Interventions sur "peuple"

Moins de représentants du peuple, c'est mathématiquement moins de diversité, si l'on reste, comme nous, membres du groupe Les Républicains, attaché au scrutin majoritaire. Monsieur le Premier ministre, éloigner les députés des électeurs n'a visiblement rien produit de bon jusqu'à présent. Cette fois, la conséquence sera encore d'affaiblir les représentants du peuple et de les mettre un peu plus dans les mains des partis et, au ...

... dire ici, avec le Président le plus puissant de l'Occident, avec le Parlement le plus faible de toutes les démocraties, nous sommes le pays qui s'est le moins transformé, le moins réformé, le moins adapté de tous les pays qui nous sont comparables, au cours des quarante dernières années. C'est l'illusion française du pouvoir absolu, de la monarchie républicaine que nous adorons tant et que notre peuple, hélas ! adore, élisant un Président pour lui couper la tête cinq ans plus tard. C'est cette illusion qui empêche notre pays de se transformer. Alors, puisque ce Parlement se consacre à 100 % à sa tâche, et puisqu'il y a une révision constitutionnelle, nous souhaitons permettre au Parlement de recouvrer des pouvoirs et lui donner plus d'initiatives. Les parlementaires ici présents rencontrent ch...

À ce moment-là, il n'est plus question d'efficacité, de responsabilité, ni de servir le peuple français : on commet simplement l'erreur de penser que le Parlement n'est qu'un obstacle. Je ne pense pas que ce soit votre idée.

..., comme le souligne Yann Aguila, une nouvelle avancée, en permettant d'inscrire la protection de l'environnement au coeur même de l'identité de notre République. La participation citoyenne est un deuxième enjeu que le projet de révision n'a pas pris à bras-le-corps. Alors qu'un sentiment de « mal-représentation », comme le soutient Pierre Rosanvallon, ronge notre démocratie, il faut permettre au peuple de prendre une figuration concrète pour l'action. La réforme du Conseil économique, social et environnemental ici proposée constitue un contournement malheureux des pouvoirs du Parlement. C'est au sein de celui-ci que doivent être initiées et développées des procédures participatives. Il nous revient d'engager la discussion et de faire ressortir toutes les énergies et l'inventivité de notre soci...

...rme constitutionnelle est, par conséquent, l'occasion d'apporter un début de solution à ce qu'il convient d'appeler depuis des lustres le « problème corse », de conforter définitivement la paix civile, d'améliorer les conditions sociales, d'enrayer l'acculturation et la spéculation, qui font tant de mal, de commencer à solder positivement tant d'années de tant de sacrifices consentis au nom de ce peuple corse, petite parcelle d'humanité. Considérez que, depuis des siècles, tant d'hommes et de femmes sont venus des horizons les plus divers se fondre dans un sentiment d'appartenance commun, dont nous sommes fiers et que nous entendons préserver. Je voudrais vous le dire : nous sortirions grandis si, pour la première fois en deux siècles, la Corse était reconnue pour ce qu'elle est dans son âme et...

...du passé ou du présent table rase. Nous ne sommes pas chargés de rédiger une Constitution, de composer une partition à partir d'une page blanche. Nous sommes l'expression d'un pouvoir institué, constitué et, à ce titre, nous exerçons un pouvoir constituant dérivé dans un cadre régulé, prévu par l'article 89 de la Constitution, et aussi en vertu d'une orientation politique qui a été choisie par le peuple français lors des élections de 2017 et reprise à leur compte par ceux, Président de la République, Gouvernement, députés que nous sommes, qui ont reçu mandat à cette fin. « Que dois-je faire » se serait demandé Emmanuel Kant ? Œuvre de volonté raisonnable, pourrait-on lui répondre, car les Français ont voté contre le statu quo, appelé de ses voeux par une partie de l'hémicycle. Les Français ont ...

