Interventions sur "personnes handicapées"

...ns l'enseignement supérieur : M. Bertrand Signé, président de l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH), Mme Bérangère Lopes, chargée de mission, et M. Fabrice Laffargue, conseiller ; Mme Marie-Pierre Toubhans, coordinatrice générale de l'Association nationale pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées ; M. Pierre Mignonat, premier vice-président de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDÉEH) , M. Jérémie Colomes, secrétaire général, et Mme Héléna Correia, responsable du pôle « Accompagnement dans les études » ; M. Xavier Quernin, campus manager, chargé de mission « handicap » à UniLaSalle, M. Julien Soreau, responsable du pôle « Diversité et égalité de...

Ma question s'adresse à M. Signé. Il y a quelques jours, j'ai eu la chance de visiter l'entreprise Ergosanté, dans le sud des Cévennes, qui emploie des jeunes en difficulté sociale et en situation de handicap. Vous avez indiqué que 80 % des personnes handicapées n'ont pas le baccalauréat. Au regard de ceux que vous qualifiez de « rescapés », dans le contexte économique actuel, alors que nous manquons de travailleurs manuels, ne seriez-vous pas en train de vous orienter, au travers de l'Éducation nationale, dans la même perspective que pour les personnes valides, pour lesquelles on vise 80 ou 90% de bacheliers ? Comment les gens en situation de handicap s...

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour entendre Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, que je remercie pour sa présence et à qui je donne la parole sans plus attendre.

...tion de handicap dans la société n'est toujours pas pleinement reconnue. Qui plus est, les mesures que nous votons se heurtent à des difficultés de communication et de mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle je vous ai interrogée, la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement, sur l'efficience des politiques publiques, en particulier sur les mesures de simplification en faveur des personnes handicapées. Ces mesures, qui marquent une avancée significative, sont issues, je le rappelle, des engagements pris par le comité interministériel du handicap suite au rapport de notre collègue Adrien Taquet et de Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En matière d'efficience, nous attendons beaucoup de la Conférence nationale du handicap, qui a été lancée en d...

...orme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et l'augmentation des moyens consacrés aux entreprises adaptées, afin de multiplier par deux leur nombre de salariés. Pouvez-vous aujourd'hui nous décrire la mise en oeuvre de ces mesures afin, qu'il faut rendre plus lisibles – comme c'est votre volonté – et donc moins complexes ? Comment réduire l'écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides ? Après l'adoption de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés se poursuit, dans le cadre de la rédaction des décrets d'application de la loi qui définiront les modalités de mise en oeuvre de cette obligation d'emploi révisée. Pouvez-vous, madame la ministre, nous...

Tout d'abord, je voudrais saluer, madame la ministre, votre engagement, celui du Gouvernement et du Président de la République de faire du handicap une priorité nationale du quinquennat, avec la création d'un secrétariat d'État directement rattaché au Premier ministre, ainsi que de mobiliser plusieurs ministères et les politiques publiques en direction des personnes handicapées, politiques qui sont mises en oeuvre de manière transversale sur plusieurs secteurs : la scolarité, l'insertion professionnelle, la santé, l'accès à la culture, le sport, le logement ou l'accès aux droits. Ma question porte particulièrement sur le travail interministériel mené entre votre secrétariat d'Etat et le ministère du travail, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,...

...s et apparentés en commission des affaires culturelles. Elle comprend un certain nombre de mesures pragmatiques pour améliorer, entre autres, la bientraitance par l'école des élèves en situation de handicap, le statut et la formation des AESH, ainsi que la formation des enseignants. Je vous signale, madame la ministre, que toutes les personnes qui ont en charge des associations et les parents de personnes handicapées ont été très choqués de voir que, dans le projet de loi pour une école de la confiance, aucune mesure relative à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap n'est prévue. Pour ma part, je vous poserai deux questions. D'abord, quelles suites comptez-vous donner à la proposition de loi que nous présenterons en commission demain, puis le jeudi 31 janvier dans l'hémicycle ? Ensuite, il ...

