Interventions sur "peuple"

Je reprends la parole pour soutenir ces amendements. Il me semble qu'il est en effet très difficile, dans une démocratie, d'opposer l'éminente fonction du Parlement et la présence du peuple. Le principe de base de la démocratie, c'est que le Gouvernement exerce le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Il est complètement irréaliste d'opposer le Parlement et le fondement même de la démocratie ! On pourrait d'ailleurs se poser une question d'actualité : pourquoi l'adoption de cette réforme constitutionnelle tellement importante serait-elle le fait du Parlement réuni en Congrès et pas celui du peuple, par référendum ?

Mes chers collègues, un peu de sagesse ! Peu sont encore dans cet hémicycle, mais qu'ils se souviennent du vote de la proposition de loi de nos collègues Claeys et Leonetti – lequel était d'ailleurs dans l'opposition – à la quasi-unanimité ! Nous avons eu des heures et des heures de discussions où nous nous sommes mutuellement influencés. Dans un référendum, quel est le choix du peuple ? Voter oui ou voter non.

Que l'on soit pour ou contre la peine de mort, son abolition a été votée par une majorité parlementaire. Si cette question avait été soumise au référendum – ce n'était pas possible, puisque l'article 11 de la Constitution ne le permettait pas – le peuple aurait été favorable à son maintien. Notre collègue a soulevé le problème de la PMA, qui est en effet très complexe. On ne peut pas se contenter de dire que l'on est pour ou contre. Elle existe déjà, mais jusqu'où va-t-on ? C'est là une question compliquée ! Ne votons donc pas ce qui est proposé, mes chers collègues ! J'appartiens à une famille politique qui a toujours défendu les droits du Par...

J'ai bien entendu l'argumentaire contre mes collègues des Républicains, qui veulent étendre les référendums aux sujets sociétaux : cela reviendrait à renforcer le pouvoir du Président de la République. Or, si nous n'y sommes pas hyper-favorables, je suis certain que le pouvoir du peuple requiert toute l'attention de notre collègue président du groupe La République en marche. Le peuple, cela l'intéresse ! C'est le coeur de la démocratie, c'est la raison d'être de notre présence ici – pour le représenter… mais pas pour s'y substituer. Par cet amendement, nous défendons la possibilité de créer un référendum d'initiative populaire – et non partagée, comme c'est le cas actuellement,...

...assemblée ferait mieux de réfléchir. Souvenez-vous du deuxième tour des élections législatives : sur 45 millions d'électeurs, il n'y a eu que 20 millions de votants, et 18 millions de suffrages exprimés. Nous sommes élus, et je m'inclus là-dedans, par 18 millions de Français, sur 45 millions d'électeurs ! Et cela ne vous pousse pas à réfléchir à la crise de notre démocratie ? Quel mépris pour le peuple français, qui ne serait pas assez raisonnable pour trancher lui-même !

...ment de voter l'amendement qui nous est proposé. Pour ma part, j'étais beaucoup plus généreux, puisque j'ai proposé de baisser le seuil à 500 000 électeurs. Il faut aérer notre démocratie, il faut l'oxygéner, avant qu'il soit trop tard. La logique de tout cela est évidente, et vous l'avez vous-même avouée ! Heureusement que tous les Français ne regardent pas cette séance, puisque, selon vous, le peuple n'est pas raisonnable, le peuple ne peut pas trancher !

...radictoires qui s'expriment et, à la fin, on tranche. Mais on ne peut pas opposer le Parlement au suffrage populaire. Prenez le problème par le bout que vous voudrez, vous arriverez à une absurdité. Cela reviendrait à dire que notre assemblée est d'une nature distincte de la volonté générale, mais cela n'existe pas dans la conception théorique de la République ! Nous ne sommes pas les notables du peuple ! Nous sommes ses représentants directs. Voilà pourquoi le référendum, à cette étape de la vie du pays, de son niveau d'éducation et de ses capacités, est la meilleure chose que l'on puisse faire. Peu importe, ensuite, où on met la barre. Mais dites-moi, monsieur le rapporteur général, pourquoi serait-ce un problème que 500 000 Français aient la capacité d'initiative des lois, alors qu'ici, un g...

En vérité, le peuple vous fait peur, monsieur le rapporteur général.

...de faire passer directement en commission, notamment pour échapper à l'opinion publique, des textes dont on ne connaît pas encore l'importance ! Le texte que vous nous présentez prévoit de réduire la capacité d'amendement du Parlement ! Ne vous faites pas le défenseur du Parlement, après un an d'exercice du pouvoir et avec le projet que vous nous présentez, parce que ce n'est crédible ni pour le peuple, ni pour les représentants du peuple que nous sommes.

...ns doute réévaluer le dispositif. La procédure était supposée impliquer davantage les citoyens dans le processus législatif, mais tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'elle ne s'apparente en aucun cas à un référendum d'initiative populaire. Elle repose en effet sur une participation populaire relative à l'initiative parlementaire. Si, en théorie, cette procédure offre une nouvelle possibilité au peuple d'exprimer sa volonté par la voie référendaire, les obstacles procéduraux sont tels qu'en pratique, ils entravent cette faculté. La procédure confère l'initiative aux parlementaires, tant pour la rédaction de la proposition de loi, que pour les conditions matérielles de recevabilité. Je n'entre pas dans le détail du dispositif, puisque chacun ici le connaît. Dans ce dispositif, en définitive, la...

