Interventions sur "peuple"

... de l'identité constitutionnelle de la République, empêchant de faire prévaloir, dans certaines circonstances, nos règles constitutionnelles essentielles. C'était aussi la conclusion à laquelle était arrivé le comité présidé par Simone Veil sur la modification du préambule de la Constitution. Il est par ailleurs proposé de substituer à la notion de souveraineté nationale celle de souveraineté du peuple, alors que la souveraineté nationale est un principe fondateur de notre République, qui figure à l'article 3 de la Déclaration de 1789. Quant à la CEDH, elle relève de traités distincts de ceux de l'Union européenne. Les droits qu'elle consacre sont très proches de ceux présents dans le bloc de constitutionnalité ; les y intégrer créerait une certaine confusion dans la hiérarchie des normes en p...

Inscrire l'Europe dans le préambule de la Constitution aurait été symboliquement beaucoup plus fort que de la voir reléguée au titre XV. Parler des peuples de l'Europe est beaucoup plus démocratique que de parler des institutions de l'Union européenne. Vous savez combien la construction européenne est critiquée en ce moment. Il nous semblait logique de mettre en valeur l'Europe dans le préambule. Pour ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, j'insiste sur le fait que l'articulation entre le Conseil constitutionnel e...

Nous proposons de remplacer les premiers mots du préambule de la Constitution « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale […] » en écrivant que « Les peuples de France proclament solennellement leur attachement… » Dans sa décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 relative à la loi dite Joxe portant statut de la collectivité territoriale de Corse, le Conseil constitutionnel considère que « l'expression "le ...

Le fondement de notre ordre constitutionnel procède aujourd'hui de l'idée que le peuple français est un et indivisible. Cette unité et cette indivisibilité, garantes de la communauté nationale, sont au fondement de la souveraineté nationale et du régime républicain que nous avons en partage. Cette construction n'empêche ni une organisation décentralisée de la République, ni la reconnaissance d'une plus grande autonomie pour certains territoires, ni l'introduction de notions de diffé...

...le », elle est « indivisible », ce qui ne veut pas dire que tous les individus qui la composent sont strictement les mêmes. Il s'agit effectivement d'une conception défendue par le Conseil constitutionnel, mais que certains responsables politiques voulaient changer. Je vous rappelle que le texte relatif au statut de la Corse présenté par M. Pierre Joxe, alors ministre de l'intérieur, évoquait le peuple corse, partie intégrante du peuple français. Pour ce qui me concerne, les matriochkas me vont très bien : le peuple corse et le peuple breton peuvent être parties intégrantes du peuple français, et même citoyens européens. J'ai bien compris que cette tentative n'est pas la bonne, mais la France n'a pas à avoir peur des peuples qui la composent depuis longtemps. Si nous avons eu une histoire conf...

 « Un et indivisible », cela ne veut pas dire « uniforme ». Cela ne signifie pas que l'on ne reconnaît pas les différences constitutives d'un peuple : n'allons pas faire dire à des concepts juridiques ce qu'ils ne veulent pas dire en matière de reconnaissance de la réalité des diversités. Nous parlons d'une construction républicaine et constitutionnelle qui prend en compte les richesses de notre pays. Dire que, fondamentalement, le peuple français est un et indivisible, cela signifie qu'il est uni et qu'il est unitaire ; cela ne veut pas dir...

...aturel » –, les deux derniers considérants sont d'une autre nature. Il y est ainsi indiqué « que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation », et « qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel ne peut donc pas attribuer une portée constitutionnelle à ces deux considérants, alors qu'ils devraient en avoir une. D'éminents juristes ayant analysé les décisions du Conseil constitutionnel faisant mention de la Charte de l'environnement ont acté le fait que peut-être, un jour, ces deux derniers considérants auront...

...et inspirer un modèle européen au niveau constitutionnel. De plus en plus de textes de loi traitent du numérique. Il s'agit d'un sujet transversal, qui touche à toutes les politiques publiques et au quotidien des citoyens. C'est pourquoi nous devons pouvoir acter une doctrine, un socle de droits qui puisse encadrer notre action législative. Nous devons aussi pouvoir réaffirmer la souveraineté du peuple français et l'indépendance de nos institutions face aux géants du numérique.

...talière, à la dimension historique des relations entre le centre et la périphérie, rendent la Corse plus proche des territoires d'outre-mer que des régions de droit commun. C'est pourquoi nous proposons que la Corse soit désormais explicitement mentionnée dans cette phrase du préambule, telle que nous proposons de la rédiger : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre à l'île de Corse et aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ». Voilà une proclamation qui pourrait valoir son pesant d'or, me semble-t-il, dans les relations de confiance qu'il nous reste à construire dans la...

...if de cet amendement est d'affirmer dans le préambule que l'ONU serait le seul organe légitime pour la sécurité collective. Or le Préambule de 1946, qui figure dans notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que la République « se conforme aux règles du droit public international, n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Il ne me paraît pas utile d'aller au-delà et de figer dans la loi fondamentale l'existence et le rôle d'un organe international qui peut évoluer à tout moment. Les engagements constitutionnels de la République sont clairs, nets et suffisants, et satisfont d'une certaine manière l'intention de l'amendement.

