Interventions sur "peuple"

Avec cet amendement, nous voulons compléter les discussions qui ont lieu sur la notion de peuple et réaffirmer l'unité du peuple français. Nous proposons d'inscrire dans notre texte suprême que la seule communauté reconnue au sein de la République est la communauté nationale. Ces trente dernières années, en raison d'une immigration dérégulée, le communautarisme s'est considérablement développé en France, fragilisant le pacte républicain et l'assimilation des nouveaux arrivants. Aujourd'hui,...

Il est évidemment défavorable puisque cet amendement n'apporte strictement rien au droit en vigueur. En France, il n'existe que le peuple français et tous les Français sont égaux devant la loi : c'est aussi simple que cela. La République ne reconnaît aucune communauté puisqu'elle s'adresse à chacun individuellement.

Il est de nouveau question de la notion de peuple français. Je sais que cet amendement ne sera pas adopté mais je voudrais vous dire ceci. Je suis député à l'Assemblée nationale française autant qu'un autre député : pas plus mais pas moins. Et pourtant, je suis le représentant ici d'un peuple : le peuple corse. C'est un peuple qui a son histoire, qui a fait de grandes choses dans le combat des idées puisqu'il a été le premier en Europe à adopte...

En parallèle, nous ambitionnons d'ajouter un délai de dix ans pour que tout référendum modificatif de la Constitution ou engageant la France dans un accord international puisse être organisé de nouveau dans le cas où le peuple se serait exprimé négativement. En 2008, cela a été dit tout à l'heure, Nicolas Sarkozy a fait réviser la Constitution par le Congrès, permettant ainsi la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire quatre jours plus tard, alors que les Français avaient rejeté ce texte trois ans auparavant, lors du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cela ne doit...

Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit, car je pense que le référendum est un mode d'expression du peuple et des citoyens parmi d'autres. L'élection présidentielle en est un autre, tout comme l'élection législative. Et l'on ne peut pas opposer l'un de ces modes d'expression aux deux autres. Pour reprendre l'exemple que Mme Le Pen a donné, en 2005, le peuple français rejette par référendum le traité qui lui est soumis. En 2007, lors de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy dit que s'il est élu, ...

L'égalité est l'un des trois éléments de la devise de notre République : « Liberté, égalité, fraternité ». Il y a quelques jours, le Conseil constitutionnel a jugé utile de rappeler l'importance du principe de fraternité au sein du peuple français. Aujourd'hui, il nous paraît utile de donner plus de force au principe d'égalité, en consacrant dans la Constitution le principe d'égalité réelle pour les populations des outre-mer au sein du peuple français. Il s'agit, pour l'État et les collectivités, de mettre en oeuvre des politiques publiques pour résorber les écarts de niveau de développement. En effet, en dépit des lois et des dé...

Or, l'unité du peuple français, c'est l'unité de sa loi. Je mets de côté la question des territoires insulaires et de ceux qui bénéficient des dispositions particulières de l'article 74 de la Constitution. Au reste, l'unité du peuple français en dépend.

L'objectif de la déconcentration était de rapprocher le peuple de la décision, et de faire appliquer la loi aux quatre coins de France.

... reprendre un débat que nous connaissons, sans en remettre une couche, je l'espère, dans le bras de fer entre tenants de conceptions diverses de la structure de l'État en France. En tout cas, discutons-en. Cet amendement vise à introduire la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution : « La République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. » La France est constituée de citoyens égaux face à la loi : ce point, je pense, ne pose de problème à personne. Elle est constituée aussi de territoires personnalisés par leur cadre géographique, leur passé historique, leur culture et leurs sentiments d'appartenance. Pour nous, la Constitution doit reconnaître cette réalité et nous devons donc y inscrire la diversité des communautés...

Les discussions de ce soir montrent bien que nous avons des difficultés avec la diversité et l'organisation territoriale. Lier les deux mènerait, selon certains, à la fin de la République. Pour ma part, je ne le crois pas. Je propose de reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes. J'arrive très bien à comprendre que le peuple, je dirais même le peuple politique, soit un et indivisible, car c'est de là que nous tirons notre légitimité politique. Sur ce point, je suis même d'accord avec Jean-Luc Mélenchon, ce qui prouve à quel point je peux me montrer consensuel, de temps en temps ! En revanche, je conteste que, dès lors qu'il y a un peuple, on ne puisse plus reconnaître de minorités.

C'est un amendement de repli, dans lequel nous disons simplement que « la République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire ». Par rapport à l'amendement précédent, nous avons retiré la formule « que constituent les divers peuples de France », qui semble poser problème.