...ts. En tant qu'ancienne présidente de MDPH, je voudrais me féliciter de l'effort fait, qui est réel et important, en faveur de la simplification des demandes. Car la facilitation et la confiance sont deux mots très importants lorsqu'un parent vient dans une MDPH, tout d'abord pour constituer le dossier pour son enfant, puis, ultérieurement, lorsque l'enfant grandit et qu'il est adulte. Donner aux personnes handicapées à plus de 80 % des droits à vie, voilà qui va leur faciliter grandement l'existence. Vous avez également traité la question des systèmes d'information, qui n'étaient pas communs. Il était anormal qu'en 2018, et maintenant en 2019, nous ne puissions pas, en France, disposer de statistiques nous permettant de savoir où étaient les places disponibles. Ce n'est pas encore tout à fait le cas, mais ce...

Madame la ministre, environ 500 000 personnes handicapées sont actuellement au chômage. Leur taux de chômage est d'environ le double de celui des personnes dites valides. S'il faut à tout prix favoriser l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, force est de constater que de nombreuses personnes handicapées sont mieux en milieu adapté et protégé. Elles y trouvent, pour la grande majorité d'entre elles, un milieu protecteur et rassurant. ...

... publié en 2014, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne soulignait que 34 % des femmes handicapées avaient subi des violences physiques ou sexuelles, contre 19 % des femmes valides. Certaines associations d'aide aux victimes indiquent même que quatre femmes en situation de handicap sur cinq en France auraient subi ou subissent des violences – un chiffre que le Conseil français des personnes handicapées (CFPH) n'a pu toutefois valider, faute de données précises sur le sujet. Quoi qu'il en soit, les violences envers les femmes handicapées sont une réalité que l'on ne peut contester… Un numéro d'appel et d'écoute a d'ailleurs été mis en place en 2016. Géré par l'association « Femmes pour le dire, femmes pour agir » (FDFA), ce numéro reçoit en moyenne 51 appels par mois, mais l'association soulign...

...otégé et adapté une place à la hauteur des enjeux, à savoir le handicap, l'emploi, l'insertion, le développement durable, la solidarité, l'économie locale et la cohésion des territoires. En somme, les décrets d'applications devront reconnaître la spécificité du rôle des ESAT comme vecteur d'inclusion des personnes en situation de handicap. Le handicap, madame la ministre, n'est pas le combat des personnes handicapées contre tous, mais bien le combat de tous pour aider les personnes en situation de handicap.

Comme vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, un objectif clé de la Conférence nationale du handicap est la question de la représentation et de la participation des personnes handicapées à la co-construction des politiques publiques. Ce sujet, qui a été mis au premier plan, sera traité dans le cadre de la mission gouvernementale que vous avez confiée à Mme Carine Radian, personnalité qualifiée du CNCPH, et moi-même. La question du handicap est par nature universelle. La protection des personnes atteintes d'un handicap est consacrée par plusieurs traités internationaux, et elle e...

La France jouit de la deuxième espérance de vie au monde. Mais la France vieillit, pas toujours en bonne santé, et les personnes handicapées n'y échappent pas. Or, le cumul du vieillissement et du handicap a un effet décuplant sur le degré de dépendance, aggravant le repli social, d'autant qu'à un âge avancé les personnes handicapées sont souvent isolées. Il faut rappeler que l'autonomie de la personne est partie intégrante du mieux vivre et qu'il n'y a pas d'autonomie sans altérité, sans solidarité et sans responsabilité. Notre socié...

Lors de la discussion de la loi ELAN, vous vous étiez engagée à revenir au début de 2019 avec une nouvelle réglementation en matière d'accessibilité universelle. Un projet de décret soumis vendredi dernier, 18 janvier, au Conseil national consultatif des personnes handicapées et adopté par lui à l'unanimité, prévoit que la réglementation évoluera pour les immeubles neufs. Ainsi, il sera obligatoire de doter d'un ascenseur les logements collectifs comportant au moins trois étages et non plus quatre. Cette promesse du Gouvernement répond aux attentes des associations, favorise l'habitat inclusif et aura un impact significatif sur l'offre, notamment dans le logement soci...

