Interventions sur "peuple"

...tion, vous ne pouvez pas ne rien faire ! Sur les questions économiques, enfin, et Mme Delphine Batho l'a dit, on sait que l'entreprise Alstom a été condamnée par la justice américaine à la suite des fuites et des écoutes de la NSA, parce que plusieurs milliers de mails ont été versés au dossier, qui n'ont pu être obtenus que par les écoutes de la NSA. Quand allez-vous défendre la souveraineté du peuple ? Quand allez-vous défendre la souveraineté de nos entreprises et de notre nation ?

... dans la mesure où elle garantit les grands principes numériques : un droit opposable à la connexion, le principe de neutralité du net, le droit à l'éducation numérique, la protection des données personnelles. Nous avons également voulu mettre l'accent sur la nécessaire corrélation entre le développement des outils numériques et la participation à la vie démocratique, pour redonner du pouvoir au peuple. Aujourd'hui, ces initiatives demeurent trop peu soutenues par la puissance publique. Nous souhaitons consacrer l'importance de cela dans la Constitution afin de revitaliser la vie démocratique de notre pays. Enfin, l'article 7 de la charte que nous proposons garantit à nos concitoyens une alternative aux procédures dématérialisées dans leur relation avec leur service public, ce qui nous paraît ...

...'était pas assez conséquent, pourquoi ne pas avoir repris la main ? Pourquoi ne pas avoir mobilisé l'expertise du Gouvernement sur un sujet de cette importance, alors que vous savez le faire, comme vient de le rappeler Jean-Luc Mélenchon, lorsqu'il s'agit d'amputer l'Assemblée, de découper la France au scalpel et de priver le Parlement de sa capacité à porter la voix des territoires et la voix du peuple ? Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction : votre principe de gouvernement est à géométrie variable !

La réponse qui a été apportée tout à l'heure à mon collègue corse met en évidence une contradiction flagrante de notre Constitution. Quelle est la pertinence, quelle est l'utilité du second alinéa du préambule ? Il comporte trois concepts totalement caducs à mes yeux. Premièrement, il parle de « peuples » et se rapporte aux outre-mer, alors que la révision constitutionnelle de 2003 a banni du texte la notion de peuples d'outre-mer au profit de celle de populations d'outre-mer faisant partie intégrante du peuple français. Par ailleurs, le concept juridique de « territoires d'outre-mer » est totalement dépassé : sa présence dans le préambule remonte à la période où la France accompagnait le proc...

...nvers et contre toute logique, envers et contre tout bon sens, tout réalisme, tout pragmatisme, à conserver dans la Constitution des expressions désuètes. Pis encore ! Si elles n'étaient que désuètes, cela passerait encore, mais elles sont porteuses de l'idée que la colonisation, compte tenu de ses bienfaits, doit être poursuivie dans l'esprit et que la France a une mission civilisatrice pour des peuples supposés primitifs ou, à tout le moins, inférieurs. C'est cela le fond du débat ! C'est cela la réalité ! Aujourd'hui, ce type d'arguments n'a plus lieu d'être. C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de rectifier le tir, parce qu'aujourd'hui l'empire colonial de la France n'existe plus. De la même façon, vous allez peut-être vous accrocher au terme de « métropole », lorsque nous en...

La question de la libre détermination des peuples n'est pas anodine, et ce pour plusieurs raisons. D'un point de vue sémantique, d'abord, je crois qu'à l'expression initiale de « détermination des peuples » nous pourrions préférer celle de « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». En effet, la « détermination » en tant que telle n'implique que la reconnaissance d'un peuple, alors que la « disposition » permet à un peuple d'être maître de so...

Le second alinéa du préambule de la Constitution dispose que : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles [… ]. » Nous souhaitons que « la libre détermination des peuples » soit remplacée par : « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Ce droit est un principe consacré par le droit international et présent dans la Charte des Nations unies, mais méconnu en France. Le « droit des p...

Avis défavorable. Sur la forme, le second alinéa du préambule que vous souhaitez modifier a quelque peu perdu de son intérêt et n'a plus guère aujourd'hui de portée. Sur le fond, pas plus que la commission, je ne vois pas bien ce qu'apporterait votre modification. La libre détermination des peuples, synonyme d'autodétermination des peuples, se définit comme le droit reconnu à tout peuple de choisir librement son État et la forme de son gouvernement, de ne pas être cédé ou échangé contre sa volonté, voire de faire sécession. Par conséquent, changer la perspective de sa rédaction ne modifiera en rien la portée de cette disposition.

Plus précisément, il a le sens inverse de celui que vous croyez y lire. En effet, il postule l'extériorité des populations de l'outre-mer. Je rappelle qu'il s'agit là de départements français ! Accepteriez-vous que l'on inscrivît dans la Constitution qu'en vertu du principe de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires de la Lozère et de la Corrèze de manifester leur volonté d'adhérer à des institutions nouvelles ? Vous trouveriez cela ridicule ! C'est pourquoi nous collègues ont réagi comme ils l'ont fait. J'ajoute, madame la ministre, qu'il faut comprendre que l'histoire de notre peuple est encore pleine de cicatrices. Il faut par conséquent être extrêmement précautionne...

