Interventions sur "patrimoine"

...plus riches ! Dans l'intitulé de l'ISF, il y a le mot « solidarité ». Cet impôt était utile dans la mesure où il apportait au budget de la France 5 milliards d'euros qui permettaient, entre autres, de financer les services publics auxquels les Français sont tant attachés, surtout dans les zones rurales où ils ont tendance à disparaître. Cet impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur le patrimoine des plus riches, dont le patrimoine taxable est de 1 028 milliards d'euros – excusez du peu ! Nous aurions quand même pu rétablir cet impôt que réclament les Français et que réclame la gauche, contrairement à la droite. Nous mènerons ce combat jusqu'à ce que l'ISF soit rétabli !

Je précise que, dans ce débat, nous sommes tous tenus par la règle dite de l'entonnoir : plusieurs de mes amendements n'ont pas été retenus, comme cela a été le cas pour certains des vôtres. Cette règle m'agace autant que vous, mais c'est ainsi. Il serait bon que le Parlement débatte sereinement de l'ISF, de la flat tax, des droits de succession, bref de la fiscalité du patrimoine. Il faut peser clairement les enjeux, c'est important. Le problème de l'ISF, comme de son ancêtre l'IGF – impôt sur les grandes fortunes – institué en 1982, tenait à la difficulté de distinguer entre patrimoine professionnel et patrimoine privé. Je précise, en outre, que nous n'avons pas supprimé l'ISF : nous l'avons transformé en impôt sur la fortune immobilière. L'ISF existe donc toujours, mais...

... tout en espérant que d'autres mouvements sociaux vous bloqueront, dans dix ans, la France aura malheureusement été nivelée vers le bas en termes d'inégalités sociales. Vous nous demandez, monsieur le ministre, pourquoi on veut discuter de l'ISF. Mais 3,2 milliards, ce n'est pas une petite somme ! Quant à l'IFI, mes collègues de droite disent que ce n'est pas très juste de continuer à imposer le patrimoine immobilier alors que le patrimoine en actions ne l'est plus. Je rappelle tout de même à Charles de Courson que du fait de l'abattement de 30 %, les petits riches qui le préoccupent font tout de même partie des 0,5 % des Français les plus riches. Pas mal pour des petits riches ! Et il sait comme moi qu'en raison de cet abattement, le seuil minimal ne se situe pas à 1,5 million d'euros mais au moin...

...s et préservent notre modèle social, mais ils nous disent qu'ils veulent moins de taxes parce qu'elles sont injustes, n'étant pas proportionnelles au revenu, contrairement à l'impôt sur le revenu qui, lui, est progressif et donc juste en son principe. Par contre, il est mité par les nombreuses niches fiscales. Et je rejoins notre collègue Mattei sur la nécessité de remettre à plat la fiscalité du patrimoine parce qu'elle reproduit les inégalités de richesse, auxquelles il faudrait s'attaquer.

Cette mesure, votée par le Sénat, arrive à point nommé parce que, sans elle, le loto du patrimoine ressemblerait à une vaste escroquerie. Je ne m'étonne d'ailleurs pas que Stéphane Bern ait lancé un appel en octobre dernier pour que le Gouvernement fasse un geste supplémentaire. On s'aperçoit que, sur les 15 euros que coûte un ticket de loto du patrimoine, 1,52 euro seulement est reversé à la Fondation du patrimoine. Bercy considère en effet que sur les 200 millions d'euros de recettes de ce l...

Je vais vous lire ici les propos que mon collègue Raphaël Gérard, empêché pour raison de santé, devait tenir ce soir. Pour sa première édition, le loto du patrimoine a été un énorme succès populaire, avec plus de 2,5 millions de tickets vendus. Un tel succès témoigne de l'attachement viscéral des Français à leur patrimoine et à leur histoire. Nos concitoyens ont voulu, dans un élan de générosité, participer à la préservation de notre bien commun. Ce constat nous impose de reconnaître que le loto du patrimoine n'est pas un jeu de hasard comme les autres. C'es...

Je vais faire de la peine aux deux orateurs précédents, car cet amendement vise précisément à supprimer l'article introduit au Sénat, avec l'avis défavorable du Gouvernement, concernant ce loto du patrimoine. Je rappelle tout de même que cet article introduit au Sénat exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion du loto du patrimoine.

Je suis d'autant plus à l'aise pour intervenir sur ce sujet que je me souviens, à l'occasion de la première lecture du projet de loi de finances, avoir demandé à M. Darmanin ce qu'il était fait du produit des taxes provenant du loto du patrimoine. Ce jour-là, il m'avait répondu, un peu gêné, qu'effectivement il allait dans les caisses de Bercy. Je crois que c'est tromper les Français.

D'ailleurs, trois jours plus tard, le ministre de la culture avait annoncé que l'ensemble du produit desdites taxes serait affecté au patrimoine. Cela me paraît juste vis-à-vis de tous les Français qui ont participé à cette souscription en pensant que la totalité de l'argent qu'ils misaient dans ce loto du patrimoine créé par Stéphane Bern irait effectivement à la restauration du patrimoine de nos communes. On ne peut pas jouer ainsi longtemps avec les Français. Il me paraît important que ce soit bel et bien le cas.

