Interventions sur "peuple"

...ent de la République, nous ne voulons pas que la scène internationale soit le théâtre d'un sport confortable, d'un jeu pour diplomates assis, instrument des faibles qui n'existerait plus que par langueur, par oubli de l'histoire qui nous a faits, laissant s'installer l'idée que l'on est plus fort hors du multilatéralisme. La paix s'est construite grâce au ciment que constitue le rapprochement des peuples et des États. Il est de notre devoir d'appeler toutes les forces vives de l'Europe et du monde à s'agréger pour bâtir un monde plus sûr. L'ONU et l'Europe des peuples et des nations sont les deux faces d'une même pièce. Nous avons besoin du multilatéralisme, affirmait le Président de la République. Selon lui, c'est la règle du droit, c'est l'échange entre les peuples, c'est l'égalité de chacune...

...ration de la Charte des Nations Unies dans notre Constitution. Sur cette question, le Préambule de la Constitution de 1946, qui figure bien dans notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que « La République française [… ] se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Deuxième point, concernant l'inscription de l'exigence d'une construction d'une Europe des peuples et des nations, un titre entier de la Constitution est d'ores et déjà consacré à l'Union européenne. Je crains d'ailleurs que la formulation retenue n'aille à l'encontre du projet européen que nous voulons défendre, allant au-delà d'une simple coopération d'États, de juxtaposition de nations, et...

...s que l'humanité a déjà subis. Nous sommes témoins quotidiennement de discriminations, ici et ailleurs : arrestations de journalistes, de personnes ayant une orientation politique ou d'une autre, une orientation sexuelle ou une autre. Je fais ici référence à une période où il ne faisait pas bon venir de tel ou tel endroit de la planète, d'être de telle ou telle religion, d'appartenir à tel ou tel peuple ; à une période où certaines hégémonies ont conduit à des drames à l'échelle planétaire. Pour se redresser de tous leurs torts, les hommes ont conclu un pacte, plus exactement une Charte : celle des Nations unies. Le Président Emmanuel Macron disait à l'ONU : « Si j'ai aujourd'hui le privilège de m'exprimer devant vous, je sais à qui je le dois. Je le dois à tous ceux qui, voici un peu plus de s...

...s de la Charte de l'environnement sont descriptifs, deux d'entre eux prescrivent des devoirs : celui qui dispose que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation », et celui qui dispose que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Ces deux amendements visent donc à ce que l'article préambule de la Constitution fasse désormais référence à la Charte de l'environnement dans son intégralité, et non dans ses seuls articles 1 à 10.

...ns à la protection de nos écosystèmes ; mais, si cette protection est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Force est de constater que nos libertés dans tous les domaines, notamment sur internet, reculent chaque jour davantage. L'adoption récente par votre majorité du texte relatif au traitement des fausses informations en est la plus effroyable illustration. Parlementaires, élus par et pour le peuple français, nous devons être les garants des libertés individuelles de nos concitoyens. C'est dans cet esprit que nous souhaitons intégrer au Préambule de notre Constitution une charte dédiée aux droits et libertés numériques. Cette charte à valeur constitutionnelle serait un outil à la fois symbolique et particulièrement efficace pour assurer la protection de nos données personnelles. Mes chers c...

...essaire d'inscrire la liberté d'expression dans la Constitution contre les risques de censure privée. Les enjeux sont décisifs : si ces droits ne sont pas suffisamment protégés, c'est la démocratie politique qui sera menacée. Au moment où nous révisons la Constitution en modifiant dangereusement l'équilibre des pouvoirs en faveur de l'exécutif, il faut garantir au minimum la possibilité, pour le peuple, de débattre et de s'exprimer par les moyens modernes de communication.

...a souveraineté populaire et de la démocratie s'applique aux données de nos citoyens et de nos entreprises dans le cyberespace. C'est aussi simple que ça ! Peut-être peut-on le formuler autrement qu'au travers d'une charte, mais le principe en lui-même est extrêmement simple : il s'agit de dire qu'aucune puissance étrangère, qu'aucune plateforme ne peut faire fi de la souveraineté démocratique du peuple.

