Interventions sur "personnes handicapées"

...e rappelle aux syndicats qu'ils pourront compléter leur contribution à nos travaux au-delà de cette table ronde. Si j'ai bien compris, il n'y a pas de concours réservés, et vous le regrettez. Vous constatez que la plupart des personnes en situation de handicap dans les cadres aujourd'hui ne l'étaient pas en au moment de leur recrutement, ce qui signifie que l'Assemblée n'embauche que très peu de personnes handicapées. Madame, vous signaliez que, lors des derniers concours d'administrateurs et d'administrateurs-adjoints, aucune des personnes handicapées inscrites n'a été admissible. À votre avis, est-ce seulement en raison des compétences des candidats, ou y a-t-il un lien avec le handicap ? Cela change tout !

La nécessité d'agir en amont ne doit pas nous empêcher de réfléchir à ce qui peut être fait à l'Assemblée nationale. Nous n'imaginons pas tous les écueils que rencontrent les personnes handicapées – et il n'y a pas que les handicaps moteurs, dont on parle beaucoup parce qu'ils sont visibles. Il faut tout prendre en compte, et nous avons besoin pour cela du plus grand nombre de contributions possible.

Mes chers collègues, en votre nom à toutes et tous, je souhaite la bienvenue à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, car le champ de compétence de notre commission croise à de très nombreux titres celui de votre portefeuille, et sur une thématique aussi transversale que la vôtre, nous aurons très certainement de nombreux dossiers à traiter en commun dans les mois et dans les années à venir, que ce soit en matière d'éducation,...

À l'occasion du comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier à Matignon, le Premier ministre a annoncé une augmentation de 90 euros de l'AAH. Au même moment, une nouvelle base de calcul relative à la prise en compte des ressources du conjoint vient tempérer l'enthousiasme des associations de personnes handicapées. Dans le cadre d'une meilleure prise en considération du handicap de ces personnes, ne serait-il pas souhaitable de rester dans une logique de revenus individuels ?

Le candidat Emmanuel Macron parlait d'une « priorité au handicap ». Plusieurs ministres et secrétaires d'état ont par la suite annoncé une augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. En réalité, le projet de loi de finances pour 2018 réserve un sort bien différent aux personnes handicapées, invalides ou victimes du travail. L'AAH est menacée, avec la réforme des critères de prise en compte des ressources du conjoint et de la conjointe ; la revalorisation de l'allocation se trouve ainsi neutralisée, de fait, pour des dizaines de milliers d'entre eux. Les personnes en situation d'invalidité vont voir leurs revenus sensiblement impactés par la hausse de la CSG. Elles ont une autre pe...

Le combat au service des personnes en situation de handicap est une des priorités du Gouvernement, qu'il faut saluer et encourager. C'est en ce sens que j'avais contribué à faire inscrire dans l'article 84 de la loi « Égalité réelle outre-mer » une mesure pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet article instaure la prise en compte, au sein du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, des données sur l'emploi des personnes en situation de handicap en outre-mer, afin de favoriser l'emploi local. Le comité national institué au sein de ce fonds est chargé d'établir un rapport annuel qui comporte désormais ces données spécifiques aux territoires ultramarins. En effet, les quotas d'emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique fo...

...e l'hospitalisation. Seulement, une fois comptées les indemnités de Sécurité sociale et la prestation de compensation du handicap versée par le département, il resterait malgré tout 1 780 euros par mois à sa charge. C'est intenable. Il est donc obligé de rester pour l'instant en centre de rééducation… Sa question est la suivante : pourquoi ne favorise-t-on pas davantage le maintien à domicile des personnes handicapées, puisque le coût de prise en charge est au final moins élevé pour les finances publiques ? Pourquoi la solution la moins coûteuse et la plus adaptée est-elle si difficile à mettre en place ? Après m'en être entretenue avec votre collaborateur, j'ai compris qu'il y avait peut-être un problème de coordination et de dialogue entre l'État et le département. Quelles solutions peut-on envisager ? Ce ...

...laide pour une répression sans faille. Un travail commun entre les institutions et la police nationale est plus que nécessaire. Nous pourrions ensuite accélérer la mise en service d'avertisseurs vocaux, notamment sur les espaces de traverse de voies de circulation : cette information vocale réduit les sources de danger pour toutes les personnes mal voyantes. Le parc de logements accessibles aux personnes handicapées ne répond pas suffisamment à la demande. Dans le cas de rénovation des centres-villes, nous pourrions envisager des aides à la transformation d'habitats existants permettant ainsi d'augmenter l'offre en direction de ce public. Je connais des personnes en fauteuil qui doivent se faire porter à bras pour accéder à leur logement… Ce n'est plus possible. Enfin, je suis souvent interpellé sur le coût...

...rne de nombreuses personnes aujourd'hui prises en charge dans des foyers de vie. Dans ces cas, 70 % de leurs revenus, AAH incluse, sont reversés au conseil départemental qui gère la structure. Pouvez-vous me confirmer que l'augmentation de l'aide se répercutera mécaniquement sur les recettes de ces organismes ? Comment peut-on s'assurer que cette hausse permettra une meilleure prise en charge des personnes handicapées dans ces foyers de vie ? C'est un souci pour les familles, qui sont souvent éloignées de ces foyers et aimeraient être sûres que les fonds versés sont utilisés pour le bien de leurs enfants.

Madame la secrétaire d'État, je suis élu d'une circonscription rurale où beaucoup a été fait en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. En revanche, je suis de plus en plus alerté par des élus locaux de petites communes qui se retrouvent désemparés face à l'inflation et la modification des normes qui se superposent au point que l'obligation de résultat se retrouve totalement écrasée par l'obligation de moyens à laquelle ils doivent répondre. Ainsi, un maire m'a alerté cette semaine sur son intention d'organiser l'accessibilité ...

