Interventions sur "personnes handicapées"

La semaine dernière, nous avons auditionné des représentants de L'Association pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées (LADAPT), dont certains souffraient de handicap sensoriel – la surdité et la cécité. Au cours de la période récente, avez-vous constaté un effort de communication particulier des institutions publiques à l'égard des personnes ayant des handicaps sensoriels ? Vos administrations ont-elles déjà eu recours à des retranscriptions de documents en version Facile à lire et à comprendre pour les personne...

...ations, l'une du Comité interministériel du handicap (CIH) et l'autre de la Délégation nationale pour le handicap du ministère des armées. Pour le CIH, nous recevons M. Étienne Petitmengin, secrétaire général, Mme Sophie Rattaire, coordinatrice interministérielle à l'accessibilité universelle et à l'inclusion et Mme Sophie Postollec, chargée des relations avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Présidé par le Premier ministre, le CIH a été créé en 2009 pour « définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'État en direction des personnes handicapées. » Pour la Délégation nationale pour le handicap du ministère des armées, nous recevons la déléguée nationale, Mme Martine Ricard, qui est accompagnée de M. Jérôme Cibadier, son adjoint technique. Vous avez la parole...

...tion de M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), pour une durée d'une heure. La FNATH est une association créée en 1921, reconnue d'utilité publique depuis 2005, et qui regroupe plus de 1 500 sections, réparties dans 70 structures départementales ou interdépartementales. Elle concentre son action principalement sur les personnes handicapées, malades et accidentées du travail et travaille spécialement sur le stress, le harcèlement et la sécurité routière. Nous avons conscience de l'importance de ces enjeux et considérons que votre expérience, monsieur le secrétaire général, est tout particulièrement utile pour éclairer l'Assemblée nationale. D'une façon générale, comme je l'ai rappelé lors de nos précédentes réunions, toutes les pro...

...poursuivons ce matin, avec cette seconde audition, nos échanges consacrés aux associations qui représentent les personnes en situation de handicap. Nous avons d'ailleurs l'intention de poursuivre ces auditions d'associations la semaine prochaine. Nous avons, dans ce cadre, le plaisir d'entendre Mme Danielle Dépaux, administratrice Île-de-France de l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Nous avons compris que l'UNAPEI est un mouvement de proximité, reconnu d'utilité publique, qui rassemble 550 associations, dont 300 sont gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux. Ces associations sont animées par des bénévoles, parents ou amis de personnes handicapées mentales. D'après les informations dont nous disposons, elles regroupent 55 ...

Je souhaite tout d'abord la bienvenue à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le calendrier de nos travaux est heureux, madame la secrétaire d'État, puisque vous êtes présente parmi nous pour un point de l'ordre du jour qui relève normalement de notre seul fonctionnement interne mais dont je pense qu'il vous intéressera. Nous devons en effet procéder à la désignation de référents « handicap ». Le bureau de la commission a, lors de sa dernière réunion, décidé de nommer de...

Je tiens avant toute chose à remercier mes collègues de me faire confiance pour être référente de la commission sur la question du handicap. Avec mon collègue Bernard Perrut, nous devrons travailler de façon collégiale et constructive avec l'ensemble des parlementaires, et je sais pouvoir compter sur vous. Depuis le mois de mai 2017, le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées s'est donné une dimension plus large. Traditionnellement rattaché au ministère de la santé, il l'est désormais au Premier ministre. Symboliquement, cette situation est un marqueur fort de sa vocation interministérielle et de sa mission transversale. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a invité la société ...

...s en situation de handicap une priorité, et l'on peut mesurer les évolutions au fil du temps : elles sont conséquentes mais encore insuffisantes. Je ne doute pas de votre volonté, madame la secrétaire d'État, de poursuivre et amplifier cette mission. Je me rappelle de l'examen, ici même, de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 101 articles et 80 textes d'application pour une loi importante après celle de 1975 et celle de juillet 1987. Si le cadre législatif et réglementaire est fixé et s'il évolue naturellement – il évoluera encore avec vous, madame la secrétaire d'État – et si chaque budget prévoit des moyens financiers en augmentation, on mesure néanmoins la complexité des dispositifs et la nécessité de se fonder s...

