Interventions sur "peuple"

J'ai déjà dit qu'il y avait le texte et le contexte, le texte et deux autres textes. Celui-ci masque mal les velléités de ce Gouvernement de découper la France au scalpel, en formant de nouvelles circonscriptions taille XXL, et en affaiblissant l'opposition qui ne pourra plus porter la voix du peuple et la force des territoires. Il faudra bien, à un moment donné, parler de la commission qui conseillera le ministre de l'intérieur pour procéder à ce découpage. Sera-t-il nécessaire de recourir à des experts indépendants ? Mais surtout, il faudra s'être assuré de la représentation équitable des territoires qui font la France. C'est le sens de l'amendement CL967.

...58 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscrits à l'article 2 de la Constitution, dont le premier alinéa est devenu l'article 1er par la loi constitutionnelle du 4 août 1995. Élaborée à une époque où l'impact de l'activité humaine sur notre environnement n'était pas véritablement connu, la Constitution de 1958, proclamation de la volonté du peuple français, ne prenait pas en compte l'urgence écologique. Par-delà sa valeur symbolique, ce choix place l'environnement au coeur de l'action politique et de toutes les politiques publiques. Il lui confère ainsi une portée juridique importante, puisque le juge constitutionnel peut l'invoquer, comme il le fait pour d'autres principes inscrits à l'article 1er de la Constitution. Je suis par ailleur...

...s-amendée. Car, si nous faisons du droit, nous n'en faisons pas moins de la politique, et il me semble que nous devrions pouvoir démontrer ensemble que cette rédaction, trop audacieuse pour certains, trop peu pour d'autres, peut nous rassembler autour de l'idée que ces trois grands enjeux seront inscrits au fronton de notre Constitution. Je vous invite donc à ce mouvement qui montrerait à notre peuple que dans notre diversité – chacun avec des exigences plus ou moins appuyées – nous sommes capables de donner un signal conforme à ce que notre pays a pu faire – j'évoquais tout à l'heure l'Accord de Paris et sa portée internationale. Nous rassembler autour de cette formulation qui appartiendra aux générations futures, qui pourront demain l'améliorer s'il le faut, montrera que, dans un oecuménisme...

Nous avons besoin d'un régime fondé sur le plein déploiement de la souveraineté populaire. Inscrire dans le premier article de notre Constitution qu'il s'agit de favoriser l'intervention citoyenne et de permettre au peuple d'exercer tout le pouvoir qu'il peut, comme le disait Gracchus Babeuf, me semble fondamental. Je souscris à cet amendement, et je pense que ce devrait être un des axes de notre débat, car nous vivons une crise politique qui dure depuis trop longtemps, et il me semble que des dispositions de cette nature sont la meilleure manière d'en sortir.

... : « Aucune norme juridique ne peut être moins protectrice que la législation sociale et environnementale de la République ». Nous voulons ainsi consacrer la primauté juridique des normes sociales et environnementales, garantes du bien commun, sur toute autre norme, notamment internationale, sauf si cette dernière est plus protectrice. La loi, c'est-à-dire l'expression de la volonté générale du peuple, est trop souvent violée par la signature de traités internationaux sur lesquels ni le peuple, ni ses représentants, n'ont de pouvoir. Or, les traités internationaux ont un impact direct sur notre ordre juridique interne et ont une valeur juridique supérieure aux lois de la République, c'est par exemple le cas du traité CETA. Le groupe La France insoumise souhaite garantir qu'en matière environn...

...on des droits universels lors de la grande révolution de 1789, à l'adresse de tous les habitants du monde. La vocation de notre pays est nécessairement d'oeuvrer à la paix du monde, puisque son acte fondateur proclame l'universalité de la condition humaine et, par voie de conséquence, l'égalité de tous les hommes en droits. Cela rend illégitime toute volonté de domination de la France sur quelque peuple que ce soit. Il faut réaffirmer que la France est une nation universelle, qu'elle contribue à la paix dans le monde et qu'elle ne doit pas entrer dans des jeux d'alliances qui la conduiraient mécaniquement à des enjeux de domination.

Je m'interrogeais sur l'expression « qui contribue à la paix dans le monde » : pourquoi n'avez-vous pas préféré « assurer » ou « garantir » au verbe « contribuer » ? Au-delà de cette boutade, l'alinéa 14 du préambule de 1946 prévoit déjà que la France « n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Cette affirmation se suffit à elle-même, nul besoin d'en ajouter. Avis défavorable.

