont jugé simple et facilement applicable. Pour autant, des ajustements sont appar...
... le seul objectif et la seule intention d'accroître les bénéfices apportés à nos malades souffrant d'affections pour lesquelles l'innovation thérapeutique est parfois leur seul espoir. Dans un contexte européen où la concurrence est très forte, notre responsabilité en tant que législateur est de préserver l'attractivité de notre pays en matière de recherche clinique afin de garantir toujours aux patients un accès à l'innovation. Ce texte ne remet pas en cause la loi Jardé votée en 2012 et appliquée depuis seulement 2016. Bien que de nombreux points soient perfectibles, je vous rejoins, monsieur le rapporteur, sur le besoin d'adapter le processus du parcours de recherche clinique en modifiant les modalités relatives aux CPP. Notre groupe souhaite adapter la loi tout en garantissant l'indépendance...
...llions d'euros qui le sont pour celui d'un médicament. Divers rapports publiés ces derniers mois par diverses institutions ou syndicats professionnels ont révélé que le principal goulet d'étranglement, source de retard dans la mise sur le marché de ces innovations, se situait dans la phase finale de leur développement, à savoir la phase des essais, dits « cliniques » ou « thérapeutiques », sur le patient. Si les éléments retardants mis en cause au cours de cette phase sont multiples, la modification par voie d'amendements de la loi Jardé en 2015, du mode de sélection du CPP chargé du suivi de cette évaluation clinique en est assurément un. La sélection « randomisée » est unanimement dénoncée. Si l'on en perçoit l'objectif probable, à savoir parer au risque d'un éventuel conflit d'intérêts entre ...
Les comités de protection des personnes dont il est question dans cette proposition de loi déposée par le groupe MODEM visent à s'assurer que les recherches sur les personnes humaines respectent les normes scientifiques, éthiques et légales. Ce sont donc des filets de sécurité importants pour protéger les volontaires et les patients. À chaque essai clinique, un tirage au sort est effectué pour désigner un comité qui sera chargé d'examiner la demande d'essais cliniques et ses résultats. Le principe du tirage au sort a été instauré pour éviter les risques de conflit d'intérêts. Autant vous dire que nous avons eu du mal à comprendre, dans un premier temps, pourquoi nos collègues centristes nous ont proposé de réduire la possi...
Monsieur le rapporteur, je tiens tout d'abord à saluer la qualité de votre travail sur un sujet important qu'il est difficile de traiter tant il est sensible. On se souvient de l'émoi qu'avait suscité le décès d'un patient volontaire lors d'un essai clinique au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes en janvier 2016. L'objet premier de la loi Jardé était de moderniser et de simplifier le cadre juridique des recherches sur la personne afin d'encourager la recherche sur la personne tout en garantissant un très haut niveau de protection des patients volontaires pour participer aux recherches. Lors des débats...
...pes de recherche et la présence de bonnes infrastructures. Elle concentre ainsi 10 % des études internationales, avec un investissement très fort en oncologie qui concerne 45 % des études faites dans ce domaine. Cette vivacité se mesure également par la bonne dynamique de recrutement, notamment dans la phase la plus importante de la dernière étape avant la mise sur le marché d'une molécule. Les patients concernés font souvent face à un échec thérapeutique. En participant aux essais cliniques, ils peuvent accéder à des traitements potentiellement bénéfiques. La bonne santé de la recherche se heurte toutefois aux délais administratifs de mise en place des essais, qui restent encore trop longs. En effet, seulement un dossier sur deux est traité dans le délai réglementaire de cinquante-sept jours....
Madame Dufeu Schubert, comme vous l'avez souligné, nous souhaitons rendre le système plus efficace, plus agile. Je tiens à rappeler que les premiers bénéficiaires des nouveaux moyens thérapeutiques sont les patients. Viennent ensuite toutes les équipes universitaires et hospitalières qui ont une véritable excellence dans notre pays et qu'il faut aider, enfin les TPE, PME, l'industrie pharmaceutique qui sont là pour produire. Mais c'est l'ensemble de la chaîne que nous soutenons. Cette proposition de loi permet de rendre le système plus réactif, ce qui profitera à tout le monde. Monsieur Grelier, il va de s...
