Interventions sur "pension"

Pour l'année 2018, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont relativement stables et ne soulèvent pas de remarques particulières de la part du groupe Les Constructifs. Lors de son dernier budget, le Gouvernement précédent avait pris plusieurs engagements en faveur du monde combattant, en matière de dispositifs fiscaux et de revalorisation des pensions notamment. Je salue votre décision, madame la secrétaire d'État, de les maintenir et d'honorer ainsi les promesses faites au monde combattant, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons tous. Je songe notamment à l'augmentation de la retraite du combattant, dont le point d'indice était gelé depuis 2012, ou encore aux mesures concernant les harkis. Il s'agit de mesures justes et a...

... présenté soit en baisse. Lors de votre audition, madame la secrétaire d'État, je m'étais étonné que vous l'expliquiez par le nombre des disparitions d'anciens combattants. Nous préférerions que les crédits soient maintenus, à périmètre constant, au bénéfice du million d'anciens combattants que compte notre pays. Vous faites des choix que nous trouvons justes et judicieux, notamment en matière de pensions de réversion, qui concernent 75 000 personnes, ou de carte du combattant. Mais le Gouvernement pourra-t-il continuer à faire de tels choix si le montant du budget diminue d'année en année ? Il y aura à un moment donné un effet ciseaux entre l'augmentation du nombre des bénéficiaires de la carte du combattant liée au passage à la retraite des cohortes successives et les besoins des combattants en...

...tant que les annulations de crédits de l'été 2017 ont aussi frappé la mission « Anciens combattants », à hauteur de plus de 26 millions d'euros, somme pour laquelle il n'est pas prévu d'opérer de rattrapage. Les demandes légitimes des associations d'anciens combattants ne sont pas toutes prises en compte. Qu'en est-il de la situation des veuves qui rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension, des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, des soldats français ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964, de l'extension du bénéfice de la campagne double ? Vous nous promettez, madame la secrétaire d'État, plus d'égalité sur l'ensemble du quinquennat. Comment comptez-vous parvenir à cet objectif alors que la loi de programmation prévoit une diminution de 300 millions d'euros du budg...

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je déplore également que 26 millions de crédits de paiement aient été annulés cet été, dont 25 millions au titre du programme 169. La baisse du budget de la mission, de 3,12 % par rapport à 2016, affecte des postes essentiels pour les anciens combattants : administration de la rente viagère, pension militaire d'invalidité, retraite du combattant, gestion des droits liés à la pension militaire d'invalidité, actions de solidarité. Pour justifier la diminution des crédits, les gouvernements successifs invoquent les décès des ayants droit ou, comme vous préférez le dire en termes élégants, madame la secrétaire d'État, la « baisse démographique naturelle des bénéficiaires ». Un maintien des créd...

Depuis le 1er août 2017, la valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI) elle a été fixée par arrêté à 14,40 euros. C'est sur cette valeur que se fonde le projet de loi de finances 2018 mais chacun sait que, depuis de nombreuses années, l'évolution de la valeur du point PMI ne suit pas celle des prix à la consommation. Celle-ci accuse ainsi un retard important qui se traduit par une baisse de pouvoir d'achat des bénéficiaires. S'agissant ...

..., il aurait été bon que la hausse des prestations engagée en 2016-2017 se confirme. Il n'en est rien, malheureusement, puisque le budget de la mission est en diminution. Comment dès lors avancer en matière de revalorisation des retraites ? Comment aller vers plus d'équité et de justice ? On peut toutefois se réjouir de l'harmonisation du régime en vigueur depuis le 3 août 1962 pour le calcul des pensions militaires d'invalidité ainsi que de la revalorisation de l'allocation de reconnaissance versée aux anciens supplétifs. Permettez-moi d'exprimer quelques inquiétudes quant à l'attention portée aux soldats revenant d'OPEX ? La reconnaissance et la réparation ne me semblent pas à la hauteur des enjeux.

