Interventions sur "peuple"

...t politique lié aux circonstances, mais on peut donner du sens à la rédaction d'un préambule. Dès lors, soit on en reste au contexte de sa rédaction initiale, c'est-à-dire en 1958, et nous sommes bien sûr totalement solidaires de nos amis ultramarins pour le supprimer, soit on l'entend dans sa version littérale et positive, c'est-à-dire comme consacrant le principe « de la libre détermination des peuples », le principe que la République offre des institutions nouvelles fondées sur un partage. Et alors, mandatés que nous sommes ici par une grande majorité de Corses, nous demandons que l'île de Corse figure aux côtés des territoires d'outre-mer. Il s'agit certes d'un débat symbolique, mais un débat constitutionnel n'est pas celui d'une loi ordinaire ni même d'une loi organique, mais un débat où l'...

Je tiens à signifier mon accord avec mes collègues corses puisque je crois qu'ils ont reçu un vrai mandat pour faire une telle demande : ils ont été à la fois élus localement et, dans la foulée, parmi nous, grâce à la même volonté du peuple corse. Second point : j'entends parler d'historicité, de la dimension historique de la rédaction du préambule, mais il faudrait aussi évoquer la dimension géographique. Je rappelle que la distance entre Douvres et Calais, c'est quatre-vingt-sept kilomètres, alors qu'entre la Corse et l'Hexagone, c'est 160 kilomètres. Par conséquent pour moi, la Corse se situe outre-mer.

... le problème. J'ai le sentiment qu'il y a une théorie fixiste, dont M. Goasguen a été l'expression – « on ne bouge pas », avec une pointe de suspicion à l'encontre de ceux qui ont besoin de s'exprimer en termes d'émancipation car c'est aussi une vérité – , et une théorie évolutionniste, expression d'une volonté émancipatrice tout en se revendiquant de la République, disant : « On peut en tant que peuple vivre les choses différemment. » Je pense en termes de République unie. Je ne suis pas pour autant partisan d'une république « une et indivisible », expression qui a été rajoutée. On n'a pas eu besoin d'une république indivisible pour participer à la libération de la France lorsqu'il fallait que l'ensemble des peuples d'Afrique et d'outre-mer viennent ici pour sortir le pays de ses difficultés pa...

.... Nous proposons donc d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel la République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l'Organisation des Nations Unies est le seul organe international légitime pour l'établissement et le renforcement de la sécurité collective. Cette formulation correspond nécessairement à la volonté du peuple français et à celle de ses représentants. Il n'y a donc aucune raison objective pour ne pas adopter cet amendement.

...i la vocation, que l'ONU est le seul organe légitime de sécurité collective. Il faut d'abord se souvenir que le Préambule de 1946, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que la République « se conforme aux règles du droit public international » et qu'elle « n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Cette disposition nous oblige, puisqu'elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Dès lors, il n'est apparu nécessaire ni à la commission ni à vos rapporteurs d'aller au-delà et de figer dans la loi fondamentale l'existence et le rôle d'un organe international qui peut parfaitement évoluer. D'autre part, d'autres organisations internationales à vocation régionale peuvent avoir une légitim...

Il faut sans cesse se référer au peuple qui, pourtant, ne les a pas choisis.

… pour des raisons qui tiennent à la conduite de la politique pénale au nom du peuple français. De même, dans l'intérêt de l'État, nous aurons à définir les conditions nouvelles dans lesquelles la responsabilité pénale des membres du Gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions doit pouvoir être engagée sans porter une atteinte disproportionnée au principe de séparation des pouvoirs.

...te et apparentés, tout cela ne fonctionne depuis soixante ans et ne continuera à fonctionner que si l'état d'esprit de tous, majorité comme opposition, est de travailler collectivement, en respectant les positions de chacun, au service de ce que nous croyons être bénéfique pour les Français. Cela implique également une capacité d'écoute et de respect du Gouvernement à l'égard des représentants du peuple. Sans cette volonté commune et partagée par tous ici sur ces bancs, nous ne pourrons remplir avec succès le mandat que les Français nous ont donné.

...té d'exprimer des propositions en continu, de participer directement à nos débats par le biais d'amendements citoyens, de propositions de lois citoyennes, de référendums citoyens. Notre spécificité d'élus, notre monopole n'est ni celui de l'intelligence ni celui du coeur. Cela se saurait ! Ce qui nous distingue, c'est que nous avons été élus pour choisir pendant cinq ans par délégation au nom du peuple Français. Notre vocation, c'est de trancher, pas forcément de construire seuls les solutions. Et je conclus par ce qui n'est pas un objectif mineur ou anecdotique : notre constitution doit placer au-dessus de tout ce qu'on appelle les biens communs. Mes chers collègues, aucun d'entre nous ne devrait se sentir tenu par des pressions amicales, et surtout pas gouvernementales. Dans cette formatio...

La délibération constituante est spécifique, enfin, par ses conséquences : la conséquence fondamentale du texte constitutionnel est qu'il institue l'identité politique du peuple qui compose la nation. Pourquoi ? Parce que la Constitution précise les droits que nous nous reconnaissons mutuellement les uns et les autres, et donc les obligations auxquelles nous nous assignons tous. Voilà pourquoi nous croyons, nous, les insoumis, qu'à chaque étape de l'histoire ou à chacun des grands tournants de la vie du pays, il faut que le peuple soit lui-même le constituant. Voilà auss...