...e doit pas être sous-estimée. Sous la précédente législature, elle a conduit à l'échec de six projets de loi constitutionnelle à un stade ou un autre de la procédure de l'article 89 de la Constitution. Comme vous le savez, en matière de révision constitutionnelle, le bicamérisme égalitaire prévaut : le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant que le Congrès ou le peuple français par référendum ne se prononcent. C'est donc un dialogue constructif que j'entends engager avec nos collègues sénateurs. Dans l'immédiat, je serai vigilant à ne pas dénaturer ce projet de loi constitutionnelle qui a un périmètre relativement précis. La hiérarchie des normes doit conserver tout son sens, et il ne me paraît pas utile de hisser au rang constitutionnel des dispositions organ...

...ion des Lois, je viens vous rendre compte de l'état de ma réflexion ; nos débats à l'Assemblée nous permettront, j'en suis sûr, de l'enrichir – il n'est pas d'intelligence qui ne soit collective – avant que le texte n'entame sa navette – une navette un peu particulière, puisqu'elle a vocation à nous conduire, conformément aux termes de l'article 89 de notre Constitution, à Versailles ou devant le peuple français. Pour travailler ce texte, il nous était indispensable d'écouter ceux qui ont vocation à s'exprimer sur le sujet qui nous intéresse, mais aussi de tirer les leçons du passé pour mieux préparer l'avenir. Pour ma part, je vous ai invités à entendre les représentants des juridictions – Cour de cassation, Cour de justice de la République, cours d'appel, tribunal de grande instance de Paris ...

...yens songent aux congés, et pour celles et ceux qui le peuvent, aux vacances. Une révision constitutionnelle touche à la souveraineté, puisque le texte fondamental définit la façon dont elle s'exerce, ainsi que les principes fondamentaux au nom desquels elle s'exerce. Nous n'avons pas la légitimité démocratique pour opérer ainsi une révision constitutionnelle : seul le souverain, c'est-à-dire le peuple, est légitime pour le faire. Vous ne m'apprendrez pas l'existence de l'article 89 de la Constitution, qui prévoit les modalités de révision constitutionnelle ; je parle de la légitimité politique réelle, celle du peuple à décider lui-même de la forme de ses institutions. Depuis ses débuts, la Ve République est entachée d'illégitimité démocratique. La Constitution de 1958 a été rédigée à la hâte,...

... de nos concitoyens. Comme un grand journal national l'a récemment souligné, dans un titre bien choisi, le président Macron « insupporte ceux qu'il ne faisait qu'irriter. Il désenchante ceux qu'il avait emballés ». Notre fonction est évidemment de faire la loi, en l'initiant ou en la modifiant, mais elle consiste aussi à contrôler son exécution, avec des moyens réels, de faire entrer la force du peuple à l'Assemblée et d'y faire entendre la voix des territoires. Les parlementaires communistes réaffirmeront leur attachement à une République qui ne doit pas être éclatée « façon puzzle » : il faut, au contraire, qu'elle soit présente partout et pour tous. C'est pourquoi nous proposerons d'inscrire l'aménagement du territoire dans la Constitution. Nous le ferons dans le respect de notre composante ...

Je veux revenir sur un élément signalé par notre collègue Lachaud : l'absence de ce qui devrait être le sujet participatif, actif, impliqué, de ce débat constitutionnel, c'est-à-dire le peuple, les citoyens et les citoyennes, au nom de qui nous légiférons et discutons mais à qui nous n'avons pas donné largement la parole. J'en veux pour preuve la manière dont a été reçue l'initiative de l'association Les Lucioles, qui mène depuis plusieurs mois des débats sur la Constitution. Son projet extrêmement ambitieux et intéressant rassemble aujourd'hui des citoyens et des citoyennes membres d'...

...exaspérés par la dictature des partis politiques. Les aléas des primaires, le rejet des mouvements historiques et le sentiment d'une absence de pluralité dans les solutions proposées sont évidents. Je me pose donc une question : n'avez-vous pas l'impression de présenter un texte qui intéresse surtout les intérêts de la classe politique plutôt qu'il ne prend vraiment en considération les désirs du peuple ?