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, franchement, vos arguments sont un peu faibles et ne nous ont pas convaincus. Vous nous dites qu'il faut débattre davantage, qu'il faut consulter le peuple… Mais vous refusez vous-même de consulter le peuple lorsqu'il s'agit de réformer ce qui, dans la Constitution, relève des droits du Parlement ! D'après vous, nous sommes des constituants et nous sommes capables de le faire tout seuls. Mais alors, si nous sommes capables de réformer les pouvoirs du Parlement tout seuls, pourquoi ne pourrions-nous pas donner de nouveaux droits aux citoyens tout seu...

...tion, vous ne pouvez pas ne rien faire ! Sur les questions économiques, enfin, et Mme Delphine Batho l'a dit, on sait que l'entreprise Alstom a été condamnée par la justice américaine à la suite des fuites et des écoutes de la NSA, parce que plusieurs milliers de mails ont été versés au dossier, qui n'ont pu être obtenus que par les écoutes de la NSA. Quand allez-vous défendre la souveraineté du peuple ? Quand allez-vous défendre la souveraineté de nos entreprises et de notre nation ?

... dans la mesure où elle garantit les grands principes numériques : un droit opposable à la connexion, le principe de neutralité du net, le droit à l'éducation numérique, la protection des données personnelles. Nous avons également voulu mettre l'accent sur la nécessaire corrélation entre le développement des outils numériques et la participation à la vie démocratique, pour redonner du pouvoir au peuple. Aujourd'hui, ces initiatives demeurent trop peu soutenues par la puissance publique. Nous souhaitons consacrer l'importance de cela dans la Constitution afin de revitaliser la vie démocratique de notre pays. Enfin, l'article 7 de la charte que nous proposons garantit à nos concitoyens une alternative aux procédures dématérialisées dans leur relation avec leur service public, ce qui nous paraît ...

...'était pas assez conséquent, pourquoi ne pas avoir repris la main ? Pourquoi ne pas avoir mobilisé l'expertise du Gouvernement sur un sujet de cette importance, alors que vous savez le faire, comme vient de le rappeler Jean-Luc Mélenchon, lorsqu'il s'agit d'amputer l'Assemblée, de découper la France au scalpel et de priver le Parlement de sa capacité à porter la voix des territoires et la voix du peuple ? Vous êtes pris en flagrant délit de contradiction : votre principe de gouvernement est à géométrie variable !

La réponse qui a été apportée tout à l'heure à mon collègue corse met en évidence une contradiction flagrante de notre Constitution. Quelle est la pertinence, quelle est l'utilité du second alinéa du préambule ? Il comporte trois concepts totalement caducs à mes yeux. Premièrement, il parle de « peuples » et se rapporte aux outre-mer, alors que la révision constitutionnelle de 2003 a banni du texte la notion de peuples d'outre-mer au profit de celle de populations d'outre-mer faisant partie intégrante du peuple français. Par ailleurs, le concept juridique de « territoires d'outre-mer » est totalement dépassé : sa présence dans le préambule remonte à la période où la France accompagnait le proc...

...nvers et contre toute logique, envers et contre tout bon sens, tout réalisme, tout pragmatisme, à conserver dans la Constitution des expressions désuètes. Pis encore ! Si elles n'étaient que désuètes, cela passerait encore, mais elles sont porteuses de l'idée que la colonisation, compte tenu de ses bienfaits, doit être poursuivie dans l'esprit et que la France a une mission civilisatrice pour des peuples supposés primitifs ou, à tout le moins, inférieurs. C'est cela le fond du débat ! C'est cela la réalité ! Aujourd'hui, ce type d'arguments n'a plus lieu d'être. C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de rectifier le tir, parce qu'aujourd'hui l'empire colonial de la France n'existe plus. De la même façon, vous allez peut-être vous accrocher au terme de « métropole », lorsque nous en...