Nous ne l'avons pas compris. Nous attendons un argument objectif. Dites-nous en quoi une diminution du nombre des élus augmentera la démocratie. Nous n'avons pas obtenu la réponse à cette question. Dites-nous, aussi, en quoi la rupture de l'unité de la loi par la différenciation améliorera la démocratie dans notre pays, alors que c'est précisément l'unité de la loi qui fonde l'unité du peuple. Notre vision du peuple n'a jamais été une vision ethnique. Pour nous, Français, le peuple est la communauté légale constituée par les lois qu'il se donne. C'est une construction intégralement politique. Dites-nous également en quoi le fait, pour le Gouvernement, d'avoir la maîtrise quasi-totale des ordres du jour améliorera le travail parlementaire. Dites-nous en quoi, si votre objectif est de ...

Laissez-moi vous le dire en usant d'un vocabulaire simple. Opposants, nous le serons donc, mais aussi « proposants ». Nous ne laisserons pas passer l'occasion de vous présenter les mesures qui permettraient, sans que nous formions une assemblée constituante, de faire progresser les pouvoirs du peuple et sa capacité à intervenir dans les affaires qui le concernent le plus directement, à savoir la définition de la règle commune. Comment ? En augmentant les moyens d'intervention du peuple et de la démocratie. C'est pourquoi nous vous proposerons tout à la fois le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, qui en est la contrepartie normale, et le droit de vote à seize ans, pour élargir l...

Toutes ces dispositions changeraient la manière dont les Français se définissent. Les Français ont, en effet, été les premiers à se définir différemment dans leur première constitution, en déclarant les premiers qu'il n'y a de vérité qu'en eux-mêmes, dans la raison et dans l'action collective du peuple. C'était une révolution intellectuelle et philosophique totale, à leur époque. À nous de tracer, de nouveau, ce type de chemin qui fait la singularité de notre peuple et lui donne la capacité d'éclairer les pistes du futur. Je l'ai souligné : la Constitution a été révisée trop de fois sans que le peuple sache de quoi il retournait. Or, sur certains bancs, vous commettez l'erreur de confondre la ...

...mme celle de la relation que nous devons entretenir avec l'écosystème, repose d'abord sur le temps long, car le vrai se développe dans la durée, tandis que ce qui est vrai dans l'instant est rarement vrai l'instant d'après. La France a besoin d'être refondée : vous êtes tous d'accord sur le diagnostic d'un divorce extraordinaire et insupportable, dans l'essence même de ce qu'il incarne, entre le peuple et son organisation politique. Nous ne pouvons pas nous contenter de constater la grève civique qui se traduit, à chaque élection, par une immense abstention, jusqu'à celles qu'on considérait comme les plus proches des citoyens, les élections municipales. Avec une abstention aussi massive dans des élections aussi décisives que celles que j'ai évoquées, nous sommes en état d'usurpation politique. ...

Nous pouvons, si nous le voulons, obtenir un référendum : il y va de notre responsabilité, voire de notre dignité, lorsque nous intervenons sur la question de la Constitution au lendemain de l'anniversaire de la première assemblée nationale constituante. Ce qui est en jeu, ce n'est pas un texte, ce ne sont pas les dispositions organisant les pouvoirs, c'est la nature du peuple, dont nous sommes ici les représentants. Est-il en état de disposer de ce qui est bon pour lui, ou non ? Non seulement je crois qu'il l'est, mais je suis même certain de pouvoir en convaincre une majorité d'entre vous.

Mépris des contre-pouvoirs et des corps constitués, mépris du dialogue social, mépris des colères exprimées par le peuple – et même surdité à ces colères – , mépris du Parlement que nous mesurons un peu plus chaque jour… Ce mépris à l'égard de la représentation nationale, nous en avons malheureusement pris la pleine mesure durant la première année de cette législature. Je dénonce le recours quasi systématique aux ordonnances sur les lois les plus importantes – la réforme du code du travail, la réforme ferroviaire e...

...re le Parlement. Il en va de même de votre volonté de découper la République au scalpel, d'aboutir à des circonscriptions désincarnées, déshumanisées, de taille XXL, comme s'il s'agissait de transformer l'Assemblée nationale en think tank parisien où l'on ne pourrait plus parler des territoires, où l'on ne pourrait plus incarner les territoires, où l'on ne pourrait plus faire rentrer la force du peuple et la voix des territoires, ce qui est évidemment l'un de nos engagements les plus profonds. Cette accélération permanente, au prétexte d'un renforcement des moyens de contrôle de l'action gouvernementale et d'évaluation des politiques publiques, ressemble à s'en méprendre à de la poudre de perlimpinpin. Comment le Parlement pourrait-il disposer de moyens de contrôle alors qu'il est envisagé de ...

...Évidemment, nous les faisons nôtres. Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, nous avons fortement critiqué votre mauvais projet : l'esprit n'y est pas, la forme non plus. Mais en suivant attentivement les débats, vous verrez que nous formulons des propositions intelligentes pour rééquilibrer les pouvoirs, des propositions innovantes pour renforcer les pouvoirs d'intervention du peuple, des propositions audacieuses pour ériger le dialogue social au rang des valeurs constitutionnelles. Un texte aussi fondamental, aussi vital pour l'avenir de la démocratie, implique que le peuple soit consulté par voie référendaire.

Si vous en avez le courage, nous vous disons : « Chiche ! » Tout de suite, allons voir le peuple : il sait ce qui est bon pour lui. C'est donc la voix du peuple que nous porterons au cours de ces débats à l'Assemblée nationale.

...s lois lors de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Par souci de justice, je voudrais aussi rendre un vibrant hommage aux 130 députés de La République en marche et du MODEM – 130 au minimum, toujours sur la base des résultats de 2017 – qui acceptent de sortir d'ici comme ils y sont entrés : par la volonté d'Emmanuel Macron, sans qu'il soit tragiquement question de volonté du peuple ou de force des baïonnettes.