Interventions sur "peuple"

... va pas. S'il s'agit de leur lâcher un peu de laisse, de la raccourcir là, d'avoir un peu moins de bride pour calmer le cheval, on ne va pas aller très loin. Je comprends bien leur attitude et leur incompréhension. Il faut donc absolument que le Gouvernement sorte du bois et nous dise où il veut nous emmener. Vous l'avez compris, je ne suis pas un fana de la reconnaissance institutionnelle ni du peuple corse, mais je suis ouvert et je veux que les territoires puissent se gérer en bonne intelligence. Encore faut-il qu'on nous donne les éléments pour en juger. Je vous repose donc la question, monsieur le rapporteur : pourriez-vous nous éclairer davantage ?

L'amendement CL828 aurait dû intervenir avant, puisqu'il fait référence à ce qu'avait été la rédaction de l'article 1er de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la Corse, qui traitait de la reconnaissance de la communauté historique culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français. Problème dont nous avons déjà débattu, même si nous continuerons à en débattre.

...'amendement CL1142 complète le projet de loi et son objectif d'inscrire la Corse et ses caractéristiques dans la Constitution. La langue corse est un ciment. Nous ne la concevons pas comme un moyen de ségrégation, bien au contraire ; n'oublions pas qu'en tout temps et en permanence, chaque année, chaque jour, des hommes et des femmes sont venus se fondre dans cette communauté de destin qu'est le peuple corse, dont ils ont adopté la langue. Savez-vous, chers collègues, que la langue corse a bercé et berce toujours toute notre vie, qu'elle est une partie du patrimoine de l'humanité à laquelle nous tenons par-dessus tout ? Je sais très bien qu'une part de l'opinion en France considère ces langues minoritaires comme une survivance du passé, voire comme du passéisme. Pour ma part, je peux vous dire ...

Effectivement, il y a quelques jours, vous nous disiez qu'un article spécifique à la Corse allait être discuté, et que ce serait l'occasion d'en débattre… Je voudrais appuyer la demande formulée par nos collègues. Ne pas prendre en compte ces spécificités revient, d'une certaine manière, à nier ce qu'est le peuple français aujourd'hui. Leurs amendements sont l'occasion de reconnaître pleinement notre diversité. De fait, il existe des territoires français où la langue vernaculaire, d'origine, de naissance, n'est pas forcément le français. C'est une réalité qu'il faut reconnaître. Cette langue peut être pratiquée pour se réapproprier un patrimoine, pour le maintenir et le préserver. En l'occurrence, la Corse...

Il s'agit du dernier amendement sur l'article 16… S'il venait à être refusé, vous aurez adopté un article 16 a minima ; ce serait dommage. Nous revenons sur un débat que nous avons déjà eu à de nombreuses reprises et par divers canaux. Nous suggérons d'ajouter un article 72-6 dans lequel la République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France ; elle reconnaîtrait en somme sa diversité dans l'union. C'est une proposition qui ouvre une porte, non pas au démantèlement de la France, mais à la possibilité accordée aux territoires d'accéder à des compétences plus larges. Craignant que cet amendement ne soulève l'indignation horrifiée d'un certain nombre d'entre nous, je précise que cette possibilité est fortement encadrée, tant ...

...différenciés, notamment pour l'outre-mer. Puis le jeune président Emmanuel Macron est arrivé. Lorsque j'ai vu qu'il avait emprunté au débat philosophique et culturel la question de la différenciation, j'ai trouvé cela très intéressant et j'ai pensé que ce serait une bonne occasion. Mais vous partez du principe que ce n'est qu'un problème de mécanique juridique ; vous vous trompez totalement. Les peuples ne sont pas identitairement nus : ce sont des populations – si vous ne voulez pas parler de peuple – qui ont une histoire, une manière de concevoir, une culture, une langue. C'est de cela qu'il fallait partir, pas d'une mécanique. Qui plus est, vous ignorez la charte européenne de l'autonomie locale et la charte européenne des langues régionales. Nous ne nous situons pas dans le contexte contemp...

...e à un centre impérial qui domine des périphéries qu'il s'agit d'exploiter pour en tirer le meilleur profit, y compris au mépris de la dignité humaine. Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de débattre de la question, mais il ne faut plus employer ce terme. Bien sûr, le mot renvoie aussi, aujourd'hui, aux agglomérations. Mais, en l'occurrence, il s'agit bien de la relation des pays et des peuples d'outre-mer avec la « France hexagonale », expression que nous préférons, que nous jugeons plus cohérente, plus respectueuse, et que nous voulons substituer à « métropole ». C'est une manière de respecter les peuples, de ne pas les diminuer dans leur être collectif par un terme qui les écrase – car l'histoire du mot de métropole, c'est l'histoire de leur écrasement. Cet amendement est très impo...

Il s'agit d'un amendement pour garantir la souveraineté du peuple, disposant que « toute révision des traités européens ou toute nouvelle délégation ou transfert de compétence doit nécessairement être approuvée par référendum ». Dans le précédent de 2005, la Constitution européenne a été refusée majoritairement par le peuple français et pourtant, trois ans plus tard, en 2008, le Gouvernement nouvellement élu a fait adopter une révision constitutionnelle par le ...

Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas parce que la Constitution de la Ve République manque de démocratie en permettant une révision constitutionnelle sans consultation du peuple qu'il faut l'accepter et s'y résigner. Nous maintenons cet amendement car il est essentiel que le peuple soit consulté quand des transferts de souveraineté ont lieu, et même qu'il puisse se saisir de ces questions, qu'un débat ait lieu dans la société et que le peuple éclairé tranche.

Par cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c'est-à-dire que le peuple a le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Il n'existe pas actuellement de disposition constitutionnelle explicite permettant de changer de République, ni pour le peuple, ni pour le Parlement, ni même pour le Président. Or la Constitution de 1958 appartient, il nous semble, à une autre époque, et une grande partie du peuple français a...

Je connais une méthode qui permet au peuple de modifier sa Constitution car j'ai lu votre programme quand M. Mélenchon portait vos couleurs. Figurez-vous que vous proposiez qu'en cas d'élection de votre candidat, une assemblée constituante soit immédiatement réunie pour modifier la Constitution. Manque de chance : le peuple n'en a pas voulu. Par conséquent, quand le peuple ne veut pas changer de Constitution, il ne vote pas pour vous. Avis...

En cohérence avec notre volonté de soumettre à ratification les transferts de souveraineté, l'idée est que nul changement de Constitution ne soit possible sans validation par référendum du peuple français.

...été adoptées par les deux chambres, doivent être approuvées de manière définitive par référendum. L'alinéa 3 prévoit néanmoins que le Président peut décider d'écarter le recours au référendum pour soumettre le projet de révision au Parlement convoqué en Congrès. C'est ce qui va se passer pour le présent texte. Considérant qu'une révision constitutionnelle doit nécessairement être approuvée par le peuple, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer le troisième alinéa de l'article 89.

Nous souhaitons, par l'amendement CL1052, voir figurer dans le titre le respect des peuples et des territoires. C'est le dernier amendement. Je considère que nous avons échoué à faire avancer les choses. Tout d'abord, je tiens à dire que nous comprenons et soutenons les attentes de nos collègues d'outre-mer. En ce qui concerne la Corse, je résume les débats : statut d'autonomie : non, statut d'outre-mer : non, reconnaissance du peuple corse : non, consultation des Corses sur leur aven...

Si ce que vous dites est vrai, il serait paradoxal d'ajouter au titre les mots « respectueuse des peuples et des territoires » car, après ce que je viens d'entendre, ce serait un oxymore. J'entends la déception que vous exprimez. Même si avez dit que c'était insuffisant, je répète que la Corse est inscrite dans la Constitution de la République et que, de ce fait, d'autres discussions doivent encore avancer. Nous avons une réelle volonté de décentraliser et de faciliter adaptations et expérimentation...

Je défendrai ensemble l'amendement CL316 et l'amendement CL317 qui est un amendement de repli. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution la reconnaissance des communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. La France a en effet ceci de particulier qu'elle ne reconnaît aucune minorité ni culturelle, ni linguistique, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays. C'est un problème, et le comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU enjoint la France de reconnaître ses minorités pour permettre la mise en oeuvre de politiques à leur attention. Je pense aux minorités linguistiq...

Les amendements en discussion commune abordent des questions de nature différente. Les premiers visent à reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes du territoire. Leurs auteurs introduisent de ce fait – y compris dans leur exposé sommaire – la notion de diversité des cultures, donc des peuples. Or, je suis obligé de leur rappeler que le peuple français, comme le précise la Constitution, est un et indivisible. Nous nous en tiendrons donc là. Mais cela n'empêche pas de reconnaître, par la voie de la décentralisation et par le biais des améliorations que l'on entend apporter au travers de la différenciation, une plus grande autonomie aux territoires qui pourront ainsi exprimer leur diver...

Je voudrais revenir sur la notion de peuples « divers et variés ». En disant cela, je ne me moque pas et je ne renvoie pas d'un revers de main l'existence d'origines différentes, de cultures qui se sont agrégées les unes aux autres : c'est l'histoire de France dans sa diversité, dans sa singularité. Mais la question n'est pas là. Je vous rappelle la décision du Conseil constitutionnel, rendue il y a plus de vingt ans : il n'y a pas de peu...

Pour ma part, comme M. Pierre Joxe, je vois le peuple corse comme une partie intégrante du peuple français. Nous voulons être reconnus pour ce que nous sommes, tout en appartenant à ce peuple français. C'est ainsi qu'on voit les choses dans nos territoires – je vous renvoie aux matriochkas que j'évoquais ce matin. Maintenant, l'article 75, alinéa premier, de la Constitution ne protège aucunement nos langues, pour la bonne raison qu'il faudrait pren...

Il y a trente ans, sous M. Pierre Joxe, les législateurs qui étaient là, à notre place, avaient voté : « La République française garantit la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français. » Et je ne sais pas si certains s'en souviennent, mais la situation de la Corse n'était pas du tout la même qu'aujourd'hui. Et j'ai peur qu'aujourd'hui, on rate notre rendez-vous avec l'Histoire.