La question de la libre détermination des peuples n'est pas anodine, et ce pour plusieurs raisons. D'un point de vue sémantique, d'abord, je crois qu'à l'expression initiale de « détermination des peuples » nous pourrions préférer celle de « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». En effet, la « détermination » en tant que telle n'implique que la reconnaissance d'un peuple, alors que la « disposition » permet à un peuple d'être maître de so...

Le second alinéa du préambule de la Constitution dispose que : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles [… ]. » Nous souhaitons que « la libre détermination des peuples » soit remplacée par : « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Ce droit est un principe consacré par le droit international et présent dans la Charte des Nations unies, mais méconnu en France. Le « droit des p...

Avis défavorable. Sur la forme, le second alinéa du préambule que vous souhaitez modifier a quelque peu perdu de son intérêt et n'a plus guère aujourd'hui de portée. Sur le fond, pas plus que la commission, je ne vois pas bien ce qu'apporterait votre modification. La libre détermination des peuples, synonyme d'autodétermination des peuples, se définit comme le droit reconnu à tout peuple de choisir librement son État et la forme de son gouvernement, de ne pas être cédé ou échangé contre sa volonté, voire de faire sécession. Par conséquent, changer la perspective de sa rédaction ne modifiera en rien la portée de cette disposition.

Plus précisément, il a le sens inverse de celui que vous croyez y lire. En effet, il postule l'extériorité des populations de l'outre-mer. Je rappelle qu'il s'agit là de départements français ! Accepteriez-vous que l'on inscrivît dans la Constitution qu'en vertu du principe de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires de la Lozère et de la Corrèze de manifester leur volonté d'adhérer à des institutions nouvelles ? Vous trouveriez cela ridicule ! C'est pourquoi nous collègues ont réagi comme ils l'ont fait. J'ajoute, madame la ministre, qu'il faut comprendre que l'histoire de notre peuple est encore pleine de cicatrices. Il faut par conséquent être extrêmement précautionne...

...e grands principes : mais on ne pourra pas établir de grands principes sur une base falsifiée, erronée, dénuée de sens – comme l'a dit M. Mélenchon. À chaque fois que nous soulevons ce problème, vous vous référez à une décision du Conseil constitutionnel datant de l'année 2000. Or la Constitution a été révisée en 2003 puis en 2008. En 2003, une modification importante portait sur cette notion de peuple, mentionnée au second alinéa du préambule. On ne peut pas en permanence, pour justifier la situation actuelle, se référer à une décision antérieure à la dernière révision de la Constitution. C'est pourquoi j'insiste : la mauvaise compréhension de ce que nous disons maintenant, au niveau du préambule, risque d'entraîner de graves incompréhensions dans la suite de l'analyse du texte.

Or il s'agit précisément du préambule de la Constitution française. Par conséquent, il ne fait aucun doute que les dispositions qui y sont contenues s'appliquent toujours à la République française. Le premier alinéa du préambule mentionne d'ailleurs expressément le peuple français, et le caractère français de la République française transparaît nettement à l'article 2, où sont évoqués les emblèmes nationaux et la langue française. Cette proposition est donc manifestement superfétatoire : c'est pourquoi elle a été repoussée par la commission.

... moins. Premièrement, pour répondre à l'intervention qui portait sur les souvenirs historiques, je voudrais rappeler qu'une Constitution est fondamentalement adaptée à toutes les circonstances. D'ailleurs, Mme le ministre a rappelé, à juste titre, que nous avons eu besoin de ce texte à propos de Mayotte. Deuxièmement, nous voyons bien ce qu'il y a derrière les initiatives relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. J'aime trop la Corse pour ne pas comprendre ce que signifient ces amendements. Il y a là, pour moi, quelque chose d'attentatoire au caractère un et indivisible de la République, qui est un principe vraiment constitutionnel. Troisièmement, chacun a compris ce que signifie d'enfoncer le clou en précisant que la République est française – mais je ne veux pas faire de polémi...