...e la commission dédié à la formation professionnelle, vous avez indiqué le lancement ce mois-ci d'une expérimentation dans quinze territoires, afin de mailler les dispositifs existants d'accompagnement dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Pourriez-vous nous en dire davantage ? De quelle manière comptez-vous soutenir les entreprises dans l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ? D'après vos dernières annonces, vous souhaitez alléger les obligations légales des entreprises. Comment entendez-vous procéder ? Les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi le font souvent à temps partiel et certaines ne cumulent pas assez d'heures pour pouvoir bénéficier des contrats d'assurance complémentaires dits « responsables » et, du même coup, de la participation fina...

Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur le dispositif de l'emploi accompagné, qui a été officialisé par la loi El Khomri afin de répondre aux obligations imposées par la Commission européenne en matière d'emploi et qui repose sur les agences régionales de santé (ARS). Parce qu'il vise à éradiquer la discrimination sur le marché du travail et à donner aux personnes handicapées les mêmes droits et les mêmes chances que les personnes sans handicap, c'est un formidable outil. Pourtant, ni le décret de fin 2016 ni la circulaire interministérielle d'avril 2017 ne donnent la moindre définition de ce concept et les moyens alloués semblent restreints – de l'ordre de 7,5 millions par an –, ce qui peut faire craindre des pratiques hétérogènes voire dégradées de l'emploi accompag...

...séance par le débat sur la politique économique outre-mer. Je vous poserai deux questions. Tout d'abord, nous constatons qu'hormis la présence du CNCPH, les associations représentatives des personnes en situation de handicap n'ont pas été associées à la concertation que vous avez lancée le 15 février dernier, et s'en émeuvent à juste titre. Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, composé de plus de cinquante associations et fédérations, a d'ailleurs adressé au Premier ministre un courrier à ce sujet en début de semaine. Comment l'expliquer, alors que le principe de la participation des personnes handicapées aux politiques les concernant est consacré par l'article 4 de la Convention des Nations unies, que la France a ratifiée en 2010, et...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence aujourd'hui sur un thème qui tient particulièrement à coeur des membres notre commission, quelle que soit leur appartenance politique : l'emploi des personnes handicapées. La France accuse un retard important, en termes tant de taux d'emploi des personnes handicapées que d'intégration effective et d'accompagnement des personnes handicapées dans l'emploi. Un des leviers importants pour favoriser l'emploi est l'amélioration de la formation : formation initiale des jeunes en situation de handicap ou formation continue des personnes qui, du fait de la survenue du han...

Comment se manifeste votre volonté d'accélérer le mouvement vers une inclusion des personnes handicapées, qui leur permette de tirer de leur travail des ressources suffisantes ? J'y suis bien sûr favorable à chaque fois que cela est possible, mais il existe des situations où cela ne l'est pas. À l'occasion du comité interministériel du 20 septembre 2017, vous avez déclaré qu'il convenait d'« accélérer la transformation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapid...

J'associerai à ma question ma collègue Caroline Janvier, qui n'a pu être présente à cette audition. Vous l'avez rappelé, avec 500 000 personnes inscrites à Pôle emploi, le taux de chômage des personnes handicapées est de 19 %, deux fois supérieur à la moyenne nationale, leur taux d'activité étant de seulement 43 %. Les nouvelles technologies liées au développement du numérique, sans oublier les récentes mesures gouvernementales destinées à favoriser le télétravail, doivent être une chance pour les personnes en situation de handicap d'accéder à l'emploi. C'est aussi une chance pour la société tout entière,...

...entreprises adaptées pour les personnes souffrant de handicaps psychiques n'est plus à démontrer. Cependant, il existe deux freins à la transition entre l'entreprise adaptée et le milieu ordinaire. En moyenne, un salarié d'une entreprise adaptée doit attendre entre six et neuf mois pour que sa demande de passage en milieu ordinaire soit examinée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein du réseau des MDPH. C'est bien trop long. De plus, la loi impose un temps partiel minimum de vingt-quatre heures par semaine, difficiles à effectuer pour le nouveau salarié à son arrivée. Ce minimum a aussi un effet néfaste sur ses revenus, car le nouveau salarié perd son AAH, dès lors qu'il travaille plus de 17 heures 30 par semaine. Serait-il possible d'examiner plus rapidement les dema...