Il ne vise que le loto du patrimoine, qui n'est pas n'importe quel jeu de hasard.

Par ces taxes que vous faites supporter à ce loto du patrimoine, vous bernez, vous flouez complètement les Français qui croient, en participant à ce jeu – non pas pour une question de moyens, mais bien de conviction – , participer à la restauration des trésors français. Ils n'ont pas, ce faisant, l'impression de jouer à un loto ni à un jeu de hasard classique. Or, en remettant ces taxes, vous taxez ce loto du patrimoine : pour les Français qui ont misé à ce j...

...rtout que nous avons un défi collectif à relever, propre au caractère mondial de la France : faire entendre sur l'ensemble du territoire de la République toutes les cultures de la République. Dans les réponses à ce défi, nous trouverons, je pense, des éléments qui viendront en complément de la définition de la notion d'exception culturelle française. Dans un tout autre esprit, la préservation du patrimoine, et singulièrement du patrimoine architectural, est une question qui doit aboutir à conjuguer les actions menées par votre ministère et celles conduites par le ministère du logement en vue de redynamiser les coeurs de ville. Je pense par exemple au classement de certains édifices réalisés par l'architecte Ali Tur, au lendemain du cyclone de 1928 en Guadeloupe. Mais le patrimoine vernaculaire doi...

...intue des problématiques ultramarines. Vous avez évoqué l'archipel France. Vous avez indiqué, avec humilité, que si cela se révélait nécessaire, vous reviendriez à très court terme sur les sujets sur lesquels vous n'auriez pas encore de réponse. Vous avez cité très concrètement des projets touchant divers territoires, en insistant sur l'effort patrimonial et culturel. Vous avez également parlé du patrimoine immatériel. Vous avez dit, comme nous le pensons, que France Ô était un alibi de bonne conscience, et précisé que vous étiez tout disposé à ce que les personnels de France Ô ainsi que des acteurs ultramarins puissent trouver toute leur place dans l'espace médiatique français. Avant de donner la parole à Lénaïck Adam, à Frédérique Dumas et à l'ancienne ministre George Pau-Langevin, je relaie la q...

...ue année, de remettre au pot. Nous devons disposer d'un plan de financement. J'ai donc déposé un amendement, que nous examinerons tout à l'heure, visant à obtenir une mise en perspective ainsi qu'un plan de financement global de cette rénovation. Si nous voulons que les finances publiques soient bien gérées, il s'agit là d'un préalable. Surtout, vous piochez dans le budget global du programme « Patrimoines », monsieur le ministre, ce qui prive d'autres monuments de financements qui pourraient leur être nécessaires. Le financement du patrimoine doit être lisible ; ce n'est guère le cas aujourd'hui. Enfin, je profite de cette intervention pour dire mon regret que la plupart des commentaires que l'on peut lire dans le bleu budgétaire soient rédigés par des directeurs par intérim. Il serait temps que...

C'est déjà plus que ce qu'a rapporté le loto du patrimoine !

...incohérence nous inquiète et révèle des dysfonctionnements dans la coordination gouvernementale. Nous proposons donc d'abonder les crédits de l'action 01, « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », en diminuant d'autant les crédits de l'action 01, « Monuments historiques et patrimoine monumental », du programme 175, « Patrimoines ».

...ménagement devront faire l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic ou de fouilles archéologiques. Or, en 2016, alors même que les budgets étaient déjà très contraints, le nombre de dossiers faisant l'objet d'une prescription de diagnostic s'élevait à 10,5 %. En d'autres termes, vous prévoyez de diagnostiquer moins pour construire plus et plus vite, au détriment de la conservation de notre patrimoine. Il faut valoriser l'action 09, « Patrimoine archéologique », du programme « Patrimoines », afin d'assurer la pérennité de l'archéologie préventive.

Le transfert de crédits que je propose est avant tout symbolique : mon intention est non pas de dévêtir le programme 224 pour habiller le programme 175, mais d'appeler votre attention sur la baisse importante des crédits alloués à l'action 03 de ce dernier programme, « Patrimoine des musées de France ». Il est prévu que cette enveloppe soit réduite de 11,8 millions d'euros en 2019 ; c'est une bien mauvaise décision. Je vous donne un exemple local parmi d'autres, mais que je connais bien : les musées de Béziers.

...mie et le rayonnement de notre pays. Réduire leur budget reviendrait à se priver de moyens dont l'efficacité a été prouvée pour lutter contre les inégalités de naissance. Il s'agirait non seulement d'un symbole, mais d'une mesure qui aurait des répercussions réelles. Pour ma part, je considère que les programmes 131 et 224 ne peuvent pas être les parents pauvres de la culture, même au bénéfice du patrimoine.

Il vise à transférer des crédits des programmes « Patrimoines » et « Création » au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». C'est un amendement d'appel : nous souhaitons que le Gouvernement prête attention aux objectifs qu'il s'est fixés en matière de fréquentation des bibliothèques. La fréquentation visée pour les grandes bibliothèques parisiennes est en augmentation, et nous le soutenons sur ce point. En revanche, les obje...