Interventions sur "patrimoine"

...n a évoqué une participation de 80 % du secteur privé. Je vous le demande à mon tour : avez-vous déjà des partenaires privés prêts à participer à ce beau projet ? D'autre part, Mme Nyssen avait lancé un vaste plan de démocratisation et d'accès à la culture pour les publics les plus défavorisés. Cette politique sera-t-elle poursuivie, avec quels moyens ? Nous saluons le soutien à la protection du patrimoine dans le programme 175 avec 456 millions d'euros en autorisations d'engagement et 331 millions d'euros en crédits de paiement. Le Fonds incitatif et partenarial d'aide au patrimoine des collectivités territoriales à faibles ressources bénéficie de 15 millions d'euros, affectées aux petites communes de moins de 10 000 habitants. Y aura-t-il des critères spécifiques d'attribution ? Un regret, cepend...

...soutenir la création et l'excellence de nos artistes et porter haut l'exception française en matière culturelle. Je tiens également à saluer le travail de grande qualité de la rapporteure Brigitte Kuster. Son analyse concernant les stratégies mises en oeuvre par les musées nationaux pour accroître leurs ressources propres me paraît particulièrement pertinente. Les crédits alloués au programme « Patrimoines » augmentent fortement cette année en autorisations d'engagement, en raison de l'amorce des grands travaux de rénovation du château de Villers-Cotterêts et des travaux du Grand Palais. Nous avons besoin d'une action forte en faveur de notre patrimoine et la rénovation de ces deux joyaux de notre architecture en fait partie intégrante. Je salue à ce titre le succès du Loto du patrimoine, preuve d...

...urait donc à ce qu'une politique culturelle forte et audacieuse soit mise en place, y compris le choix de la ministre, non technocrate et non parisienne. Un an et demi plus tard, alors que vous nous présentez le budget pour 2019, où en sommes-nous ? Vous le savez, vous reprenez les rênes d'un ministère très affaibli. Il l'est d'abord parce qu'il a été dépossédé de politiques majeures tels que le patrimoine ou encore l'audiovisuel public que l'Élysée a préféré piloter en direct. Il l'est ensuite parce que de grands mots ont été utilisés pour de petites réalisations, je pense en particulier au Pass Culture, cette promesse phare du candidat Macron. Vous vous entêtez à vouloir le mettre en oeuvre alors que de nombreuses personnalités qualifiées vous suggèrent de l'abandonner et que l'exemple italien de...

... l'objectif du Gouvernement est de limiter le recours à des diagnostics entre 6 % et 8 % : ce sont des milliers de sites archéologiques qui sont voués à disparaître au seul bénéfice de la rapidité des chantiers et de la profitabilité des entrepreneurs. Ce qui se passe pour l'archéologie est un des symptômes du cancer libéral dont souffre la culture dans ce budget. Bâtir plus vite, au détriment du patrimoine architectural, consommer plus pour se cultiver moins. La culture comme le patrimoine valent mieux que d'être la cinquième roue du carrosse dans l'imbroglio de politiques libérales. Quels objectifs politiques le Gouvernement poursuit-il en réduisant le budget de la culture ? Quelles aspirations populaires cherche-t-il à combler ? Chers collègues, un seul d'entre nous a-t-il été élu en promettant ...

...ves, c'est une baisse de plus de 17 % des crédits. Dans le même temps, le ministère chiffre l'effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour construire ou rénover les archives départementales à 700 millions d'euros d'ici 2022 mais il n'y consacre cette année que quatre millions d'euros. Un tel choix budgétaire est incompréhensible alors que les archives sont constitutives de notre patrimoine, de la mémoire d'un pays et que leurs millions de documents irriguent des milliers de recherche chaque année.

Je me félicite que le Gouvernement ait décidé de faire du patrimoine monumental un axe prioritaire de la politique culturelle en sanctuarisant les crédits en faveur de nos monuments historiques. Dans un souci de sincérité du budget, les crédits de l'archéologie sont consolidés. Ils étaient souvent en sous-dotation et en surconsommation, avions-nous conclu avec Emmanuelle Anthoine lors d'une mission « flash ». Toutefois la dotation prévue est de 5 millions d'euros,...

Mme la rapporteure a souligné deux des écueils qui menacent la mission « Culture ». En premier lieu, les 34 millions d'euros affectés au Pass Culture, qui concerne 10 000 jeunes mais en concernera demain 820 000, semblent bien insuffisants. Comment la mesure sera-t-elle financée de façon pérenne ? Ensuite, s'agissant du Loto du patrimoine, Stéphane Bern avait lui-même émis des réserves sur l'affectation des recettes. Ses craintes ont été confirmées par les récentes déclarations du ministre de l'Action et des Comptes publics, M. Gérald Darmanin. Le produit du Loto sera dévoyé puisqu'intégré au budget de l'État et non directement affecté au budget de cette mission. Bref, il servira à combler les déficits publics. Pourtant, les besoi...

...des populations éloignées des dispositifs culturels. Pourriez-vous préciser comment les plans « Culture pour tous » et « Culture près de chez vous » vont se développer dans les territoires ruraux ? Qu'a-t-on déjà mis en oeuvre pour les bibliothèques, la circulation des oeuvres d'art, si possible hors de l'Île-de-France, ou le soutien aux spectacles vivants ? S'agissant enfin de la préservation du patrimoine inscrit et classé dans les toutes petites communes, comment informe-t-on les collectivités susceptibles d'en bénéficier, mais qui ne le savent pas toujours ?