... De même, l'association Handidactique que j'ai rencontrée m'a parlé de son projet de réseau d'autonomiseurs – sortes d'ambassadeurs auprès des entreprises, car ils sont eux-mêmes en situation de handicap, ils pourraient témoigner de la façon dont ils s'intègrent à la vie de l'entreprise et concourent sa performance. Il s'agit de leviers intéressants pour convaincre les entreprises d'employer des personnes handicapées. Concrètement, comment peut-on financer et soutenir ce type de projets et de dispositifs ?

...s faut combler. Loin des annonces et en dépit de vos réponses rassurantes, l'emploi accompagné me semble voué à de vraies difficultés. Rattaché aux ARS, il associe handicap et maladie, alors qu'il s'agit d'un dispositif d'insertion professionnelle ! C'est un très mauvais signal envoyé à nos partenaires. En outre, son budget ne permettra d'accompagner qu'un millier de personnes, alors que 500 000 personnes handicapées cherchent un emploi. En Guyane, seulement quinze à vingt personnes seront accompagnées. On frôle l'indécence ! Grands oubliés du plan de rattrapage d'avril dernier, les Guyanais en situation de handicap ne demandent qu'à s'insérer dans le monde du travail, comme ils sont en droit de l'attendre. Que comptez-vous faire et quelles réponses comptez-vous leur apporter ?

Le taux de chômage des travailleurs handicapés atteint 18 %, soit deux fois la moyenne nationale. La formation est sans aucun doute un gage d'insertion. Il est nécessaire de développer des formations ad hoc, adaptées aux personnes handicapées, qui pourraient être portées par plusieurs employeurs d'un même secteur ou par de grosses structures. Il est également nécessaire de les accompagner, pourquoi pas avec l'aide d'un service social, dans tous les problèmes inhérents à la mise en oeuvre de ces formations. La territorialisation des formations me paraît importante. En effet, au regard de leurs problèmes de mobilité, les personnes en s...

...hui notre cycle d'auditions par une table ronde réunissant les syndicats représentant les personnels de l'Assemblée nationale, que nous avons jugé nécessaire de recevoir en premier sur la question du handicap à l'Assemblée. Nous recevrons par ailleurs des associations représentant les personnes en situation de handicap, ainsi que des acteurs institutionnels, comme le Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, ou encore certains services de l'Assemblée nationale susceptibles d'être directement impliqués dans l'amélioration de la prise en compte du handicap. Nous avons donc convié les trois syndicats représentant les personnels de l'Assemblée nationale, par ordre alphabétique le SNAFAN-FO, le SPAN-CGT et le syndicat SOLIDAIRES. Quelques éléments généraux sur ces trois organisations, avant de céder la ...

...uite à l'aise : c'est une véritable coproduction. C'est donc en discutant notamment avec vous que nous voulons travailler, avant de transmettre notre rapport vers la fin du mois de mai au Bureau de l'Assemblée. J'ai remarqué que nombre d'entre vous êtes membres du CHS. C'est une très bonne chose, qui nous permettra d'échanger avec des experts et de contribuer à l'amélioration de la situation des personnes handicapées à l'Assemblée. Quelles mesures préconiseriez-vous pour renforcer l'intégration et l'emploi des personnes en situation de handicap à l'Assemblée nationale ? Certains postes vous semblent-ils plus susceptibles d'être occupés par des personnels handicapés, voire réservés à ceux-ci, et, si tel est le cas, quels devraient être ces postes selon vous ? Dans un deuxième temps, je poserais un peu la mêm...

Sachez d'abord que nous sommes logés à la même enseigne que vous s'agissant des délais et du calendrier. En tant qu'entrepreneur, je suis surpris d'entendre que l'Assemblée ne respecterait pas les mêmes critères que ceux qui sont imposés aux entreprises du secteur privé s'agissant de l'emploi de personnes handicapées. Je m'étonne aussi que le pourcentage de fonctionnaires aujourd'hui en situation de handicap s'explique principalement par le nombre de ceux qui ont connu des accidents de la vie, et non par la situation initiale de ces personnes au moment de leur embauche. Quant au système de compensation consistant à faire des travaux ou à verser une contribution financière à un fonds dédié plutôt que d'atteind...