...6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, en pratique on en est loin. Pourtant, comme vous le soulignez fréquemment, madame la secrétaire d'État, cette loi date de 1987, et nous n'allons pas encore attendre trente ans de plus pour atteindre ces 6 %. Avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons facilité l'embauche et la déclaration des personnes handicapées pour les entreprises. Mais il faut aller encore plus loin avec les différents acteurs et faire de l'inclusion des personnes handicapées un réflexe. La prochaine édition du « Duoday », au mois de mai prochain, va dans ce sens. Bon nombre de chefs d'entreprise souhaitent aussi accueillir des personnes en situation de handicap, souvent perçues comme plus investies et plus fidèles malgré des contrain...

...de handicap, en particulier dans l'accès à leurs droits, est une préoccupation ancienne et récurrente. Vous déclariez récemment : « Il faut qu'on arrête de demander aux Français de prouver leur handicap jusqu'à dix fois dans leur vie ». C'est chose faite puisque deux décrets, en date des 24 et 27 décembre 2018, sont venus concrétiser votre engagement en allégeant les démarches administratives des personnes handicapées et de leurs proches. Comment sensibiliser les MDPH à l'urgence d'une information des bénéficiaires et des familles concernées et d'une mise en route rapide ? Quel rôle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut-elle jouer en matière de médiatisation et d'information du grand public ?

...ailleurs handicapés, soit un taux d'emploi de travailleurs handicapés très largement inférieur à celui de 6 % imposé par la loi aux entreprises. Je trouve surprenant que l'Assemblée qui vote la loi ne s'applique pas les règles qu'elle impose aux collectivités territoriales et aux entreprises. Le service des ressources humaines applique-t-il une stratégie particulière en matière de recrutement de personnes handicapées ? Une revue des postes qui pourraient être pourvus par des personnels en situation de handicap a-t-elle déjà été menée ?

Mes questions s'adressent désormais à Mme Meunier-Ferry. Votre service a-t-il été déjà associé à une réflexion sur la prise en compte du handicap à l'Assemblée nationale ? Si tel est le cas, dans quel cadre et avec quels résultats ? Connaissez-vous le nombre de députés et de collaborateurs parlementaires actuellement en situation de handicap ? Parmi ceux-ci, la proportion de personnes handicapées a-t-elle eu tendance à diminuer ou à augmenter au cours des dernières législatures ? Votre service entretient-il des relations spécifiques avec les personnes en situation de handicap à l'Assemblée nationale ou a-t-il déjà été interrogé par celles-ci sur la prise en compte de leur handicap ?

... poursuivons nos travaux sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, en débutant aujourd'hui nos échanges avec des acteurs institutionnels. J'ai également le plaisir de vous annoncer que notre groupe de travail devrait pouvoir bénéficier prochainement de la mise en place d'une consultation citoyenne, qui permettra à la fois aux associations, mais aussi aux personnes handicapées elles-mêmes et à leurs proches, comme à tout citoyen, de donner un avis sur les progrès qui doivent encore être accomplis, et de formuler des propositions pour aider l'Assemblée nationale à y parvenir. Nous avons d'abord le plaisir de recevoir, pour cette première audition de la matinée, des représentants des ministères respectivement chargés du travail, ainsi que des solidarités et de la santé....

J'aurais moi aussi quelques questions à vous poser. Est-ce que la prévention des risques professionnels prend suffisamment en compte la situation particulière des personnes handicapées ? Afin d'optimiser le cadre de travail des personnels handicapés, le télétravail vous parait-il une solution satisfaisante ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette organisation du travail pour les travailleurs handicapés ? Enfin, et cette question concerne plus spécifiquement la DGEFP : quelles sont les modalités pratiques du dispositif d'emploi accompagné, qui est promu par vot...