S'ils sont indispensables à la recherche médicale, les essais cliniques peuvent aussi présenter des risques graves, comme nous en avons eu la preuve avec la mort d'un patient en 2016, lors d'une étude menée par le laboratoire portugais Bial à Rennes. Les essais, souvent commandés par des industriels du médicament, nécessitent une grande vigilance quant aux risques auxquels sont exposés les patients volontaires. Leur consentement libre et informé doit être assuré, et c'est pour veiller de façon indépendante et pluridisciplinaire à ce que la méthodologie d'un essai clin...
Je me demande si je n'aurais pas dû, avant de venir, passer un coup de fil à ma banque afin de savoir quelles sont les actions composant le petit PEA que je crois encore détenir… Plus sérieusement, j'estime que nous ne devons pas perdre de vue ce qui se trouve au centre de nos débats, à savoir le patient. Je viens de passer cinq jours au sein d'un service d'oncologie, et je me disais que les personnes qui j'y ai croisées aimeraient sans doute pouvoir faire l'objet d'un essai clinique dans leur phase de développement pathologique ultime. Pour ce qui est de la pédiatrie, chacun doit bien comprendre les enjeux essentiels qui s'y rattachent. Nous avons actuellement 8 000 pathologies génétiques à com...
...urement technocratique de cette loi pour aller vers une logique plus réaliste, basée sur une approche de terrain, il nous paraît judicieux de modifier les conditions du tirage au sort afin de le rendre plus intelligent. Vous dites, monsieur Quatennens, que cette proposition reproduit à l'identique les souhaits des industriels pharmaceutiques : en réalité, elle traduit surtout les aspirations des patients atteints de maladies graves, pour lesquels la recherche clinique constitue le seul espoir d'accéder aux thérapies innovantes. Vous remettez en question l'indépendance des chercheurs et des médecins français, et vous confondez les notions d'investigateur et de promoteur dans les programmes de recherche. Or, c'est justement pour garantir l'éthique et toute la transparence nécessaire que les CPP on...
...ui n'est pas compétent, ce qui nécessite un deuxième tirage au sort et entraîne donc une perte de temps – que vous déplorez avant tout, j'imagine, parce que c'est aussi une perte d'argent pour l'industrie pharmaceutique. (Exclamations.) Cependant, vous ne devez pas perdre de vue que, s'il n'est pas exempt de tout défaut, le tirage au sort reste un système permettant de garantir la protection des patients et l'indépendance des comités. À mon sens, c'est là le point central de notre désaccord.
... face à l'augmentation de leur activité – comme l'a dit M. le rapporteur, les CPP ont dû passer de trois dossiers d'évaluation mensuels à huit, neuf, parfois même dix dossiers mensuels – et se retrouvent dans l'impossibilité de rendre leur avis dans les délais. Je ne parle pas d'argent, monsieur Quatennens, mais bien du temps qui passe, et de la perte de chance qui peut en résulter, pour certains patients, d'avoir accès à la meilleure thérapeutique. Notre amendement AS1 a pour objet de permettre de retirer du tirage au sort un comité lorsque ce dernier se trouve dans l'impossibilité de recevoir un dossier. Cet amendement logique et intelligent vise à apporter plus de cohérence et d'agilité dans l'évaluation des programmes de recherche. Il soulève aussi la question des moyens alloués aux CPP qui,...
...d'euros. En avril dernier, la presse financière britannique diffusait des extraits d'une note d'un analyste de Goldman Sachs consacrée au défi économique que représentaient pour le secteur pharmaceutique les nombreux progrès enregistrés sur l'effectivité des thérapies géniques. Cette note, traduisant une certaine vision du monde, peut se résumer dans l'interrogation qui la conclut : « Guérir des patients est-il un modèle économique soutenable ? » Ce cynisme choquant est révélateur de la politique inacceptable pratiquée par les industriels du secteur, en France comme ailleurs, pour lesquels la santé est avant tout un marché confortable. Les actionnaires y sont rémunérés à hauteur de 20 % depuis plusieurs décennies, les bénéfices y battent de nouveaux records chaque année, et les grands groupes s...
... l'efficacité dont elle doit faire preuve dans le contexte international. Ne vous en déplaise, monsieur Quatennens, la recherche clinique en France n'est pas seulement effectuée par les industries pharmaceutiques, mais aussi et surtout par des médecins agrégés et des chefs de service de CHU. En tant que législateur, nous devons veiller à préserver cette expertise de la recherche, pour le bien des patients.