Ce que nous voulons, comme le disait Gracchus Babeuf, c'est que le peuple puisse exercer lui-même « tout le plus qu'il peut de souveraineté ». Nous pensons que cette disposition, bien articulée avec le pouvoir du Parlement, peut le permettre.

... 500 000 électeurs, ce qui accroît encore l'initiative populaire. Monsieur le rapporteur général, vous disiez tout à l'heure, comme Mme la ministre, que le référendum d'initiative partagée était une solution équilibrée. Mais ce que l'on constate dans cette proposition de loi constitutionnelle, comme dans toutes les lois organiques et lois ordinaires, c'est qu'il y a un déséquilibre en défaveur du peuple. C'est très net et très clair. Oui, nous sommes favorables à ce que l'intervention directe du peuple sur la scène politique et publique ait lieu le plus souvent possible, parce qu'il n'y a pas d'autre souverain. La souveraineté, c'est la souveraineté populaire. Point. Nous-mêmes, nous tenons notre pouvoir législatif du peuple et, en réalité, d'une portion seulement de celui-ci. Compte tenu du ta...

Madame la garde des sceaux, j'ai entendu votre raisonnement, mais rien n'interdit de poser une question bien écrite, précise et argumentée au peuple français. Rien ne l'interdit. Sur certains sujets fondamentaux, seule compte la réponse du peuple : lui seul peut la donner. Il ne s'agit pas, je le répète, de remplacer le vote de la loi au Parlement par des consultations référendaires mensuelles ou hebdomadaires. Il s'agit, sur des sujets fondamentaux, à un moment donné, de laisser la voix du peuple s'exprimer, au moment où nos institutions son...

... différentes formes d'expression citoyenne. Le référendum en est une. Nous avons besoin, à ce sujet, d'une véritable réflexion démocratique critique. Nous devons travailler à l'utilité du référendum, élaborer un texte clair et modifier la majorité nécessaire pour emporter la question posée au référendum, en l'établissant par exemple aux trois cinquièmes. Nous devons apprendre à débattre avec le peuple. Nous vous proposerons ainsi trois amendements : celui-ci et deux amendements de repli, soutenus par d'autres collègues. Si vous voulez être efficaces, vous ne pouvez laisser dans la Constitution un dispositif qui ne fonctionne pas. Vous devez au peuple la vérité. Vous ne pouvez lui proposer un dispositif d'initiative partagée qui n'est en réalité jamais partagé, qui n'a jamais fonctionné. Nous...

Je me réjouis de constater l'hégémonie du mot « peuple », dans cette assemblée, pour désigner l'acteur de notre histoire. À d'autres périodes, d'autres mots auraient été employés car d'aucuns, ici, répugnaient à faire usage de celui-ci. Il nous reste à présent à approfondir, d'un point de vue théorique, la notion de peuple car le mot, en lui-même, ne suffit pas à apporter la réponse. Je vous conseille un très bon livre sur ce sujet, L'Ere du peuple...

...e peut être un argument. La démocratie est un mode de prise de décision, pas de formation de la conviction. Chacun conserve ses convictions, une fois la décision prise. Enfin, je voudrais vous convaincre du caractère complémentaire du référendum d'initiative populaire par rapport au mandat parlementaire. Dans mon esprit, il n'y a aucune différence entre ce que doit faire un élu et ce que veut le peuple, mais il faut bien admettre que dans maintes circonstances, la consigne n'est pas donnée. Qui plus est, nos textes interdisent le mandat impératif. C'est pourquoi des personnes élues pour une raison précise peuvent ensuite voter ici bien différemment. On explique alors que les débats les auraient fait changer d'avis ! En attendant, le mandat impératif répond parfois à une nécessité. Ainsi, en 20...

...d'abaisser les seuils. Puisque nous parlions de certaines avancées sociétales, citons l'exemple de l'Irlande qui, après avoir refusé, par référendum, de légaliser l'avortement, vient de l'accepter, toujours par référendum. Le dialogue a permis aux Irlandais de progresser et d'autoriser ce qui leur paraissait inacceptable jusqu'alors. Je suis un démocrate. Même si je ne suis pas d'accord avec le peuple, c'est lui qui, par son vote, a toujours raison.

...la Suisse. Les citoyens de la Confédération helvétique reçoivent régulièrement des papiers pour leur expliquer les avantages et les inconvénients d'une réforme, et de quelle manière leur vote s'entend. Ils ont d'ailleurs intérêt à jouer le jeu, sinon leur inaction pourrait leur être reprochée. J'aimerais que nous accédions à cette culture. Je n'oppose pas ce que nous sommes, les représentants du peuple, au peuple qui, dans certains cas, devrait trancher directement. En France, hélas, le peuple n'est que rarement appelé à trancher directement – la dernière fois, c'était en 2005 – et il a toujours tendance à s'étonner qu'on lui demande son avis. En général, il ne parvient pas à répondre à la question posée, mais si nous avions développé la culture du référendum, cette procédure nous permettrait ...

Le rapporteur général a rappelé son souhait de donner un nouvel élan à la Ve République, grâce à ce texte. Or, si nous accouchons d'une réforme de la Constitution qui ne permet pas de faire progresser le sujet du référendum, le peuple aura le sentiment d'être laissé sur le bord du chemin, ce qui peut mal se terminer. J'ai bien entendu les arguments avancés pour refuser de revoir en profondeur le sujet du référendum, mais cet article 11 n'est que du bluff. Le peuple, qui n'est pas idiot, le sait parfaitement. Qui peut prétendre rassembler 4 500 000 signatures en quatre mois dans ce pays ? Personne. De deux choses l'une : soi...