Interventions sur "peuple"

Par cet amendement, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite témoigner son attachement à la procédure du référendum. Il n'y a aucune raison d'avoir peur du peuple, mais nous devons, comme l'a rappelé Mme Untermaier, moderniser cette procédure, l'adapter à son temps, en autorisant la tenue de débats via les vecteurs numériques, les réponses à choix multiples. L'amendement de M. Pancher tend à assouplir les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée. Si cette procédure n'a pas été très utilisée jusqu'à présent, c'est sans doute parce qu...

Notre amendement a le même objectif, même si l'on peut toujours discuter du montant des seuils. L'idée sous-jacente est, bien évidemment, d'impliquer le peuple, de faire respirer la démocratie. De nombreux collègues ont souligné que les dernières élections avaient été marquées par une très forte abstention. L'une des solutions pour donner un regain d'attractivité à la démocratie serait de mieux impliquer le peuple en lui faisant sentir qu'il est partie prenante des décisions qui le concernent directement.

...pourrait se traduire par la création d'un cadre plus actif d'échanges, de débat, de dialogue, autour des questions économiques, sociales et environnementales entre élus et populations, et par la réduction des seuils de déclenchement du référendum d'initiative partagée. Cette mesure nous paraît fort utile pour revigorer notre démocratie, à un moment où l'on dénonce le fossé qui se creuse entre le peuple et sa représentation.

Il faut cesser de nous prendre pour des imbéciles. Reconnaissez que vous ne le voulez pas ! Soyez claires ! Soyez limpides ! Soyez franches ! Cessez de trouver des prétextes. Vous ne faites pas confiance au peuple, à tel point que la plupart des groupes politiques de l'Assemblée, en 2005, se sont empressés de désavouer ce que le peuple avait voté, sans le consulter de nouveau – ce que propose mon prochain amendement, le no 188 – , mais au contraire en votant en catimini exactement ce que le peuple français avait refusé, ce qui a provoqué une rupture civique considérable dans notre pays. Le divorce est né d...

Ne prétextez pas le fait que nous n'aurions pas le recul nécessaire. Votre volonté de fermeture tient à un refus de faire confiance au peuple français. Vous avez une méfiance incroyable, alors même que votre projet de loi est, selon son intitulé, censé faire avancer la transparence, la démocratie et je ne sais quoi d'autre encore. Vous oubliez que notre assemblée n'a été élue que par 18 millions d'électeurs sur 45 millions d'inscrits.

... d'atteindre l'objectif que vous aviez vous-même indiqué. Vous avez, du reste, écarté d'un revers de la main toutes les propositions qui pourraient nous rapprocher de la population dans le cadre d'une démocratie de proximité, qu'il s'agisse de la démocratie participative ou de toutes les mesures entrant dans les logiques territoriales et leur diversité, mesures qui montrent qu'on n'a pas peur du peuple. Qu'il s'agisse du référendum que je qualifierai de classique ou du référendum d'initiative partagée, j'ai entendu des arguments d'une extrême gravité. Puisque nous sommes face à une société complexe, comme l'a souligné M. de Courson, il ne faudrait pas élargir les thématiques soumises à consultation populaire au champ sociétal. Cela, je le répète, me semble particulièrement grave, parce que nou...

Je ne comprends pas cette attitude de défense déterminée du Parlement, comme s'il fallait lui opposer la consultation populaire, alors qu'ils sont complémentaires. Dans les cas où le Parlement ne peut pas aboutir, le peuple peut construire les résiliences locales et organiser des consultations qui lui permettent de s'exprimer véritablement. C'est la raison pour laquelle il faut absolument assouplir les procédures permettant au peuple d'accéder le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions à la consultation populaire. Il ne faut pas avoir peur du peuple.

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté l'amendement no 1131 visant à permettre l'organisation d'un référendum sur l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La force de tous nos arguments est de reposer sur une grande cohérence : puisque le peuple est souverain, il faut s'en remettre à lui. Toutefois, s'il faut adopter une position de repli, je suis favorable à l'abaissement des seuils qui permettent d'enclencher la procédure du référendum d'initiative partagée. Ce sera mieux que si c'était pire, comme j'aime à le souligner souvent ! Faisons cet effort-là ! Madame la garde des sceaux, madame la ministre, abaissez au moins le nombre des par...

Cet amendement aborde un sujet similaire au précédent. Je conviens d'emblée que son positionnement à l'article 1er n'est pas le bon. Je le défendrai tout de même, cependant, dans la perspective d'en discuter à nouveau par la suite. Comme la majorité l'a elle-même reconnu en adoptant, dès le début de la législature, une loi sur le sujet, les députés, en tant qu'élus du peuple, ont besoin d'établir une relation de confiance avec les citoyens et de favoriser la participation de ces derniers. Nous devons, tout au long du mandat qui nous a été confié, garder le contact avec nos électeurs. Nous proposons donc d'inscrire dans la Constitution que la loi « favorise la participation des citoyens à l'édiction des normes publiques et à l'élaboration de politiques publiques » – ...

Cet amendement vise à garantir le respect de la souveraineté du peuple, laquelle ne doit pas être prise en défaut par l'adoption d'un texte placé théoriquement à un rang supérieur dans la hiérarchie des normes. Puisque la source de la souveraineté réside dans le peuple, il est évidemment impératif que sa volonté prime sur toute autre. Par conséquent, il est inacceptable que la signature d'un traité sur lequel il n'a pas été directement consulté puisse remettre en c...

La loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dispose dans le premier alinéa de son article 1er : « La République reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple français. » L'alinéa 3 ajoute que « cet objectif d'égalité réelle constitue une priorité de la Nation. » Cette loi a franchi le filtre du Conseil constitutionnel et a fait l'objet d'un décret d'application avant d'être jetée aux oubliettes. Toutefois, les débats que nous avons tenus hier dans cet hémicycle ont montré à quel point la question de l'égalité réelle préoccupe tous nos bancs ainsi qu...

..., à moins de considérer que les langues locales étaient répandues dans la France des années soixante ou soixante-dix. Quant à la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui est citée par un amendement, n'oubliez qu'elle s'appuie sur les principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français, de sorte que les motifs ne manquaient pas pour prendre une telle décision. En outre, le constituant a déjà rééquilibré les choses en 2008 en mentionnant les langues régionales dans la Constitution – il s'agit de l'article 75-1 dont nous avons parlé hier soir. Il n'y a pas lieu de revenir sur cet équilibre. Ce n'est en aucune façon manquer de respect à leurs locuteurs puisque ces langue...

...éarn et que je veux reconnaître, et que nous reconnaîtrons. Elle a toutes ses langues qui, de la Bretagne jusqu'à la Corse, doivent pouvoir vivre dans la République. » En prononçant ces mots, le Président de la République a suscité de grands espoirs dans tous nos territoires. Je dois vous dire, mes chers collègues, que ma langue se meurt, non pas celle de Molière et de Gauguin, mais celle de mon peuple, qui vit depuis plus de mille ans sur un océan que la plupart d'entre vous ne connaissent pas. Ce peuple semble avoir été effacé, d'un trait de plume, de la Constitution sur laquelle nous nous penchons aujourd'hui. Ce peuple est effacé de manière assez ridicule dans la présentation de l'histoire de la Polynésie sur le site même du ministère des outre-mer. Ce peuple n'a pas d'autre choix que de fa...

Il faut tout de même se souvenir que le statut du français comme langue officielle en Polynésie résulte d'un fait colonial. Le peuple qui y préexistait avait ses propres langues. Nos voisins du Pacifique Sud ont tous deux langues officielles, celle de l'ancien colonisateur et leur langue native, …

Nous revenons sur un débat récurrent depuis quelques jours dans cette enceinte, en proposant que la Constitution mentionne les peuples de France plutôt que le peuple français. L'utilisation du pluriel permettrait de reconnaître la diversité des peuples qui composent l'unité de la France. On préciserait ainsi le principe d'unicité autour d'une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents. Nous nous en sommes expliqués. Selon nous, les structures d'État devraient reposer sur trois principes : reconnaissance de la di...

Notre République est très diverse, à n'en pas douter ; ses habitants sont eux aussi d'origines très diverses et cela ne fait évidemment aucune difficulté, sauf que le peuple français ne saurait se démembrer. Il est un et indivisible parce que la souveraineté et la nation elle-même sont indivisibles et que, de cette indivisibilité, découle l'indivisibilité du peuple. C'est ce que rappelle le préambule de la Constitution de 1946. Il n'y a bien qu'un seul peuple : même s'il y a des singularités territoriales, des origines différentes, le peuple ne peut pas se fractionne...

Je voudrais rappeler à notre collègue Gosselin que le peuple n'est pas un mais pluriel. Je n'y peux rien : nous sommes divers – hier, nous avons même fait un plaidoyer pour la diversité – et nous devons avoir le courage de l'admettre. L'objectif n'est évidemment pas de démembrer la République ni la nation mais au contraire d'agir pour éviter qu'on en arrive là. C'est la raison pour laquelle j'ai longuement expliqué hier à quel point il était nécessaire de...

Autant nous sommes attachés à notre ancrage territorial et aux singularités qui sont la richesse de nos territoires, autant nous sommes profondément européens : il n'y a aucune antinomie. Posez-vous tous la question : doit-on choisir entre être Breton, Français, Européen ? Tout cela peut être considéré comme faisant partie d'un tout. Arrêtons de nier ce que nous sommes, un peuple pluriel. Cet amendement démontre que nous pouvons placer les symboles européens au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. C'est l'objet de cet amendement, dont Mme Auconie est la première signataire, que de reconnaître un certain nombre d'éléments symboliques forts. Cela permettrait également de lutter contre des populismes qui veulent les effacer des façades des édifices publics.

Nous n'allons évidemment pas voter pour cet amendement mais je voudrais que vous entendiez nos arguments. Je ne vais pas discuter des symboles que vous évoquez – après tout, ils existent et ils ont leur dignité – mais je voudrais rappeler qu'en votant non au référendum de 2005, événement qui, j'en suis sûr, reste présent à votre mémoire, le peuple français s'est exprimé contre un texte qui incluait notamment les dispositions que vous voulez introduire maintenant dans la Constitution. Puis le Président Sarkozy a découpé le texte qui avait été rejeté et recollé les morceaux dans un ordre différent avant de les faire voter par le Congrès à Versailles – ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Président Giscard d'Estaing. À cette occasion, le Pré...

Cela veut dire que nous pouvons partager une histoire à la fois commune et différente. Vous considérez, avec des arguments, ou plutôt des arguties ne tenant pas la route, qu'à partir du moment où on a une origine différente, une histoire différente, une culture, des traditions différentes, on ne peut pas composer un peuple. Vous vous trompez. En fait il y a une double définition du mot peuple : une première consiste à structurer une société où les mêmes lois sont votées, mais, avec la seconde, on peut vivre dans une République avec une dimension éthique, sociale et culturelle très différente. La France est un pays multiculturel qui ne le sait pas et qui refuse de vivre cette dimension multiculturelle. Je le dis co...