Par un transfert des crédits de l'action 2 du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers les actions 1 des programmes Patrimoine et Création, nous souhaitons attirer l'attention sur les défauts du Pass Culture, expérimenté auprès de 10 000 bénéficiaires à partir de 2019. Sa mise en place, avec un budget de 35 millions d'euros, a vocation à lutter contre les inégalités culturelles et démocratiser l'accès aux biens culturels. Cette volonté est louable mais le Pass Culture, vendu à grand renfort de communication, ne pourra p...

...ent écho aux inquiétudes plusieurs fois exprimées sur les écoles supérieures d'art territoriales. C'est pourquoi nous proposons d'abonder les crédits de l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture en diminuant d'autant les crédits de l'action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoines. Bien sûr, nous ne souhaitons pas diminuer les crédits du programme Patrimoines mais nous sommes contraints de gager notre amendement sur un autre programme de cette mission budgétaire. J'indique que nous nous interrogeons également sur l'aide au premier emploi des étudiants, qui semble être supprimée en 2019.

Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme Création et de l'action 7 « Fonctions de soutien du Ministère » du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, au bénéfice l'action 9 « Patrimoine archéologique » du programme Patrimoines. Par cet amendement d'appel, nous souhaitons souligner que les budgets dédiés à l'archéologie préventive sont régulièrement diminués. La cible du nombre de diagnostics et de fouilles choisie dans l'indicateur de performance est extrêmement faible au regard des objectifs réalisés en 2016. En effet, le Gouvernement prévoit que seulement 6 à 8 % des projets ...

Cet amendement vise à transférer des crédits des actions 1 des programmes Patrimoines et Création, pour 5 millions d'euros chacun, au profit de l'action 2 du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Par ce transfert de 10 millions d'euros, nous souhaitons attirer l'attention du Gouvernement sur les objectifs qu'il s'est fixés en matière de fréquentation des bibliothèques autres que la bibliothèque publique d'information (BPI) et la Bibliothèque nation...

Ces deux amendements renvoient à la politique linguistique du ministère de la Culture. Le PLF 2019 procède à un déplacement justifié de l'ancienne action 7 « Patrimoine linguistique » du programme Patrimoine vers une nouvelle action 9 « Langue française et langues de France » du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Ce déplacement s'accompagne d'une légère augmentation de 1,6 % de l'enveloppe. L'objectif est clair : favoriser l'emploi, le développement de la langue française et le renforcement des solidarités francophones, ce dont ...

Je confirme que, comme l'archéologie, les crédits des langues régionales, qui relevaient jusqu'à présent de la mission Patrimoine, faisaient également l'objet d'un transfert de crédits en cours d'année. Les chiffres cités par l'amendement méritent donc d'être approfondis ; il y a sans doute quelque chose à travailler sur le fond.

La création du Loto du patrimoine est pour le groupe de la France insoumise le symbole d'un désengagement de l'État sur une de ses missions les plus fondamentales : assurer la conservation du patrimoine, la visibilité de l'histoire, la préservation de notre mémoire collective. À grand coup de communication, l'ancienne ministre de la Culture a annoncé le montage de cette opération – qui a seulement permis de rassembler, in fine, 1...

Je pense que le Loto du patrimoine est une belle façon de faire participer les Français qui le souhaitent à la rénovation du patrimoine. La première édition a bénéficié d'un fort engouement et j'estime qu'il s'agit d'une belle opération, qui devrait avoir lieu plus souvent. Avis défavorable.

...3 à 2,04 milliards d'euros, soit une hausse de 0,2 %. Cependant, les crédits de chacune des actions évoluent de façon plus substantielle. À noter ainsi les évolutions concernant l'enseignement supérieur de la culture, la démocratisation de l'éducation artistique, incluant le Pass culture, ou encore l'action culturelle internationale. En outre, une nouvelle action a été transférée du programme 175 Patrimoines vers le présent programme. Elle s'intitule Langue française et langues de France et est dotée de 3,2 millions d'euros. Les dépenses d'investissement baissent de 68 % en crédits de paiement, ce qui va conduire à privilégier les travaux en cours – dans les écoles d'architecture de Toulouse ou de Marseille – ou les opérations exigées pour garantir la sécurité des étudiants – comme à l'École nation...

Le programme 175 Patrimoines comprend les monuments historiques, les musées, l'archéologie, l'architecture et les espaces protégés. Il est doté d'environ 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 900 millions d'euros en crédits de paiement. Il progresse légèrement en CP et de façon plus importante en AE. Il est complété par des dépenses fiscales, notamment le mécénat, que nous avons évoqué il y a quelques jou...

L'un des amendements qui nous est soumis demande un rapport sur la viabilité budgétaire des opérations de préservation du patrimoine, comme le loto du patrimoine. Interrogé sur la question de savoir si l'ensemble des recettes générées par ce loto allaient être affectées au patrimoine, le ministre Gérald Darmanin nous a répondu hier soir que ce ne serait pas le cas des recettes fiscales. Or ce n'est pas ainsi que nous avait été présenté le dispositif, et il serait important que ces opérations soient parfaitement transparentes. ...

... ont été aux commandes d'exécutifs territoriaux savent combien il est compliqué d'avoir recours au mécénat, car on est souvent dépourvu des outils, des réseaux et de l'ingénierie nécessaire. Il me semble donc important de se concentrer sur cette question. De même, je souscris à ce qu'a dit Gilles Carrez sur la concentration des moyens en Île-de-France. Certes la région recèle des joyaux de notre patrimoine, mais il ne faudrait pas que se créent des périphéries culturelles, négligées et appauvries. Nous serons donc très attentifs à la question du rééquilibrage entre l'Île-de-France et les autres territoires. Cela étant, nous voterons naturellement les crédits de cette mission.