...e grands principes : mais on ne pourra pas établir de grands principes sur une base falsifiée, erronée, dénuée de sens – comme l'a dit M. Mélenchon. À chaque fois que nous soulevons ce problème, vous vous référez à une décision du Conseil constitutionnel datant de l'année 2000. Or la Constitution a été révisée en 2003 puis en 2008. En 2003, une modification importante portait sur cette notion de peuple, mentionnée au second alinéa du préambule. On ne peut pas en permanence, pour justifier la situation actuelle, se référer à une décision antérieure à la dernière révision de la Constitution. C'est pourquoi j'insiste : la mauvaise compréhension de ce que nous disons maintenant, au niveau du préambule, risque d'entraîner de graves incompréhensions dans la suite de l'analyse du texte.

Or il s'agit précisément du préambule de la Constitution française. Par conséquent, il ne fait aucun doute que les dispositions qui y sont contenues s'appliquent toujours à la République française. Le premier alinéa du préambule mentionne d'ailleurs expressément le peuple français, et le caractère français de la République française transparaît nettement à l'article 2, où sont évoqués les emblèmes nationaux et la langue française. Cette proposition est donc manifestement superfétatoire : c'est pourquoi elle a été repoussée par la commission.

... moins. Premièrement, pour répondre à l'intervention qui portait sur les souvenirs historiques, je voudrais rappeler qu'une Constitution est fondamentalement adaptée à toutes les circonstances. D'ailleurs, Mme le ministre a rappelé, à juste titre, que nous avons eu besoin de ce texte à propos de Mayotte. Deuxièmement, nous voyons bien ce qu'il y a derrière les initiatives relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. J'aime trop la Corse pour ne pas comprendre ce que signifient ces amendements. Il y a là, pour moi, quelque chose d'attentatoire au caractère un et indivisible de la République, qui est un principe vraiment constitutionnel. Troisièmement, chacun a compris ce que signifie d'enfoncer le clou en précisant que la République est française – mais je ne veux pas faire de polémi...

...t politique lié aux circonstances, mais on peut donner du sens à la rédaction d'un préambule. Dès lors, soit on en reste au contexte de sa rédaction initiale, c'est-à-dire en 1958, et nous sommes bien sûr totalement solidaires de nos amis ultramarins pour le supprimer, soit on l'entend dans sa version littérale et positive, c'est-à-dire comme consacrant le principe « de la libre détermination des peuples », le principe que la République offre des institutions nouvelles fondées sur un partage. Et alors, mandatés que nous sommes ici par une grande majorité de Corses, nous demandons que l'île de Corse figure aux côtés des territoires d'outre-mer. Il s'agit certes d'un débat symbolique, mais un débat constitutionnel n'est pas celui d'une loi ordinaire ni même d'une loi organique, mais un débat où l'...

Je tiens à signifier mon accord avec mes collègues corses puisque je crois qu'ils ont reçu un vrai mandat pour faire une telle demande : ils ont été à la fois élus localement et, dans la foulée, parmi nous, grâce à la même volonté du peuple corse. Second point : j'entends parler d'historicité, de la dimension historique de la rédaction du préambule, mais il faudrait aussi évoquer la dimension géographique. Je rappelle que la distance entre Douvres et Calais, c'est quatre-vingt-sept kilomètres, alors qu'entre la Corse et l'Hexagone, c'est 160 kilomètres. Par conséquent pour moi, la Corse se situe outre-mer.

... le problème. J'ai le sentiment qu'il y a une théorie fixiste, dont M. Goasguen a été l'expression – « on ne bouge pas », avec une pointe de suspicion à l'encontre de ceux qui ont besoin de s'exprimer en termes d'émancipation car c'est aussi une vérité – , et une théorie évolutionniste, expression d'une volonté émancipatrice tout en se revendiquant de la République, disant : « On peut en tant que peuple vivre les choses différemment. » Je pense en termes de République unie. Je ne suis pas pour autant partisan d'une république « une et indivisible », expression qui a été rajoutée. On n'a pas eu besoin d'une république indivisible pour participer à la libération de la France lorsqu'il fallait que l'ensemble des peuples d'Afrique et d'outre-mer viennent ici pour sortir le pays de ses difficultés pa...

.... Nous proposons donc d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel la République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l'Organisation des Nations Unies est le seul organe international légitime pour l'établissement et le renforcement de la sécurité collective. Cette formulation correspond nécessairement à la volonté du peuple français et à celle de ses représentants. Il n'y a donc aucune raison objective pour ne pas adopter cet amendement.

...i la vocation, que l'ONU est le seul organe légitime de sécurité collective. Il faut d'abord se souvenir que le Préambule de 1946, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que la République « se conforme aux règles du droit public international » et qu'elle « n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Cette disposition nous oblige, puisqu'elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Dès lors, il n'est apparu nécessaire ni à la commission ni à vos rapporteurs d'aller au-delà et de figer dans la loi fondamentale l'existence et le rôle d'un organe international qui peut parfaitement évoluer. D'autre part, d'autres organisations internationales à vocation régionale peuvent avoir une légitim...