...ize, voire dix-sept ans, après la publication des textes ayant ouvert un droit à indemnisation aux orphelins de déportation et des victimes de spoliations du fait de la législation antisémite ainsi que des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale, ne faudrait-il pas établir une date-limite de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation ? Deuxièmement, les bénéficiaires de pensions d'indemnisation ont le choix entre le versement d'un capital de 27 441 euros et celui d'une rente mensuelle dont le montant annuel est de 7 025 euros, réévalué de 2,5 % chaque année, soit le quart du montant du capital. Ne faudrait-il pas rendre obligatoire le versement en capital et racheter les rentes dans un but de simplification administrative ? Troisièmement, estimez-vous normal que la pér...

...gagés dans des actions militaires en Afrique du Nord. Il n'en demeure pas moins qu'un combattant qui s'est engagé à 18 ans en 1962 ne peut pas encore jouir de cette mesure. La population concernée n'est plus très nombreuse et faire passer ce seuil de 74 à 73 ans devrait avoir un coût très modéré. Ce geste serait pourtant apprécié du monde combattant. Aujourd'hui, l'article R. 311-13 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne fait droit aux demandes d'obtention de la carte du combattant des militaires ayant servi en Afrique du Nord, qu'à condition que ceux-ci justifient d'une durée des services « d'au moins quatre mois […] dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption ». La loi de finances pour 2014 a certes permis aux militaires de justifier des 120 jours de...

...té remplacé par une aide facultative, qui n'est pas forcément récurrente et dont l'application dans chaque département fait l'objet de différences notables. Pouvez-vous nous dire quand la circulaire d'harmonisation promise pour le premier trimestre 2017 sera publiée ? Permettez-moi aussi d'évoquer la situation difficile, et singulière, des veuves de grands invalides, qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite à titre personnel car elles ont dû consacrer tout leur temps aux soins prodigués à leurs maris. Elles ne disposent pas davantage d'une pension de réversion, car leurs maris étaient eux-mêmes dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Seules celles dont les époux percevaient une pension supérieure à 10 000 points ont fait l'objet d'une amélioration de leur situation. Cel...

Comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises, les travailleurs indépendants, les retraités et les fonctionnaires sont exclus de l'équation du pouvoir d'achat posée par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci repose notamment sur une baisse des cotisations sociales. Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer, pour les pensions de retraite et d'invalidité, l'augmentation du taux de CSG prévue à l'alinéa 8 de l'article 7. Nous adresserions ainsi un message simple, clair et fort à celles et ceux qui ont cotisé pendant toute leur vie active ainsi qu'à celles et ceux qui souffrent d'un handicap. L'argument du Gouvernement selon lequel la suppression de la taxe d'habitation constitue une compensation n'est pas fondé. Il es...

... CSG, vous jetez l'opprobre sur une catégorie de la population : les retraités, qui ont cotisé toute leur vie. Cette hausse de CSG frappera 8 millions de retraités, dont certains sont fragiles. Ainsi, 2,5 millions de retraités la subiront de plein fouet sans pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation qui leur permettrait de réaliser un gain de pouvoir d'achat. Vous oubliez que la pension de retraite est une mesure de justice sociale, qu'elle n'est pas un luxe, mais un dû. En augmentant le taux de la CSG de façon incroyable – 22 % ! – vous leur prenez ce dû, alors qu'il ont déjà donné toute leur vie à la nation, à la France. Cet amendement vise donc à supprimer l'augmentation du taux de CSG pour les pensions de retraite et d'invalidité, et à supprimer, corrélativement, l'alinéa 11...

...ministre du budget aura mûrement réfléchi pendant le dîner à l'énorme erreur que le Gouvernement et la majorité sont en train de commettre. Cet amendement vise à appeler de nouveau l'attention de la majorité et du Gouvernement sur l'augmentation de 1,7 point de la contribution sociale généralisée. Depuis plusieurs années, les retraités voient leur pouvoir d'achat s'amoindrir en raison du gel des pensions depuis trois ans, de la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et du report de l'indexation des pensions. Afin de ne pas affecter davantage leur pouvoir d'achat, le présent amendement a pour objet de supprimer l'augmentation de la CSG prévue pour les retraités. Par ailleurs, nous avons un deuxième désaccord de fond sur le seuil à partir duquel cette exonération s'appliquera...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8 et à maintenir le taux de la CSG à 6,6 % pour les retraités mais aussi les titulaires des pensions d'invalidité, dont on a très peu parlé ce soir, et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros. En effet, les revalorisations sont faibles depuis de nombreuses années et, comme l'a rappelé M. Saddier, les retraités ont déjà fait des efforts, avec la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants et la suppression de la demi-part du quotient familial attribuée au...

