Interventions sur "peuple"

J'ajoute, en soutien de mon collègue Dupont-Aignan, que l'article 3 de la Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C'est donc qu'il y a une égalité, en quelque sorte, entre les représentants du peuple que nous sommes et le suffrage direct que représente le référendum. Je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas soumettre au peuple des textes – même sensibles : le peuple est quelquefois beaucoup plus sensé que l'ensemble de la représentation n...

Je regrette que Mme la garde des sceaux ne précise pas sa pensée, à l'occasion de la réponse qu'elle aurait pu me faire, sur les domaines dans lesquels le peuple ne serait pas assez avisé pour pouvoir trancher. Cela aurait été intéressant d'avoir son avis. Je rappelle qu'en Suisse, petit pays, mais grand par son aspect démocratique, les Suisses décident de sujets graves, de sujets parfois passionnels, et le décident avec beaucoup de sens de la responsabilité. Je ne crois pas que l'on doive avoir peur du peuple français ; je crois au contraire que la peur ...

Le peuple a raison, et devant le peuple, il est bien normal que le pouvoir législatif, le juge et le juge constitutionnel s'effacent, mais encore faut-il que le peuple puisse être consulté. Or, il n'y a pas de raison qu'on le considère comme capable d'être consulté sur certains sujets et incapable de l'être sur d'autres. Mon amendement a donc pour objet de permettre de poser, au titre de l'article 11, des...

Notre amendement va exactement dans le même sens. Aujourd'hui, les sujets de société ne peuvent faire l'objet d'un référendum. Nous estimons pour notre part qu'il va dans le sens d'une démocratie bien sentie que le peuple puisse être directement consulté sur des débats de fond, ce qui n'est actuellement pas possible. Je rappelle aussi que, selon un sondage qui n'est pas si ancien, une majorité de Français considèrent qu'ils auraient dû être consultés sur certaines questions de fond, en particulier sur l'euthanasie et la fin de vie.

...collègue Marc Le Fur. Aujourd'hui, l'article 11 prévoit une possibilité référendaire pour des questions touchant à l'organisation des pouvoirs publics et des questions économiques, sociales ou environnementales. Or, sur des questions sociétales aussi importantes que la procréation médicalement assistée et l'euthanasie, voire d'autres qui ont été évoquées à l'instant, il est capital que ce soit le peuple – qui n'a pas moins de bon sens que nous – qui puisse se prononcer, car ces questions touchent au cours de l'évolution d'une société. Pour ces décisions, qui changent à jamais le destin d'une société, il faut que le peuple dans son ensemble puisse se prononcer. Quand, comme on le voit avec l'exemple de la procréation médicalement assistée, on se prépare à faire naître, si la mesure est adoptée, ...

… et il vous faut alors retirer cet amendement, soit vous souhaitez qu'au lieu que le Président de la République vienne, par l'intermédiaire de son Gouvernement, débattre des projets de loi et du reste, et entendre les voix qui s'expriment sur tous les bancs, on instaure un rapport direct entre le Président et le peuple.

Nous sommes ici au nom du peuple !

Sur ces sujets, je vous dirai plusieurs choses. D'abord, vous ne pouvez pas ne vous réclamer du peuple que quand cela vous semble bon et vous feriez bien d'être un peu cohérents pour ce qui concerne l'abaissement du Parlement, compte tenu notamment d'une tribune que vous avez signée récemment dans le Journal du Dimanche. Par ailleurs, nous connaissons vos positions : vous ne nous referez pas un mauvais spectacle de la Manif pour tous !

Je ferai deux remarques. La première est que je suis stupéfait de voir le président Ferrand opposer le Parlement et le peuple qui s'exprimerait par référendum. En effet, nous sommes les représentants du peuple et nous n'avons pas peur des référendums. La vraie opposition est avec l'exécutif – et, en fait, avec Bruxelles, qui a accaparé une grande partie des pouvoirs. On n'en parle jamais et il semble qu'on raisonne ici comme dans le passé, alors qu'en réalité, la plupart des pouvoirs ont été transférés à des autorités o...