Cet amendement est effectivement plus consensuel, puisque l'on a retiré le terme « peuples ». Il s'agit simplement d'affirmer que l'on reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes sur le territoire.

...itutionnel, et il n'y a de débat sur le texte fondamental que tous les dix ou quinze ans. Nous sommes l'expression d'une réalité politique et culturelle qui existe et existera tant que nous aurons un souffle de vie, nous et les générations qui nous suivront, grâce aux générations d'avant, à qui nous devons d'être là. Nous pensons qu'il existe des communautés historiques et culturelles, dont « le peuple corse, composante du peuple français », notion qui avait été adoptée par le Parlement. Nous pensons qu'il ne sera pas dangereux de reconnaître, un jour ou l'autre, ces communautés dans la Constitution. Nous n'allons pas nous excuser d'être, pour certains d'entre nous, présents depuis mille ans en Corse, avec une langue, une culture, un territoire et des racines. Nous pensons qu'avoir des racines...

Il est défavorable sur l'ensemble, pour plusieurs raisons. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Nous vous avons fait part de notre évident attachement au principe de l'unicité du peuple français. Or ces amendements vont à l'encontre de ce principe, même ceux de repli, car ils visent, comme vous l'indiquez dans vos interventions, à la reconnaissance des peuples corse, alsacien, breton, etc. J'ai moi aussi des racines, monsieur Acquaviva, non pas corses, mais beauceronnes. Je tiens moi aussi à mes racines, mais je tiens également à l'unité et à l'indivisibilité de la République. ...

...bretons, je suis d'accord avec M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Selon moi, notre pays est riche de sa diversité, notamment régionale, bien sûr – nous avons chacun nos identités, issues de notre histoire et de notre culture – mais aussi de la diversité de ses habitants qui viennent de l'étranger, qui lui apportent également une richesse. Toutefois, fondamentalement, il n'y a qu'un seul peuple français, et il ne peut pas y avoir de peuples régionaux. Si nous avons du mal à nous en convaincre, observons ce qui se passe dans les rues de notre pays lorsque notre équipe nationale de football remporte une victoire : il y a bien un peuple français, uni dans sa diversité.

...isqu'on en parle beaucoup ce soir – partout en France. On pourrait en dire autant des Alsaciens, qui ont une langue propre. Dès lors, à quoi sert la reconnaissance ? La politique n'est pas destinée à pratiquer une psychanalyse collective. La reconnaissance, cela signifie des droits, cela n'existe pas en dehors des droits. Les langues, puisque c'est sur ce fondement que vous avez voulu établir un peuple – tandis que je parlais, pour ma part, de frontières politiques – sont reconnues par la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, nonobstant son origine plus que douteuse.

Il se fait tard et, comme l'a dit Michel Castellani, nous sommes plutôt des gens de compromis. Nous voulons donc bien entendre que le débat porte sur les territoires et la décentralisation politique. En tout cas, la décentralisation menée depuis quarante ans n'a pas fonctionné, puisque le débat est là et que la clarification doit venir. On peut nous dire que le peuple corse n'existe pas, …

… mais je vous dis, humainement mais aussi en tant que représentant politique, puisque les électeurs nous ont mandatés, que le peuple corse existe, dans son affirmation propre. Il n'a d'ailleurs pas besoin d'être reconnu par la Constitution pour exister. Je rappelle que l'Assemblée de Corse a déjà reconnu l'existence d'un peuple corse, communauté de culture et de destin. Le Parlement, ici, l'a fait aussi. Et puis, l'affirmation politique du peuple corse remonte au XVIIIe siècle. C'est un document de 1755, qui commence par les ...

...epuis trois jours, nous cherchons à inscrire dans la Constitution tout ce qui fait de nous des êtres différents des autres Français. Or nous réfléchissons à la Constitution de la République, à un moment où le vivre-ensemble est de plus en plus menacé et où nous constatons toutes et tous que nous devrions être plus unis. Il me semble donc que la Constitution devrait d'abord définir ce qui fait le peuple français, ce qui rend notre République une et indivisible.

Oui, c'est aussi ce que fait le préambule de la Constitution. C'est précisément ce que nous essayons de modifier depuis trois jours, ce qui me semble compliqué. D'autres articles viendront, qui parleront, sans doute légitimement, de la Corse. Mais puisque nous n'en sommes encore qu'à l'article 1er de la Constitution, restons-en à ce qui fait de nous un peuple uni, un peuple souverain, le peuple français, et inscrivons dans la Constitution ce qui nous fait ce que nous sommes.