J'adhère à nombre des propos qui ont été tenus, mais je poserai simplement deux questions aux rapporteurs. Il est proposé d'ajouter à l'article 34 de la Constitution définissant le domaine de la loi les mots « et de l'action contre les changements climatiques ». Depuis le 1er mars 2005, la première phrase du préambule de la Constitution dispose tout de même que « Le peuple français proclame solennellement son attachement […] aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Pensez-vous vraiment que l'ajout proposé aujourd'hui conduise le Gouvernement à une meilleure prise en compte des enjeux climatiques ? Je me permets de vous le demander car, malgré la référence à l'environnement qui figurait déjà dans le texte constitutionnel, l'exécutif...

...es citoyens et des citoyennes de demander à convoquer une assemblée constituante. Un tel article ne serait pas le premier du genre dans une constitution : le Costa-Rica a par exemple déjà mis en place un mécanisme similaire. Selon nous, cet article serait non seulement utile, mais il serait aussi le garant de la pérennité du projet constitutionnel, au-delà d'un texte donné, en ce qu'il permet au peuple de se saisir d'une nouvelle ambition de société commune formulée et donc garanti par une loi fondamentale. L'histoire constitutionnelle française est celle d'une instabilité. La plus longue de nos Républiques s'est fondée sur un texte constitutionnel a minima : les trois lois constitutionnelles de 1875 n'avaient pas vocation à durer. À l'inverse, nos plus belles déclarations des droits, au premi...

Nous entrons, avec ce premier amendement, au coeur de la discussion sur la place et le rôle du pouvoir constituant. Madame Obono, je salue l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme de 1793 qui souffle encore dans la rédaction que vous proposez, tout comme l'inspiration de Thomas Jefferson… Néanmoins, le peuple a déjà, aujourd'hui, le droit de réformer sa Constitution, en suivant une voie démocratique et conforme à notre tradition républicaine. Ce qui suppose de satisfaire plusieurs conditions, et pour commencer d'élire démocratiquement un Président de la République et une majorité parlementaire dont le programme comporte un tel projet : c'est précisément ce qui fait que nous sommes réunis ce soir. Ce p...

Vous laissez entendre que nous proposons qu'une fraction du peuple s'arroge l'exercice de la souveraineté nationale : il n'en est pas question. Nous proposons seulement que, sur demande d'un cinquième des électeurs, un référendum relatif à la convocation d'une assemblée constituante soit organisé. Cela équivaut à un droit de pétition, à la différence que, au lieu d'aboutir à une décision de l'Assemblée nationale, on provoquerait un référendum qui permettrait bie...

L'idée de permettre au peuple de nourrir un processus constituant en convoquant une Assemblée nationale constituante est, sur le principe, très séduisante. Elle se heurte cependant à trois catégories de difficultés majeures sur lesquelles j'appelle votre attention. Tout d'abord, il existe déjà une procédure de révision de la Constitution qui est principalement entre les mains des représentants élus démocratiquement dans le c...

...st pas concurrent du précédent, mais plutôt complémentaire – il le sera peut-être véritablement si les deux sont adoptés en séance publique. Il n'octroie en effet aucune compétence aux parlementaires qui ne soit partagée avec les citoyens et les citoyennes qu'elles et ils ont vocation à représenter. Dans le cadre de cette procédure, si des députés ont l'initiative de la convocation, c'est bien le peuple qui a le dernier mot, puisque la nouvelle Constitution ne peut être adoptée que par référendum. Comme vous le savez, à La France insoumise, nous pensons qu'une VIe République est nécessaire car les institutions de la Ve République étouffent et bâillonnent le peuple. Nous ne croyons pas que notre programme serait nécessairement adopté dans le cadre d'une constituante ou de cette VIe République, m...

... depuis un an, et ils comptent bien faire entendre leur voix lors d'une révision de la Constitution si importante pour l'avenir de notre île. Cela dit en toute amitié… L'amendement CL1412 vise tout à la fois à affirmer le destin européen de la France et à enrichir le bloc de constitutionnalité. S'agissant du destin européen de la France, il serait souhaitable d'affirmer dans le préambule que le peuple français est une composante des peuples de l'Europe qui ont formé l'Union. S'agissant du bloc de constitutionnalité, outre la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946, les juges français appliquent quotidiennement deux grands textes pour protéger les droits fondamentaux : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et la Convention europée...