La République n'est pas faite de localismes, monsieur Lachaud. Elle est diverse et composée de Corses, de Bretons, de Picards ou encore d'Alsaciens. Vous ne cessez de vous dire proches du peuple : les « localismes » dont vous parlez sont en fait des singularités et des richesses culturelles qui s'additionnent, avec des différences que la République appréhendera enfin mieux afin que chaque territoire puisse, sur tel ou tel sujet, porter sa propre appréciation des politiques publiques. Voilà ce que signifie aussi être proche du peuple !

... Allons jusqu'au bout du raisonnement et assumons la suppression progressive de la commune au bénéfice de l'intercommunalité en faisant en sorte que ceux qui seront appelés à signer les permis de construire, à élaborer des plans locaux d'urbanisme et autres programmes locaux de l'habitat et à exercer des compétences majeures en termes d'aménagement du territoire soient au moins sanctionnés par le peuple. En l'état, nous créons des intercommunalités qui, sans être des collectivités, assument sans sanction populaire des compétences bien plus importantes que celles des communes. Si cela ne s'appelle pas de l'hypocrisie…

L'amendement CL1132 vise, d'une part, à définir la France non comme un peuple, selon une conception monolithique, mais comme des peuples unis démocratiquement autour d'un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité, entre autres principes. Il vise, d'autre part, à reconnaître la Corse ès qualités, au même titre que les territoires d'outre-mer, avec sa géographie, son histoire, sa culture, sa langue. Ces éléments ne sont pas spécifiques à la Corse, toutes les région...

C'est la première fois que la Corse s'invite au débat du texte fondamental dans l'histoire avec la République. Il y a eu en la matière de nombreux rendez-vous manqués, y compris s'agissant de la reconnaissance du « peuple corse, composante du peuple français » tel que le Parlement l'avait voulue en 1991, dans l'article 1er du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, dit « statut Joxe », avant que le Conseil constitutionnel ne le censure. Mon amendement vise à introduire la population de Corse à l'article 72-3 de la Constitution. Je rappelle que la République a déjà reconnu les popula...

...ans le désir d'autonomie une volonté de sécession. Ceux-là considèrent qu'au fond l'autonomie ne serait qu'un prélude, un apéritif institutionnel. Quand bien même nous adopterions ces amendements, ce ne serait pas en responsabilité puisque nous savons qu'ils ne prospéreront pas dans l'autre chambre. Parce que nous avons déjà longuement débattu de l'article 3 de la Constitution et de l'unicité du peuple français, je ne reviendrai pas sur les arguments échangés il y a quelques jours. Sur le fond des choses, permettez-moi cependant de faire remarquer que si, d'une manière générale, un changement de statut ou de situation juridique réglait les problèmes, nous l'aurions déjà remarqué. Les modifications institutionnelles relatives à la Corse ont été multiples : je n'ai pas le sentiment que cela ait j...

Je ne comprends pas bien ce débat : les amendements que nous examinons ne traitent pas du statut de la Corse. L'article 72-3 de la Constitution dispose déjà que « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». La Constitution elle-même commence donc à détailler la composition du peuple français. Ces amendements proposent seulement d'ajouter la population corse aux populations d'outre-mer – on aurait pu ajouter les populations bretonnes…

Cela ne fait que détailler ce qui constitue le peuple français. Ce n'est pas un crime de lèse-majesté. Il faut s'en tenir aux amendements : on ne peut pas donner un avis défavorable en disant que le Sénat sera opposé au statut de la Corse, qui est un autre sujet. Moi, je suis favorable à l'ajout des populations corses dans celles qui constituent le peuple français : nous sommes loin de la question du statut.