Mais quelle est donc cette pantalonnade ? Monsieur Ferrand, la question n'est pas de savoir si l'on minore les pouvoirs du Parlement au profit du pouvoir présidentiel. Un équilibre est nécessaire entre les pouvoirs exécutif et législatif, et votre réforme le met à mal. Nous sommes cependant ici par la volonté du peuple et le pouvoir suprême, c'est celui du peuple.

Quoi qu'il arrive, je ne me soumettrai jamais au pouvoir du Président de la République, mais toujours à celui du peuple. Sur ces questions hautement sensibles, c'est à lui qu'il revient de dire dans quel sens il veut qu'évolue la société. Madame la ministre, vous avez tenu des propos inqualifiables en disant qu'il fallait que le débat ait lieu ici, parce qu'il fallait que puisse se tenir sur ces questions un débat « raisonné » et « éclairé », comme si le peuple n'était pas capable de comprendre quels sont les enj...

Monsieur le rapporteur général, j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous apprécierez certainement beaucoup notre prochain amendement, qui tend à ce que le peuple puisse demander le référendum sans que cette demande relève obligatoirement du Président de la République. Je ne doute pas qu'il recueillera votre voix. Les discussions que nous tenons dans cet hémicycle me semblent soulever un autre problème – à moins que je ne sois la seule à le penser – : je rappelle en effet qu'aucune idée ne suscite un accord à 100 %. Quand j'entends dire que les gens ont v...

On a toujours, à un moment ou à un autre, des désaccords et il faut savoir garder ses convictions, même assis sur ces bancs. Je termine. J'entends tout le monde dire que nous avons été élus par et pour le peuple, mais je rappelle que nous avons tous été élus, à peu près, par 15 % seulement des électeurs. Si nous voulons pouvoir dire, demain, que nous avons été élus par 80 %, 85 % ou 90 % d'entre eux, il faut leur donner envie de nous écouter, il faut leur donner envie de participer au débat et il faut leur donner envie d'aller déposer un bulletin dans l'urne !

Parce que donner la parole au peuple, c'est politicien ?

Nul ne peut ne pas s'en apercevoir ! Cela étant dit, sur le fond, nous considérons que le peuple ne doit jamais faire peur…

… et qu'a priori, aucun sujet ne peut échapper à son jugement. La représentation nationale en émane, donc, par définition, aucun sujet ne saurait échapper à la capacité de discernement du peuple. C'est là un fait irréfragable, que personne ne peut contester. Nous proposerons quant à nous, à travers des amendements, que l'initiative référendaire puisse être élargie, renforcée, pour le peuple lui-même. Du coup, nous verrons si la droite…

..., est moins encline à l'écouter et à le soutenir, notamment quand il est dans la rue, votera en faveur de notre amendement visant à instaurer un référendum d'initiative populaire élargi. Je serai attentif, pour vérifier si sa cohérence s'étend jusque-là ! En tout état de cause, nous soutiendrons cet amendement, sans son arrière-pensée politicienne, parce que moi, j'ai confiance en la capacité du peuple français à trancher avec discernement, y compris sur des sujets où la démagogie est prompte à s'exercer.

Trois choses, simplement. Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, vous commettez un contresens en imaginant une concurrence entre nous et le peuple. Il n'y en a pas ! Par définition, nous nous effaçons devant le peuple, et nous ne sommes ici qu'en son nom ! Il n'y a pas de concurrence ! La démocratie représentative existe parce que la démocratie directe n'est pas possible en permanence. En outre, le propos de M. Houlié était très intéressant, car ce dernier n'est pas tout à fait un député comme les autres : c'est un jeune homme talentueux…

… qui a ses entrées où nous savons, etc. , etc. Que dit-il ? Qu'il refuse dès à présent toute intervention populaire sur ce sujet, comme il l'affirme très explicitement et comme il le théorise, même ! Circulez, le peuple n'a rien à voir là-dedans ! Enfin, lorsque nous débattrons de la PMA – et nous aurons ce débat qui, croyez-moi, prendra du temps, et dans l'opinion, et dans cette assemblée…

Tout à fait, monsieur le président ! Je vous interdirai alors, mes chers collègues, d'évoquer les sondages ! On n'a pas le droit de le faire alors que l'on se refuse à consulter le peuple ! Moi, je ne crois pas aux sondages, mais je crois à la consultation populaire, à la réalité du vote populaire, qui est le plus éclairé de tous !