Madame, je dois vous dire combien il est plaisant que la personne en charge de ce secrétariat d'État connaisse aussi bien le sujet, tant il est attendu de l'action gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Je suis moi-même issue de ce milieu, en tant qu'enseignante spécialisée. Je vous remercie des orientations que vous avez données pour le rapprochement des établissements médico-éducatifs (IME) et des établissements scolaires ordinaires. Ce faisant, vous avez répondu à la première question que j'avais préparée, et à beaucoup d'autres que j'aurais pu vous poser. Je me bornerai donc à soulever le...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, venue nous présenter sa feuille de route.

Je souscris, madame, à votre volonté de revaloriser l'AAH. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, j'ai obtenu l'adoption d'un amendement sollicitant du Gouvernement un rapport sur la situation des personnes handicapées vivant en couple et qui ne peuvent bénéficier de l'AAH si les revenus nets du couple dépassent 1 616 euros nets par mois. Outre que le montant considéré est très faible, cette disposition fait que la personne handicapée dépend entièrement de son conjoint sur le plan financier. Vous avez annoncé le lancement d'un quatrième plan Autisme et la création d'un groupe thématique sur l'inclusion scolair...

...es, et qui risquent d'avoir d'extrêmes difficultés à relever les défis qu'ils affrontent déjà avec le plus grand mal ? La revalorisation de l'AAH est une bonne nouvelle, mais elle eût été meilleure encore si vous aviez annoncé établir cette allocation au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 987 euros ; quelles sont vos intentions en la matière ? Sur un autre plan, de nombreuses associations et de personnes handicapées font état des difficultés provoquées par la multiplicité des interlocuteurs ; ne faut-il pas en venir à un interlocuteur unique ? Par ailleurs, un rapport a été consacré, il y a deux ans, à la question de l'avancée en âge des personnes handicapées ; quelle suite lui donnerez-vous ? Enfin, à la rentrée scolaire, 47 000 places manqueront en France pour accueillir les enfants handicapés. Quelles m...

...ur le statut et les moyens de fonctionnement des MDPH pour réduire les délais d'attente, toujours trop longs. Les moyens mis à disposition par la CNSA pour unifier les systèmes d'information sont bienvenus mais il y a encore beaucoup à faire. Je suis très attachée à la fluidité des parcours. Le manque de places disponibles pose un problème, mais ce n'est pas le seul ; ainsi, le vieillissement des personnes handicapées devient un sujet crucial. Il faut réfléchir au statut et au rôle des auxiliaires de vie scolaire, qui rassurent les familles, si bien qu'ils sont souvent demandés très en amont, ce qui accroît la charge de travail des MDPH : en Seine-Maritime, 40 % des demandes d'auxiliaires de vie scolaire sont rejetées, signe que les familles doivent être mieux informées. Il faut aussi revoir l'articulation ave...

En juin dernier le premier ministre a visité une maison partagée du Val-de-Marne qui accueille des personnes handicapées. Il a réaffirmé à cette occasion que la politique du handicap était une priorité du quinquennat. À la rentrée 2016, près de 280 000 élèves en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire, soit 25 % d'élèves supplémentaires par rapport à 2012. Si ces chiffres sont très encourageants, il reste beaucoup de choses à faire. Je souhaiterais en particulier savoir combien, au-delà de leu...

...aux transports, au logement ou aux loisirs sont autant de problématiques cruciales pour les 12 millions de personnes concernées par le handicap et nécessitent des politiques publiques à la hauteur de ces enjeux, conduites selon une démarche transversale et inclusive. Comment ne pas s'interroger quand l'Association des paralysés de France et l'Unapei, qui regroupent l'ensemble des structures pour personnes handicapées mentales, nous disent récemment qu'il y a en France 47 000 personnes handicapées sans solution d'accompagnement, dont plus de 13 000 enfants ? J'ai entendu vos propositions, Madame la secrétaire d'État, et je ne doute pas de votre volonté. Mais encore faut-il qu'elle s'appuie sur les moyens nécessaires. Or, chaque année, ce sont les lois de finances qui déterminent ce que pourra être la politiqu...

Notre pays manque d'établissements d'accueil pour les personnes handicapées. Certaines sont donc contraintes d'aller trouver des structures d'accueil à l'étranger, notamment en Belgique. Des conseils départementaux comme celui de Meurthe-et-Moselle participent ainsi au financement d'investissements et de charges de personnel à l'étranger. Cet état de fait est regrettable pour nos concitoyens handicapés, et tout autant pour notre économie et notre emploi. Quelles ambition...

...us évoquez la nécessité d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, ce qui passera notamment par des échanges avec les centres de formation, les services publics de l'emploi et les employeurs. Pouvez-vous nous garantir que le Gouvernement agira dans la concertation ? Par ailleurs un accompagnement et une formation des professionnels sont-ils prévus pour l'accueil de ces personnes handicapées, salariés ou apprentis ? Avez-vous un calendrier ?

...e l'expertise des personnes en situation de handicap pour bâtir des réponses collectives. Ces réponses collectives concernent-elles toutes les pathologies ou uniquement certaines d'entre elles ? Comment doivent-elles s'articuler avec les dispositifs déjà existants ? Peuvent-elles bénéficier de moyens supplémentaires ? Quant aux ruptures d'accompagnement ou de parcours, concernent-elles toutes les personnes handicapées, sachant qu'en ce qui concerne les déficits mentaux, on évoque plus souvent des problématiques de filières ?