Il vise également à supprimer l'alinéa 8. En le rédigeant, j'ai surtout pensé aux personnes en situation d'invalidité, qui seront à mon avis les grandes perdantes de l'augmentation de la contribution sociale généralisée sur les retraités. Je m'étais exprimé à ce sujet la semaine dernière en commission des affaires sociales, et un membre de la majorité, M. Taché je crois, m'avait répondu que les pensions des personnes en situation d'invalidité avaient été revalorisées régulièrement, et qu'il n'y avait pas de raison qu'elles ne soient pas touchées de la même façon que les autres. J'ai regardé l'évolution des pensions d'invalidité : elles ont été revalorisées de 0,1 % en 2016 et de 0,3 % au 1er avril 2017, alors que l'inflation s'établissait respectivement à 0,6 % et 1,4 %. Les revalorisations on...

Tout comme les orateurs précédents, nous vous proposons de supprimer l'alinéa 8 qui augmente notamment la CSG pour les pensionnés d'invalidité. Monsieur le ministre, je vous avais interrogé en commission sur les aidants et la PCH, sans obtenir de réponse. Mais je vois que vous avez réfléchi au sujet, et j'en suis ravie. J'espère qu'il en sera de même pour les pensionnés d'invalidité. Cette augmentation est contradictoire avec les engagements du candidat Emmanuel Macron, qui promettait de mettre le handicap au centre de ...

C'est un amendement de repli. Les retraités seront décidément les principaux perdants du PLFSS pour 2018. Outre un gel de la revalorisation des pensions de retraite depuis plusieurs années, leur porte-monnaie sera directement affecté par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Car, si l'on comprend bien, c'est en prenant dans la poche des retraités que l'on pourrait redonner du pouvoir d'achat aux actifs.

...ations avec l'exonération de taxe d'habitation : outre que celle-ci mettra trois ans, vous avez oublié de préciser que 2,5 millions d'entre eux n'auront aucun dédommagement, comme le montre le rapport de Joël Giraud sur le projet de loi de finances – PLF. C'est oublier que les personnes à la retraite depuis plusieurs années ont déjà subi une baisse de leurs revenus sous le double effet du gel des pensions et de l'augmentation de leur fiscalité propre – rappelons que la pension moyenne des retraités s'élève à 1 326 euros. C'est ignorer aussi que les retraités contribuent largement, quand ils le peuvent, aux dépenses de leurs enfants et petits-enfants. C'est négliger, enfin, que la CSG, contrairement aux cotisations, n'ouvre aucun droit en contrepartie. Augmenter la CSG est donc inefficace et inju...

L'amendement que j'ai défendu, s'il concernait évidemment les retraités, visait principalement les personnes bénéficiaires de pensions d'invalidité. Il ne faut jamais oublier le décalage qu'il y aura entre l'augmentation de la contribution sociale généralisée, en janvier 2018, et le début du dégrèvement de la taxe d'habitation, qui ne commencera à être visible qu'à la fin de l'année 2018. Mais si, monsieur Darmanin !

Vous l'avez dit, le dégrèvement sera de 30 % à la fin de 2018 ! Il est par ailleurs très difficile de déterminer si tous les bénéficiaires de pensions d'invalidité, dont les couples mono-actifs – une personne invalide et un conjoint qui travaille – bénéficieront de la dégressivité de la taxe d'habitation en compensation de la hausse de la CSG. Je rappelle que ces couples mono-actifs ne bénéficient pas actuellement de la prime d'activité, du fait de son mode de calcul. Comme tous ces sujets sont à ce point compliqués que nous avons du mal à no...

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, monsieur le ministre, vous nous avez annoncé une nouvelle série d'actions visant à baisser le niveau des pensions. Nous connaissons cela depuis des années : toutes les réformes des retraites qui ont été adoptées ces dernières années ont pesé sur le niveau des pensions. Il existe une volonté, qui dépasse le cadre national, de continuer à baisser leur niveau et la mesure que vous prenez aujourd'hui dans le cadre du PLFSS va clairement dans cette direction. C'est de très mauvais augure. Ensuite, prendre sur l...