Je souscris à l'idée que nous sommes l'Assemblée nationale et pas le Sénat. Nous faisons ce que nous voulons, le Sénat fera ce qu'il voudra et nous verrons la suite en deuxième lecture. Sur le fond, si l'indivisibilité de la République n'induit pas une unité absolue et monolithique du territoire, elle implique une indivisibilité du peuple français, parce que c'est la souveraineté nationale qui est indivisible. Je suis pour ma part très attaché à cette justification théorique. Si nous commençons à dresser une liste des peuples, il faudra savoir lesquels inclure, lesquels exclure, et déterminer sur quels critères faire ces choix. Cela poserait de nombreux problèmes et conduirait à une forme de communautarisme. Vous savez parfaiteme...

À nouveau, nous ne traitons pas du statut, qui fait l'objet de l'article 16 du projet de loi constitutionnelle. Il n'est pas davantage question de diviser le peuple : l'amendement CL1132 place bien les populations de Corse et d'outre-mer « au sein des peuples de France » – pour ma part, je conteste un peu la notion de peuples de France au pluriel, car je considère qu'il n'y a qu'un seul peuple de France. L'Assemblée nationale est souveraine : nous dire que le Sénat envisage de voter autre chose ne doit pas influencer nos propres choix. Je dis cela alors que...

... l'esprit qu'il nous faut collectivement trouver les termes qui nous permettront d'obtenir un accord au terme de l'examen du projet de loi constitutionnelle, nous n'avancerons pas bien loin. Plusieurs d'entre vous ont parlé de la Grande Guerre, quatre des frères de ma grand-mère ne sont pas revenus des tranchées de 1914, tout comme un certain nombre de jeunes hommes partis de Corse. La notion de peuple m'intéresse au plus haut point : de mère corse et de père normand – j'ai remarqué que la Normandie n'était jamais citée comme la terre d'un éventuel peuple ; je vous en remercie –, il m'arrive assez souvent….

C'est l'un des avantages d'être non-inscrit, chers amis socialistes ! Pour ma part, je suis né dans le Cantal et, contrairement à mes amis corses, je ne demande pas à ce que l'on reconnaisse les populations d'Auvergne dans la Constitution. Il est légitime que les Corses souhaitent cette inscription – même si je parlerais plus volontiers du peuple de France que des peuples de France –, mais je comprends aussi qu'il faille prendre en considération le Sénat, ce projet de loi constitutionnelle devant être adopté aux trois cinquièmes.

...onner un sens à ce qu'on appelle les identités particulières, aux cultures locales, à la différenciation. M. Macron, d'ailleurs, a utilisé à bon escient le terme différenciation, mais sans lui donner de contenu éthique, moral et politique. Je le regrette profondément. J'aurais voté, s'il m'était permis de le faire, l'amendement de M. Castellani visant à reconnaître la population corse au sein des peuples de France, car il me semble très important. Il est tout de même assez grave de soumettre la liberté de l'Assemblée nationale à la position du Sénat. De façon fort opportune, on fait un amalgame entre la demande, qui est formulée, de reconnaître une population et la demande, qui n'est pas formulée, de reconnaître un peuple. L'Assemblée nationale s'élèverait à faire la distinction. L'amendement ...

La modification de la Constitution prévue à l'article 16 ne nous paraît pas à ce stade opportune. J'entends les arguments, fort bien introduits, sur la notion de peuple corse et sur la diversité. Nous nous heurtons à des approches différentes, qui tiennent pour certaines au statut. Pour ma part, je n'ai jamais eu d'objection à ce que l'on prenne en compte la singularité des territoires. Certes, la République est une et indivisible, et cela remonte bien avant la Constitution de 1946 puisque, sous la Constitution de 1791, le royaume était déjà un et indivisible. M...

... groupe En Marche en Corse. Cette motion, telle qu'écrite aujourd'hui, le groupe En Marche en Corse l'a votée : c'est dire son importance. Elle n'est peut-être pas parfaite, mais libre à vous, monsieur le rapporteur, de nous proposer des modifications. Nous sommes descendus d'un cran, nous avons entendu que vous ne vouliez pas d'un placement à l'article 74, mais il vous faut écouter la volonté du peuple !