Si la Constitution se met à réaffirmer en permanence les principes déjà affirmés, elle en deviendra redondante. Je rappelle que le Préambule de 1946, au lendemain de la guerre, commence par les mots : « Le peuple français réaffirme… » Il n'est sans doute pas nécessaire de réaffirmer la réaffirmation… Par ailleurs, la reconnaissance de l'ONU comme unique source de sécurité serait une atteinte à la souveraineté de la France, qui peut parfaitement signer des conventions internationales reconnaissant d'autres organes internationaux. Une telle autolimitation ne pourrait être suivie d'effets sur le plan intern...

L'article 1er de la Constitution définit la France comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Nous suggérons d'y ajouter le terme « unie ». La notion d'unicité est complémentaire de celle d'indivisibilité et traduit l'idée de souveraineté commune exercée via l'État par des peuples différents qui ont fait le choix de s'unir. Mon amendement précise par ailleurs la notion de décentralisation : unicité, indivisibilité et déconcentration seraient ainsi consacrées comme principes de base – à l'image de la Constitution italienne dont l'article 5 précise que la République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales. En outre, l'amendement reprend la notion ...

Vous souhaitez introduire dans l'article 1er la notion d'unicité de la République afin de reconnaître implicitement la diversité des peuples. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler notre attachement à l'unité du peuple français – l'unité n'étant pas synonyme d'uniformité. La République est décentralisée et certains territoires disposent déjà d'une large autonomie de compétences ainsi qu'un droit à l'expérimentation, qui sera bientôt transformé en droit à la différenciation, dans une version encore plus aboutie pour l'île de Corse. D'aut...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires : voilà une belle ambition, une ambition noble, fondamentale ; une ambition qui doit animer tous les démocrates, et toutes celles et tous ceux qui sont attachés à l'expression de la souveraineté populaire, quels que soient les bancs qu'ils occupent dans cet hémicycle. La politique budgétaire constitue le socle des choix politiques effectués pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, votre proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires encourage le Gouvernement à renforcer le droit d'initiative parlementaire en matière budgétaire, à accorder des moyens financiers au Parlement pour qu'il puisse disposer de ses propres moyens d'expertise, enfin à diversifier la composition de la Cour des comptes. Ces propositions expriment une vérité. Vous avez raison de dire dans la proposition...

...il y va de notre crédibilité sur la scène européenne. Peut-être faut-il aller plus loin, vers une Europe plus souveraine, plus unie et plus démocratique, dans laquelle le budget serait centralisé dans les mains d'un ministre des finances de la zone euro, comme l'a proposé le Président de la République. N'oublions pas que ces impératifs que nous nous sommes fixés préservent la solidarité entre les peuples européens. Faut-il croire que c'est l'article 40 qui explique la prolifération des crédits d'impôt que vous dénoncez ? Malheureusement, il est à craindre que ce soit moins le fait des parlementaires que celui des gouvernements successifs. Il serait sans doute bon d'aller dans le sens proposé cet après-midi, lors de la discussion avec le premier président de la Cour des comptes : celui d'une ana...

...l'une sur la forme et l'autre sur le fond. Commençons, donc, par la forme, afin de susciter, je l'espère, certains éclaircissements. Il me semble que si l'on veut placer nos concitoyens au coeur des débats budgétaires, il convient tout d'abord de restaurer à la démocratie un peu de sa vigueur, et, dans le cas particulier des mécaniques budgétaires de l'État, de redonner aux représentants élus du peuple, aux parlementaires donc, les moyens de mener à bien leurs missions de décision et de contrôle. Je me risque à dire que cette première étape est loin d'être atteinte, si l'on ne considère que quelques réalités aussi manifestes que démoralisantes. Le travail sur le budget ici, à l'Assemblée nationale, se fait dans des formats et des calendriers absolument invraisemblables, avec des réunions de co...

Les personnels de l'Assemblée nationale sont parfaitement compétents pour élaborer ces documents et réaliser ces évaluations. Soustraire à notre emprise ces travaux, tant préparatoires que de bilan, va à mes yeux totalement à l'encontre de la volonté affichée dans la proposition de résolution qui nous réunit ce soir, qui vise à placer le peuple au coeur des débats budgétaires. En outre, et pour achever cette première série de remarques de forme, je pense qu'ouvrir à une large concertation populaire, quelle qu'en soit la forme, nécessite au préalable que les élus démocratiquement désignés pour accomplir ces tâches puissent le faire de manière efficace. J'en viens à présent à mes remarques, tout aussi nombreuses, sur le fond, qui précéd...

Cette question aussi est au coeur des préoccupations du peuple sur notre budget. Et le peuple attend beaucoup qu'on lui fournisse non seulement des explications mais surtout les manières de contourner cette difficulté, qui devient omniprésente dans sa vie quotidienne.

La sincérité budgétaire, c'est aussi cela ! Que dire d'un État qui témoigne à son peuple de la pire marque de défiance qui soit en prévoyant, au 1er janvier 2019, de prélever l'impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire avant même que chacun n'ait perçu son argent, …